CHAPITRE m

§ 1. Les hospices et les bureaux de bienfaisance (3)

1331. Organisation. Tout en conservant à l'organisation des hospices et des bureaux de bienfaisance les traits caractéristiques que leur avait donnés la législation de l'an V (4), le Consulat et l'Empire apportèrent au fonctionnement de ces établissements quelques modifications qui doivent être mises en lumière.

(1) Cfr. à cet égard VAlmanach de V Université impériale, année 1813, pp. 481 et suiv. — Un décret du 15 janvier 1813 réorganisa l'enseignement vétérinaire.

(2) Voir les ouvrages de Lallemand, Levasseur, De Brouckere ET TIELEMAN9, DE Kerchove, Van Overloop, indiqués plus haut, p. 419, note 1 ; Fleurigeon, Manuel adminisircUif, t. lî, verbo hottpices ; Manuel alphabétique des maires, verbo hospices ; Code des établissements de bienfaisance, Bruxelles, 1833 ; Résumé de la légiS' lation concernant la bienfaisance publique (publication du ministère de la justice), Moll, 1903.

(3) Une loi du 16 pluviôse an XII ayant décidé qu'aucune maison de prêts sur gage ne pouvait être établie qu'au profit des pauvres et avec rautorisation du Gouvernement, des décrets du 24 messidor an XII, du 8 thermidor an XIII, du 30 juin 1806, du 10 mars 1807, organisèrent dans plusieurs villes des Monts de piété, Cfr., en outre, l'avis du Conseil d'État du 12 juillet 1807. — Voir dans la Coll. HuYGHE, t. VIII, j). 350, l'arrêté préfectoral organisant le mont de piété de Bruxelles et de Louvain.

(4) Voir plus haut, nos 578 et suiv., 581 et suiv., 591 et suiv.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 916

Les changements survenus en Tan VIII dans le système administratif de la République avaient eu pour effet de confier aux sous-préfets, à l'égard des rouages de l'assistance publique, les pouvoirs de surveillance immédiate que les lois de Tan V avaient attribués aux municipalités (1). C'est à ces fonctionnaires qu'il incombait désormais d'organiser les hospices et les bureaux de bienfaisance, de nommer leurs membres et de contrôler leur fonctionnement. Mais comme nous l'avons déjà fait remarquer, les sous-préfets n'avaient pas de pouvoirs propres ; ils étaient étroitement subordonnés aux préfets. En dernière analyse, ce furent ces derniers qui, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, tracèrent, dans chaque département, les règles à suivre pour y organiser, d'après les principes de la législation de l'an V, le système d'assistance publique que les lois de cette époque avaient intronisé.

1882. La loi du 16 vendémiaire an V décrétait l'établissement d'une commission d'hospices civils par arrondissement de municipalité cantonale ou de bureau central. La loi du 7 frimaire an V chargeait les administrations municipales ou le bureau central de former dans leurs arrondissements respectifs un bureau de bienfaisance, ** ou plusieurs, s'ils le croyaient convenable „ (2). Dans certaines régions, il avait été établi, en application de ces règles, autant de bureaux de bienfaisance que de communes. Dans d'autres, les municipalités n'avaient établi qu'un seul bureau pour toute leur circonscription.

Sous le Consulat et l'Empire, l'application des lois de l'an V continua à varier suivant les départements. Mais une tendance générale ne tarda pas à se manifester en faveur de la centralisation des services d'assistance. Cette centralisation se fit généralement sur la base des cantons de justice de paix (H) ; quelquefois, elle eut lieu sur la base de l'arrondissement communal.

(1) Cfr. plus haut, nos H |8, U35 et 1137.

(2) Cfr. plus haut, nos 581 et 591.

(3) Leur nombre avait été réduit de prés de moitié au début du Consulat. — Cfr. plus haut, u© 900.

