CHAPITRE I

Complexité du pouvoir législatif, 605.

§ 1. La participation du Gouvernement

au pouvoir législatif 462

§ 2. Le Corps législatif 462

L — COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATIF. — CompostUon, 607.

II. — FORMATION DU CORPS LÉGISLATIF. — Élection, 608. — Éligibi^ Uté. 609. — Les élections pour la notabilité nationale. 610.— Lapre-

mière fwrmatiùn du Corps législatif en Tan VIIL 615. — Les listes de notaMité et le premier renouveUement du Corps législatif en Van X 616.

III. — LE F0NCT10NNF.ME5T DU CORPS LÉGISLATIF. ~ SeSSionS, 617.

— Bèglement d*ordre intérieur du Corps législatif. 618.— Séances. 619. ~ Des votes. 690. — Procédure des délibérations. 621. — Caractères généraux du mandat. Serment, Traitement. IneompaUMUés. Immunités.fm.