ITI. — LE MONOPOLE DES TABACS

1186. Droit a la fabrication. Avant d'établir le monopole des tabacs, le Consulat et l'Empire commencèrent par perfectionner l'organisation de l'impôt sur la fabrication créé sous le Directoire. On se rappelle que le rendement fiscal était très minime (4). A partir de la loi du 29 floréal an X, l'assiette de l'impôt cessa d'appartenir exclusivement aux municipalités. ** Le directeur général de l'enregistrement fera former, disait l'art. 11 de la loi, par des préposés spéciaux, les rôles des fabricants. Ces préposés, assistés du maire de la municipalité ou de son adjoint, iront visiter les fabriques et arrêteront les dits rôles. „ C'étaient les mêmes préposés,

(t) Ouv, cité. 1. 1, p. 323.

(2) Stourm, out?. cUé, 1. 1, p. 324.

(3) Stourm, Les finances de l'ancien régime etc., t. I, pp. 886 et suiv.

(4) Voir plus haut, no 358.

LE CONSULAT ET l'ëMPIRE 80»

assistés du maire ou de l'adjoint, qui étaient désormais chargés d'estimer la quantité de tabac que chaque fabrique était présumée fabriquer par au. Les préposés de la régie de Tenregistrement étaient, en outre, spécialement chargés de l'inspection et de la surveillance des fabriques. Ils pouvaient même s'y transporter seuls, sans l'assistance du maire ou adjoint. La loi du 29 floréal an X augmentait également le taux du droit, fixé désormais à quatre décimes le kilo, ** uniformément sur toute espèce de tabac fabriqué „.

. 1187. La loi budgétaire du 5 ventôse an XII confia Tassiette et la perception des droits sur le tabac à la régie des droits réunis, dont elle décrétait l'établissement (1). Elle modifia, en outre, le mode de perception du droit, assis désormais, au moment de leur entrée dans les fabriques, sur les quantités de feuilles de tabac soit étrangères, soit indigènes employées à la fabrication. Les fabricants devaient à cette fin tenir un registre des entrées et sorties de feuilles et des tabacs fabriqués.

1188. La loi du 24 avril 180H éleva le droit à huit décimes par kilogramme, le basa sur le poids des feuilles employées à la fabrication, et ordonna, en outre, la perception sur les tabacs fabriqués d'une taxe de deux décimes, ^ qui sera payée par les fabricants, disait l'art. 46, lors de la vente de ces matières „. Les tabacs fabriqués devaient être revêtus, sous peine de confiscation, des marques et vignettes de la régie des droits réunis.

1189. Droit de licence. Indépendamment du droit à la fabrication, dont nous venons d'esquisser les vicissitudes, et du droit de vente établi par la loi du 24 avril 1806, le Consulat et l'Empire imposèrefnt à l'industrie des tabacs un droit de licence. *" A compter de la publication de la présente loi, disait l'art 31 de la loi du 5 ventôse an XII, aucune fabrique

(1) Voir dans la Coll. Hutghe, t. II, pp. 281-287, une instruction du conseiller d'Etat directeur de la régie des droits réunis, en date du 28 germinal an XIII, sur la perception de l'impôt des tabacs.

de tabac ne pourra être établie dans Tétendue de la République qu'en vertu d'une licence annuelle dont le prix sera réglé pendant les deux premières années par le Gouvernement, à raison de la localité où les fabriques seront établies, de l'éloignement où elles seraient des villes ou d'autres fabriques, et des dépenses qu'entraînerait lu surveillance à exercer sur elles „ (1).

Le droit de licence frappait également les simples déHtants. Il devait être fixé proportionnellenient à la quantité de tabac que chacun d'eux serait présumé vendre, et sur la base d'un décime par kilogramme. Le décret du 30 thermidor an XII en fixa le taux minimum, suivant la population des communes, à 4, 6, 8, 10, 15, 20, 25, 80, 36 ou 50 fr. Si le débitant vendait plus que la quantité qui avait fait la base du prix de sa licence, il devait payer un supplément, également calculé sur le pied d'un décime par kilogramme.