1333. Le système adopté dans le département de la Dyle se distingua surtout par son caractère centralisateur. Le 15 prairial an X, le préfet, invoquant *^ une lettre du ministre de l'intérieur du 2 prairial an VIII portant que le vœu des lois précitées (celles de Tan V) est qu'il soit formé une commission centrale pour tous les bureaux de bienfaisance d'un même arrondissement ^» décréta (1) qu'il y aurait dans le chef-lieu de chacun des arrondissements de son département '^ une commission centrale de bienfaisance composée de cinq membres, chargée de l'administration et de la recette générale des biens des pauvres dans l'arrondissement „. " Le préfet, disait l'art. 2 de l'arrêté r,elatif à l'arrondissement de Bruxelles, est le président-né de la dite commission. „ Dans les autres arrondissements, la présidence appartenait an sous-préfet.

Au début, la création de cette commission centrale se concilia avec le maintien des bureaux de bienfaisance particuliers de chaque commune. Ces bureaux particuliers étaient môme chargés de la distribution effective des secours, suivant les indications qu'ils recevaient de la commission centrale. Mais un arrêté préfectoral dit 19 fructidor an X (2) modifia cette situation. Il supprima tous les bureaux particuliers de commune, sauf ceux des chefs-lieux de justice de paix, et décida qu'un bureau particulier serait établi au siège de chaque canton, pour tout le canton. La généralité des bureaux particuliers, disait un des considérants de l'arrêté, a fait preuve ^ pour le moins de mauvaise volonté et d'insouciance dans l'exercice de ses fonctions „.

Le 22 pluviôse an XI, enfin, un dernier arrêté préfectoral (3) étendit ce système centralisé aux hospices. Cet arrêté concentra même sous une direction supérieure unique l'administration des secours à domicile et celle de l'assistance dans les établissements hospitaliers proprement dits.

(1) Voir le décret dans la Coll. Huyghe, t. VIII, p. 405. Voir, en outre, t. X, p. 317, la circulaire du préfet aux maires, en date du 22 fructidor an X.

(2) Reproduit dans la Coll. Huyghe, t. X, p. 315.

(3) Reproduit dans la Coll. Hutghe, t XI, p. 164.

LE CONSULAT ET L'eMPIRE 917

** Il y aura, disaient ses arL 1 à 3, un conseil général d'administration des hospices et secours dans chaque chef-lieu d'arrondissement communal du département de la Dyle. Ce conseil sera composé de dix membres, d'un procureur syndic et d'un secrétaire archiviste. Le conseil sera divisé en deux sections, dites des hospices et des secours ; chaque section sera composée de cinq membres. „ D'après Tart. 5 de l'arrêté, le conseil général devait ^ diriger, conformément aux lois, les travaux tant des bureaux de bienfaisance que des commissions des hospices existantes, dont les fonctions, disait-il, se borneront à l'avenir au matériel de l'administration et à la surveillance spéciale des divers établissements de bienfaisance qui leur sont confiés „ (1).

1334. Composition et renouvellement. Un décret du 7 germinal an XIII régla à nouveau le mode de nomination et de renouvellement des commissions des hospices et des bureaux de bienfaisance. Ces administrations devaient désormais se renouveler chaque année par cinquième. L'ordre de sortie était fixé par tirage au sort. Mais les vacances survenues dans le cours de chaque année par mort, démission ou autrement, comptaient pour le tirage.

11 était pourvu an remplacement de chaque membre sortant par le ministre de Tintérieur, sur l'avis du préfet et d'après une liste de cinq candidats présentés par l'administration intéressée (2).

1335. En dehors des cinq membres qui devaient les composer normalement, les administrations charitables comprirent souvent aussi à cette époque des membres de droit. En l'an IX, une circulaire du ministre de l'intérieur fit savoir aux préfets, que ^ tout en maintenant aux sous-préfets la surveillance „* il paraissait juste ^ de reconnaître comme

(1) Sur le fonctionneraent, etc., de cette commission centrale, voir les détails donnés par Servranckx, Mémoire sur les hospices de Louvain etc., Louvain, 1813-1844.

