II. — LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAT SOUS LE CONSULAT A VIE

Permanence» Séances. Procédure des délibérations^ etc. 753.

III. — LES attributions DU TRIBUNAT. -> Participation au pouvoir législatif. 754. — Rapports avec le Gouvernement. 755. — ÂUrin buHons diverses. 756.

§ 3. Le Sénat conservateur 560

1. — composition et formation du sénat. — Composition. 757. — De Véledion des sénateurs pa^ le Sénat. 758. — Des sénaJteurs nommés directement pcw le premier Consul. 759. — MigibiUté. 760.

IL — fonctionnement du sénat. — Permaneftce du Sénat. 761. — Bèglement d'ordre intériewr. Séances. 762. — Des votes. 764. — Procédure des délibérations et des élections. 765. — Caractères généraux du mandat. Serment. Tra4tement. Incompatibilités, etc. 768.

111. — LES attributions DU SÉNAT. — Le sénotus-consuttc du 16 thermidor an X et les attributions du Sénat. 770. — Pouvoir constituant. 772. — De Vexercice de ses pouvoirs par le Sénat. 773.