LIVRE IV

Les Tribunaux 647

Les réformes du Consulat et de V Empire. 899. CHAPITRE I

§ 1. Les ju^es de paix 648

Organisation. 900. — Costume. 901.— Nomination. 902.— Eligibi» lUé. 904 — Attributions. 905.

§ 2. Les tribun aux , de première instance 652

Organisation. 906. — Composition. 907. — Division en sections. 908. — Fonctions des juges suppléants et des juges-auditeurs. 909. — Traitements. 910. — (Costume. 911. — Vacances. 912. — Discipline. 913. — Nomination. 914. — Destitution. Suspension. 915. — Eligibi' lité. 916. — Attributions des tribunaux de première instance. 917. ~

9i>6 TABLE DÉTAILLÉE DES MATIÈRES

Dé Vappd des jugements rendus par les tribunaux de première instance, 920. — Des fondions du commissaire du QouvememwU, 921 .

§ 3, Les tribunaux d'appel (cours d'appel,

cours impériales) 662

OrganisaJkion, 922. — Composition. 925. — Division en sections ou cluimbrefl. 928. — Fonctions des conseiller»«uditeurs. 929. — Traitements. 93a — Costume. 931. — Vacances. 932. -- Discipline. 933. — NominaJtion.^&lt. — Destitution. Suspension. 935. — ËlIgibilitA. 936. — Attributions des tribunaux d'appel, 938.— Voies de recours, 939. — Fonctions des commissaires du Gouvernement ou des procureurs généraux et de leurs substituts, 940. — Discipline. 943.

§ 4. Les tribunaux de commerce 67â

Organisation. 948. -^ Composition. 944. — Traitement Costume. 945. — Nomination. 946. - Attributions, 948. -> Appel de leurs déd- «iontf. 949.

§ 6, Lee conseils de prud'hommes 675

Organisation, 950. — Composition. 952. — Fonctionnement 953. — Traitement. 954. — Nomination. 955. - Eligibilité. 956. — AUribuitaiM.957.

§ 6. Les avocats et les officiers miniatérids 678

Les avocats. 961. — Les avoués. 967. — Les notaires. 971. — Les huissiers, 974*.