CHAPITRE I

§ 1. Les impôts directs 197

I. — l'impôt foncier. — Caractères généraux. 281. — Assujettissement à Vimpôt. 284. — Les exceptions. 285. — Assiette de Vimpôt. 286.

— Fixation du contingent communal. 287. — Fixation du contingent individuel. 290. — Des demandes en décharge ou réduction, etc. 297.

— Perception et recouvrement,^&8.— PaiemefUde Vimpôt foncier. ^00.