1190. Le monopole des tabacs. Ces réformes successives avaient singulièrement augmenté le produit de l'impôt. Sur les seuls droits intérieurs, le fisc avait encaissé en 1810 âl millions. L'Empereur, en présence de ces résultats, se décida pour le rétablissement du monopole, qui fournirait, sans aucun doute, des ressources encore plus abondantes. La Constituante avait aboli le monopole comme incompatible avec la culture du tabac à l'intérieur. Mais la commission chargée par l'Empereur d'étudier la question du monopole crut avoir trouvé le moyen de concilier la culture indigène avec le privilège exclusif de l'État. Un décret du 29 décembre 1810 décida en conséquence : art. 1 *" A partir de la publication du présent décret, Tachât des tabacs en feuilles, la fabrication et la vente, tant en gros qu'en détail, des tabacs fabriqués, sont exclusivement attribués à notre régie des droits réunis, pour tous les départements de l'Empire autres

(1) Voir à cet égard, au BuUetin des lois, les arrêtés du 4 frimaire an XIII et du 4« jour complémentaire an XIII, avec les tableaux annexés contenant la liste des fabriques avec indication de la licence imposée à chacune d*elles.

que ceux au delà des Alpes (I) et les sept départements au delà de l'Escaut. „ L'art. 2 pourvoyait aux intérêts de Tagriculture : " j^a régie, dîsait-il, ne pourra s'approvisionner qu'en feuilles de tabac du sol français, à l'exception seulement d'un quinzième qu'elle pourra prendre en tabacs étrangers.,» Chaque année, le ministre des finances faisait connaître aux préfets la quantité d'hectares de terre qui pouvait être plantée dans chaque département, à raison des besoins du service de la régie. Celle-ci était tenue d'acheter et de payer comptant la totalité de la récolte (2), à des prix déterminés d'avance par catégories de qualités. Des commissions d'expertise intervenaient dans l'estimation des tabacs et la fixation des prix.

IV. — LES DROITS DE DOUANE 1191. La POLITIQUE COMMERCIALE DU CONSULAT ET DE l'eM*

PIRE. Une loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) avait accordé au Gouvernement le droit de hausser ou de baisser provisoirement les taxes de douane, d'établir ou de défendre des entrepôts, de prohiber ou de permettre l'importation ou Texportation de toutes marchandises. Les arrêtés pris par application de cette loi devaient être soumis au Corps législatif à sa plus prochaine session. Le Gouvernement usa assez fréquemment de cette prérogative, et ses arrêtés ou décrets furent incorporés dans diverses lois relatives aux douanes, dont les principales furent celles du 8 floréal an XI, du 22 ventôse an XII (IB mars 1804) et du 30 avril 1806.

Ces lois ne remanièrent qu'à propos d'articles particuliers le système de la loi des 2-15 mars 1791, maintenue dans son ensemble. Ces remaniements s'inspirèrent, les uns, de considérations purement fiscales, les autres, des néces-

(1) Le décret du 27 février 1811 soumit également à Tadmlnistration des droits réunis, la régie des tabacs dans les départements au delà des Alpes.

(2) Sur les mesures d'exécution, voir les deux décrets du 29 décembre 1810 ainsi que celui du 12 janvier 1811. — Des décrets du 7 mai, du 22 octobre et du 28 décembre 1811 fixèrent les prix des tabacs des manufactures impériales.

sites de la lutte contre l'Angleterre» quelques-uns, enfin, de vues protectrices en faveur de Tindustrie nationale.

