CHAPITRE

LES RAPPORTS DE i/ÉgLISE ET DE l'ÉtAT

§ 1, Le régime des cultes avant le Concordat (1)

1253. Le régime légal des cultes. Le régime légal des cultes que le Directoire avait légué au Consulat resta presque complètement en vigueur jusqu'au Concordat. On se rappelle qu'établi par la loi du 7 vendémiaire an IV (i), ce régime n'accordait aux cultes qu'une liberté des plus restreinte, qui avait encore été notablement réduite après le 18 fructidor (8). Les premières années du Consulat virent cependant abroger quelques-unes des dispositions émanées de la politique fructidorienne. Un arrêté du 7 nivôse an VllI (28 décembre 1799)

(1) Voir les ouvrages de Pressensé, Sciout, t. IV, Debidour, 1. 1, et SiCARD, t. III, cités plus haut, p. 316, note 1 ; de Lanzac de Laborie, Paris sous Napoléon, t. I, pp. 256-374 ; Aulard, Histoire politique de la Révolution française, pp. 736-735 ; A. Vanoal, Les raisons du Concordat — Le régime de la séparation sous le Consulat et Vanarchie religieuse, dans la Revue des Deux-Mondes, ier février 1907 ; Daris, ouv. cité, t. III, pp. 113 et suiv. ; etc.

(2) Voir plus haut, nos 467 et suiv.

(3) Voir plus haut, nos 478, 479 et 566.

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substitua au serment de haine à la royauté» que la loi du 19 fructidor avait imposé aux ministres des cultes comme condition préalable de l'exercice de leur ministère (1), une simple déclaration ainsi conçue: Je promets fidélité à la constitution. Cet arrêté fut confirmé par la loi du SI nivôse an VIIÏ relative au serment des fonctionnaires publics. Quelques mois plus tard, un arrêté du 7 thermidor an VIII rendit aux citoyens le droit absolu d'observer le repos du dimanche, si telle était leur volonté, droit dont la politique décadaire les avait privés (2) : " Les jours de décadi, disait l'art, l»' de cet arrêté, sont les seuls jours fériés reconnus par l'autorité nationale. „ Mais, ajoutaient les art. 2 et 3, '^ l'observation des jours fériés n'est d'obligation que pour les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du Gouvernement. Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours» en prenant du repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail „ (3).

1264. Fonctionnement (4). Tandis que le régime légal se détendait ainsi de quelques-unes de ses rigueurs, le Gouvernement de son côté, dans l'application de la législation, fit preuve de tendances plus équitables et plus impartiales que le Directoire. Sans aller jusqu'à proposer l'abrogation des lois de déportation de 1792, de 1793 et de fructidor an V, il prit en faveur des prêtres qu'elles visaient des mesures de clémence. Un arrêté du 8 frimaire an VIII (29 novembre 1799),

(1) Voir plus haut, n® 478.

(2) Voir plus haut, nos 479, in fine, et &66. — Comparer plus haut, no 469.

(3) Dés le 3 nivôse an VIII, une loi (" considérant, disait son préambule, qu'il importe à la liberté et à la prospérité publique de conserver les seules fêtes nationales qui ont été accueillies partons les Français sans laisser aucun souvenir qui tend à faire naître des divisions parmi les amis de la République „) avait supprimé toutes les fêtes nationales, sauf celles du 14 juillet et du 1er vendémiaire. Coll. HUYGHE, t. I, p. 198.

(4) Pour les détails, voir surtout les travaux de Lanzag, Vandal et SicARD cités plus haut, p. 859, note 1, et les sources auxquelles ils renvoient

LE CONSULAT ET l'eHPIRE 861

notamment, rapporta les arrêtés tant individuels que collectifs par lesquels le Directoire avait ordonné la déportation de prêtres qui avaient prêté les divers serments, celle de prêtres qui s'étaient mariés ou celle de prêtres *" qui n'ayant point exercé, on qui ayant cessé d'exercer, avant la loi du 7 vendémiaire an IV, le ministère de leur culte sans en avoir repris l'exercice depuis cette époque, n'étaient plus assujettis à aucun serment. „ Dans les termes où il était conçu, cet arrêté ne pouvait profiter aux prêtres frappés par les lois de 179!2 et de 1798, mais il fut largement interprété dans la pratique et profita, dans l'ancienne France, à un grand nombre d'ecclésiastiques qui n'étaient ni des jureurs endurcis ni des apostats (1). Dans les départements réunis, il releva de la déportation beaucoup de prêtres qui avaient fait l'objet des arrêtés collectifs rendus après la Guerre des Paysans : les administrations locales se montrèrent, en effet, des plus coulantes dans la délivrance des certificats destinés à constater que ces prêtres n'avaient plus exercé le culte depuis la publication de la loi du 7 vendémiaire an IV (2).

