II. — LA CONTRIBUTION PERSONNELLE, MOBILIÈRE ET SOMPTUAIRB

Les réformes du Consulat et de V Empire, 1162. — Retenue «ter les salaires. 1 163. — Suppression de la taxe somptuaire, 1164. — Contri» bution personneUe et mobilière. 1165. — Assiette de Vimp/it, Fixation du contingent communal. 1166. — Perception et recouvrement, 1168.

III. — LES PATENTES. — Lcs réformcs du ConsukU et de VEmpire,