LIVRE m

Le Pouvoir judiciaire

88. La coDstihiiion de l'an III consacrait au Pouvoir judiciaire 71 articles, dont les uns proclamaient à nouveau le principe des principales réformes introduites dans Tordre judiciaire par TAssemblée constituante, et dont les autres réglaient» souvent d'une façon minutieuse^ l'organisation des divers tribunaux.

80. Réformes de l'Assemblée constituante dans l'ordre JUDICIAIRE. Les réformes introduites par l'Assemblée constituante (1) dans l'administration de la justice et garanties à nouveau expressément par la constitution de Tau III ou par la législation organique de l'ordre judiciaire, se ramenaient (indépendamment de l'organisation nouveUe donnée aux diverses juridictions) aux grandes règles suivantes (2) : lo l'arbitrage, jadis entravé comme, contraire an principe de la patrimonialité des justices, était réservé aux personnes ayant le libre exercice de leurs actions comme un

(1) Ces réformes furent codifiées dans la loi des 16-S4 août 1790' (Cfr. Farrêté du 2 frimaire an IV (23 novembre 1795) organique de Tordre judiciaire en matière civile, en Belgique: Ptmnomte, l^e série, t. VII, p. XLi) et dans les lois énumérées plus bas, no 133.

(2) Hiver, Histoire critique des institutions judiciaires de ta France de 1789 à 1848, Paris, 18i8, pp. 99 et suiv., et p. 396 ; Esmdn, Histoire de la procédure criminelle en France, Parla. 1882, pp. 404 ^t suiv. ; Seligman, La justice en France pendant la RévekUion^ Paris, 1901.