CHAPITRE II

LE GOUVERNEMBNT SOUS L*EIIP1RE

§ 1. L'Empereur 616

I. — organisation de la dignité (impériale. — ^Empereur. 855. — Minorité de TEmpereur. Régence. 857. — Absence de l'Empereur. Régence de l'Impératrice. 859. — Prérogatives impériales. Serment. Liste civile. 860. — Vacance du trùns. 863. ~ La farniUe impériale. 865. — Le palais impérial. 866. — Les grands dignitaires et les grands officiers de V Empire. 867.

II. — LES ATTRIBUTIONS DE l'empereur. — Attrtbutions de V Empereur. 872. — La noblesse impériale. 873.

TABLE DÉTAILLÉe DES MATIÈRES 965

§2.Le Grand conseil de V Empereur et le Conseil privé 632

§ 3. Le Conseil d'Etat 632

I. — ORGANISATION DU CONSEIL D'ÉTAT. — ComposiHon, 876. — Les maîtres de requête. 878. -> Les auditeurs. 879. — FondUmnemwi du Conseil d^ÉM, 884. — Des sections du Conseil d'Etat. 885. — Des assemblées générales. 886. — Commission des pétitions. 887. — Commission du contentieux. 888. — Commission de la haute police administrative. 889. — Des avocats au Conseil d*£tat. 890. — Prérogatives. Traitements. Immunités. 891.

II. ~ LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL d'état. — Attributions nou^ véUes. 893. — De l'exercice de ses attributions contentieuses par le Conseil d'Etat, 894. — De la haute police administrative. 895.

§ 4. Les ministres 643

Organisation. 896. — Responsabilité. 897. — Attributions. 898.