IV. — LA CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES

§ 2. Les impôts indirects 801

Réformes du Consulat et de VEmpire. 1174. — La création des impôts de consommation. 1175.

I. — LES IMPÔTS DE CON.HOMMATION SUR LES BOISSONS. — Droits SUr

les vins. 1177. — Droits sur les bières. 1179. — Droits swr les eauxde^vie. 1180.

II. — LES DROITS SUR I.E SEL.— Origine. 1184.— OrganisaUon. 1185.

III. — LE MONOPOLE DES TABACS. — DroU à la fabrication. 1186, — Droit de Ucenee. 1180. — Le monopole des tabacs, 1190.

lY. — LES DROITS DE DOUANE. — La poliUqué commerciale du dmstdat et de VBmpire, 1191. — AméliorcUian des recettes. 1192. —Za lutte contre V Angleterre, 1193. ~ Licences. 1195. — La protection de Vindustrie nationale, 1 i96.