CHAPITRE II

LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEUENT

1290. La constitution de l'an VIII et les actes constitutionnels ultérieurs étaient muets au sujet des principes fondamentaux du régime de l'enseignement. Le pouvoir législatif avait donc les coudées franches pour régler cette matière. Il décréta successivement sur l'instruction publique deux lois d'importance capitale : celle du 11 floréal an X (l^''^ mai 1802), dont l'objet était d'apporter à la loi du 8 brumaire an IV les modiflcations dictées par l'expérience, et celle du 20 mai 1806, qui posait le principe de la création de TUniversité impériale. D'après une stipulation formelle de cette dernière loi, le Corps législatif devait décréter ultérieurement

(i) Pour les détails, voir le texte de la loi, et Loos, Traiié.de Vad^ ministrcUion des cuUes protestants, Paris, 1896.

(2) Décret du 17 mars 1808.

(3) LanzAc de Laborie, Paris sous Napoléon, 1. 1, p. 341. M. Ma- THiEZ, Jja théophilanthropie, pp. 612-700, donne de curieux détails sur les derniers jours de la secte.

(4) Il est reproduit dans la Correspondance de Napoléon, t. VU, p. 345.

la loi organique de l'Université impériale, mais TEmpereur préféra procéder par voie de décrets.

§ 2. Le régime de renseignement avant la création de VUniversité impériale (1)

1291. La loi du 11 floréal an x. La solution à donner an problème de renseignement suscita au sein du Conseil d'État de longues et laborieuses discussions. Commencée dès Tan IX, l'élaboration de la loi sur l'instruction publique n'aboutit qu'en germinal an X. Une douzaine de rédactions différentes avaient été successivement examinées par le Conseil d'État (2). Présenté au Corps législatif le 30 germinal de cette année, le projet définitif fut décrété le 11 floréal.

La loi du 11 floréal an X s'occupait tout à la fois de l'enseignement primaire, de l'enseignement moyen et de l'enseignement supérieur. Elle consacrait, en outre, le maintien de l'Institut.

1292. L'enseignement primaire (8). La loi nouvelle ne traitait que fort sommairement de l'enseignement primaire.

(1) On trouvera quelques renseignements sur l'état de renseignement en Belgique sous le Consulat et l'Empire, dans Delplacf., La dominaiion française, \. II, p. 158; Schmidt, La réforme de VUniversité en 1811, pp. 73, 76, 81, 85, 92, 94 et 109; Mailly, étude citée plus haut p. 310, note 2 ; voir aussi une brochure de M. Slcys, L'enseignement en Belgique sous le régime français, Bruxelles, 1898.

(2) Sur ces travaux préparatoires, voir surtout Liard, Lenseigne^ ment supérieur en France (1879-1893), t. II. pp. 1 et suiv. ; et Allain, L*œuvre scolaire de la Bévolutiofi, pp. 288 et suiv.

(3) Voir sur la situation de l'enseignement primaire à cette époque, les procès- verbaux des conseils généraux et des conseils d'arrondissement (cfr. plus haut, n»» 540 et 1110); Rocqvaiv, Létat delà France au 18 brumaire, pp. xxiii et suiv. ; les exposés de la situation de l'Empire faits au Corps législatif (cfr. plus haut, p. 646, note 1) ; les monographies des villes et villages ; les &€Uisiiques des préfets, citées plus haut, p. 753, note 2 (sept préfets sur neuf ont, en Belgique, publié un rapport sur la situation de leur département. Cfr. à cet égard, les Bulletins de la commission centrale de statistique, 1 1, p. 580, et Lanzac, La domination, etc., 1. 1, p. 449) ; etc.

• L*expénence avait montré que c'était faire œuvre vaine que d'agiter en cette matière des plans développés, alors que les ressources finîineières et le personnel faisaient défaut pour les réaliser. Le législateur se borna, en conséquence, à confier aux communes l'établissement des écoles primaires et à charger spécialement les sous-préfets de veiller à leur organisation. Le nombre et l'emplacement des écoles, le programme des matières de l'enseignement, la nomination des instituteurs, tous les détails de l'organisation scolaire, en un mot, étaient abandonnés aux autorités locales. *" Le Gouvernement, disait l'exposé des motifs (1), en recherchant les causes qui ont empêché jusqu'à présent l'organisation de ces écoles (des écoles primaires), les a reconnues dans une trop grande uniformité de mesures et dans la véritable impossibilité de payer les maîtres sur les fonds publics. L'expérience de ce qui se faisait autrefois l'a convaincu qu'il en faut confier le soin aux administrations locales, qui y ont un intérêt direct et qui en feront, dans chaque commune, une affaire de famille... Il faudra faire revivre la bienfaisance, si naturelle au cœur des Français, et qui renaîtra promptement, lorsqu'on connaîtra le respect religieux que le Gouvernement veut porter aux dotations locales. „

Après avoir confié aux communes l'établissement des écoles primaires, et avoir dit qu'une école primaire pourrait appartenir à plusieurs communes à la fois, ** suivant la population et les localités de ces communes^ (art. S), Tart. B de la loi réglait comme suit le choix des instituteurs et la rémunération attachée à leurs fonctions : ** Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux ; leur traitement se composera : 1^ du logement, fourni par les communes ; ^^ d'une rétribution fournie par les parents et déterminée par les conseils municipaux. „ Les parents indigents devaient être exemptés de toute rétribution, mais cette faveur ne pouvait cependant excéder le cinquième des enfants reçus dans les écoles.

Les sous-préfets devaient, une fois par mois, rendre compte au préfet de l'état des écoles primaires de leur arrondissement.

(1) Cité par Allain, ouo, cité, d'après les Archives parlemetUairea.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 893

1293. La loi du 11 floréal ai) X ne mettait aucune entrave à rétablissement d'écoles primaires privées.

Elle ne s'occupait pas non plus des écoles de charité, ou écoles entièrement gratuites, que les bureaux de bienfaisance pouvaient, s'ils en avaient les ressources, organiser pour les indigents (1). •

1294. Enseignement moyen. Le législateur de l'an X attachait beaucoup plus d'importance à la réorganisation de l'enseignement secondaire ou moyen. D'après l'art. 1 de la loi, cet enseignement devait se donner désormais dans trois espèces d'institutions, savoir : 1^ dans des établissements organisés par l'État et que la loi qualifiait de lycées (2) ; 2<» dans des établissements créés par les communes, avec les encouragements de l'État; 3" dans des établissements privés, créés par des particuliers, avec les encouragements de TÉtat également. Ces deux dernières catégories d'établissements portaient le nom d'écoles secondaires.

