‹ Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporainesChapitre 164 sur 173 · CHAPITRE iïl · texte numérisé non relu

CHAPITRE iïl

§ 1. L*organis(Uion des munieipaUtés 779

OrganisaUon. Idée générale. 11S2. — Les maires et adjoints. Ilt4.

— Le conseil municipal. 1190.

§ 2. Les cMributions des autorités municipales 777

Attributions des autorités municipales. 1185. — Répartition des fonctions erdre les diverses cndorités locales. 1196. — Le maire. 11S7.

— Les commissaires généraux ou spéciaux de police. 1188. — Rapports entre maires et ac^oints. 1139. — La compétence du conseil municipal. 1140.

§ 8. Le fonctionnement des a/uiorités locaies 781

Conseil municipai. Session. Présidence. Délibérations. 1141.

— Bureaux. Le secrétaire en clief. 1142. — Pouvoir résfiemen-

taire. 1143. — Finances loealea. Dépenses et ressources des eommuoes. 1144. — Fixation des dépenses et des recettes. 1U7. — - Comptes. 1149.

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