CHAPITRE I

§ 1. Le préfet 750

Nomination. 1093. — Attributions des préfets. 1095. — Administration et exécution des lois. 1097. — Intérêts départementaux proprement dits. 1096. — Contrôle et tutelle des administrations locales. 1099. — Attributions d'ordre contentieux. 1100. — Le département de la Seine. 1110. — Fonctionnement. Subordination hiérarchique, etc. 1102. — Bureaux. Le secrétaire général. 1 104. — Finances dépar^

970 TABLE DÉTAILLÉS DES MATliRES

temetUàles. Dépenses. 1105. — Recettes départementales. ilOft. — Budget et compte. 1107. ^

§ 2. Le conseil général 700

OrganiêoHon, 1106. — FaneUonnêmeni, 1110. — ÀiMbuUanê. 1111.

§ 3. Le conseil de préfecture 765

OrgamsaHon. 1113. — AMribwUans. 1114. — Fondionnemenl. 1115.