1192. Amélioration DES RECETTES. Parmi les lois qui se préoccupèrent avant tout du point de vue fiscal, il faut signaler la loi du 8 floréal an XI qui releva notablement les droits d'entrée sur les denrées coloniales. Cette loi régla également le régime des entrepôts et celui de quelques transits locaux (I). Dès l'an XIII, le Gouvernement pouvait se féliciter des résultats obtenus. ^ Le tarif des douanes, disait l'exposé des motifs (2) de la loi du 2 ventôse an XIII rela- .tive au budget de TËtat pour l'an XIII, le tarif des douanes, il y a quelques années, n'était que le résultat de calculs d'économie politique commerciale appliqués presqu'exclusivement à l'intérêt de notre culture, de nos manufactures et de notre industrie. On avait négligé de faire entrer dans les combinaisons qui préparèrent le tarif, l'idée, à la fois simple et juste, d'atteindre, par une imposition calculée sur le danger plus ou moins probable de la contrebande, les consommations de luxe et les objets dont la classe la plus nombreuse, loin de connaître le besoin^ ignore même le nom et l'existence. Cette grave erreur n'a pas échappé aux regards de S. M. ; elle a usé avec une sage habileté du droit de changer le tarif des douanes (3) ; elle a fait d'utiles essais et substitué une branche féconde et bien entendue de revenu public à une perception languissante et mal organisée. S. M. n'eût atteint son but qu'imparfaitement, si elle n'eût en même temps élevé de plus fortes barrières contre la fraude. La double ligne des douanes en a déconcerté presque partout les ruses et les efforts... Plus la quotité de la perception s'élèvera, plus les frais de régie diminueront relativement, et on peut espérer alors de les voir réduits à 17 ou 18 <^/o, au lieu de 21 ^jo environ, à quoi ils se bornent déjà, et au lieu de 50 ^jo qu'ils coûtaient il y a peu d'années. Cependant

(1) Voir également la loi du 1er pluviôse an XlII.

(2) Cfr. le ProcèS'VerbcU des séances du Corps légisîai^, pluviôse an Xin.

(8) Voir plus haut, no 1191.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 81 J

le commerce, les maDufactures, l'agriculture n'ont pas à réclamer, car les matières premières n'ont pas été imposées à l'entrée. Nos productions territoriales ou industrielles sortent sans droits; et d'autre côlé, la classe pauvre ou laborieuse n'a pas à se plaindre, car la consommation des objets qui ont été taxés n'entre pas dans ses habitudes, et les droits qui se perçoivent ne prennent rien sur ses besoins ordinaires „ (1).

1193. La lutte contre l'Angleterre (2).I1 en arriva malheureusement sous l'Empire, comme jadis sous la Convention et le Directoire : le fonctionnement normal de la politique commerciale adoptée par le Gouvernement ne tarda pas être enrayé par des mesures de circonstance dirigées contre l'Angleterre.

Le traité d'Amiens (27 mars 1802) n'avait pas prononcé l'abrogation de la loi du 10 brumaire an V (3), relative à la prohibition des produits manufacturés de l'industrie et du commerce britanniques. Avant qu'un traité de commerce ne fût conclu entre les deux nations, la guerre s'était rouverte entre elles. Aussitôt, une loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) vint étendre les prohibitions de la loi du 10 brumaire an V aux denrées coloniales et à toute marchandise quelconque provenant de fabrique ou de colonie anglaises.

Des mesures plus graves furent décrétées en 1806.** Quand le désastre de Trafalgar, écrit M. Amé, eut fait avorter les projets de descente du camp de Boulogne, on s'attacha de plus en plus à la pensée de frapper la Grande-Bretagne dans son commerce et dans son industrie. La Convention et le Directoire avaient essayé vainement d'écarter ses produits de notre sol. L'Empereur voulut tenter une œuvre plus diffi-

(1) Sur le point de vue fiscal, dans la politique douanière de TEmpire, voir en outre, plus bas, le n^ 1196.

