CHAPITRE H

LES 4DM1NISTRATI0NS MUNICIPALES

§ 1, Organisation des administrations municipales 176

Principes généraux, 252. — Composition des administrations municipales, 254. — NominaJtUm, 255. — Pouroirs de nomination attribués au Directoire. 258. — Suspension. Destitution. 259. — Eligibilité. 260. — Organisation des administrations municipales dans les départements réunis. 261.

§ 2. Les attributions des autorités municipales 183

I^incipes généraux. S63. — Fonctions propres au pouvoir muni' cipçU» 263. — Fonctions d* administration générale déléguées aux municipalités. S64.

§ 3. Fonctionnement des administrations municipales 187

Répartition des fonctions entre les divers éléments de VadministraJtion municipale. 265. — Présidence. Délibérations, PMieité. 966. ~ Traitements. 267. — Employés. 268. ~ Pouvoir réglementaire. 269. — Finances locales. 270. — Dépeoses à charge des manicipalîtés. 271. — Des direrses ressources des municipalités. 272. — Fixation des dépenses et des recettes. Budget. 273. — Compte. 275. — Hiérarchie administrative. 276. — Les Cmnmissaires du Direotoire. 277.