Quelques jours plus tard, le 7 nivêse an VIII, les Consuls déclarèrent ** cassés et annulés , les arrêtés par lesquels quelques administrations, ^ forçant le sens des lois qui constituent l'annuaire républicain, ont ordonné que les édifices destinés au culte ne seraient ouverts que le décadi „. Le même jour, un arrêté des Consuls décréta : ** Les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement sous la surveillance des autorités constituées, et aux termes des lois du 11 prairial an III et du 7 vendémiaire an IV... „ Sous le Directoire,

(1) Le 28 vendémiaire an IX, un arrêté ordonna de rayer de la liste des émigrés : " ... 10^ Les ecclésiastiques qui, étant assujettis à la déportation, sont sortis du territoire français pour obéir à la loi. „ Pour rentrer eu France, ils devaient souscrire la promesse de fidélité. Cet arrêté, dit M. Fabbé Sicard, ouv. cité, t. III, p. 531, eut une grande importance pour les prêtres atteints par les lois de 1792 et 1793.

(2) Voir plus haut, no 486. — Cfr. Daris, ouv, cité, t. III, p. 305, et LIV,p. UL

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les autorités locales avaient souvent prétendu, contrairement au texte formel de la loi du 11 prairial, limiter le nombre des temples mis à la disposition des fidèles.

1266. Malgré les dispositions conciliantes du Gouvernement, des circonstances diverses firent que les catholiques en communion avec le St-Siège ne jouirent à cette époque que d'une liberté étriquée et précaire. La cause en était d'abord dans la loi du 7 vendémiaire an IV elle-même, qui interdisait tout exercice public des cultes et qui entravait même, à divers points de vue, comme on a pu le remarquer, la liberté interne des cultes (1). Ensuite, dans un certain nombre de diocèses, les fidèles continuèrent à être privés de ministres en union avec le St-Siège ainsi que de leurs églises. C'est que la licéité de la promesse de fidélité, admise par certaines autorités religieuses, à Paris notamment et ailleurs encore, n'avait pas été admise partout (2). Dans les régions où les supérieurs ecclésiastiques avaient défendu aux prêtres de faire la déclaration de soumission, le culte orthodoxe ne pouvait s'exercer que clandestinement. Dans les régions mêmes où les supérieurs avaient autorisé la promesse, les autorités locales, d'après les instructions du ministre de la police, Fonché, refusèrent souvent d'admettre à la promesse les prêtres qui ne justifiaient pas avoir prêté les serments antérieurs (3).

Il faut se rappeler encore que là même où les catholiques avaient des ministres avoués et jouissaient de leurs églises, ils devaient supporter dans ces églises l'exercice d'autres cultes et celui des réunions décadaires. ^ Les autorités administratives, disait un arrêté du â pluviôse an VIII, régleront

(1) Voir plus haut, nos 467, 468, 471, 474 et 473.

(2) Avant que le St-Siège ne se fût prononcé 3ur la question de la licéité de la promesse de soumission, le Concordat était conclu.

(3) L'interprétation donnée par Fouché à l'arrêté du 7 nivôse an VIII, n'était pas partagée par le premier Consul, qui ne désavoua cependant pas par acte public le ministre. ** Pratiquement, dit M. Vandal, ouv. cité, p. 488, l'interprétation de Bonaparte prévalut peu à peu sur celle de Fouché. „ Elle fut officiellement consacrée par l'arrêté du 5 brumaire an IX, art. 14.

les heures qui seront données à l'exercice du culte et aux cérémonies civiles, de manière à prévenir leur concurrence : elles prendront les mesures nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre et de la tranquillité, dans le temps consacré au culte et aux cérémonies civiles „. Enfin, si les autorités locales secondaient souvent les vues conciliantes du Gouvernement et fermaient même les yeux sur la violation des lois et des règlements relatifs à la publicité du culte, à la promesse de fidélité, etc.^ il n'en était pas de même des autorités intermédiaires, comme les préfets et certains ministres eux-mêmes. Ceux-ci continuèrent à tenir souvent un langage menaçant, suivi d'actes d'exécution. Le Concordat était déjà signé, mais non promulgué, que Foucbé invitait encore les préfets à bannir du territoire français les prêtres qui n'avaient pas fait la promesse de soumission (1).