Tous les établissements d'enseignement moyen étaient soumis à l'inspection du Gouvernement. ** Il sera nommé par le premier Consul, disait l'art. 17 de la loi, trois inspecteurs généraux des études, qui visiteront une fois au moins l'année les lycées, en arrêteront définitivement la comptabilité, examineront toutes les parties de l'enseignement et de Tadministration, et en rendront compte au Gouvernement. „

Les préfets étaient plus spécialement chargés de l'inspection des écoles secondaires (art. 8).

(1) Sur les règles qui régissaient les écoles érigées par les bureaux de bienfaisance, voir diverses dépêches du ministre de Fintérieur dans Chevauer, Les Frères des écoles chrétiennes et renseignement primaire après la Révolution (1797-1830), Paris, 1887, p. 193.

(2) Indépendamment des lycées, le Gouvernement dirigeait le Prj^anée français. Simple pensionnat de boursiers sous le Directoire, le Prytanée avait été divisé par des arrêtés du 1er, du 8 germinal an VIII, etc., en six collèges : Paris, Compiègne, Versailles, St'Germain, Bruxelles et Lyon. Ces deux derniers ne furent pas organisés. L'arrêté du 15 vendémiaire an XII conserva ^u collège de Versailles (St-Cyr) seul le nom de Prytanée français. Plus tard, le Prytanée, transformé en Prytanée militaire en fructidor an XIII, fut transféré à La Flèche en 1806 (Voir plus bas, p. 90^ note â).

1295. Les lycées. Les lycées étaient destinés à remplacer les écoles centrales. Il devait être établi un lycée au moins par arrondissement de tribunal d*appel (1). En Belgique, il y eut un lycée à Bruxelles, à Liège, à Bruges et à Gand. (Jn arrêté du 21 prairial an XI décréta un règlement général pour l'organisation' des lycées. •

1296. "" On enseignera dans les lycées, disait Tart. 10 de la loi, les langues anciennes, la rhétorique, la logique, la morale et les éléments des sciences mathématiques. „ Il y avait, en outre, aux termes de Tart. il, des maîtres de dessin, d'exercices militaires et d'arts d'agrément. L'étude du latin, tout en étant remise en honneur, occupait dans ce programme une part moins importante que dans les collèges de l'ancien régime. Mais les méthodes traditionnelles d'enseignement, avec leur système de classes régulièrement agencées les unes aux autres, étaient rétablies (2).

La loi du 11 floréal an X était muette au sujet de l'enseignement de la religion. La question fut réglée par le règlement général du 21 prairial an XL Cet arrêté attachait à chaque lycée un aumônier, désigné par le proViseur mais nommé par Tévêque, et chargé de tout ce qui était relatif aux exercices de religion. Il devait y avoir autant que possible une chapelle dans l'intérieur du lycée. Au lever et au coucher, les élèves faisaient la prière en commun. Le dimanche, ils assistaient à la messe et au salut. Les élèves non catholiques devaient être conduits au temple de leur culte ; à défaut de temple, on leur faisait, ^ pendant la durée des oflîces catholiques, une instruction sur la morale de l'évangile ^ (art. 105).

Les élèves des lycées étaient soumis à une discipline toute militaire. ^ Le signal de tous les exercices, disait l'art. 68 du règlement du 31 prairial an XI, sera donné au son du tambour. „ Un officier-instructeur enseignait aux élèves âgés de plus de douze ans le maniement des armes et l'école de

(i)*Yoir la liste annexée à Tarrêté du 15 brumaire an XII. (2) Voir l'arrêté- du 19 frimaire an XI, relatif à renseignement dans les lycées.

peloton, et il commandait ** les marches des élèves dans leurs différents mouvements de la journée „ (1).

1297. L'administration de chaque lycée était confiée, en ordre principal, à un prornseur, qui avait immédiatement sous lui un censeur des études et un procureur gérant, chargé des recettes et des dépenses, tous nommés par le Gouvernement. Il y avait, en outre, dans la ville où le lycée était établi, un bureau d'administration, composé du préfet du département, du président du tribunal d'appel, du commissaire du Gouvernement près ce tribunal, du commissaire du Gouvernement près le tribunal criminel, du maire et du proviseur. Ce bureau s'assemblait un certain nombre de fois par an, vérifiait les comptes, prononçait l'exclusion des élèves, avait la surveillance générale du lycée, etc.

Les professeurs de lycée étaient nommés par le Gouvernement, qui devait choisir entre deux candidats, présentés l'un par le bureau d'administration, auquel se réunissaient à cette fin le censeur et le procureur gérant ainsi que les professeurs de l'établissement, l'autre par les inspecteurs officiels (%). Les promotions d'un lycée moins important à un lycée plus important ou d'une classe inférieure à une classe supérieure se faisaient par Iç (Gouvernement exclusivement, sur le rapport des inspecteurs officiels. Les maîtres d'étude, de langues, et le personnel inférieur étaient nommés par le proviseur.

1298. Les dépenses des lycées étaient à charge du trésor. Mais l'entretien des bâtiments incombait aux villes où ils étaient établis.

L'accès aux lycées n'était pas gratuit. Le bureau administratif fixait le minerval des élèves externes et le Gouvernement celui des pensionnaires (3). En vue d'assurer le recrute-

(1) Art. 19 du règlemônt du 19 frimaire an XI cité dans la note précédente ; cfi*. aussi le décret du 3 floréal an XIII.

(2) Pour la première formation des lycées en Tan X, les places de professeur furent mises au concours.

(3) Voir pour le taux de la pension, les traitements du personnel, etc., l'arrêté du 15 brumaire an XII. Au point de vue du taux de la

896 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT

ment des élèves, la loi donna au système des bourses une extension considérable. "" 11 sera entretenu, aux frais de la République, disait l'art. 32 de la loi, six mille quatre cents élèves pensionnaires dans les lycées et dans les écoles spéciales. „ Ces bourses devaient être distribuées : les unes, aux fils de militaires ou de fonctionnaires civils, judiciaires, administratifs ou municipaux qui avaient bien servi la République, ainsi qu'aux enfants '*' des citoyens des départements réunis à la France, quoiqu'ils n'aient été ni militaires ni fonctionnaires „ ; les autres, à la suite d'un examen et d'un concours, aux élèves des écoles secondaires (1).

