II. — FORMATION DU CORPS LÉGISLATIF. — ÉUction. 727. — DeS

électeurs au premier degré : rassemblée cantonale. Des votants. 728.

— ScruUn. 729. — Des électeurs au second degré : les coUèges électoraux d'arrondissement et de département, — A, Des collèges électoraux d'arrondissenent. Composition. 734. - Scrutin. 785. - B. Des collèges électoraux de département. Composition. 736. — Scrutin. 787. — Validation des opérations électorales. 739. — Eligibilité. 740. ^ Dissolution du Corps législatif, 741.

III. — FONCTIONNEMENT DU CORPS LÉGISLATIF. — DcS SeSSioUS, 743.

— Règlement d'ordre intérieur. Des séances. 744. — Procédure des délibérations. 745. — Caradères généraux du mandai. Incompatibilités, etc. 746.