I. — COMPOSITION DU CORPS LÉGISLATIF. — Composition. 8M

II. — FORMATION DU CORPS LÉGISLATIF. — Election. 807. — Le corps électoral du premier degré : les assemblées cantonales. 809. -> Les électeurs du second degré : les collèges électoraux de département et d^arrondissement. 810. — Eligibilité. 811. — Les élections en Belgique sous le Consulat et l'Empire. 812.

HI. — LE FONCTIONNEMENT DD CORPS LÉGISLATIF. — DeS SeSStOnS.

817. — Règlement d^ordre intérieur, 818. — Procédure des délibérations. 890. — Des commissions. 82!2. — Caractères généraux du ntandat. Serment. Incompatibilités, etc. 824.