Pour subvenir aux charges de l'enseignement, la loi faisait appel aux fondations particulières. *" Le Gouvernement, disait l'art. 43, autorisera l'acceptation des dons et fondations des particuliers en faveur des écoles, ou de tout autre établissement d'instruction publique. Le nom des donateurs sera inscrit à perpétuité dans les lieux auxquels leurs donations seront appliquées. ^

1299. Les écoles secondaires communales. "" Toute école établie par les communes, disait l'art. 6 de la loi, ou tenue par des particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des* mathématiques, sera considérée comme école secondaire. „ Aucune école de l'espèce ne pouvait être établie sans l'autorisation du Gouvernement (2). Un arrêté du 19 vendémiaire an XII décréta un règlement général pour les écoles secondaires communales (3).

1300. La haute direction des écoles secondaires communales appartenait à un bureau d'administration composé du sous- préfet, du maire, du commissaire du Gouvernement

pension et du traitement du personnel, les lycées étaient divisés en trois classes.

(1) Le décret du 3 floréal an XIII établit des demi-bourses, etc.

(2) Art. 8 de la loi du il floréal an X.

(3) Un an auparavant, un arrêté du 30 Irimaire an XI avait d^à tracé quelques règles relatives à la direction et à Tadminist ration des écoles secondaires.

près le tribunal d'arroudissenient, s'il y eu avait un, de deux membres du conseil municipal, du juge de paix de Tarrondissement et du directeur. Le directeur et les professeurs étaient nommés par le ministre de l'intérieur, sur la présentation du bureau administratif, qui indiquait pour chaque place vacante deux sujets (1).

La surveillance immédiate des écoles secondaires appartenait aux maires, sous l'autorité des sous-préfets et des préfets (2).

1301. ** Les recettes et les dépenses des écoles secondaires communales, disait l'arrêté du 30 frimaire an XI, seront administrées comme les autres dépenses et revenus des communes, par les maires et les conseils municipaux des lieux où seront ces établissements. „ Mais TÉtat accordait à ces établissemeuts des encouragements divers. **' Le Gouvernement, disait Tart. 7 de la loi du 11 floréal an X, encouragera l'établissement des écoles secondaires, et récompensera la bonne instruction qui y sera donnée, soit par la concession d'un local (3), soit par la distribution de places gratuites dans les lycées à ceux des élèves de chaque département qui se seront le plus distingués, et par des gratifications accordées aux cinquante maîtres de ces écoles qui auront eu le plus d'élèves admis aux lycées. „

1302. Les écoles secondaires privées. La loi du 1 1 floréal an X faisait une large place à l'enseignement secondaire privé. Aucune école secondaire, sans doute, ne pouvait s'établir sans l'autorisation du Gouvernemeni, mais cette autorisation s'accordait très facilement (4), Un arrêté du 19 vendé-

(1) Arrêté du 19 vendémiaire au XII, art. 4 et 5.

(2) Loi du 11 floréal an X, art. 8; arrêté du 30 frimaire an XI, art. 6.

(3) Voir à cet égard Tarrôlé du 30 frimaire an XI.

(4) Sur la première application de la loi aux écoles secondaires privées, voir Tarrêié du 4 messidor an X. La Coll. Huvghe, 2e série, t. XI, pp. 3 efsuiv., 59, 300, 357, etc.; t. XIII, pp. 511 et suiv. ; etc., contient de nombreux arrêtés élevant au rang d*écoIes secondaires des établissements particuliers. — Consulter, en outre, les annuaires

niiaire an XU relatif aux maisons d'éducation tenues par des particuliers, décida cependant que les écoles privées, qui prétendaient être portées au rang d'écoles secondaires^ devaient compter trois instituteurs au moins, y compris le chef» et cinquante élèves tant pensionnaires qu'externes.

Les écoles secondaires privées étaient appelées à jouir de la part de l'État des mêmes encouragements que les écoles communales.

Elles étaient soumises à l'inspection des préfets et souspréfets. Elles devaient, en outre, suivre le mode d'enseignement prescrit pour les écoles secondaires communales,. *" sauf, disait l'art. 6 de l'arrêté du 19 vendémiaire an XII, les modifications nécessitées par les localités ou les circonstances ; lesquelles modifications seront soumises par les directeurs aux sous*préfets et par ceux-ci aux préfets, qui les transmettront au conseiller d'État directeur général de l'instruction publique „.

1303. Les particuliers pouvaient librement créer des établissements d'instruction dont le programme était inférieur à celui des écoles secondaires. Mais ces établissements ne pouvaient prétendre aux encouragements destinés par la loi aux écoles secondaires, et, lorsque l'enseignement y était supérieur à celui des écoles primaires, ils étaient placés, comme les écoles secondaires elles-mêmes, ** sous la surveillance et l'inspection particulière des préfets „ (1).

1304. Pendant toute la durée du Consulat et de l'Empire, l'enseignement pour filles, tant primaire que moyen, releva presqu'exchisivement de l'initiative privée (2).

locaux, comme, par exemple, VAlmanach de BruocéHes, 1806, pp. 800- 306; VAlmanach d* Anvers et du département des Deua-Nèthes, 1809, pp. 123, 208, 223 ; etc.

(1) Art. 8 de la loi du 11 floréal an X.

(2) Entre autres exceptions, voir le décret du 29 mars relatif aux maisons impériales dTcouen et de St-Denis, destinées aux " filles, sœurs, mères ou cousines germaines de membres de la Légion d'honneur „.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 899

1305. L'enseignement supérieur. Caractère général. En matière d'euseignemeiit supérieur, la loi du 1 1 floréal an X resta fidèle au principe fondamental de la législation antérieure. ^ Le dernier degré d'instruction, disait son art. 23, comprendra, dans des écoles spéciales, l'étude complète et approfondie, ainsi que le perfectionnement des sciences et des arts utiles. „

Après avoir décrété, en principe, le maintien des écoles spéciales existantes, la loi du 1 1 floréal an X annonçait la création d'un certain nombre de nouvelles écoles, à savoir : dix écoles de droit ; trois écoles de médecine ; quatre écoles d'iiistoire naturelle, de physique et de chimie ; deux écoles d'arts mécaniques et chimiques; une école de mathématiques transcendantes ; une école spéciale de géographie, d'histoire et d'économie politique ; une école des arts du dessin (à ajouter aux trois qui existaient déjà) ; des cours d'astro* nomie ; des cours de musique et de composition ; des cours de langues vivantes, enfin, à adjoindre à certains lycées. Ce programme, remarque justement M. Liard (1), présentait moins de variété et moins de richesse encore que celui de la loi du 3 brumaire. ** Des lettres, dit-il, de l'érudition, des antiquités, toutes choses que mentionnait encore la loi de l'an IV, il n'est même plus question. Toute culture littéraire devait se terminer au lycée, comme autrefois à la faculté des arts. C'est à grand'peine si le Collège de France, omis par Bonaparte, est conservé. Au-dessus des lycées, rien que des écoles professionnelles. La spécialité des établissements d'enseignement supérieur est vérité acquise. On ne s'attarde même pas à la démontrer ; on l'enregistre en tête de la loi comme un axiome. „

