CHAPITRE II

§ 1. Les Consuls 670

I. -. l'organisation DES CONSULS. — Election des Constds. 775. — Nomination du premier Consul. 776. — Nomination des second et troisième Consuls. 781. — Eligibilité. 788. — Fonctionnement du Gouvemement. Situation du citoyen nommé pour succéder au premier Consul. 783. — Prérogatives du Gouvemement Liste civile, etc

IL - LES ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEMENT. — Attributions nouvelles, 785. — Rapports du Gouvernement avec les assemblées Ugiê'

latives. 786. ~ Rapporte du Gouvernement avec le pouvoir judiciaire, 787. — Droit de gr&ee. 788. — Les réUUiona extérieures. 789.

§ 2. Le Conseil d'État et le ConseU privé 578

I. — LE CONSEIL d'État. — Composition. 790. — Fonctionnement. 792. - AttrUnUions du Conseil d'Etat. 793.

II. — LE CONSEIL PRIVÉ. — Composition. 795. — Attributions, 796.

§ 3. Les ministres et les conseillers d'État chargés 582 d'une branche d'administration

Organisation et attributions des ministres. 797. — Les conseillers d'Etat. 798.