1266. Si précaire que fût la situation faite à la religion, elle avait suffi pour permettre au culte, dit H. l'abbé Sicard, de reprendre " en France, avant le Concordat, une vitalité et une expansion étonnantes. Certes, pas plus à cette époque qu'en 1796, on n'y comptait 32.000 communes desservies par le clergé, comme l'ont affirmé plusieurs historiens... Mais si ces écrivains ont beaucoup exagéré le nombre des églises rouvertes, d'autres l'ont beaucoup restreint... En fixant à 28.000 le chiffre des prêtres présents en France au moment du Concordat, nous croyons donner une évaluation très modérée... Si de ces 28.000 on déduit les 6000 constitutionnels, dont la moitié seulement étaient dans le ministère, il reste 22.000 prêtres catholiques romains. Pour ceux-ci, la proportion des exerçants est bien plus considérable que pour le clergé constitutionnel, dont une partie avait abandonné les fonctions ecclésiastiques... Il y avait environ 18.000 à 19.000 prêtres catholiques romains appliqués au ministère quand fut signé le Concordat... Pour assurer ce mouvement de restauration, le Concordat n'avait point été nécessaire. La sécurité et la liberté au dedans, l'immunité aux déportés ou

(I)Lanzac de Laborie, La domincditm française, U h pp. 398 et suiv. — Cfr. aussi la Coll. Hutohe, 2me série, t. IV, p. 387.

864 LES RAPPORTS DE L'ÊGLI&E ET DE l'eTAT

aux émigrés revenus du dehors^ voilà ce qui avait provoqué, ce qui devait accélérer et achever la reconstitution religieuse „.

1267. Dans les diocèses belges, les autorités religieuses interdirent au clergé la promesse de soumission. Les églises restèrent donc en grand nombre fermées, et le culte orthodoxe fut réduit, bien plus que dans l'ancienne France, à s'exercer clandestinement (1). En concluant le Concordat, Napoléon fut, dans toute la force du terme, pour la Belgique, le restaurateur des autels (2).

§ 2, Le Concordat

1258. Les raisons du Concordat. Dans la France gouvernementale du Consulat, Bonaparte fut seul à concevoir le règlement de la question religieuse sur la base d'une restauration publique, solennelle, intégrale de la religion traditionnelle (3). " Malgré ses ministres, écrit son plus récent historien M. Vandal (4), malgré son Conseil d'Etat, malgré l'Institut, malgré les assemblées, malgré les généraux et leur incrédulité fanfaronne, malgré la plupart des administrateurs, seul avec la masse obscure, il prit l'inébranlable résolution de réincorporer le culte à l'Etat et de replacer Dieu dans le Gouvernement. „

(1) Cfr. la Coll. HuYGHE, t. IV, p. 387.

(2) Lanzac de Laborie, ouv. cité, t. II, pp. 398 et suiv. ; Delplace, La Belgique sous la domination française, t. H, pp. 45 et sulv. ; Daris, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège, t. III, pp. 303 et suiv.

(3) Sur les opinions de Napoléon à Tëgard de la religion, voir Roederer, Œuvres, t. III, pp. 335 et suiv.; Pelet de la Lozère, Opinions de Napoléon, pp. 200 et suiv. ; Chaptal, Mes souvenirs sur Napoléon, p. 236 ; Thibaudeau, Mémoires sur le Consulat, p. 151. — Cfr., en outre. Cardinal Mathieu, Le Concordat de ISOl, pp. 27-33; A. LÉVY, Napoléon intime, pp. 537 et suiv. ; Rinieri, La diplomatie pontificale au XJXe siècle, etc.

(i) Vakdal. étude citée dans la J?et-iie des Deux-Mondes, p. 510.