L'état de l'opinion publique et les sentiments personnels du premier Consul contribuèrent à donner à l'enseignement supérieur cette organisation étriquée. ^ Il y avait, continue M. Liard, depuis dix ans de grands vides dans l'instruction publi(|ue. Mais l'opinion ne les sentait pas tous. Elle était frappée surtout de la disette dliommes de loi et de médecins. D'où ce qu'elle demandait : des écoles de droit et

(1) Ouv. cUé, t. II, p. 29.

t)00 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT

vn plus grand nombre d^écoles de médecine. Sur ce point la politique consulaire était intéressée à ne pas aller au delà du vœu de l'opinion. D'instinct Bonaparte avait, comme on ■sait, fort peu de goût pour les idéologues du xviii® siècle (1). Sa pédagogie s'accordait avec sa politique... Personnelle- «lient et politiquement il était adversaire de ces grands corps •enseignants et savants qui veulent une pleine indépendance philosophique et scientifique. D'utiles écoles spéciales, isolées, et par là plus dépendantes, vouées chacune à une tâche •déterminée, répondant chacune à un besoin professionnel nettement défini et généralement compris,faisaient bien mieux son affaire. „

1306. Tout en décrétant le principe du maintien des écoles spéciales existantes, la loi du 11 floréal an X autorisait le Gouvernement à y apporter les modifications qu*il croirait ** devoir déterminer pour l'économie et le bien du service „. Elle décidait, en outre, que les professeurs de ces établissements seraient nommés par le chef de l'État, entre trois candidats présentés, *^ le premier par une des classes de l'Institut national, le second par les inspecteurs généraux des études, et le troisième par les professeurs de l'école où la place sera vacante „ (art. 24).

1307. 11 ne saurait être question d'exposer ici les modifications de détail que le Consulat et l'Empire apportèrent aux écoles spéciales maintenues par la loi du 11 floréal an X (2). Il suffira de dire un mot de quelquesunes des institutions nouvelles dont elle décidait la création : les écoles de droit et l'école militaire (8). Les

(1) Voir plus haut,n° 616.— Cfr.PicAV et, Xe^id^oïOîgrMe*, Paris, 1891.

(2) Voir, par exemple, pour VÈcole des px>nts et chaussées^ le décret du 7 fructidor an XII.

(3) Un arrêté du 20 prairial an XI fixa à Turin et à Mayence le siège de deux des trois écoles de médecine dont la loi du ll'floréal an X avait décidé la création. Leur organisation et leur progi*amme furent calqués sur ceux des écoles établies à Paris, Montpellier et Strasbourg (voir plus haut, n*» 556). Quelque temps avant la publication de cet arrêté, une loi du 19 ventôse an XI était venue réglementer la profession médicale. Pour exercer Tart de guérir, il fallait

LE CONSULAT ET L'EMPIRE 90t

autres créations annoncées ne se réalisèrent, d'ailleurs, pas toutes (1).

La loi du 21 germinal an XI, qui réglementait la profession de pharmacien, décida la création d'écoles de pharmacie^ à établir près des écoles de médecine (2).

1308. Écoles de droit. Les écoles de droit furent organisées par la loi du 22 ventôse an XII (3), que nous avons déjà signalée en traitant des conditions d'éligibilité aux fonctions judiciaires et de la réglementation de la profession d'avocat et d'avoué (4). Elles devaient, au nombre de douze, être établies à Paris, Dijon, Turin, Grenoble, Aix, Toulon, Poitiers, Rennes, Caen, Bruxelles, Coblenz et Strasbourg. Leur programme comportait l'enseignement des branches suivantes : le droit civil français, dans l'ordre établi par le

désormais avoir obtenu, à la suite d*un examen, soit le titre de docteur en médecine ou chirurgie, soit celui d'officier de santé. Le titre de docteur, qui seul conférait la plénitude du droif d'exercer Tart de guérir, se donnait dans les écoles de médecine ; le titre d*officier de santé était octroyé par un jury départemental. Sur l'organisation des jurys, le programme des examens, les prérogatives des officiers de santé, les mesures transitoires, etc., voir la loi du 19 ventôse an Xf. •— La troisième école de médecine ne fut pas établie, mais, dans certaines villes, notamment à Bruxelles, à Gand, à Bruges, il fut organisé des écoles de médecine pratique pour les officiers de santé. Cfr. le décret du 10 février 1806 érigeant des cours gratuits de médecine et de chirurgie à Anvers ; pour Bruxelles, voir la Coll. Huyghe, 3e série, t. VII, p. 367.

(i) On se contenta de donner le nom d'écoles spéciales aux facultés scientifiques des universités de Gênes et de Turin (cfr. Liard, out;. citéj t. lî, p. 53, et les décrets du 18 prairial et du 15 messidor an Xlll concernant les universités de Turin et de Gênes). Notons aussi qu'un décret du 6 ventôse an XI établit à Compiégne, sous le nom d'école d'arts et métiers.une véritable école professionnelle pour ouvriers ; elle fut plus tard transférée à Châlons-sur-Marne. Il y eut aussi une école du même genre à Beaupréau. Celle de St-Maximin près de Trêves, destinée aux départements réunis (décret du 28 floréal an XIV), ne fut pas effectivement organisée.

(2) Voir l'arrêté d'exécution du 25 thermidor an XL

(3) Voir, en outre, le décret d'exécution du 4nïe jour complémentaire an XII.

(4) Voir plus haut, nos 916, 961 et 969.

902 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT

Code ; le droit romain dans ses rapports avec le droit français ; le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; la législation criminelle et la procédure civile et criminelle (1). Les écoles de droit conféraient les grades de bachelier, de licencié ou de docteur. Leurs professeurs étaient nommés par le premier Consul, à la suite d'un concours. La direction supérieure des écoles de droit appartenait, sous Tautorité plutôt nominale du grand-juge ministre de la justice, au conseiller d*Etat directeur de l'instruction publique. Ce dernier était assisté d*un conseil général d'enseignement et d'études de droit, qui se composait des cinq inspecteurs généraux des écoles de droit, dont la loi du 22 ventôse an XII décidait la création.