(S) Avant le décret du 7 germinal an XIIT, la nomination appartenait aux sous-préfets. Décision ministérielle du 19 floréal an VIII. Code des étahlissements de bienfaisance, p. K^, et FLBmtiGEOir, ouv, cUéy verbo Hospices, p. 248.

membres-nés de l'administration des hospices» les maires dès lieux où ils sont situés ; ils doivent, ajoutait la circulaire, en avoir la présidence, et, en cas de partage, leur voix doit être prépondérante „. La même règle fut étendue aux bureaux de bienfaisance (1).

En recommandant, d'autre part, aux préfets, par une circulaire du 28 vendémiaire an X, d'organiser les bureaux de bienfaisance par canton de justice de paix, le ministre les invita à déclarer les juges de paix membres-nés de ces institutions (2).

1336. Fonctionnement. Appel au clergé. Un des traits caractéristiques du fonctionnement des administrations charitables publiques sous le Consulat et l'Empire, fut d'associer d'une façon systématique les membres du clergé, à raison de leur qualité de ministres du culte, à l'administration des établissements charitables (3). Dans le département de rOurthe, par exemple, où, à côté du bureau de bienfaisance central établi dans chaque canton, il existait un comité ou bureau auxiliaire par commune, la composition de ce dernier était réglée comme suit par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1811 : " Il sera composé de trois membres, savoir: du maire, du desservant et d*un notable, choisi par les premiers et confirmé par le sous-préfet. „ Il en était de même dans le département de la Dyle. A Louvain, le conseil général des hospices et secours adjoignit même au bureau de distribution communal, un comité de bienfaisance composé du curé ou du desservant et de deux notables pour chaque paroisse de la ville. ** L'honorable mission, disait le président du conseil général, lors de l'installation de ces comités paroissiaux, l'honorable mission de veiller paternellement aux besoins des pauvres peut-elle être mieux confiée qu'aux ministres d'une

(i) Circulaire du 25 floréal an IK dans le Code des étahUasemetUs de bienfaisance, édit. de 1833, p. 16. — Cfr. aussi le décret du 7 floréal an XTII. art. 2 ; et la circulaire du 2 août 1806.

(2) Cette règle semble n'avoir pas été appliquée longtemps. — Cfr. la circulaire du 2 août 1806. Code cité. p. 4a

(3) Les almanachs locaux de Tépoque donnent généralement la composition des administrations charitables.

religion de charité^ les seuls précepteurs, les seuls guides de rindigeni, qui le consolent dans ses peines, le soulagent dans ses maladies et lui apprennent daus tous les temps à supporter avec patience et avec résignation, dans l'attente d'une vie meilleure, tout le poids de sa misère „ (1) ?

1337. Gestion des biens. Comptctbilité. La gestion de leurs biens par les administrations charitables et leur comptabilité (2) continuèrent, sous le Consulat et l'Empire, à être entourées des garanties prescrites par les dispositions légales et réglementaires antérieures. Quelques changements, sans doute, y furent apportés, mais ils ne portèrent que sur des détails d'application plutôt que sur les principes fondamentaux de la matière (3).

1338. Ressources. Pendant les premières années du Consulat, les administrations charitables continuèrent à se débattre au milieu de difficultés financières qui les réduisaient souvent aux abois (4).Mais peu à peu leur situation s'améliora. Le Gouvernement s'efforça, d'ailleurs, de leur procurer des ressources. Il leur abandonna des domaines nationaux d'ori*

(i) Discours reproduit dans Servranckx, Mémoire historique et stcUistique sur les hospices civils et autres étahlissements de bienfai' sance de la viUe de Louvain, Louvain, 1843-1844, pp. 174-183.

(2) Comme exemple de compte moral annuel d'une gestion d'hospices, voir Geudens, Le compte moral de Van XIII des hospices civils d'Anvers, premier rapport annuel sur leur situeUion moderne, Anvers, 1896.

