CHAPITRE II

Section I. — L^org^anisation de la Justice répresaive avant la mise en vi^^ear da Gode dlnstraction criminella (1811) 687

Les réformes du Consulat. 976.

§ 1. De la recherche et de la constcdation des infractions et de l'instruction préalable 687

Recherche et poursuite des délits et des crimes, VJl. — Rôle des magistrats de sûreté. 978. ~ Mandats d'amener et de dépôt 980. —

TABLE DÉTAILLÉE DES HATlÎRES 967

L'indrucUon pctr le directeur du jury, 961. — Du règlement de la compétence et du renvoi des inculpés devant la juridiction de jugemenL Mandat d*arr6t 962. — Centrale et eurvetUanee de la poUee judicaire. 963.

§ 2. Les tribunaux de police 69S

Les tribunaux de p&Uce. 964. — Juridiction de police des maires, 6(e.965.

§ 3. Les tribunaïAx correctionnels 693

Orgotnisation. 966. — Procédure et compétence. 967. — Voies de reeemr*. 968.

§4. Les tribunatix criminels (cours de justice crimineUeJ 694

Orga/nisation. 969. — Composition du tribunal crimineJ. 990. — Formation du jury. 991. — Traitement. Costume. Vacances. 991 — Broeédure, 993.

§ 6. La Haute Cour 697

La Haute Cour, d'après la constitution de Van VIIL 994. — La Haute Cour impériale (art. 101-183, C. XII). Organisation. 995. — Compétence. 996. — Procédure. 997.

§ 6. Les tribunaux extnwrdinaires 701

Les tribunaux criminels spéciaux pour brigandage, etc 1002. — Composition. 1006. — Compétence. 1004-. — Procédure. 1006. — Les tribunaux crimineis spéciaux en maUère de faux. 1006. — Le tribunal criminel de la Seine érigé en tribunal criminel spécial pour certains crimes de faux. 1009. — Tribunaux spéciaux' en cas de suspension du jury. 1010.

§ 7. Les tribunaux militc^ires et maritimes 705

A. ~ LES TRIBUNAUX MiLrTAiREs. — Les tribunai*x militaires. 101 1« — Les conseils de guerre pemuments. 1012. — Conseils de guerre spéciaux. 1014. ^ Conseils de guerre eodbraordinaires. 1015. — Les commissions militaires. 1016.

B. — LES TRIBUNAUX MARITIMES. — ConseUs de guerre mariHmes* spéciaux. 1018. — Conseils de justice et conseils de guerre maritimes 1019. — La justice répressive maritime dans les ports et arsenaux. 1022.

8eotion II. — L'organisation de la Jastioe répresaiTe depois la mise en vigaeor du Gode d'instraction criminelle 7 19

Mise en uiffueur du Code d'indrudion criminelle. iOS5. — Leê réformes du Code dHnstructùm criminelle. 102&

§ 1. De la recherche et de la poursuite des délits et des crimes et de Vinfarmation préalable 713

Becheràke et poursuite des crimes et des délits. lQf7. — Instruetion. 1028. — - Du secret de rinstruction. 1029. — Dm règlement de la compétence et du renvoi des inculpés devant la juridiction de jugement. 1030. — Contrôle 6( surveillance de la police judiciaire. 1031* — Contrôle de Vadion publique. 1032. — Du rate des préfets en matière de police judiciaire. 1033.

§ 2. Des tribunaux de police 717

I. — LES JUGES DE PAIX coMMB JUGES DE POLICE. — Organisation. Compétence. Procédure. lOSo.

II. — LE TRIBUNAL DU MAIRE. — Organisation. 1036. — Compétence. 1037. — Voies de recours. 1038.

§ 3. Les juridictions répressives en matière

correctionnelle 720

I. — LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE. — Organisation. Conpétence. 1010. — Procédure. 1041. — Voies de recours. 104â.