1309. Les écoles militaires, ^ Il sera établi, disait Tart. 28 de la loi du 11 floréal an X, dans une des places fortes de la République, une école spéciale militaire, destinée à enseigner à une portion des élèves sortis des lycées, les éléments de l'art de la guerre. Le Gouvernement, ajoutait Tart. 30, sur le compte qui lui sera rendu de la conduite et des talents des élèves de l'école militaire, pourra en placer un certain nombre dans les emplois de l'armée qui sont à sa nomination. „ Organisée par un arrêté du 11 pluviôse an XI, l'école militaire fut établie d'abord à Fontainebleau et transférée plus tard à St-Cyr.

Un décret du 8 mars 1809 créa une école spéciale militaire de cavalerie à St-Germain-en-Laye. Elle fut organisée par un décret du 17 mai.

Les écoles d'artillerie furent maintenues, mais celle de Châlons-sur-Marne avait été réunie à Metz à celle du génie, en vertu d'un arrêté du 12 vendémiaire an XI (2).

(1) Le droit des gens et les éléments du droit naturel avaient été prescrits par la loi, mais ils furent rayés du programme par le décret d*exécution, en date du 4nie jour complémentaire an XIL Voir, en outre, les décrets du 10 février et du 3 juillet 1806.

(2) Voir sur les écoles militaires et sur le Prytanée militaire de la Flèche (cfr. plus haut, p. 893, note 2), qui servait d*école préparatoire à celles de St-Cyr et de St-Germain-en-Laye, les renseignements publiés en vertu d'un arrêté du préfet de la Dyle. ColL Hdyghe, 3me série, t. Vlil, p. 368.

1310. L'Institut (1). La constitution du ii frimaire an VIII consacrait l'existence de Tlnstitut (art. 88). Un arrêté du 3 pluviôse au XI lui donna une nouvelle organisation. L'établissement se divisait en quatre classes : celle des sciences physiques et mathématiques ; celle de la langue et de la littérature française; celle d*hisloire et de littérature ancienne; <;elle des beaux-arts. Chaque classe devait désormais nommer ses membres, mais les sujets élus devaient être confir* mes par le premier Consul. ** Chaque classe, disait Tart. 9, présentera à l'approbation du Gouvernement les statuts et règlements particuliers de sa police intérieure. „

§ 2, L'Université impériale (2)

1311. Création de l'université impériale. ^ Il n'y aura pas d'état politique fixe, disait Napoléon au Conseil d'État, s'il n'y a pas un corps enseignant avec des principes fixes.Tant qu'on n'apprendra pas dès l'enfance, s'il faut être républicain ou monarchique, catholique ou irréligieux, l'État ne formera point une nation ; il reposera sur des bases incertaines et vagues, il sera constamment exposé aux désordres et aux changements „ (3). La loi du 10 mai 1806 eut pour objet de doter l'Empire de ce corps enseignant avec principes fixes. ^ De quelle importance, disait l'exposé des motifs par Fourcroy, n'est-il pas... que le mode d'éducation reconnu comme le meilleur joigne à cet avantage celui d'être uniforme pour tout l'Empire, de donner les mêmes connaissances, d'inculquer les mêmes principes à des individus qui doivent vivre clans la même société, ne faire en quelque sorte qu'un seul •corps, n'avoir qu'un même esprit et concourir au bien public par Vunanimité des sentiments et des efforts ? „ (4) Ce mode

(1) Sur les fêtes civiques, voir plus haut, p. 860, note 3, et p. 880, note 1.

(2) Taine, Le régime moderne, t. II, pp. 152 et suiv. ; Amêdée Edmond-Blanc, Napoléon /er, ses institutions civiles et administrctiives, Paris, 1880, pp. 204 et soîv. ; Liard, ouv, cité, t. II, pp. 6i et suiv.

(3) Cité par Pelet de la Lozère, Opinions de Napoléon etc., p. 154.

(4) Voir Texposé des motifs dans les Archives parlementaires, t. IX, p. 403. -- Comparer plus haut, no 538.

d'éducation et d'enseignement uniformes, la loi du 11 floréal an X ne l'avait pas réalisé et ne pouvait pas le réaliser. Son fonctionnement n'avait pas tardé, en efTet, à mettre en opposition les lycées ou établissements scolaires de l'État, et les établissements privés. La confiance des familles et le succès allaient à ces derniers. Chargé de lui faire rapport après une tournée d'inspection dans les lycées, Fourcroy écrivait à l'Empereur: ** En général, le tambour, l'exercice et la discipline militaire (1) empêchent les parents, dans le plus grand nombre des villes, de metire leurs enfants au lycée... On profite de cette mesure pour persuader aux parents que l'Empereur ne veut faire que des soldats. „ " Une forte moitié des chefs (de lycée) ou professeurs, disait une note du ministre de l'intérieur Champagny, est, au point de vue moral, dans la plus complète indifférence. Un quart, par leurs discours, leur conduite, leur réputation déploient le caractère le plus dangereux aux yeux de la jeunesse... Ce qui manque le plus aux chefs, c'est l'esprit religieux, le zèle religieux... Deux ou trois lycées à peine offrent ce spectacle. De là, cet éioignement des parents, qu'on attribue à des préjugés politiques ; de là, la rareté des élèves payants ; de là, le discrédit des lycées. L'opinion est unanime à cet égard ^ (2).

En monopolisant au profit d'un corps hiérarchiquement organisé l'enseignement dans l'Empire, en donnant à ce corps des principes et une discipline, Napoléon se flattait de mettre fin à l'opposition de tendances qui séparait l'enseignement public et l'enseignement privé. " Je sais encore, disait-il au Conseil d'État (8), que la composition de ce corps ne sera pas

(1) Voir plus haut, n° 1296.

(2) Cité par Taine, Le régime moderne, t. H, p. 162, d'après Eugène Rendu, Amhroise Rendu et VUniversUé de France, Paris, 1861. — Cfr. la note adressée au ministre de rinlérieur par M. de Gerando, le 6 février 1808 : elle attribue l'insuccès des lycées à leur personnel» où '*' prêtres mariés, ex-moines, hommes de plaisir, esprits forts, indifférents, religieux, dévots ^ se rencontrent (ScuMmT, La réforme de V Université impériale en 1811, Paris, 1905, p. 11).

