L — LES ARTICLES ORGANIQUES DU CONCORDAT

1263. Idée générale. La législation des cultes promulguée en même temps que le Concordat s'inspirait d'un point de vue radicalement différent de celui qui avait inspiré la loi du 7 vendémiaire an IV (2). L'hostilité et le dédain qui avaient animé la réaction thermidorienne contre les religions positives, faisaient place désormais à la faveur et au respect. Le législateur proclamait hautement que la religion forme Tune des bases fondamentales de Tordre social et qu'il est dès lors du devoir de l'Etat de la favoriser. " Une première question se présentait, disait l'exposé des motifs de la loi du 18 germinal an X (3), la religion en général est-elle nécessaire aux corps de nation? est-elle nécessaire aux hommes?..» Je m'empresserai toujours de rendre hommage à nos découvertes, à notre instruction, à la philosophie de nos temps modernes. Mais quels que soient nos avantages, quel que soit le perfectionnement de notre espèce, les bons esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne pourrait subsister sans morale, et que l'on ne peut encore se passer de magistrats et de lois. Or, l'utilité ou la nécessité de la reli-

(1) PoRTALis, ouv. cité, pp. 85 et suiv. (voir surtout le rapport du 5me complémentaire an XI); Dbbidour, ouv. cité plus haut, p. 316, note 1; d'Haussonville, L'Église romaine et le premier Empire; Abbé Sèves tre, L'histoire, le teocte et la destinée du Concordai de 1801, Paris, 1903 ; Bon, Légistation des paroisses en Bel' gique (1789-1839), Bruxelles, 1842; Moulart, L'Eglise et VEtat, Louvain, 1895 ; Id., Des fabriques d'églises (cours autographîé), Louvain, 1899 ; de Corswarem, De la législation civUe des cultes, Hasselt, 1904 ; de Champeaux, Recueil du droit civU-eoclésiastigue français^ Paris, 1860 ; les traités de droit administratif français ; etc.

(2) Voir plus haut, nos 46746a

(8) Cet exposé des motifs est reproduit dans Pobtalis, ouv. cité, pp. 1 et suiv.

872 LES RAPPORTS OB l'eGLISE ET DE L'ÉTAT

gion ne dérive-t-elle pas de la nécessité même d'avoir une morale ? Pourquoi existe-l-il des magistrats ? pourquoi existe-t-il des lois? pourquoi ces lois annoncent-elles des récompenses et des peines ? C'est que les hommes ne suivent pas uniquement leur raison, c'est qu'ils sont naturellement disposés à espérer et à craindre, et que les instituteurs des nations ont cru devoir mettre cette disposition à profit pour les conduire au bonheur et à la vertu. Comment donc la religion qui fait de si grandes promesses et de si grandes menaces ne serait-elle pas utile à la société ? Les lois et la morale ne sauraient suffire. Les lois ne règlent que certaines actions ; la religion les embrasse toutes... Quant à la morale, que serait-elle si elle demeurait reléguée dans la haute région des sciences, et si les institutions religieuses ne l'en faisaient pas descendre pour la rendre sensible au peuple ? La morale sans préceptes positifs laisserait la raison sans règle, la morale sans dogmes religieux ne serait qu'une justice sans tribunaux.,. L'intérêt des gouvernements humains est donc de protéger les institutions religieuses^ puisque c'est par elles que la conscience intervient dans toutes les affaires de la vie,... puisque c'est par elles, enfin, que la société entière se trouve placée sous la puissante garantie de l'auteur même de la nature. ;, Les vœux des conseils généraux de département (1) s'accordaient d'ailleurs, en cette matière, avec les vues du Gouvernement : *^ Toute la France, disait encore Portalis, appelle la religion au secours de la morale et de la société „ (2).

*^ Le Gouvernement, concluait Portalis, n'avait donc point à balancer sur le principe général d'après lequel il devait agir dans la conduite des affaires religieuses. Mais plusieurs choses étaient à peser dans l'application de ce principe. L'état religieux de la France est malheureusement trop connu. Nous sommes, à cet égard, environnés de débris et de ruines. Cette situation avait fait naître dans quelques esprits l'idée de profiter des circonstances pour créer une religion

(1) Voir plus haut, no 1256, et p. IM, note 1.

(2) Voir aussi la fin de l'exposé des motifs dans Portalis, DiS' cours et opinions^ p. 96.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 873

