CHAPITRE II

LES NIMSIRES 67

§ 1, L'organisation des ministres 68

Nombre des ministres, 68. — Nomination, 69. Traitements, etc. 70. — Responsabilité ministériéUe, 71. — Responsabilité «pénale. 73. — Responsabilité civile. 74. — Causes de justification. 75.

§ 2, Les attributions des ministres 71

Droits de nominaUon, 77. — Pouvoirs de direction et de cotttràle. 78. — Actes de gestion, 79. — Pouvoir réglementaire. 80. — Contentieux administratif, 81. — De Vexercice de leurs fonctions par les ministres. 82«

§ 3. Les bureaux des ministères 77