(3) Séance du 20 mars 1806. Pelet de la Lozère, ouv. cité, p. 169. — En 1806, il y avait 29 lycées en pleine activité et 747 écoles secondaires, dont 370 communales et 377 particulières. Les écoles secon-

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 905

d'abord très bonne, parce qui! ne faut faire perdre à personne son état. Ce ménagement fera conserver des éléments hétérogènes et impurs ; mais peu à peu, le corps s'épurera ; on en chassera surtout les hommes qui auront de mauvaises mœurs. ,,

1312. I/orgauisation générale de TUniversité fut l'objet du décret du 17 mars 1808, que complétèrent une série de décrets ultérieurs, dont les principaux furent ceux du 17 septembre 1808 et du 15 novembre 1811.

1313. Organisation générale de l'université. Le mono* pôle universitaire se trouvait consacré dans les termes suivants par les art. l, 2 et 3 du décret organique: ** L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. Aucune école,aucun établissement d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (1). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale et gradué dans l'une de ses facultés „ (2).

Au principe du monopole, l'art. »3 du décret reconnaissait une exception. ^ Néanmoins, disait-il, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse. „ Mais à partir des décrets du 4 juin 1809 et du 15 novembre 1811, les petits séminaires furent soumis à la loi commune (3).

1314. L'art. 38 du décret formulait comme suit les bases de renseignement : " Toutes les écoles de l'Université impériale, prendront pour base de leur enseignement :

daîres comptaient 50.000 élève^ et les lycées de 2500 à 3000 élèves (Rapport de Fourcroy, annexé à Texposé de la situation de l'Empire présenté au Corps législatif le 5 mars iSO^). Archives parlementaires.

(1) Cette disposition devait entrer Immédiatement en vigueur: tout établissement qui à la date du 1er janvier 1809 n'avait pas été autorisé "* cessera d'exister „, disait l'art. 3 du décret ;du t7 septembre 1808.

(2) La condition du grade n*entrait en vigueur que le 1er janvier 1815. Décret du 17 septembre 1808.

(3) Voir plus baS; no 1325.

906 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT

lo les préceptes de la religion catholique ; 2<> la fidélité à l'Empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de Tunité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ; S^ l'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité de rinstruction, et qui tendent à former, pour l'État, des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille ; 4<) tous les professeurs de théologie seront tenus à se conformer aux dispositions de Tédit de 1682 concernant les quatre propositions contenues en la déclaration du clergé de France en ladite année „ (1).

1315. La direction de l'Université était confiée à une série de rouages hiérarchiquement organisés, établis les uns à Paris, les autres dans les départements.

L'administration centrale à Paris se composait du grandmaltre de l'Université, du conseil de l'Université, d'un corps d'inspecteurs généraux, du chancelier et du trésorier.

Nommé par TEmpereur, le grand'fnaUre possédait d'importants pouvoirs de nomination à l'égard du personnel administratif et enseignant ainsi que des attributions disciplinaires. L'organisation et la marche de l'enseignement étaient placées sous sa haute direction. Le grand-maltre exerçait ses attributions tantôt seul, tantôt en partage avec le conseil.

Composé de trente membres nommés, les uns, par l'Empereur, les autres, par le grand-maltre lui-même, et présidé par le grand-maltre, le conseil discutait les projets de règlement pour les écoles des divers degrés, arrêtait les budgets de l'enseignement secondaire et supérieur, et statuait sur le contentieux.

Le chancelier et le trésorier étaient nommés par l'Empereur. Les inspecteurs généraux étaient nommés par le grand-maltre.

L'administration régionale de l'Université était répartie entre un certain nombre à*académies, dont les circonscriptions correspondaient à celles des cours d'appel.

(1) Cfr. plus haut, n» 1265, 1266 et 1287, et plus bas, no ISÎi.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 907

Chaque académie était gouvernée par un recteur, placé sous les ordres immédiats du grand-maltre et nommé par lui. Il était assisté d'un conseil académique, composé de dix membres désignés par le grand-maltre parmi les fonctionnaires et officiers de l'académie, et d'un ou deux inspecteurs d'acadénUe,

L'organisation universitaire enlevait, dans une large mesure, aux autorités administratives, telles que les préfets et les sous-préfets, leurs attributions traditionnelles en matière d'instruction publique et spécialement en matière d'enseignement moyen. Mais le décret du 15 novembre 1811 leur rendit un pouvoir de surveillance (i).

1316. Les membres de l'Université formaient une véritable corporation et contractaient des obligations spéciales, qui allaient jusqu'au célibat imposé dans certaines fonctions. Soumis à une discipline particulière, ils étaient encadrés dans une hiérarchie, qui, du grand-maltre aux maîtres d'études, s'échelonnait en 19 rangs. Ils ne pouvaient abandonner leur carrière sans l'agrément du grand-maître : ** on s'engageait dans l'Université, remarque justement Edmond-Blanc, comme on s'engageait autrefois dans les ordres, comme on s'engage aujourd'hui dans l'année „ (2). Des titres honorifiques comme ceux de titulaire de l'Université, d'officier de l'Université ou d'officier des académies, étaient même destinés à distinguer lesfonctionséminenteset à récompenser les services rendus(3).

1317. Les ressources de l'Université se composaient d'une rente de 400.000 fr.. inscrite au grand livre de la dette publique ; du prélèvement d'un vingtième, opéré dans toutes les écoles de l'Empire, sur la rétribution des élèves ; des rétributions pa3'ées pour la collation des grades, du produit des fondations, etc., etc. Le décret du 15 novembre 1811 permettait aux donateurs et fondateurs de mettre à leurs

(1) Cfr. plus haut, nos 535 et suiv., 1097 et 1118, et plus bas, n'' 1325.

(2) Edmond-Blanc, onv, cité, p. 221.

(3) Décret du 17 mars 18U8, art. 29 et suiv. (rangs), 32 et suiv. (tltre*^), 39 et suiv. (obligations), 101, etc.

908 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT

dons toutes les conditions eonciliables avec les bases de renseignement, la police de TUniversité et les règles du droit eommun. Ils pouvaient, notamment, désigner des administrateurs particuliers et se réserver la eoUation des bourses (1).

1318. L'enseignement primaire dans l'université. La création de l'Université n'amena pas de changement notable dans le fonctionnement de l'enseignement primaire. L'Empire était tombé avant que les règlements relatifs au degré inférieur de l'instruction eussent pu être élaborés.