nouvelle, qui eût pu être, disait-on, plus adaptée aux lumières^ aux mœurs et aux maximes de liberté qui ont présidé à nos institutions républicaines. Mais on ne fait pas une religion comme on promulgue des lois. Si la force des lois vient de ce qu'on les craint, la force d'une religion vient uniquement de ce qu'on la croit ; or la foi ne se commande pas... On ne ne croit à une religion que parce qu'on la suppose l'ouvrage de Dieu ; tout est perdu, si on laisse entrevoir la main de rhomme. La sagesse prescrivait donc au Gouvernement de s'arrêter aux religions existantes, qui ont pour elles la sanction du temps et le respect des peuples. Ces religions dont l'une est connue sous le nom de religion catholique, et l'autre sous celui de religion protestante, ne sont que des branches du christianisme. Or, quel juste motif eût pu déterminer la politique k proscrire les cultes chrétiens ? ^ Portalis résumait ensuite les services rendus à la civilisation par le christianisme. Quelques mois auparavant. Chateaubriand, dans ^^aJa, paru au printemps de 1801, avait déjà rappelé ** le triomphe du christianisme sur la vie sauvage „, et montré ** Tlndien se civilisant à la voix de la religion „ (1). ^ Après avoir reconnu l'utilité ou la nécessité de la religion en général, ajoutait l'exposé des motifs, le Gouvernement français ne pouvait donc raisonnablement abjurer le christianisme, qui, de toutes les religions positives, est celle qui est le plus accommodée à notre philosophie et à nos mœurs. „

1264. Portalis développait ensuite devant le Corps législatif les motifs qui avaient déterminé le Gouvernement à ne pas accorder à la religion catholique et au culte protestant une protection purement négative.** On imaginera, peut-être, disait-il, que la politique ferait assez en laissant un libre cours aux opinions religieuses et en cessant d'inquiéter ceux qui les professent. Mais je me demande si une telle mesure, qui ne présente rien de positif, qui n'est, pour ainsi dire, que négative, aurait jamais pu remplir le but que tout gouvernement sage doit se proposer. Sans doute la liberté que

(1) Quant au Génie du christianisme, sa publication, comme on le sait, coïncida avec la promulgation du Concordat. Cfr. le Moniteur du 28 germinal an X.

874 LES RAPPORTS DE l'ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

nous avons conquise, et la philosophie qui nous éclaire, ne sauraient se concilier avec l'idée d'une religion dominante en France, et moins encore avec l'idée d'une religion exclusive... Mais on peut protéger une religion sans la rendre^ ni exclusive, ni dominante; car on peut protéger plusieurs religions, on peut les protéger toutes. Je conviens que le système de protection diffère essentiellement du système d'indifférence et de mépris que l'on a si mal à propos décoré du nom de tolérance. Le mot tolérance en fait de religion ne saurait avoir l'acception injurieuse qu'on lui donne (1), quand il est employé relativement à des abus que l'on serait tenté de proscrire et sur lesquels on consent à fermer les yeux... En droit public, cette tolérance est le respect du Gouvernement pour la conscience des citoyens et pour les objets de leur vénération et de leur croyance. Ce respect ne doit pas être illusoire ; il le serait pourtant, si, dans la pratique, il ne produisait aucun effet utile ou consolant. „

1265. Une protection positive des cultes fournissait d'ailleurs à l'Etat l'avantage, à ses yeux, de lui donner une prise sur eux. *" indépendamment, disait toujours Portails, de tout le bien moral que l'on est en droit de se promettre de la protection que je réclame pour les institutions religieuses, observons que le bon ordre et la sûreté publique ne per» mettent pas que l'on abandonne, pour ainsi dire, ces institutions à elles-mêmes. L'Etat ne pourrait avoir aucune prise sur des établissements et sur des hommes que l'on traiterait comme étrangers à l'Etat.Le système d'une surveillance raisonnable sur les cultes ne peut être garanti que par le plan connu d'un organisation légale de ces cultes. Sans cette organisation avouée et autorisée, toute surveillance serait nulle ou impossible... (Même) dans les temps les plus calmes, il est de l'intérêt des gouvernements de ne point renoncer à la conduite des affaires religieuses. Ces affaires ont toujours été rangées, par les différents codes des nations, dans les matières qui appartiennent à la haute police de l'Etat. »

La haute police à laquelle l'Etat prétendait ainsi sur les

(1) Cfr. plus haut, nos 467, 468, 523.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 875

cultes en général et sur la religion catholique en particulier, devait, d'après l'exposé des motifs de la loi du 18 germinal an X, s'exercer conformément aux traditions gallicanes (1). ^ Il faut sans doute, disait Portails, se défendre contre le danger des opinions ultramontaines, et ne pas tomber imprudemment sous le joug de la cour de Rome. Mais l'indépendance de la France catholique n'est-elle pas garantie par le précieux dépôt de nos anciennes libertés? L'influence du Pape, réduite à ses véritables termes, ne saurait être incommode à la politique. Si quelquefois on a cru utile de relever les droits des évèques pour afl^aiblir cette influence, quelquefois aussi il a été nécessaire de la réclamer et de l'accréditer contre les abus que les évêques faisaient de leurs droits... Comme chef d'une société religieuse, le pape n'a qu'une autorité limitée par des maximes connues qui ont plus particulièrement été gardées parmi nous, mais qui appartiennent au droit universel des nations. „