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1269. Des motifs divers déterminèrent le premier Consul à cette résolution. *^ Comment avoir des mœurs ? disait-îl à Roederer ; il n'y a qu'une manière, c'est de rétablir la religion... La société ne peut exister sftns Tinégalité des fortunes, et rinégalité des fortunes ne peut subsister sans la religion. Quand un homme meurt de faim à c6té d'un autre qui regorge, il est impossible d'accéder à cette différence, s'il n'y a pas là une autorité qui lui dise : ^ Dieu le veut ainsi, il faut „ qu'il y ait des pauvres et des riches dans le monde ; mais „ ensuite, et pendant réternîté, le partage se fera autre- ^ ment „ (1). Bonaparte voulait encore le rétablissement de la religion, parce qu'il répondait à un vœu populaire qui avait persisté à travers tous les obstacles, et qu'il contribuerait à l'apaisement des discordes civiles. Mais pour atteindre son but de pacification, ce rétablissement, dans la situation de la France d'alors, ne pouvait s'opérer que par une entente avec le St-Siège. " Le peuple (de la Vendée) s'apaisait, dit M. Vandal, depuis que l'on avait rendu à son culte des facilités réelles, mais la simple tolérance est en soi arbitraire» précaire, et la soumission demeurerait provisoire tant que la tolérance le serait. Bonaparte se rendait compte qu'à moins de conférer au culte des garanties positives, légales, il ne finirait jamais la grande sécession de l'Ouest. Pendant la négociation dti Concordat, le nom de la Vendée reviendra plusieurs fois sur ses lèvres ; il aura toujours les yeux sur la grande plaie à fermer. „ Seule aussi l'intervention du St-Siège pouvait mettre fin au schisme des constitutionnels, aux diflScultés soulevées par la déclaration de soumission (2) et aux divisions âpres et passionnées qui séparaient le clergé et les fidèles en deux camps irréconciliables. ** Un schisme, disait Portalis au Corps législatif en présentant le projet qui donnait l'approbation législative au Concordat, est, par sa nature, un germe de désordre qui se modifie de mille manières différentes, et qui se perpétue à l'infini. Chaque titn-

(1) Roederer, Œuvres, t. III, p. 335.

(2) Voir plus haut, n« 1255.

(3) Portalis, Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801, Paris, 1845, p. 32.

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laire, rancien, le nouveau, le plus nouveau, ont chacun leurs sectateurs dans le même diocèse, dans la même paroisse, et souvent dans la même famille. Ces sortes de querelles sont bien plus tristes que celles qu'on peut avoir sur Je dogme,. parce qu'elles sont comme une hydre qu'un nouveau changement de pasteur peut à chaque instant reproduire.,. Heureusement les théologiens catholiques reconnaissent un chef, un centre d'unité dans le pontife de Rome. L'intervention de ce pontife devenait donc nécessaire pour terminer des querelles, jusqu'alors interminables. De là, le Gouvernement conçut l'idée de s'entendre avec le St-Siège... 11 est toujours heureux d'avoir un moyen canonique et légal d'apaiser les troubles religieux. „ L'entente avec le St-Siège, enfin, fournissait Je moyen de résoudre les difficultés de conscience soulevées par les acquisitions de biens nationaux, et de donner au clergé français des chefs qui adhéreraient au Gouvernement consulaire et rompraient toute attache avec l'ancien régime. ** La position du clergé, écrit encore M. Vandal, est la plus étrange qui se peut concevoir : il avait^ pourrait-on dire, le corps en France et la tête hors de France. En somme, soixante-dix à quatre-vingts prélats expatriés restaient maîtres de la tranquillité intérieure en France. Et cette situation sans exemple, le Gouvernement de l'an VIII ne disposait d'aucun moyen de la faire cesser, à moins de recourir à une autorité supérieure à celle des évêques et d'en obtenir les prérogatives de la royauté, c'est-à-dire, de restaurer l'accord de l'Etat et de l'Eglise sur sa base séculaire et de renouveler l'antique stipulation avec Rome „ (1).

1260. La conclusion du Concordat. C'est en revenant de Marengo que Bonaparte, passant par Verceil, fit faire au Pape, par l'intermédiaire du cardinal Martiniana, évêque de cette ville, les premières ouvertures en vue d'un Concordat. Le Pape accepta d'entrer en pourparlers et envoya à Paris, où il arriva le 14 brumaire an IX (5 novembre 1800), Mgr Spina, archevêque de Corinthe. Les propositions du Gouvernement français paraissant inacceptables pour l'Eglise, Mgr Spina,

(1) Revue des Deux-Mondes, étude citée, p. 512.

