IV. — LES ATTRIRUTIONS DU CORPS LÉGISLATIF. — JUributÙmS

d* ordre législatif» Manière de les exercer. 825. — AUributùms diverses. 828. — Rapports du Corps législatif avec le Gouvernement. 829.

§ 2. Le Tribunat êous V Empire 605

OrganisaJtiofu 831. — Fonctionnement. 832. — Bureau et questure. 833. — Procédure des délibérations. 834-. — Attributions, 836.

§ 3. Le Sénat 608

I. — ORGANISATION DU SÉNAT. — Composition. 837. — Election, 838.

— EligibUiié, 839.

H. — LE FONCTIONNEMENT DU SÉNAT SOUS L^EMPiRE. — Permanence du Sénat. 840. — Règlement d'ordre intérieur. Séances. 841. — PtO' cédure des délibérations. 842. — Des commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse. 843. ~ Prérogatives, etc. 846.

III. — LES ATTRIBUTIONS DU SÉNAT SOUS l'empire. — Modifications aux attributions du SéncU. 847. — Droit d'examen des lois. 848. — Droits de contrôle du Sénat à V égard des ministres. 851. — Empiètemsnts du Sénat sur le domaine du pouvoir législatif ordinaire. 852.

— De Vexerdce de ses aUribuiions par le Sénat. 853.