1266. C'est en sinspirant tout à la fois de la pensée que la restauration de la religion catholique se liait intimement à la consolidation de l'ordre social en France, et de l'idée que la conduite des affaires religieuses par le Gouvernement devait être dominée par les traditions gallicanes, que le législateur de l'an X édicta les articles organiques, ainsi que les dispositions législatives ou réglementaires qui les cornplélèrent. Quand on compare l'ensemble de ces règles au texte du Concordat (2), on doit reconnaître que bon nombre d'entre elles venaient singulièrement restreindre la portée de la convention avenue entre le St-Siège et le Gouvernement français. Le Concordat proclamait solennellement que la religion catholique, apostolique et romaine serait librement exercée en France, et n'admettait à cette liberté d'autres restrictions que celles relatives à l'exercice extérieur du culte dans ses rapports avec la tranquillité publique. Les

(1) En fait, les prérogatives que le Gouvernement s*était reconnues dans les articles organiques, dépassaient en plusieurs points la tradition gallicane.

(2) Voir plus haut, n» 1261.

876 LES RAPPORTS DE L^ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

articles organiques s'ingéraient au contraire constamment^ comme nous allons le voir à l'instant, dans l'organisation interne du culte catholique. Aussi le St-Siège, dès qu'il en connut la promulgation, fit-il entendre une protestation formelle. ^ Nous avons remarqué, disait Pie VII dans son allocution consistoriale du 24 mai 1802, qu'on a promulgué simultanément avec notre convention mentionnée plus haut, quelques autres articles qui nous étaient inconnus, et auxquels, marchant sur la trace de nos prédécesseurs, nous ne pouvons pas ne point demander qu'on apporte les modifications et les changements convenables et nécessaires „ (1).

1267. Il convient de résumer ici rapidement les principales dispositions préventives^ réglementaires i protectrices et répressives qui gouvernaient désormais l'exercice du culte catholique, en vertu de la loi du 18 germinal an X.

1268. Mesures préventives. Parmi les mesures préventives décrétées par les articles organiques (2) et qui armaient le Gouvernement de la faculté de mettre des entraves au libre fonctionnement du culte catholique, il faut signaler principalement celles qui subordonnaient à son autorisation : la publication et réception des bulles, brefs, etc., pontificaux (art. 1) (3) ; le ministère des nonces et délégués pontificaux (art.2) (4); la publication des décrets conciliaires et synodaux (art. 3) ; la réunion des conciles nationaux ou métropolitains (art. 4) ; rétablissement de chapitres cathédraux et de séminaires (art. 11) ; l'établissement de fêtes religieuses (art. 41); l'ouverture d'oratoires et de chapelles domestiques(art. 44) (5);

(1) Voir au sujet des représentations faites par le Souverain Pontife, divers documents dans Portalis, Discours etc., pp. 283-305.

(2) Sur le serment imposé aux évêques et aux curés par le Concor* dat, voir plus haut, n» 1261 ; cfr. également, plus bas, les no» 1269 et suiv., passim,

(3) Voir les exceptions établies par un décret du 28 février 1810.

(4) Voir l'arrêté du 18 germinal an X relatif à la mission du cardinal Caprara.

(5) Voir à cet égard les décrets du 22 décembre 1812 et du 25 juin 1813. Cfr. le P. Dudon, La guerre aux chapéUes sous le premier Empire, dans les Études, 1903, t. XCV.

LE CONSULAT ET L'eMPIRE 877

la création de paroisses (art. 61). En outre, les professeurs des séminaires devaient souscrire la déclaration fidte- par le clergé de France en 1682 et se soumettre à enseigner la doctrine qui y était contenue (art. 24) (1); le choix des ecclésiastiques destinés à former les chapitres cathédraux devait être agréé par le Gouvernement (art. 35) ; le nombre des ordinations agréé par lui (art. 26) ; etc. Les évêques ne pouvaient ordonner aucun ecclésiastique,s*il ne justifiait d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'avait atteint Tâge de vingt-cinq ans, e(c. (2). L'administration du sacrement de mariage, enfin, était soumise à des entraves : *" Les curés, disait l'art. 54, ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,avoii* contracté mariage devant l'officier de ]'état-civil.„

1269. Mesures réglementaires. Les mesures qui avaient plutôt le caractère réçlemeutaire que préventif s'occupaient des droits et des devoirs des supérieurs ecclésiastiques, de la circonscription des évéchés et des paroisses, de l'exercice public du culte, de l'usage des églises, des frais et du temporel du culte; elles s'occupaient même de la liturgie et de l'enseignement du dogme !

1270. Droits et devoirs des supérieurs ecclésiastiques. Comme on va le voir à l'instant, le législateur des articles organiques, tout en respectant dans ses grandes lignes la hiérarchie traditionnelle de l'Église catholique (3), s'était arrogé le droit de réglementer les devoirs des autorités religieuses et leurs rapports entre elles dans une foule de matières qui

(1) Un décret du 25 février 1810 déclara loi de TËtat Tédit du mois de mars 1682 sur la déclaratioD du clergé de France.

(2) La rigueur de ces conditions fut notablement adoucie par le décret du 28 février 1810.

