V. — AUTRES IMPÔTS INDIRECTS

1198. Les autres impôts indirects ne nous arrêteront pas longtemps. Les droits d'enregistrement, définitivement organisés par la loi du 22 frimaire an VII, ne subirent sous le Consulat et l'Empire que des modifications de détail, qui respectaient les principes fondamentaux de la législation directoriale (1). Il en fut de même du timbre (2). Le Consulat et l'Empire maintinrent de même les droits de greffe, établis par la loi du 21 ventôse an VII (3), et les droits de transcription et d'hypoihèquef qui existaient déjà sous l'ancien régime et que les lois du il brumaire, du 9 et du 21 ventôse an VII avaient réorganisés vers la fin du Directoire (4).

La taxe d'entretien des routes fut supprimée à partir du 21 septembre 1806, en vertu de la loi de finances du 24 avril précédent. Cette taxe n'avait pu s'acclimater en ÎFrance, et sa suppression servit de passe-port au rétablissement de l'impôt sur le sel (5).

Dès le début du Consulat, le bail de la poste aux lettres fut résilié et l'administration de ce service public confiée à une régie intéressée. Les tarifs de la poste aux lettres et de la poste aux chevaux subirent, en outre, divers remaniements (6). Il en fut de même de l'impôt sur les transports. La loi du 5 ventôse an XII, notamment, frappa le transport des marchandises (7).

(1) Voir plus haut, n** 34ô et suiv.

(2) Voir plus haut, n*» 357. — Sur les cartes à jouer, voir, en dehors des textes cités plus haut, p. 239, note 2, Tarrêté du 19 floréal an VI, les décrets du l«r germinal et du 14 fructidor an XIII, du 16 juin 1808, du 9 février 1810.

(3) Voir, en outre, la loi du 22 prairial an VIT.

(4) Voir aussi, sur les droits de greffe» le décret du 12 juillet i806« et sur les droits d'hypothèque et de transcription, la loi du 24 mars 1806.

(6) Voir plus haut, n« 1184.

(6) Voir, par exemple, les lois du 23 et du 27 frimaire an VIII» du 14 floréal an X et du 24 avril 1806, ainsi que Tarrêté du 20 floréal an XllI iColl. HuTGHE, t. II. p. 149).

(7) Voir, en outre, Tavis du Conseil d'Etat du 3 vendémiaire et le décret du 13 fructidor an XIII.

Indépendamment des impôts tant directs qu'indirects que nous avons énumérés jusqu'ici, l'État percevait des taxes de navigation (1), une redevance sur les mines (2) et des produits divers, comme ceux de la Loterie (3), etc.