(2) Tmiers, Histoire du Consulat et de VEmpire, t. H, pp. 254 et suiv., et t. III, pp. 299 et suiv. ; 346 et suiv.; Levasseor, Histoire des dasses ouvrières et de Vindustrie en France de 1789 à 1870^ 1. 1, eh. VI (Le commerce et le blocus continental) ; Alberto Ldmbroso, Napdleone e VlnghiUerra, Roma.

elle : il ne s'agissait de rien moins que d'isoler l'Angleterre du monde commercial. Le décret de Berlin du 21 novembre 1806 fut le signal de cette audacieuse entreprise. „ En vertu de ce décret," les Iles britanniques étaient déclarées en état de blocus „ (art. 1) ; tout commerce et toute correspondance avec elles étaient interdits; le commerce des marchandises anglaises était défendu, et *" toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies déclarée de bonne prise „ (art. 5) ; aucun bâtiment venant directement de TAnglelerre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne pouvait être reçu dans aucun port.

Plus tard, les décrets de Milan, du 23 novembre et du 17 décembre 1807, complétèrent ces mesures draconiennes. En vertu du premier, tous les bâtiments, qui, après avoir touché en Angleterre, pour quelque motif que ce fût, entreraient dans les ports de France devaient être saisis et confisqués, ainsi que les cargaisons, sans exception ni distinction de denrées et de marchandises. En vertu du second, tout bâtiment, de quelque nation qu'il fût, qui aurait souffert la visite d'un vaisseau anglais ou se serait soumis à un voyage en Angleterre, ou aurait payé une imposition quelconque au Gouvernement anglais, était pour cela seul déclaré dénationalisé, perdait la garantie de son pavillon, et était déclaré de bonne prise, s'il tombait «lu pouvoir des vaisseaux de guerre ou des corsaires français.

1194. Dans la Jutte contre l'Angleterre, l'Empereur ne se contenta pas de prendre contre les produits de l'industrie et du commerce britanniques les mesures spéciales que je viens de rappeler. Il fit décréter, en matière de denrées coloniales notamment, des mesures d'un caractère plus général, qui ne visaient pas les seuls produits anglais. Depuis la reprise des hostilités, l'Angleterre avait continué à approvisionner indirectement la France de denrées coloniales. La loi du 30 avril 1806 vint relever très fortement les tarifs : les sucres tête et terré devaient désormais acquitter un droit de

(1) Amé, Étude sur les tarifs de douane, 1. 1, p. 43.

100 fr. par 100 kgr. ; le poivre et le café 150 fr., Je cacao 200 fr. £ii 1810 (1), les droits furent plus que doublés. Les cafés et les sucres terrés devaient payer 400 fr., le poivre 600 fr.y le cacao 1000 fr., la cannelle fine et la muscade 2000 fr.

Des taxes aussi exorbitantes ne firent que surexciter la contrebande, ** dont les spéculations, dit M. Amé (2), s'étaient organisées sur uue grande échelle. Elle ne s'exerçait pas seulement sur les denrées coloniales, mais beaucoup de produits de l'industrie anglaise, que la mode recherchait toujours, malgré la loi, pénétraient aussi en fraude sur le territoire de l'Empire.^ Pour y mettre fin, l'Empereur rendit le fameux décret du 18 octobre 1810, qui instituait les cours prév^tales des douanes (B), et décrétait que les marchandises prohibées seraient, en cas de confiscation, publiquement brûlées, au lieu d'être vendues (4).

1195. Licences. Malgré tout, la contrebande restait florissante. Vers 1809, l'Empereur imagina de lui faire la concurrence par les licences de commerce. ** Vers 1809, écrit l'historien de la ville d'Ostende (5), les licences de commerce ravivèrent un peu le port. Une licence était un permis accordé par le Gouvernement d'importer d'Angleterre des marchandises coloniales, pour une valeur, par exemple, d'un million, à la condition d'exporter pour la même valeur de marchandises françaises. On emballait à Paris et l'on expédiait sous la surveillance et le plomb de la douane, pour un million en vins, soieries^ etc. ; ces objets étaient embarqués tels qu'on les avait emballés, sans visite, à bord du navire

(1) Décrets du 8 février, du 5 août, du 5 octobre et du 1er novembre 1810. Lorsque les denrées coloniales arrivaient directement des colonies françaises sur b&timents français, elles étaient exemptes. Les droits étaient réduits aux trois quarts, si les denrées arrivaient des mêmes colonies sur vaisseaux américains.