(3) Les articles organiques avaient réglé sur un pied nouveau le gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège, mais rart.6 du décret du 28 février 1810 décida que " pendant les vacances des sièges, il sera pourvu, conformément aux lois canoniques, au gouvernement des diocèses „. La nomination des vicaires capitulaires devait cependant être agréée par le Gouvernement.

878 LES RAPPORTS DE l'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

échappent par leur iiatare à la compétence du pouvoir civil. Les archevêques devaient veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole (art. 14) et connaître des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évéques sufifragants (art. 15). Nul ne pouvait être nommé évêque avant T&ge de trente ans, et s*il n'était originaire français (arl. 16). Les ecclésiastiques proposés pour un évêché devaient, avant l'expédition de l'arrêté de nomination, être "" examinés, disait Tart. 14, sur leur doctrine par un évoque et deux prêtres, qui seront commis par le premier Consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes „.

Les évêques étaient tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pouvaient en sortir qu'avec l'autorisation du premier Consul (art. 19.). Ils devaient visiter annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier (art. 22). Les évêques nommaient les curés, avec l'agréation du chef de l'État (art. 19), et librement les desservants des succursales. Us pouvaient révoquer ceux-ci (art. 31 et 63). Les curés étaient immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions (art. 31) ; les vicaires et desservants devaient exercer leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.

1271. Circonscription des diocèses, cures et succursales. Le Concordat avait annoncé qu'il serait fait par le St-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. L'art. 58 des organiques, en conformité avec la bulle du 29 novembre 1801, régla la question comme suit : " Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles et cinquante évêchés. „ Cinq évêchés et un archevêché furent établis dans les départements belges, savoir un évêque à Gand (pour les départements de l'Escaut et de la Lys), à Tournai (pour le département de Jemmapes), à Namur (pour le déparlement de Sambre-et-Meuse) et à Liège (pour les départements de TOurthe et de la Meuse inférieure) ; à Malines, un archevêque, pour les départements de la Dyle et des Deux-Nèthes. L'archevêque de Malines avait pour

suffragants, indépendamment des évêques de Gand, Tournai, Namur et Liège, ceux d'Aix-Ia-ChapelIc, de Trêves et de Mayence. Le département des Forêts était compris dans le diocèse de Metz.

1272. !Parmi les archevêques et évêques nommés par l'Empereur lors de la reconstitution du culte, il y eut seize membres de l'ancien épiscepat français (1), deux archevêques et dix évêques qui avaient exercé les fonctions épiscopales dans le culte constitutionnel et trente-deux ecclésiastiques nouveaux. Aucun des évêques placés en Belgique n'avait appartenu au culte constitutionnel (2) ; aucun non plus ne se rattachait par sa naissance aux départements réunis.

1273. D'après l'art. 9 du Concordat (3), les évêques devaient faire une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aurait d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. Sans aucun accord préalable avec le St-Siège, les articles organiques divisèrent les paroisses en deux catégories : les paroisses proprement dites, à la tète desquelles ils plaçaient des curés, et les succursales, administrées par des desservants.

Il devait y avoir au moins une paroisse par justice de paix (art. 60). Il devait, en outre^ être établi autant de succursales que le besoin pourrait l'exiger (4), mais aucune partie du territoire français ne pouvait être érigée en cure ou succursale sans l'autorisation expresse du Gouvernement (art. 62).

(1) Parmi les évêques français, sur 82 qui vivaient encore, il y en eut 46 qui accédèrent à la demande de démission que le Pape leur avait adressée en conformité de Fart 3 du Concordat. Tous les évêques belges, sans exception, donnèrent leur démission.

(2) Invités par le légat Caprara à rentrer dans l'unité catholique etc., les évêques constitutionnels donnèrent leur démission, mais ils ne se rétractèrent qu'avec des restrictions diverses. — Sur les évêques de Tépoque, voir Lanzâc de Laborie, La dominatio^i fran,' çaise, 1. 1, pp. 407 et suiv. ; Rembry, Les remaniements de la hiéroT' chie épiscopaîe et les sièges épiscopaux en Belgique au XIX^ siècle (dans les Annales de la Société d'Emulation, Bruges, 1902-1903).

(4) Voir à cet égard les décrets du 11 prairial an XII, du 5 nivôse et du 3 ventôse an XIII et du 30 septembre 1807 (ce dernier porta le nombre des succursales de vingt -quatre mille à trente mille).

880 LES RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

1274. Liturgie, enseignement, prières, etc. L'art. 39 décrétait qu'il n'y aurait qu'une liturgie et qu'un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France.