(3) Cfr. sur le règlement des dépenses, Farrêté du 16 ventôse an XI ; sur les baux des biens appartenant aux administrations charitables, les arrêtés du 7 germinal an IX et du 14 ventôse an XI et les décrets du 12 août 1807 et du 31 octobre 1810 ; sur les constructions et reconstructions, le décret du 10 brumaire an XIV ; sur les dons et legs, l'arrêté du 4 pluviôse an XII ; sur les placements de fonds, le décret du 23 juin 1806; sur les receveurs, les arrêtés du 19 vendémiaire et du 16 germinal an XI I ainsi que la circulaire du 30 germinal an XII {Code cité, p. 37) ; sur les comptes, le décret du 7 floréal an XIII ; etc.

(4) Lanzac. La domination, etc., 1. 1, p. 356 ; Lallemand, ouv. cité, pp. 180, 225, 235-236, 243-252, etc.

gine diverse (1). Il autorisa les administrateurs des bureaux de bienfaisance à faire des collectes dans les églises (2). Les lois relatives aux taxes sur les billets d'entrée dans les spectacles, etc., furent successivement prorogées, en faveur des mêmes établissements (8). Enfin, une grande extension fut donnée, nous l'avons déjà dit ailleurs, aux octrois établis à l'entrée des villes^qui reçurent désormais comme destination normale de venir tout à la fois en aide aux finances locales et aux besoins des hospices (4). ** Il sera établi, dikait l'art, l^^^ d'une loi du 5 ventôse au VIII, des octrois municipaux et de bienfaisance sur les objets de consommation locale, dans les villes dont les hospices civils n'dnt pas de revenus suffisants pour leurs besoins. „ Le système que la loi du 11 frimaire an VII n'avait intronisé qu'à titre provisoire et en vertu duquel l'insuiïisance des ressources des établissements charitat)]es devait être couverte par les communes, devint ainsi définitif (5).

1839. Organisation des secours. Parmi les directions qui furent données sous le Consulat et l'Empire par l'autorité supérieure aux administrations charitables au point de vue de l'organisation des secours, il en est quelques-unes qui doivent être ici signalée». Dans les hospices, le soin des malades fut systématiquement confié aux congrégations hospitalières dont la reconstitution fut encouragée de toutes manières par le Gouvernement (6). Les bureaux de bienfai-

(1) Arrêtés du 6 fructidor an Vill, du 27 prairial an IX et du 9 fiimaire an XII, loi du 4 ventôse an IX, décrets du 23 prairial an XII et du 15 pluviôse an X(II, etc. en faveur des hospices ; loi du 4 ventôse et arrêtés du 27 prairial et du 9 fructidor an IX, etc., en faveur des bureaux de bienfaisance.

(2) Arrêté du 5 prairial an XI et décret du 12 septembre 1806.

(3) Voir plus haut, no 593, et les arrêtés du 7 fructidor an VIII, du 10 thermidor an X, du 10 thermidor an XI, du 30 thermidor an XII, du 8 fructidor an XIII, etc. Au Heu de la proroger pour un an seulement, le décret du 9 décembre 1809 prorogea pour une durée indéfinie la taxe sur les billets d'entrée.

(4) Voir plus haut, no 1145, et l'arrêté du 13 ventôse an XI. (6) Voir plus haut, no 587.

(6) Voir plus bas, nos iâ56 et 1357.

sanee, dans les villes surtout, furent chargés d'organiser des ateliers de travail pour les pauvres sans ouvrage. Les préfets poussèrent aussi à rétablissement de soupes économiques ou de soupes à la Bumford, mode d'assistance très vanté à cette époque (1). Un décret du 19 janvier 1811, enfin, réglementa à nouveau Tassistance aux enfants trouvés ou abandonnés et aux orphelins pauvres. Dans chaque arrondissement, il ne pouvait y avoir au plus qu'un hospice pour recevoir les enfants trouvés. Dans cet hospice, il devait y avoir un tour et les enfants trouvés devaient y être déposés (3).

