IV. — LES ATTRIBUTIONS DU CORPS LÉGISLATIF. — AUfibwUonS du

Corps législaiif, 623. — De la participaUon du Corps législatif à Vemercice du pouvoir législatif. 624. — Bapports du Corps législatif avec le Gouvernement. 626. — Pouvoir constituant. 627.

§ 3. Le Tribunat 478

1. — COMPOSITION ET FORMATION DU TRIBUNAT. — Composition. 628. — Élection. ÈUgibilité. 629. — La première formation du Tribunai en Van VIll. 690. — Le premier renouvellement en Van X. 631.

IL — LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAT. — Permanence. 632. — Règlement d'ordre intérieur. 633. — Des séances. 634. — Des votes. 631. — Procédure des délibérations. 636. — Des commissions dn Tribunat. 638. — Modifications à la procédure des délibérations en germinal an X. — Sections. 639. — Coroctéres généraux du mandai. Serment. Traitement. Incompatibilités. Immunités. 641.

III. — LES ATTRIBUTIONS DU TRIBUNAT. — De Vexcrcicc du pouvoir législatif par le Tribunat. 643. — Du pouvoir de contrôle du Tribunat et spécialement de ses rapports avec le Gouvernement. 644.

§ 4. Le Sénat' conservateur 490

I. — COMPOSITION ET FORMATION DU SÉNAT. — CotHpOSition. 646. —

Formation. 647. — Conditions d'éligibilité. 649.

II. — LE FONCTIONNEMENT DU SÉNAT. — Permanence. 650. — Bèglement d* ordre intérieur. 661. — Séances. 652. — Des votes. 653. — Procédure des élections et décisions. 654. — Caractère généraux du mandat de sénateur. Serment. Traitement. Incompatibilités. Immu* nUés.e^S.

III. — LES ATTBiBUTioNs DU SÉNAT. — Attributions constitution^ neUes. 659. — Le Sénat et le pouvoir constituant. 661.