L'enseignement primaire continua à se donner dans des écoles organisées par les communes ou par des particuliers. Seulement, l'ouverture des unes et des autres était subordonnée à l'autorisation du grand-maître (2). Loin d'anéantir les établissements créés par les Frères de la doctrine chrétienne, l'Université les favorisa (3). ** Les Frères des écoles chrétiennes, disait l'art. 109 du décret organique, seront brevetés et encouragés par le grand-maître, qui visera leurs statuts intérienrs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier, et fera surveiller leurs écoles. Les supérieurs de ces congrégations pourront être membres de l'Université „ (4).

Les écoles primaires étaient soumises à l'inspection universitaire. Mais ** jusqu'à ce qu'il ait été par nous, disait Tart. 192 du décret du 15 novembre 1811, ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruction primaire dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous-préfets et maires, continueront à exercer leur surveillance sur

(J) Art. 172. 176 et 179.

(2) Voir à cet égard, dans la Coll. Huyghe, t. VIT, p. 368, un arrêté du préfet de la Dyle. — Cfr. une circulaire du 31 octobre 1812.

(3) Sur les sentiments de Napoléon à Tégard des Frères de la Doctrine chrétienne, voir Pelet de la Lozère, ouv. cité, p. 173 : *" Je ne conçois pas, disait-il, Tespèce de fanatisme dont quelques personnes sont animées contre les frères ignorantins, c'est un véritable préjugé ; partout on me demande leur rétablissement, ce cri général démontre assez leur utilité. ., — Voir aussi ibid., p. 175»

(4) Cfr. sur les Frères des écoles chrétiennes à cette époque, Touvrage documenté de Chevalier, Les Frères des écoles ckré' tiennes etc., Paris, 1887.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 909

les écoles, et devront eu adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. ^

Une circulaire du grand-maitre de l'Université chargea les évêques et les curés de la surveillance des écoles sous le rapport de renseignement religieux et moral (1).

1319. D'après l'art. 107 du décret organique, il devait être établi, auprès de chaque académie, dans l'intérieur des collèges et des lycées, des classes normales destinées à former des maîtres pour les écoles primaires (3).

1320. L'enseignement MOYEN. L'enseignement moyen dans l'Université était réparti entre quatre espèces d'établissements : les lycées^ les collèges communaux, les institutions et les pensions,

1321. Le régime interne des lycées et leur programme ne subirent pas de modifications radicales (8). Le décret du 15 novembre 1811 porta à cent le nombre de ces établissements. Un- décret du 4 juin 1809 décida que leurs bureaux d'administration seraient remplacés par les conseils académiques (4), et, dans les lycées éloignés du chef-lieu, par des délégués du recteur, présidés par un inspecteur d'académie.

1322. L'enseignement des collèges communaux continua à être moins développé que celui des lycées. Il se bornait

(1) Cfr. plus haut, no 1314, et E. Rendu, Ambroise Rendu, pp. 99 et suiv. — Voir aussi des Cilleuls. Histoire de refiseignement libre dans Vordre primaire en France. Paris, 1898.

(2) L'instruction primaire, fort languissante au début du Consulat et de TEmpire, s'était peu à peu organisée, surtout dans les villes. D'après l'exposé de la situation de TErapire déposé au Corps législatif le 25 février 1813 (cfr. plus haut, p. 646, note 1), il y avait à cette époque 31. 000 écoles primaires pour garçons, comptant 920.000 élèves.

(3) Sur le régime des lycées, outre les décrets du 4 juin, du 1er juillet j809 (exclusion des élèves), du 2 mai 1811 (bourses) et du 15 novembre 1811, voir dans VAhnanach de V Université impériale pour 1810, p. 424: le statut sur renseignement dans les lycées; p. 436 : le statut sur Tadminist ration et la police des lycées; p. 454 : le statut sur Tadminislration économique des lycées ; etc.

(4) Voir plus haut, u» 1315.

aux éléments des langues anciennes et aux premiers principes de rhistoire et des sciences. L'art. 24 du décret du 4 juin 1809 décida que leurs bureaux administratifs seraient nommés par les recteurs des académies et présidés par un inspecteur d'académie.

1323. Les institutions et les pensions étaient des établissements privés. Dans les premières, l'enseignement se rapprochait de celui des collèges ; dans les secondes^ il était plus réduit

Le monopole de l'Université n'impliquait donc pas la disparition immédiate des établissements fondés par les particuliers, mais le but final était cependant de les supprimer ou de les trailsformer en établissements communaux. En attendant, on se contentait de les rattacher au corps enseignant impérial (1). Cette incorporation ne tarda pas d'ailleurs à les soumettre à un régime beaucoup moins libéral que celui de la loi du 11 floréal an X. Le décret du 15 novembre 1811, notamment, décida que dans les villes où il était établi un collège ou un lycée, les institutions et pensions devaient se borner à enseigner les matières qui ne faisaient pas partie de l'instruction donnée dans les établissements officiels. Leurs élèves âgés de plus de dix ans devaient suivre les classes du lycée ou du collège. 11 était même défendu aux institutions privées de tenir des pensionnaires au-dessus de l'âge de neuf ans, lorsqu'il y avait encore des places vacantes à l'établissement ofiQciel. Dans les villes où il n'y avait pas de lycée ni de collège, les institutions ne pouvaient élever l'enseignement au-dessus des collèges d'humanités, et les pensions, au*dessus des éléments de la grammaire, de l'arithmétique et de la géométrie. Toutes ces mesures avaient été décrétées pour peupler bon gré mal gré les lycées, qui ne jouissaient pas plus qu'auparavant de la confiance des familles (2).

(1) D*après Texposé de la situation de TEmpire présenté au Corps législatif le 25 février 1813, il y avait dans TEmpire 1877 institutions ou pensions avec 47.000 élèves, 510 collèges avec 50.000 élèves ; dans les lycées, il y avait 10.000 pensionnaires et 8000 externes.

(2) Sur les origines et Texéculion du décret du 15 novembre 1811, voir rétude de M. Schmidt citée plus haut, p. 904, note 2.

LE CONSULAT ET L'eMPIRE 911

Les établissements privés étaient soumis à d'autres obligations encore. Le décret du 17 mars 1808 voulait déjà que leurs prospectus et programmes fussent soumis à l'approbation du recteur et du conseil académique (art. 104). Les chefs d'institution devaient être bacheliers dans les facultés des lettres et des sciences, et les chefs de pension avoir le baccalauréat ès-Iettres (1). Les simples professeurs devaient subir un examen d'aptitude. Les institutions et les pensions devaient se conformer aux règlements arrêtés en conseil d'Université. Enfin, les rétributions des élèves donnaient lieu au prélèvement dont nous avons parlé au profit de la caisse de l'Université (2).