D'après l'art. 49, le Gouvernement pouvait ordonner des prières publiques (1). L'art. 51 disait : ** Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. „

1275. Usage des églises.^ Les édifices anciennement destinés au culte catholique, disait Fart. 75 des organiques, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet de département... Dans les paroisses, ajoutait Tart. 77, où il n'y aura poiut d'édifice disponible pour le culte, Tévèque se concertera avec le préfet pour la dési* gnation d'un édifice convenable. „ D'après l'art. 46, le même temple ne pouvait être consacré qu'à un même culte. * Il y aura, disait l'art. 47, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. „

1276. L'art. 76 décidait la création de fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Il y eut à l'origine deux espèces de fabriques, l'une appelée fabrique intérieure^VsLuire, fabrique «x^^rietire. La première avait été organisée par les évêques(2), qui avaient constitué dans chaque paroisse un conseil, chargé de recueillir et d'administrer le produit éventuel de tout ce qui pouvait se percevoir dans l'intérieur de l'église et de veiller aux besoins journaliers du culte. La seconde émanait du pouvoir civil et fut l'œuvre du décret du 7 thermidor an XL Ce décret ordonnait la restitution aux fabriques des biens des

(1) Voir, par exemple, le décret du 19 février 1806 relatif à la célébration de la fête de la Sl-Mapoléon et du rétablissement du culte catholique en France (15 août) ; un Te Deum etc. était également ordonné par le même décret pour la fête de Tanniversaire du couronnement et de la bataille d*AusterIitz (ier dimanche de décembre).

(2) En vertu d'une décision du Gouvernement en date du 0 floréal an XI. Cfr. l'avis du Conseil d'EUt du 22 février 1813.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 881

fabriques non aliénés, et chargeait les préfets de nommer, pour gérer ces biens dans la forme particulière des biens communaux, trois marguilliers, dans chaque commune. L'existence simultanée de deux fabriques ayant donné lieu à des conflits et à des plaintes, TEmpereur, légiférant une fois de plus, dans des matières de caractère purement spirituel ou mixte, sans entente avec l'autorité religieuse, promulgua le règlement général du 80 décembre 1809 sur les fabriques d'église. Il ne devait plus y avoir désormais qu'une seule fabrique, chargée de veiller à la conservation et à l'entretien des temples, d'administrer les aunfônes ainsi que les biens et les fonds affectés à l'exercice du culte, et d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, soit en réglant les dépenses nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Chaque fabrique devait être composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers (1).

1277. Exercice public du culte. L'exercice public du culte était réglé par les art. 45 et 48 des organiques. "" Aucune cérémonie religieuse, disait l'art. 45, n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes (S). L'évêque se concertera avec le préfet, disait l'art. 48, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. „

1278. Frais du culte. Les fonctions ecclésiastiques devaient être gratuites, aux termes de l'art. 5, ** sauf, ajoutait-il, les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règle-

(1) Sur leur nomination, leurs fonctions respectives, les règles qu'ils avaient à suivre dans l'exercice de leurs fonctions, voir les art. 3 et suiv. du décret. — Cfr. l'avis du Conseil d'Etat du 22 février

i8ia

(2) Le décret du 23 prairial an XII sur les sépultures permit, dans les communes où il était professé plusieurs cultes, que des cérémonies religieuses eussent lieu dans Tenceinte des lieux de sépulture. D'après l'art. 15 de ce décret, ** dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier „.

882 LES RAPPORTS DE l'ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

ments „. Les règlemeufs faits par les évoques en cette matière ne pouvaient être mis à exécution qu'après l'approbation du Gouvernement.

Indépendamment des oblations, les articles organiques prévoyaient encore, comme moyen de pourvoir à l'entretien des ministres et aux frais de l'exercice du culte, les fondations. ^ Les fondations, disait l'art. 73, qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. „

Enfin, comme nous allons le voir en traitant des mesures directement protectrices de l'exercice du culte, la loi du 18 germinal an X ainsi que des lois et des décrets ultérieurs ajoutèrent aux ressources fournies par les fidèles pour cet objet, une série de ressources fournies par les pouvoirs publics eux-mêmes.

1279. Mesures protectrices. Les principales mesures par lesquelles le Gouvernement manifestait sa volonté de protéger directement le culte catholique se rapportaient aux charges matérielles assumées par les pouvoirs publics en sa faveur, à la répression par voie administrative ou pénale des atteintes portées au libre exercice du culte, à la fixation au dimanche du jour de repos des fonctionnaires publics (art. 57) (1), et à l'octroi de privilèges de caractère honorifique. Il sufiîra de dire ici un mot des ressources publiques mises à la disposition du culte et de Jh répression des atteintes à la liberté de son exercice (S).

1280. Charges matérielles assumées par les pouvoirs publics. Parmi les charges matérielles que la législation

(1) Le calendrier grégorien ne fat cependant rétabli que par le sénatu.s-consulte du S2 fructidor an XIII, à partir du 1er janvier 1806.

(2) Sur les honneurs à rendre au St-Sacrement, voir le décret du 24 messidor an XII relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, titre II. art. 1 et suiv. : sur les honneurs à rendre aux archevêques et évèques, voir le titre XIX, art. 1 et suiv.

imposait aux pouvoirs publics en vue de faciliter au culte catholique raccomplissement de sa mission, les unes avaient un caractère strictement concordataire, comme les traitements des ministres des cultes et la restitution des églises, les autres furent établies, soit par les articles organiques, soit par des lois ou des décrets ultérieurs. D'année en année, l'Empereur accentua, à ce point de vue tout au moins, sa politique favorable au culte.

