CHAPITRE I

LES IMPÔTS SOUS LB CONSULAT ET l'EMPIRE 789

§ 1, Les impôts directs 790

I. — l'impôt foncier. " LHmpùt foncier sotM le Consulai et V Empire. 1153. ~ AssujetUssement à Vimpùt, 1154. — Assiette de Timpùt, Fixation du contingent communal. 1155. — Fixation du contingent Individuel. Création de la direction des contributions directes. 1156. — Établissement d'un cadastre parcellaire. 1157. — Demandes en décharge ou réduction, etc. 1159. — Perception et recouvrement, 1160.