CHAPITRE II

LE GOOTERNEMENT

§ i. Les Consuls 600

I. — l'organisation des consuls. — Les trois Consuls. 663. — Élection des Constds, 664. — Éligibilité. 665. — BenouveUlement. 666.

— Fonctionnement. 667. — PrérogcUives, Traitement. Immunités. 668. — Responsabilité. 669.

A. AJUributions des Consuls se rattachant à Vexerdce du pouvoir exécutif. — Promulgation et publication des lois. 673. — Mode de publication. 674. — Pouvoir réglementaire des Consuls. 675. — Droits de nomination. 676. — Maintien de V ordre. ^11. — Direction suprême des administrations locales. 678.

B. Autres (Utributions des Consuls, ~ Rapports du Oouvemsment avec les assemblées législatives. 679. — Rapports du Gouvernement avec le pouvoir judiciaire. 680. — Conflits d'attributions et contentieux administratif. 681. — Droit de grftce. 682. — Les relations exté' Heures. 683. — La guerre. 684. — La légion d'honneur. 685.

§ 2. Le Conseil d'Etat 516

I. — ORGANISATION DU CONSEIL d'êtat. — ComposUion. 688. — Fonctionnement. 689. -^ Des sections du Conseil d'£tat 690. — Des assemblées générales du Conseil d'Etat. 69L — iSérmen^. Traitemont. Immunités. Responsabilité. 692.

lil. ~ LES attributions DU CONSEIL D'ÉTAT. — AUfibutions. 695.

— De la participation du Conseil d^État au pouvoir législaJUf et au pouvoir réglementaire. 695. — De la rédaction des lois et des règlements par le Conseil d'Etat. 696. — Le contentieux administratif. 697. - Les conflits d'attribution. 698.

§ 3. Les Ministres 522

La mission des ministres. 699.

I. — l'organisation des MINISTRES. — Du nombre des ministres et des départements ministériels. 700. — Nomination. Eligibilité. 701.

— Responsabilité des ministres. 702. — Responsabilité pénale. 703.

II. — les ATTRIBUTIONS DES MINISTRES. — Notion générale. 704w — Droits de nomination. 705. — Pouvoirs de direction et de contrôle. Contentieux, etc. 706. — De Vexerdce de leurs fonctions par les ministres. 707.

§ 4. Le» conseillers d*État chargés de diverses parties d^ administration 528

§ £. L*administration régionale des intérêts généraux 530 Administration du territoire continental 712. — Lés colonies, 716.