II. -— LA JURIDICTION D*AI*PEL EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE

Tribunaux exerçant la juridiction d'appel. 1043. — Recours en cassation. 1045.

§ 4. Les cours d^assises 7S!tS

Origine. 1046. — Organisation. 1047. — Composition de la cour proprement dite. 1048. — Formation du jury. 1049. — Fonctions respectives des divers éléments composant la cour d^assises. 1051. — Procédure. Phase des mises en accusation. 1052. — Phase de rinstruction dé^itive. 1053. — Compétence de la cour d^assises. 1054. — Voies de recours. 1055.

§ 6. Les tribunaux spéciaux 729

Les tribunaux spéciaux. 1056. — Les cours spéciales ordinaires. 1057. — Compétence. 1059. — Procédure. 1060. —Voles de recours. 1061.— Les cours spéciales extraordinaires. 1062. —\Les cours prévutaies de douanes et les tribunaux ordinaires de douanes. 1064.

Seotion lU^ Le système pénal et le régime des prisons

§LLe système pénal 733

Les réformes du Consolai et de VEmpire, 1067. — Les peines du Code de 1810. 1069. — Peines de police. 1070. — Peines correctionnelles. 1071. — Peines criminelles : lo peines afflictiyes et infamantes. 1072. — 2o peines seulement infamantes. 1074.

§ 2. Le régime des prisons 739

Le Code d^instrucUon oriminéOe et le régime des prisons. 1077. — Situation des prisons sons le Consulat et l'Empire. 1078^ — Les prisimsd'EtaJtA^S&i.