CHAPITRE III
l'administration régionale des intérêts généraux
85. Pour pourvoir à l'exécution des lois et à l'administration des intérêts généraux sur toute la surface du territoire, le Pouvoir exécutif a besoin d'agents locaux. Dès le début de la Révolution, les corps administratifs de département et de district et les municipalités furent chargés de pourvoir, sous la direction du Pouvoir exécutif,à l'exécution des lois et à l'administration régionale des intérêts généraux.
La constitution de l'an III maintint le principe, mais modifia notablement les rouages de l'administration régionale. La division administrative du district fut supprimée ainsi que
(1) Circulaire citée par Masson, ûhv» eité, pp. 378-379.
(2) Cité par Masson, oui?, cité, p. 417.
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le corps administratif qui y fonctionnait. Le canton, qui jusqu'alors n'avait été qu'une division politique ou judiciaire^ devint une division administrative. Les petites communes perdirent, en effet, leur municipalité propre : groupées par canton; elles furent soumises à une administration municipale commune ; les communes de plus de cent mille âmes furent sectionnées en plusieurs municipalités. Aux termes de Tart. 174 de la constitution, il y avait dans chaque département nne administration centrale, et dans chaque canton une administration municipale au moins. ^ Les cinq cent quarante-sept districts, disait Boissy d'Anglas dans sou rapport, et les quarante-quatre mille municipalités, étaient une superfétation dangereuse. Cette immensité d'administrations, toutes agissantes à la fois, était dans le corps politique un germe d'anarchie et de mort. « ^ Nous persévérons à croire, disait Daunou, que si vous supprimez les districts, vous aurez un gouvernement plus solide et une administration mieux entendue... D'abord, les autorités seront plus respectées puisqu'elles seront, moins nombreuses, car c'est leur multiplicité qui les avilit; eu second lieu, elles seront mieux subordonnées et plus concordantes. En effet, l'administration de district, trop puissante à l'égard des plus petites municipalités, se trouvait aussi trop faible à côté et à l'égard de la municipalité d'une grande ville ;et dans les chefslieuxde département,placée entre deux autres administrations, elle ne pouvait y avoir qu'une existence obscure, indécise et comprimée. Supprimez-les... Le Directoire exécutif aura, avec les diverses localités de' la République, une correspondance moins embarrassée et des relations plus sûres... Les administrations départementales acquerront de même une autorité plus immédiate, et par conséquent plus ferme. L'administration sera également mieux entendue... car il y aura moins de fonctionnaires et de mieux choisis ; et dès lors moins de délais, moins de lenteurs ^ (1).
Comme les administrations centrales et municipales étaient
(1) Cité par Hiver, Histoire critique des institutions judiciaires de la France, Paris, 1848, p. 394, lequel renvoie au Moniteur, an III^ pp. 1143, 1178, 1185, 1186, 1188.
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des corps élas, la constitution plaçait auprès de chacune d'elles un commissaire du Directoire exécutif, chargé de surveiller et de requérir Texécntion des lois.
86. A côté des administrations départementales et municipales, le pouvoir central avait à sa disposition, pour l'exécution de certaines lois particulières ou pour l'administration d'intérêts généraux déterminés, des agents chargés de services spéciaux (1), hiérarchiquement organisés et répandus sur toute la surface du territoire. Ces agents n'avaient souvent que le caractère d'agents auxiliaires, sans autorité propre. Il suffit de signaler parmi ces administrations auxiliaires, celle des monnaies (2); la régie des droits d'enregistrement, timbre, etc. et l'administration des douanes, bois, canaux, usines et manufactures appartenant à la République (3); la régie des droits de douane et de navigation (4); à partir de Tan VI (5), l'agence des contributions directes ; le corps des ponts et chaussées (6); les administrations forestières (7); la conservation générale des hypothèques (8) ; l'administration générale des postes (9); etc., etc.
87. Il existait à l'avènement du Directoire un certain nombre d'agences et de commissions administratives, relevant directement du Gouvernement et placées en dehors de l'autorité des Commissions executives provisoires qui
(1) On peut consulter à cet égard VAlmanach national,
(2) Sur son organisation, voir la loi du 22 vendémiaire an IV.
(3) Sur son organisation, voir les lois des 9-âO mars 171^1, 27 nml* 1 juin 1791, 19 août-12 septembre 1791, 14 août 1793, et 4 brumaire an IV (Collection Hayez, t VIII, p. 531).
(4) Voir les lois des 23 avrlM mai 1791,27 mai-1 juin 1791,23 germinal an V, etc.
(5) Lois du 22 brumaire an VI et du 21 pluviôse an VI.
(6) Lois des 31 décembre (4 nov., 14, 16, 28 et)i9 janvier 1791, des 6 (4 et)-18 août 1791, 18 janvier 1793, etc. ; instruction du 17 avril 1791.
(7) Loi des 15-29 septembre 1791. Les administrations forestières dépendaient de la régie de l'enregistrement.
(8) Code hypothécaire du 9 messidor an III, art. 229 et suivants.
(9) Lois des 16 thermidor an III, 17 fructidor an III, 9 vendémiaire an VI, art. 64 et 65, arrêté du 9 prairial an VI, etc.
avaient remplacé leâ ministres lors de leur suppression en avril 1794 (1). Une loi du 4 ventôse an IV décréta la suppression de ces agences et commissions administratives, sous quelque dénomination qu'elles existassent, et décida que les services dont elles étaient chargées seraient réorganisés par le Directoire et distribués, suivant leur nature,entre les divers ministères.
(1) Décret des 12*13 germinal an II.