1824. Toutes ces exigences n'aboutirent d'ailleurs pas à peupler les lycées. Elles eurent simplement pour effet d'entraîner la disparition d'un certain nombre d'écoles privées. En Belgique, notamment, plusieurs écoles moyennes privées se refusèrent, dès le début, à s'aifilier à l'Université, parce que ses tendances leur paraissaient suspectes au point de vue religieux, soit à raison des doctrines gallicanes, soit à raison du caractère personnel des maîtres.

1325. Au début, le régime universitaire ne s'était pas étendu aux petits séminaires. Ces établissements y avaient échappé comme dépendance des grands séminaires. Mais le décret du 15 novembre 1811 (3) décida qu'il ne pourrait plus y avoir désormais qu'une école secondaire ecclésiastique par département, qu'elle devait être placée dans les villes où il y avait un lycée ou un collège et que ses élèves devaient suivre les classes des établissements ofiRciels (4).Les autorités universitaires se montrèrent souvent peu disposées,

(1) Décret du 17 mars 1808, art. 31. Cfr. plus haut, p. 1313, note 2.

(2) Décret du 17 septembre 1808, art. 25. — Voir plus haut, no 1317.

(3) Distinguant les petits séminaires des grands séminaires, le décret du 4 juin 1809 avait déjà formellement englobé dans FUni* versité les petits séminaires. — Voir dans les Etudes un travail du P. DuDON, Fesch et les séminaires lyonnais, 1903, t. III.

(4) Cfr. plus haut, no 1323.

semble-t-il (l),^à appliquer rigoureusement les mesures qui avaient ainsi pour objet de violenter les vœux de famille. Mais Napoléon y suppléa par ses préfets, que le ministère de la police ne cessait de stimuler à cette fin. Plutôt que d'envoyer leurs élèves aux lycées, les familles préférèrent donner à leurs enfants une éducation strictement privée, et les directeurs des petits séminaires, quand la complaisance des autorités locales ne leur permit pas d'échapper au décret, fermèrent souvent leurs établissements.

1826. L'enseignement supérieur. Aux termes de l'art. 6 du décret du 17 mars 1808, il devait y avoir dans l'Université impériale ^ cinq ordres de facultés, savoir : l*» des facultés de théologie ; 2<> des* facultés de droit ; 3<> des facultés de médecine ; 4» des facultés de sciences mathématiques et physiques ; 5*" des facultés des lettres. „ Les facultés de théologie, des sciences et des lettres étaient des établissements nouveaux. Tout en recevant ainsi de nouveaux développements, l'enseignement supérieur gardait le caractère que lui avaient déjà donné les lois du 8 brumaire an IV et du 11 floréal an X : il continuait à être organisé sur la base d'écoles spéciales.

1327. Il devait y avoir autant de facultés de théologie catholique (2) que d'églises métropolitaines. Les professeurs étaient nommés sur la présentation de l'évoque ou archevêque du chef-lieu de Tacadémie. Avant la chute de l'Empire, toutes les facultés n'étaient pas encore établies. En Belgique, notamment, il n'y en eut pas. Il y avait aussi des facultés de théologie pour les cultes protestants.

(1) ScHMiDT, otiv.cité, pp. 33 et suiv. M. Schmidt, indépendamment des rapports officiels qu*il a consullés, renvoie à Guizot, Essai sur Vhistoire et Vétat aduél de Vinstrudiofi publique, Paris, 1816, et à E. Rendu, Essai sw Vinstruction publique, Paris, 1819.

(2) Voh- dans VAlmanach de V Université impériale pour 181 1, p. 431 , le statut sur Tadmiulstration économique des facultés de théologie, des sciences et des lettres.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 013.

1328. L'Université muiniint aux écoles de droit et de médecine, sous le nom nouveau defctciMés, leur organisation antérieure (f).

1829. Il devait être établi près de chaque lycée chef-lieu d'une académie, une faculté des sciences. Sauf à Paris, ces facultés furent montées sur un pied assez restreint. Le premier professeur de mathématiques du lycée en faisait nécessairement partie. ** Il sera ajouté, disait l'art. 13 du décret du 17 mars 1808, trois professeurs, l'un de mathématiques, l'autre d'histoire naturelle, et le troisième de physique et de chimie. Le proviseur et le censeur y seront adjoints „ {2).

Les facultés des lettres étaient également petitement montées. *" Il y aura, disait l'art. 15 du décret organique, auprès de chaque lycée chef-lieu d'une académie, une faculté des lettres : elle sera composée du professeur de belles-lettres du lycée et de deux autres professeurs „ (3).

Le but de la création de ces facultés était strictement professionnel : elles conféraient les grades de bachelier, de licencié ou de docteur ès-lettres et ès-sciences, sans lesquels on ne pouvait avoir accès aux fonctions d'administration ou d'enseignement dans l'Université.

L'art. 110 du décret décidait, en outre, qu'il serait établi à Paris "^ un pensionnat normal, destiné à recevoir jusqu'à trois cents jeunes gens, qui y seraient formés à l'art d'enseigner les lettres et les sciences ^ (4).

(1) Voir, outre le décret du 4 juin 1809, divers statuts dans ÏAlmancich cité : 1810, p. 476 (statut des concours pour les places de professeur) ; 1811, p. 402 (id.) ; p. 410 (administration économique des facultés de droit); p. 419 (concours pour les chaires de médecine); etc.

(2) Voir les statuts relatifs à renseignement dans ces facultés, dans VAlmanadi cité, 1810, p. 497. — Sur leur administration économique, voir plus haut, p. 912, note 2.

(3) Après la première formation de ces facultés, les places devaient y être mises au concours. Voir les statuts des concours dans VAlmanach de V Université impériale, année 1810, p. 476.

(4) Voir dans VAlmanach de 1810, p. 518^ le statut sur l'administration, la police et renseignement de l'école normale; dans celui de 1811, p. 403, le statut sur l'administration économique de cet établissement.

1330. Les établissements d'enseignement supérieur qui existaient avant lu création de l'Université, tels que le Collège de France, le Muséum d'histoire naturelle, les écoles de services publics, etc., conservèrent leur existence indépendante (1), sauf les écoles de droit et de médecine, qui furent eng]obées,comme nous l'avons dit, dans l'institution nouvelle.