1281. Les articles organiques mettaient seulement à la charge de TÉtat les traitements des archevêques, des évêques et des curés. Les archevêques devaient recevoir 15.000, les évêques 10.000 fr. Les conseils généraux des départements étaient autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable et une augmentation de ti'aitement (1).

Les curés, suivant qu'ils étaient de 1'® ou de S'"® classe, devaient recevoir 1500 ou 1000 fr., avec faculté pour les grandes communes de leur accorder une augmentation de traitement, " si, disait l'art. 67, les circonstances l'exigent „. Les presbytères et jardins attenants devaient être rendus aux curés. A défaut de presbytère, les conseils généraux des communes étaient chargés de leur procurer un logement et un jardin (2).

Les desservants de succursales ne devaient originairement avoir d'autre traitement que le produit des oblations et les pensions qui leur étaient accordées en vertu des lois de l'Assemblée constituante. Toutefois, les presbytères et jardins attenants avaient également été mis à leur disposition ; et à défaut de presbytère, les communes étaient char gées de leur procurer un logement (3).Le décret du 1 1 prairial an XII assura aux desservants des succursales existantes et provisoirement approuvées, un traitement de 500 fr. sur les fonds de l'Etat (4). Quant au traitement des desservants des

(1) Voir pour rexécution, Farrêté du 18 germinal an XI.

(2) Voir les arrêtés du 27 brumaire et du 18 germinal an XI.

(3) Voir pour rexécution, les arrêtés du 7 ventôse et du 18 germinal au XI et le décret du 30 décembre 1809.

(4) Sur la situation précaire des desservants à cette époque, voir entre autres St-Yves et Fouanieb, Le département des Bcmches du Bhône, pp. 357 et suiv. ; Daris, ouv. cité, t. IV, p. 195.

autres succursales et des vicaires, il demeurait, en vertu de l'arrêté du 18 germinal an XI et du décret du 3 nivôse an XIII» à la charge des communes. Le traitement des vicaires fut plus tard mis à charge des fabriques par le décret du 30 décembre 1809, maiâ en cas d'insufiBsance de leurs ressources, les communes devaient y suppléer.

Les pensions dont les curés et desservants jouissaient en vertu des lois de la Constituante, leur étaient précomptées sur leurs traitements (1).

1282. Les charges assumées par les pouvoirs publics en faveur du culte ne se limitaient pas seulement au traitements et au logement des ministres et à la restitution des églises. Des lois et des décrets divers leur en imposèrent d'autres encore. Il suffira de signaler, à cet égard, la loi du S3 ventôse an XII relative à la dotation des séminaires ai'chiépiscopaux ; le décret du 30 septembre 1807 portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains; le décret du 30 décembre 1809 chargeant les communes de subvenir à l'insuffisance des ressources des fabriques d'église (2) ; etc. Un certain nombre de décrets, enfin, ordonnèrent de restituer aux fabriques, aux cures, chapitres, séminaires, etc., un grand nombre de biens ecclésiastiques non aliénés (3).

1283. Répression des atteintes au libre exercice des euUes. '^ Il y aura recours au Conseil d'État, disait l'art. 7, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissetit à ses ministres... Le recours, ajoutait l'art. 8, compètera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par le préfet. „

Le Code pénal de 1810 punissait de son côté de peines

(1) Art. 67 des organiques, et art. 5 du décret du 11 prairial an XII.

(S) Le décret du 23 prairial an XII donnait aux fabriques d'église et aux consistoires le monopole des pompes funèbres.

(3) Voir sur la conservation et Tadmlnistration des biens des cures, des chapitres eathédraux et collégiaux et des séminaires, le décret du 6 novembre 1813.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 885

eorrectioniielles les voies de fait ou les menaces tendant à empêcher une personne d'exercer Tun des cultes autorisés, de célébrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, etc. (art. 260) ; les troubles et désordres ayant pour but d'interrompre les exercices d'un culte (art. 261); l'outrage envers les objets d'un culte ou envers les ministres de ce culte (art. 262); etc.

1284. Mesures répressives. Le législateur, enfin, se préoccupait aussi de réprimer ce qu'il considérait comme abus dans l'exercice des cultes. Les articles organiques réglaient la répression de ces abus par voie administrative ; le Code pénal de 1810 réglait la répression par voie judiciaire. ** Il y aura recours au Conseil d'État, disait l'art. 6 des organiques, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. Le Code pénal punissait : la censure ou la critique du Gouvernement, d'une loi, d'un décret, etc.^ prononcée par un ministre du culte dans l'exercice de son ministère (art. 201- 203) ; le fait, pour un ministre du culte, d'avoir, sur des questions ou matières religieuses, entretenu une correspondance avec une cour ou puissance étrangère sans l'autorisation du ministre des cultes (art. 207) ; les voies de fait ou les menaces tendant à contraindre une personne à exercer un culte, à observer certains jours de repos (art. 260) ; etc.

