IV. — LA CONTRIBUTION SUR LES PORTES ET FENÊTRES

323. Les nécessités financières amenèrent dans les dernières années du Directoire la création d'un impôt direct entièrement nouveau, la contribuiion sur les partes et fenêtres, qu'organisèrent les lois du 4 frimaire et du 18 ventôse an VIL Cet impôt n'avait aucun précédent en France. On en chercha l'exemple en Angleterre.

Les tarifs, très modérés dans la loi du 4 frimaire, qui prévoyait, suivant la population des communes, une taxe de 90 à 60 centimes, furent doublés par celle du 18 ventôse an VII, puis triplés, par celle du 6 prairial an VII, à titre de subvention de guerre. Les portes et fenêtres ** donnant sur les rnes, cours ou jardins „ étaient les seules qui tombaient sous le coup de la taxe. Elles payaient, en règle générale, depuis la loi du 6 prairial an VII, 60 centimes dans les com« munes au-dessous de 5000 âmes, 1 franc 80 centimes dans les communes de 100,000 âmes et au-dessus, 75 centimes à 1 franc 50 centimes dans les communes intermédiaires. En vertu de dispositions spéciales, les portes-cochères

(1) Stourm, ouv, cité, 1. 1, p. 293.

(2) Ibid., 1. 1. p. 289.

LE DIRECTOIRE 2tl

payaient une taxe plus élevée (1) ; dans les communes de plus de 10,000 âmes» les fenôtres du troisième étage et au-dessus, payaient des taxes réduites; les maisons, enfin, n'ayant qu'une porte et une fenêtre jouissaient également de certaines faveurs. Le législateur escomptait de l'impôt un produit total de quinze à seize millions (2).

324. L'impôt était assis sous la surveillance et l'inspection de l'agence des contributions directes, par les municipalités, qui devaient faire,ou faire faire, par des commissaires l'état des portes et fenêtres sujettes à l'imposition. L'administration centrale rendait le rôle exécutoire. Le percepteur de la commune le recouvrait, sous la surveillance de la même agence. Les contribuables pouvaient être contraints au paiement de la contribution par saisie et vente de leur mobilier, vingt-quatre heures après le commandement qui leur était fait par écrit par le percepteur.

326. Dans la pensée du législateur, la contribution des portes et fenêtres avait le caractère de complément à la loi sur l'impôt mobilier. Le propriétaire ou locataire principal devait sans doute acquitter personnellement, entre les mains du percepteur, les droits relatifs aux portes et fenêtres de sa propriété ; *" mais une clause essentielle, dit M. Stourm, suivait cette première prescription, clause d'après laquelle tous les locataires particuliers se trouvaient tenus de rembourser au propriétaire les sommes afférentes aux locaux occupés par eux (S). „ Il ne s'agissait donc pas de constituer une charge complémentaire de l'impôt foncier.

326. Dès le début, l'établissement de cet impôt suscita, dans les Conseils, des protestations dictées par des considérations d'hygiène. On y répondit : ^ la contribution est „ constamment modique ; elle est de la plus facile percep-

(1) Art. 8 de la loi du 4 frimaire an VII et art. S de la loi du 18 ventôse an VIL

(2) Stourm. auv. cité, 1. 1, p. 278.

(3) lUd^ 1 1, p. 269.

„ tion ; elle n'eutralne à rien de dispendieux ; elle est sans „ contredit la plus proportionnée aux fortunes présumées (1).„