1840. Respect des fondations. L'autorité supérieure mani* fesla aussi le souci constant de respecter religieusement les fondations. " Les fonctions du bureau central (cantonal), disait un arrêté du préfet de TOurthe en date du 6 novembre 1811, sont: ** ... 8** de suivre l'intention des fondateurs „ dans la distribution des secours, qui aura lieu d'après les „ revenus des communes respectives. „ Pour favoriser les fondations (3), le Gouvernement autorisa les bienfaiteurs des hospices à se réserver ainsi qu'à leurs représentants la collation du bénéfice de leurs fondations, voire même une part dans la gestion des biens qui en dépendaient ; il admit

(1) Lallemand, ouv. cité, p. 296; Annuaire du département de Jemmapes, pour l'an XIT, pp. 181-184 ; Statistique du département de la Meuse inférieure, Maastricht, an X, p. 88 ; Almanack de BruaceUes pour 1806, p. 333 ; Servranckx, ouv. cité, pp. 201 et suiv. ; etc.

(2) Lallëmand, Histoire des enfants abandonnés et délaissés, Paris. 1885. — Le Gouvernement manifesta, dès le début du régime, une tendance à se débarrasser de la charge des enfants trouvés. Gfr. l'arrêté du 25 floréal an VIII ; la loi du 13 floréal an X rangeant les dépenses relatives aux enfants trouvés parmi les dépenses variables des départements ; le décret du 11 juin 1810, sur la fixation des dépenses départementales: le décret organique, enfin, du 19 janvier 1811. Notons cependant que l'art. 12 de ce décret accordait à cette fin un subside annuel de quatre millions de la part de l'État. — Gfr. plus haut, nos 585 et 1 J05. — Sur la tutelle des enfants confiés aux hospices, voir la loi du 15 pluviôse an XIII.

(3) Arrêté du 16 fructidor an XI, art 8 ; décret du 13 pluviôse an XII, art. 2 (Coll. Hutghe, t XIII, p. 355) ; décret du 31 juillet 1806. — Le décret du 26 septembre 1811 relatif à l'hospice d'Harscamp à Namur, accordait des droits particulièrement étendus aux parents

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également des fondations avec administrateurs ou distributeurs spéciaux (1).

Et ce n'étaient pas seulement les fondations pour l'avenir dont l'autorité supérieure prescrivait le respect. Elle prescrivit aussi» par une série d'arrêtés et de décrets formels, le respect des fondations antérieures à la Révolution (2). Les descendants de fondateurs de lits dans les hôpitaux, notamment, furent rétablis dans leurs droits de présentation, et les fondateurs d'hospices et autres établissements de charité (ou leurs héritiers) qui s'étaient réservé le droit de concourir à la direction des établissements dotés, furent admis à en jouir de nouveau, concurremment avec les commissions administratives établies en vertu des lois de l'an V (3).

§ 2. La bienfaisance privée

1341. Le législateur de l'an V en déchargeant l'État des obligations qu'il avait assumées sous la Convention avait appelé la bienfaisance privée à concourir avec la bienfaisance publique au soulagement des misères humaines. Sous le Consulat et l'Empire, les temps de calme et de prospérité étant revenus, la charité privée répondit à cet appel, soit en contribuant à fournir des ressources aux hospices et aux administrations de bienfaisance, soit par la création d'œuvres indépendantes.

Loin de contrecarrer ce mouvement, les pouvoirs publics l'encouragèrent de multiples manières, par la concession de locaux ou de subsides, par la concession de la personnifica* tion civile, etc. (4).

de la fondatrice. Cfr. De Brouckere etc., oui;, dié, verbo fondatitma^ pp.415 et suiv.Voir aussi le décret du 24 juîa 1808 (hospice de Gozée). (t) Voir Tétat de ces fondations annexé au projet de loi sur les éUblissements de bienfaisance (Docum^fda parlementaires^ session 18^18&6). Cfr. Geouffre de Lapradelle, Des fondoHona perpé'^ tueUes, Paris, t895, pp. 219 et suiv.