886 LES RAPPORTS DE l'ÊGLISE ET DE l'ÉTAT.

II. T- LE FONCTIONNEMENT DE LA LÉGISLATION DU CULTE CATHOLIQUE DANS LES DÉPARTEMENTS BELGES SPÉCIALEMENT (1)

1285. Dans les desseins du premier Consul, la pacification religieuse n'avait pas été un don gratuit fait au clergé et aux fidèles, mais un moyen de lier étroitement TÉglise à la politique du Gouvernement. Le préfet de TOurthe, Desmousseaux, exprimait bien la pensée gouvernementale quand il écrivait aux maires de sa circonscription que " les évoques étaient devenus, par la sagesse du premier Consul, les apôtres de TÉtat autant que de TÉglise „ (2).

Dans les premières années qui suivirent le Concordat, le Gouvernement s'abstint en général d'exiger des membres du clergé, en tant qu' ** apôtres de l'État „, des services directement contraires à leur mission religieuse. Mais il n'en lit pas moins un appel constant et abusif à leur concours politique. C'est ainsi que le ministère des cultes imposa fréquemment aux évoques le sujet de leurs mandements. En Belgique notamment, il les obligea à prôner la conscription, à célébrer les victoires des armées françaises, à fulminer contre les Anglais, etc. Les curés, de leur côté, furent invités à développer les mêmes thèmes dans leurs sermons et à lire, avant ou après les offices, les Bulletins de la grande armée. A chaque instant, enfin, les évèques et les prêtres furent sollicités de faire l'éloge de TEmpereur.

Peu à peu cependant, les exigences du pouvoir civil devinrent si grandes et ses empiétements dans la sphère religieuse proprement dite si caractérisés, que des conflits

(1) Le Concordat avait généralement été accepté par le clergé et les fidèles tant en France que dans les départements réunis. [I y eut cependant des exceptions. Sur les Stévenistes, dont la nuance la plus avancée refusait de recevoir le Concordat, voir un article de Mgr Lamy, dans la Revue catholique de Louvain, année 1857 : le chanoine Aigret, Histoire de Véglise et du chapitre de Saint' Aubain à Namur, Naiiiur, 1881 ; A. Kenis, Eene Godsdienstsecte in België of het zoogesegde Sievenismus, Brussel, 1903 ; etc. Pour la France, voir Drochon, La petite Église historique ou le schisme anticancordataire.

(2) Circulaire du 14 octobre 1802, dans Daris, ôuv. cité, t. IV, p. 181.

graves le mirent aux prises tantôt avec le Pape, les évoques ou les chapitres, tantôt avec Tensemble du bas-clergé, quelquefois même avec toutes les autorités religieuses réunies. Le clergé avait cependant dans son ensemble témoigné du loyalisme le moins suspect, et Pie VII avait consenti à faire le voyage de Paris pour y sacrer, le 2 décembre 1804, TEmpereur.

1286. Il ne saurait être question de faire ici l'exposé des divers conflits (1) qui mirent aux prises le pouvoir civil et les autorités religieuses. Il suffira de rappeler en quelques mots ceux d'entre ces conflits qui eurent le plus d'étendue ou le plus d éclat.

1287. En 1806, l'adoption du fameux Catéchisme tmpérial (2) suscita un premier désaccord grave. L'administration voulait l'imposer à toutes les paroisses, tandis que la généralité des desservants, dans les diocèses belges surtout, s'insurgeaient contre cette prétention. En 1808, les exigences de l'Empereur à Tégard du Pape, qui refusait de fermer ses ports aux Anglais, devinrent si impérieuses qu'elles aboutirent l'année suivante à une rupture ouverte. En 1809 et en 1810, à la suite de l'excommunication lancée par le Saint- Siège contre les spoliateurs des États de l'Eglise, le clergé omit de réciter le Domine, salvum fac Imperatorem, et l'administration et la police s'occupèrent de l'y contraindre : " les prières pour l'Empereur, écrivait un sous-préfet aux maires de son arrondissement, doivent être chantées aux

(1) Voir sur les rapports de TÉglise et de l'État, à cette époque : comte d*Haussonville, L'Église romaine et le premier Empire; Dbbidour, oui?, cité; Lecestre, Lettres inédites de Napoléon L^ ; WEi^cmNGER, Le Pape et V Empereur, Paris, 1905; abbé Sévestre, ouv. cité ; et pour la Belgique spécialement : Lanzac de Laborie, La dominaiion française ; Oelplacb. La domination française; Van der Moeren, Récit de la persécution endurée par les séminarides du diocèse de Gand etc., G and, 1863 ; Claessens, La Belgique chrétienne, Bruxelles, 18S3 ; Ralau, La Belgique et V Empire, Luuvain, 1894 ; Daris, ouv, cité.

(£) L*emploi de ce catéchisme, qui avait reçu Tapprobation du légat Caprara, avait été prescrit par un décret du 4 avril 1806.