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qui n'était d'ailleurs autorisé à signer aucun traité, obtint» mais non sans peine, que le St-Siège fût directement saisi du projet de convention désiré par le premier Consul (févriermars 1801). Avant que la réponse du St-Siège ne fût arrivée à Paris, Bonaparte, qui s'impatientait des retards que subissait l'examen de la convention à Rome, adressa au St-Siège, le 9 prairial an IX, par l'intermédiaire de l'ambassadeur de France, Cacault, l'ultimatum formel d'avoir à adopter son projet ou de voir rompre les négociations. Le cardinal Consalvi, secrétaire d'Etat du St-Siège, partit en toute hâte pour Paris, où après de laborieuses discussions on tomba enfin d'accord. La convention fut conclue le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), et les ratifications en furent échangées le T6 fructidor (10 septembre) de la même année (1).

1261. Le texte du Concordat. La convention conclue entre le St-Siège et le Gouvernement français, était ainsi conçue :

^ Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.

^ Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.

„ En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,

(1) Sur les négociations du Concordat, il y a une source capitale, ce sont les documents mêmes de la négociation publiés par le comte Boulât dé la Meurthe, Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la France avec le St-Siège, Paris, 1891-1905. — Parmi les principaux récits des négociations nous pouvons citer : Consalvï, Mémoires, publiés par Crétineau- JoLY, Paris, .1864 ; Theiner, Histoire de deux Concordats conclus en 1801 et 1803 par Napoléon Bonaparte et le St-Siège, Bar-Ie-Duc (1869-1871) ; comte d*Haussonville, UÉglise romaine et le premier Empire, Paris, 1871 ; Séché, Les origines du Concordat, Paris, 1894; P. RiNiERi, La diplomatie pontificale au XIX^ siède, le Concordat entre Pie Y II et le premier Consul (1801-1802) (trad. Veroier), Paris, 1901) ; cardinal Mathieu, Le Concordat de 180 1 Paris, 1903 ; etc.

tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,ils sont convenus de ce qui suit :

Article 1 . La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu*elle attend d*eux, avec une ferme confiance, pour le bien dé la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Après cette exhortation, s*ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvel]e,dela manière suivante.

Art. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement.

Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.

Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : ** Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. „

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Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement.

Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France :

" Domine, salvam fac Rempublicam ; ^ Domine, salvos fac Consules. ,,

Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement.

Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement.

Art. U. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.

Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.

Art. 18. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière» les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause.

Art. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

Art. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.

Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.

Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul

actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. „

1262. La promulgation et la publication du Concordat. Ratifié le 10 septembre 1801, le Concordat ne fut soumis à la ratification législative que le 15 germinal an X. Ce loug intervalle fut consacré à la préparation des mesures d'exécution : démission des anciens évoques, circonscription des nouveaux diocèses, nomination des archevêques et évoques, revision de la législation des cultes, etc.

Décrétée le 18 germinal an X (8 avril) (i), la convention fut solennellement promulguée dix jours après, lors des fêtes de Pâques (2) (18 avril 1802).

En Belgique, la solennité du rétablissement du culte eut lieu un peu plus tard, presque partout le jour de la Pentecôte. ** Le peuple, dit un historien, se précipitait en foule avec une joie indicible dans les églises rendues au culte. Lorsqu'on entendit de nouveau le son des cloches, qu'on vit les portes des églises réouvertes et les prêtres à l'autel revêtus des ornements sacrés, des larmes de bonheurcoulèrent de tous les yeux. Alors il fut facile de se convaincre que la foi était demeurée entière au cœur des Belges, bien que l'exercice public du culte eût été interrompu pendant près de cinq ans „ (3).

En même temps que le Gouvernement avait soumis aux assemblées législatives la convention passée avec le Saint- Siège, il leur présenta, dans un seul et même projet, sous le nom d' ** articles organiques de la dite convention „,la législation nouvelle du culte catholique, ainsi que les articles

(1) La loi du 18 germinal an X recueillit au Tribunat "^voix contre 7, et, au Corps législatif, 228 voix contre 21. Sans répuration de ventôse an X (voir plus haut, nos 616 et 631), Topposition eût été plus forte.

(2) Sur la cérémonie, voir Lanzac de Laborie, Pom sous Napo- Uan, 1. 1, pp. 366-374.

(3) Vandermoere, BécU de la persécution endurée par les séminarisies du diocèse de Grand etc., Gand, 1856, p. 18.

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organiques des cultes protestants. Ils furent également approuvés par la loi du 18 germinal. Il faut en résumer ici les principales dispositions.

§ 3. Le régime des cuUea à partir du Concordat