(2) Arrôtés du 13 ventôse et du 20 thermidor an XI, décrets du 13 fructidor an XIII, du 31 juillet 1806 et du 12 juillet 1807.

(3) Arrêtés du 28 fructidor an X, du 16 fructidor an XI et du 31 juillet 1806.

(4) Voir, à titre d'exemples, YAlmanach du départemetd de la Dyle pour 1811, pp. 218 et suiv. (Hospice Ste-Gertrude et refuge des

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§ 3. Le vagabondage et la mendicité

1342. La détresse des établissements charitables et le défaut d'asiles appropriés avaient souvent empêché, sous le Directoire et au début du Consulat, l'application rigoureuse des lois sur la mendicité et le vagabondage (1). Mais cette indulgence ne tarda pas à prendre fin dans les départements où la bienfaisance publique disposait de ressources suffisantes. C'est ainsi que dans le département de la Dyle, après rétablissement des ateliers de charité (2) et l'ouverture d'un refuge à Vilvorde pour mendiants invalides (8), le préfet prescrivit d'arrêter sur-le-champ et de conduire à la maison de détention tout individu trouvé en état de mendicité flagrante (4).

1343. Le 5 juillet 1808, l'Empereur décréta l'établissement dans chaque département d'un dépôt de mendicité, où les ** individus mendiant et n'ayant aucun moyen de subsistance ^ étaient tenus de se rendre. Le décret de ce jour annonça en conséquence : ** La mendicité sera défendue dans tout le territoire de l'Empire, f, Les mendiants de chaque département qui ne se rendaient pas spontanément au refuge

Ursulines à Bruxelles) ; les décrets du 5 mai 1810 et du 25 juillet 1811 relatifs à la société de la Charité nuxterneUe, qui s'était reconstituée dès Tan IX ; décret du 29 août 1813 approuvant la fondation offerte par la i^ine Hortense en faveur d'un hospice privé établi auprès des bains d'Aix ; décret du 13 pluviôse an XII relatif à l'association de dames établie à Valence, sous le titre de Miséricorde, pour le soulagement des prisonniers (Coll. Huyghe, L XIII, p. 355).

(1) Voir dans la Coll. Hutgbe, t. IV, p. 157, un arrêté du préfet de la Dyle, en date du 6 nivôse an IX, autorisant sous certaines conditions les indigents à mendier.

(2) Voir plus haut, n» 1339.

(3) Arrêté préfectoral du 16 thermidor an IX. Coll. Huyghb, t. V, pp. 425 et suiv.

(4) Arrêté du 12 vendémiaire an XI, dans la Coll. Hdyghe, 2« série, t. X^ p. 432, complété par celui du 13 brumaire an XIII (Ibid., 3e série, 1 1, p. 428).

qui leur était ouvert (1) devaieut, aux termes de l'art. 2 du décret, " être arrêtés et traduits dans le dépôt de mendicité „. Quant aux mendiants vagabonds, ils devaient ** être arrêtés et traduits dans les maisons de détention „ (art. 5).

1344. Le Code pénal de 1810 réorganisa la répression judiciaire de la mendicité. ^ Le vagabondage est un délit, disait son art. 269. Les vagabonds ou gens sans aveu, ajoutait Tart. 270, sont cçux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. « Dans certains cas, la simple mendicité constituait également un délit. Suivant la gravité des circonstances dans lesquelles le délit de mendicité ou de vagabondage était commis, les délinquants devaient être punis de peines correctionnelles plus ou moins sévères, voire même, pour les vagabonds, de peines criminelles, A Texpiration de leur peine, ils demeuraient, en outre, à la disposition du Gouvernement pour être conduits aux dépôts de mendicité (2).