^88 LES RAPPORTS DE l'ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

offices qui se chantent. Veuillez me faire un rapport détaillé à ce sujet. Il dira ce qui se fait, c'est-à-dire si les prières sont chantées en tout ou en partie, par qui et dans quel temps... „ (1) En 1811, Napoléon voulut provoquer un schisme dans rÉglise en réunissant le concile national. En 1813, enfin, il prétendit imposer aux diocèses de Gand et de Tournai des é/êques nommés par lui, mais non institués par le Pape. Spolié de ses États et prisonnier de l'Empereur, Pie VII avait refusé l'inslitulion canonique aux évêques nommés par Napoléon.

Et tandis que le Gouvernement s'eflForçait ainsi d'étendre son joug sur l'autorité religieuse, il recourut pour faire prévaloir ses volontés à des violences sans cesse croissantes (2). En 1806, ce n'était encore que la destitution qui venait frapper les prêtres qui s'étaient distingués par leur résistance à l'adoption du catéchisme impérial. Dès 1809, l'arrestation, Temprisonnement, l'exil sont fréquemment le châtiment de ceux qui ont refusé de prier pour l'Empereur. Vis-à-vis du Souverain Pontife, le Gouvernement procéda de la même manière. Il fît d'abord occuper militairement les États pontificaux (1808), puis il les annexa (3). Après avoir spolié le Pape de ses États, il s'empara de sa personne, et le fit transporter à Fontainebleau. En 1811^ pendant le concile national, que Napoléon avait réuni avec l'espoir qu'il lui fournirait Je moyen de se passer du Pape pour l'institution des évêques, c'est au tour des évêques à subir les rigueurs du p.)uvoir. La courageuse attitude de MMgrs de Broglie et Hirn, évoques de Gand et de Tournai, leur vaut d'être jetés à Vincennes, puis exilés ou déportés. En 1813, enfin, les

(1) Sous-préfecture de Hasselt, 6 octobre 1810. Daris, otct?. cité, t. IV, p. 226.

(2) Outre les sources générales citées précédemment, voir : Berg- UANN, Geschiedenis der stad Lier, Antwerpen, 1873, p. 511; La Chronique des événements len plus remarquables arrivés à BrttxeUes de 1780 à 1827, publiée par Gaiesloot, Bruxelles, 1872, t. II, pp. 61, 71, 81 ; Discours et opinions de Voyer d'Argenson, t. I, pp. 137 et suîv. ; etc.

(3) Décret du 17 mai 1809 confirmé par le séaatus-consulte du 17 février 1810.

séminaristes flamands qui ne voulurent point reconnaître les évêques intrus, furent incorporés et envoyés à Wesel.

Mais c'est en vain que le Gouvernement, reprenant les pires traditions du Directoire, multipliait ses violences. Le clergé belge resta fermement attaché au Souverain Pontife et sa résistance à l'invasion des libertés gallicanes demeura inébranlable : les prêtres belges, écrivait au mois d'août 1813 le préfet des Deux Nétkes, ^ ne les admettent point et ne les admettront jamais „ (1).

Le seul résultat des persécutions fut d'aliéner complète* ment le clergé au régime français. " Sur mille deux cents ecclésiastiques qui sont" dans le diocèse (de Liège), il y en a huit cents contre le Gouvernement „, écrivait le préfet Micoud le 14 novembre 1813 (S). Et datis un autre rapport, il affirmait que le clergé des diocèses environnants était plus mal disposé que celui de Liège (3). Les persécutions désafifectionnaient aussi les fidèles. Comme sous le Directoire, ceux-ci faisaient cause commune avec leurs pasteurs. Le fameux Lejeas, évêque nommé de Liège, écrivait le 8 janvier 1811 au ministre des cultes que les ecclésiastiques qui refusaient les prières pour l'Empereur étaient considérés ** comme de bons ecclésiastiques, tandis que ceux qui remplissent leurs devoirs étaient méprisés „ (4).

1288. Au cours de ces conflits, le 25 janvier 1813, Napo» léoii arracha à Pie Vil, toujours prisonnier, le concordat de Fontainebleau, qui déclarait qu'à défaut de consentement du Pape à l'institution des évêques nommés par l'Empereur, ceux-ci pourraient être institués par le métropolitain ou par le prélat le plus ancien de la province. Quoique la convention n'eût pas de caractère définitif, l'Empereur s'empressa de la promulguer comme loi de l'Empire le 13 février 1813 (5). Le 24 mai 1813, le Pape désavoua formellement la convention.

(1) Rapport cité dans Poullet, Qudç[ue8 notes, etc., p. 100.

(2) Ibiâ., p. 100.

(3) Ibid., p. 100.

(4) Daris, ouv, citép t. IV, p. 227. — Sur la situation troublée des diocèses belges à la fin de l'Empire, voir Terlinden, Cruillaume I^ et r Eglise catholiqm^ Bruxelles, 1906, 1. 1, pp. 1 et sulv.

(5) Voir le décret d'exécution du ^ mai 1813.

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