CHAPITRE I

§ 1, Organisation du Directoire exécutif 49

Nomination, 43. — Élection. 44. — Éligibilité. 45. — Renouvellement. 46. — Fo^ictionnement. 47. — Prérogatives, traitement, immunités. 48. — Responsabilité. 49.

§ 2. Lea attribiétions du Directoire exécuiif 55

A. ÂJttribuHonê du Directoire se rattcushant à Vexercice du pouvoir exécutif

PromulQoiion 4i publication des lois, 52. — Le mode de publication des lois et Tépoqae de leur entrée en vigueur. 53. — R^es spéciales à la Belgique. 54. — Pouvoir réglementaire, 55. — Droits de nominaUon. 56. — Maintien de Vordre, 57. — Direction suprême des (idministraUons locales, 58.

B. Autres aUributions du Directoire 63

Rapports avec le Corps Ugù^aiif, 59. — Rapports du Directoire avec le pouvoir judiciaire, 61. — Conflits d'attributions. 62. — Droit de grâce. 63. — Les rélatiofis eaiérieures. 64. — Conclusion des traités. 65. — Déclaration de guerre. 66.