II. — LES DROITS SUR LE SEL

1184. Origine. En l'an VII, le Conseil des Cinq Cents, après un débat de douze séances, avait voté l'établissement d'un impôt sur le sel, mais la résolution fut rejetée par les Anciens (3), que dominaient toujours les souvenirs des abus de l'ancienne gabelle. C'est un impôt ** qu'on ne peut percevoir qu'à coups de fusil „, répétait l'opposition (4). Invité au début du Consulat par Gandin, ministre des finances, à proposer le rétablissement de l'impôt sur le sel, Bonaparte s'y refusa. Mais plus tard, l'Empereur consentit à la mesure dont n'avait pas voulu le premier Consul. Ce fut même par de simples décrets impériaux — en attendant, il est vrai, ** la loi à intervenir „ — que l'impôt sur le sel reprit sa place dans la législation fiscale. "" Les sels, disait le décret du 16 mars

(1) Stourm, Les finances de V ancien régime etc., 1. 1, p. 361.

(2) Stourm, Les finances de Vancien régime et de la Réuolidion, 1. 1, pp. 318 et suiv.

(3) Séance du 4 ventôse an VII (18 février 1799).

(4) Cité par Stourm, ouv, cité, p. 320.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 807

1806, provenant» soit des marais salants, soit des salines et fabriques de l'intérieur, ne pourront, à compter de la publication du présent décret, être introduits pour la consommation, soit par mer, soit par terre, qu'en payant le droit d'un décime par kilogramme. „ Le décret du 27 mars doubla le droit pour l'avenir, et ordonna l'inventaire ** de tous les magasins, fabriques et entrepôts de sel établis dans toute l'étendue de l'Empire en deçà des Alpes (1), ainsi que de ceux embarqués sur tous navires, bateaux et autres embarcations. Les propriétaires de sel, ajoutait l'art. 3 du décret seront chargés par l'inventaire. „ Le système définitif fut établi par la loi de finances du 24- avril 1806, complétée par le décret, d'exécution du 11 juin de la même année. Cette loi combinait le rétablissement d'un impôt sur le sel avec l'abolition d'une taxe dont l'idée avait été empruntée aux impôts en vigueur dans les Pays-Bas autrichiens mais qui ne s'était pas acclimatée dans l'ancienne France : la taxe d'entretien des routes.

1185. Organisation. D'après la loi du 24 avril 1806, les droits sur les sels devaient être perçus, ** mais pour cette seule fois „, sur les sels existant dans les magasins. A l'avenir, le droit de deux décimes par kilogr. était exclusivement perçu " sur tous les sels enlevés, soit des marais salants de l'Océan, soit de ceux de la Méditerranée, soit des salines de l'Est, soit de toute autre fabrique de sel „. Le droit était dû par l'acheteur au moment de la déclaration d'enlèvement. Le commerce du sel et la consommation restaient, pour le surplus, entièrement libres. " L'abolition des gabelles, disait l'exposé des motifs de la loi du 24 avril (2), fut justement considérée comme l'un des plus précieux bienfaits de la Révolution ; et puissent les destinées de la nation la préserver à jamais du retour d'une pareille institution ! Mais combien est différente des anciennes gabelles une contribution légère, uniformément perçue sur les lieux de production.

(1) Dans les départements du Piémont, la loi du 5 ventôse an XII avait établi une régie pour la vente du sel.

(2) Cité par Stourm, ouv. cité, 1. 1, p. 322. — Séance du Corps législatif du 14 avril 1806.

exempte de toute visite, de tout exercice, de tout monopole» et laissant au commerce la libre vente du sel ! L'ignorance, les préventions absurdes et la mauvaise foi pourraient seules introduire des comparaisons entre deux choses aussi disparates. „

Les employés des douanes et de la régie des droits réunis surveillaient Tintérieur des salines et des marais salants et contrôlaient la circulation dans un rayon de trois lieues à Tentour. " Dans cette organisation, dit M. Stourm, il n'existe plus de barrières à l'intérieur, plus de monopole de vente, plus de greniers à sel, plus d'approvisionnement minimum obligatoire pour chaque famille, en un mot, l'attirail de l'ancienne gabelle disparaît complètement; le recouvrement étant concentré à Torigine chez le fabricant, aucune formalité vexatoire n'atteint plus le détaillant et le consommateur, dans l'intérieur du pays „ (1).

Le décret du 11 novembre 1813 décréta la perception de deux nouveaux décimes par kilogr. de sel. Au lendemain de l'Empire, en 1816, l'impôt rapportait 46 millions (3).