CHAPITRE II

Les lois de V Assemblée conslituafUe. 133. — Le Code du 3 brt^ maire an IV. 134.

§ 1. De la recherche et de la constatation des infractions et de l'information préalahle 107

Becherche des contraventions, 137. — Recherche des délits et des crimes. 138. ~ BdAe des juges de paix. 139. — Mandats d'amener, de comparution et d*arrèt. 141. -> Caractères de la procédure d'instruction. 14S. — Poursuite des infractions. 143. — Auxiliaires du juge de paix comme officier de police judiciaire et magistrat instructeur. 145. — Bu directeur du jury comme officier de police judiciaire et magistrat instructeur, 146. — Du règlement de la compétence et du renvoi des inculpés devant les juridictions de jugement ou le jury d*€tccusation. 148. — Surveillance des officiers de police judi^ ciaire. 149.

§ 2, Les tribunaux de police 1 16

Organisation. 150. — Procédure. 152. — Compétence. 153. — Voies de recours. 154.

§ 3. Les tribunaux correctionnels 118

Organisation. 155. — Procédure. 157. — Compétence. 158. — Voies de recours. 159.

§ 4. Les tribunaux criminels 121

Organisation. 160. — Composition du tribunal criminel. 161. — Formation du jury. 162. — Traitements, costumes. 163. — Fondions des divers éléments composafU le tribunal criminel. 164. — Procédure. 165. — Première phase : intervention du jury d'accusa» tîon. 166. — Seconde phase : instruction définitive. 168. — Compétence du tribunal criminel. 172. — Voies de recours. 173.

§ 5. La Haute Cour de justice 131

§ 6. Les tribunaux et les commissions extraordinaires Vd2.

§ 7. Les tribunat4x militaires et maritimes 133

A. — Les tribunaux militaires. — Organisaiion, Essais éphémères. 179. — Les conseils de guerre permanents. 181 — Compétence des conseils de guerre, ISi. - Voies de recours. 186. — Le conseil de revision. Organisation. 187. — Compétence. 188. — Conseils de guerre particuliers dans les départements dédarés en étaJt de trouhle, 189. — Commissions militaires, 190.

B. Juridictions maritimes. — Organisation. 191. — Conseil de justice. Conseil martial. 192. — Cour martiale maritime. Tribunal de police correctionnelle maritime. 193.

§ 8. Le système pénal 142

Les réformes de V Assemblée constituante, 195. — Le Code du 3 brumaire an IV, 196. — Les peines de simple police. 197. — Les peines correctionnelles. 198. — Les peines criminelles : lo peines afflictives et infamantes. 199. — ^ peines infamantes. 200. — Des peines du bannissement, de la mort civile et de la confiscation, 902. — Code pénal militaire. Code des vaisseaux, 203.

§ 9, Le régime des prisons 148

Principe fondamental, 204. — Détention préventive : maisons d*arrèt et de justice. 206. — Prisons pour peines. 206. — Administration, surveillance et police, 207.