(2) Ouv. cité, t. I, p. 44.

(3) Voir plus haut, n<- 1064.

(4) Voir sur la contrebande en Belgique, Lanzac, ouv. cHé, 1. 1, p. 360, et t. II, pp. 44 et suiv.

(5) Pasquini, Histoire de la ville d'Ostende et du port, Bruxelles, 1842, p. 337.

licencié, qui aussitôt faisait voile pour TAngleterre. Mais comme l'Angleterre les frappait de prohibition, à peine sortis du port, on les jetait à la mer et Ton se rendait ainsi librement à Londres prendre sa cargaison. D'un autre côté, TAngleterre aussi exigeait que pour exporter de chez elle des denrées coloniales, ou prît en même temps pour une valeur égale d'articles de ses manufactures... Les articles de manufacture anglaise étant également prohibés en France, on les jetait de même à la mer, à la sortie des ports anglais, et l'on ramenait un chargement de marchandises coloniales qui avait coûté en apparence, outre le prix d'achat et les immenses sacrifices qu'il avait fallu faire à Paris pour obtenir la licence (I), deux fois sa valeur en objets prohibés... Environ trois ceiits licences furent accordées aux différents ports dans l'espace de trois ans. Ostende y eut une large part et y dut le peu de prospérité, dont il jouit à cette époque. „

1196. La PROTECTION DE l'industrie nationale. L'industrie française, garantie dans une large mesure de la concurrence étrangère par l'effet des mesures prises contre l'Angleterre, se laissa bientôt séduire par les profits de la protection douanière et ne tarda pas à obtenir du Gouvernement certains remaniements du tarif de 1791, qui ne s'inspiraient plus uniquement des nécessités de la guerre maritime (2). Déjà la loi du 8 floréal an XI (28 avril 1808), inspirée principalement, comme nous l'avons dit, par des visées fiscales (3), avait poursuivi accessoirement un but protectionniste. Elle élevait à huit cents francs les 100 kgr. la taxe des toiles de coton blanches, brochées, brodées ou rayées, autres que de provenance anglaise. Les manufacturiers auraient voulu davantage. De nouvelles satisfactions leur furent données par la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804). Celle du 30 avril 1806. leur accorda même la prohibition des mousselines, des toiles de coton blanches et peintes, des toiles de fil et coton, des

\i) Le fisc prélevait sur ces licences une taxe de 50o/o. --Cfir* Levasseur, ouv, cité, pp. 481 et suiv.

(2) Amé, ouv. cité, 1. 1, pp. 56 et suiv.

(3) Voir plus haut, n« 1192.

couvertures de coton et des cotons fîlés pour mèches de toute origine. Les cotons filés autres que pour mèches furent tarifés, sans distinction de degré de finesse, à sept cents francs par 100 kgr. Pour compenser les huit à dix millions de diminution que les produits de la douane allaient subir du chef de la prohibition des toiles de coton, la loi du 30 avril 1806 décréta une série d'augmentations de droits sur d'autres articles : la bimbeloterie, la mercerie, le fer en barres, la tôle, etc. Ces dernières augmentations avaient un caractère purement fiscal, de même que le droit de soixante francs par quintal établi sur les cotons en laine, jusque-là admis en franchise. Plus tard, notamment par les décrets dû 1 1 juillet, du 5 août et du 12 septembre 1810, diverses taxes furent encore relevées, tantôt dans un but fiscal, tantôt dans un but protecteur. En général, ces modifications n'étaient que d'importance économique secondaire, sauf celles destinées à favoriser la pèche nationale (l),et celles concernant les cotons en laine. ** L'Empereur, toujours préoccupé, dit M. Amé (2),des moyens d'atteindre la Grande-Bretagne dans son industrie, avait conçu le projet de substituer l'usage de la toile de lin à celui des toiles de coton. Il offrait le prix de un million à quiconque inventerait un procédé de filature mécanique applicable au lin. , Et c'est pour donner à l'industrie linière ' une protection indépendante de celle que lui assurait la prohibition des toiles de coton étrangères, qu'il releva, dans de très fortes proportions, la taxe des cotons en laine, sauf de ceux provenant du royaume de Naples.

