‹ Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporainesChapitre 137 sur 173 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

§ 1. Organisation des administrations départementales 157

Composition. 222. — Organisation antérieure. 223. — NominaHon, 225. — Suspension. Destitution. 226. — Eligibilité. 227. — Les adminisiratioDs centrales dans les départements réunis. 228. — Les colonies, 229.

§ 2. Attributions des administrations départementales 164

L'exécution des lois et V administration régiomde des intérêts généraux, 231. — L administration des intérêts propres au département. 240. -> La surveillance des administrations municipales, 242. — Le contentieux administratif, 243.

§ 3, Fonctionnement des administrations

départementales 170

Frésidence, Délibérations, Publicité, 244. — Employés. Secrétaire en chef, 246, — Pouvoir régUmerUaire. 246. — Finances départementales. 247. — Dépenses départementales. 248. — Recettes départementales. 249. — Budgets et comptes. 250. — Hiérarchie administrative. Les commissaires du Directoire, 251.

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