1197. Si la politique commerciale du Consulat et de l'Empire recueillit, dans une assez large mesure, l'appui de l'industrie (8) et spécialement celui des industries textiles des départements belges (4), elle se heurta par contre à l'oppo-

(t) Décret du 12 septembre 1810.

' (2) Ouv, cité, p. (M).

(8) Voir sur la situation de Tindustrle à l'époque française, BriavoiRNE, Sur les inveniions etc. dans Vindustrie depuis la fin du XyiII*^^ siècle jusqu'à nos jours (Mém. cour. Acad. roy., t XIII. Bruxelles, 1838).

(4) Les chambres de commerce de Tournai, Verviers, Courtrai, Gand, etc., félicitèrent notamment le Gouvernement à l'occasion du

sition persistante de Tagriculture, dont elle lésa d'ailleurs fortement les intérêts les plus légitimes, surtout en Belgique. Sous le régime autrichien, les Flandres et le Brabant exportaient l'excédent de leurs céréales en Angleterre ou en Hollande. L'annexion à la France ruina ce trafic. Dès le début de la Révolution, l'exportation des grains avait été interdite, par crainte de la famine (1). Sous le Directoire, la loi du 19 thermidor an IV (2), qui abolissait certaines prohibitions de sortie décrétées comme conséquence de la guerre, maintint formellement celle qui concernait les ** grains de toutes sortes „ (3), et un arrêté du Directoire du S fructidor an IV ordonna la publication de cette loi en Belgique. Malgré les protestations des conseils généraux des départements belges, le Gouvernement consulaire et impérial persévéra (4) dans ce système désastreux pour l'agriculture belge. ** Les stocks de grains, dit M. de Lanzac, s'amoncelaient et les prix allaient en s'avilissant „ (5).

décret qui ordonnait de brûler les marchandises anglaises (voir plus haut, n® ilQi). Cfr. Levasseur, ouv, cité, 1. 1, p. 486, qui renvoie au Moniteur, décembre 1810 et janvier iSii, passim. — Sor la situation de riudustrie cotonnière et linière gantoise sous l'Empire, voir Varlez. Les salaires dans Vindustrie gantoise (publication de VOfflce du travail), Bruxelles, 1901, 1. 1, pp. 14 et 31, et t II, p. xxiv.

— La guerre maritime et le blocus continental empêchèrent, par contre, Anvers de profiter de la liberté de TËscaut et des grands travaux ordonnés au port par Napoléon. Cfr. Génard, Anvers à travers les âges, passim ; Beetemé, Anvers métropole du commerce et des arts, Anvers, 1894, t II, pp. 30 et suiv.; etc.

(1) Cfr. les décrets des 29 août-Sl septembre 1789, 1Ô-21 septembre 1790, 31 décembre 1791-14 janvier 1792, et 11 septembre 179B (section IV), non publiés en Belgique.

(2) Voir plus haut, n» 355, in fine,

(3) Voir, en outre, la loi du 26 ventôse an V et Tarrêté du Directoire du 17 prairial an VII. — Cfr. les lois du 22 thermidor et du 3« jour complémentaire au V.

(4) Arrêté du 28 germinal an VII I. — Sur certaines exceptions de caractère temporaire, voir les décrets du 25 prairial an XII et du .5 nivôse an XIII.

(5) Larzac de Laborib, La domination française etc., t II, p. 41.

— Voir aussi In., 1 1, pp. 359-362.

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