V. — LES EMPRUNTS FORCÉS

327. Indépendamment des contributions directes dont nous venons de décrire l'organisation et le fonctionnement, les contribuables furent, sous le Directoire, à deux reprises différentes, obligés de sattscrire à des emprunts décrétés par le Corps législalif en vue de subvenir aux dépenses de la guerre. Cette participation forcée revêtit des caractères tels qu'on peut y voir une véritable taxe directe, levée ^ titre extraordinaire sans doute, mais grevant néanmoins d'une manière très lourde l'ensemble des revenus des citoyens. Le premier de ces emprunts forcés fut décrété par la loi du 19 frimaire an IV (10 décembre 1795) (3), le second par celle du 10 messidor an VU (28 juin 1799) (4).

L'exemple de ces emprunts forcés avait été donné au Directoire et au Corps législatif par la Convention. En 1793, par la loi du 20 mai (5), cette assemblée avait décrété qu'il serait fait un emprunt forcé sur tous les citoyens riches. C'était une mesure à la fois fiscale et politique. ** Je voudrais, avait dit Cambon, le 27 avril 1798, que la Convention- ouvrît UD emprunt civique d'un milliard qui serait rempli par les

(1) Discours aux Anciens, cité par Stourm, ouv. cité, 1. 1, p. 268.

(2) Stourm, ouv, cité, t. II, pp. 2^ et suiv. — Voir, outre les monographies locales, Lanzac de Laborie, ouv. cité, t. I, p. 53-54; LiBois, Les emprunts forcés de Van IV et de Van VII dans le Jura, Lons U Saunier, 1895. (EoctraU des Mémoires de la Société d'Emula» tion du Jura).

(3) Voir en outre les lois du 25 et du 27 frimaire, du 3 nivôse et du 30 nivôse an FV, du 17 germinal an IV, du 30 thermidor an IV et du 5 ventôse an V. Cfr. CoII.Hayez. t. IV, pp. 205, 219; t. V, pp. 8 et suiv., 15 et suiv.. 32. — A peu près vers la même époque, une loi du 15 pluviôse an IV ordonna dans toute la République, pour le service des armées, la levée du trentième cheval.

(4*) Voir, en outre, les lofs du 19 thermidor et du 6 fructidor an Vil, ainsi que Tarrèté du Directoire, en date du 23 fructidor de la même année.

(5) Voir en outre les décrets du 22 juin et du 3 septembre 1793.

riches et les indiffërents... Tu es riche, ajoutait-il, tu as une opiniou qui nous occasionne des dépenses ; je veux t'enchalner malgré toi à la Révolution ; je veux que tu prêtes ta fortune à la République. « D'autres y voyaient un moyen de ramener^ ^ par des voies douces, au niveau de l'égalité les fortunes qui en sont sorties „ (1). Et de fait, les citoyens ** riches „, tombant sous l'application de la loi, devaient souscrire à l'emprunt suivant un taux progressif qui allait, pour les plus riches, jusqu'à absorber la tottMté de ceux de leurs revenus dépassant, suivant les cas, la somme de ôSOOà 8000 livres.

328. L'emprunt forcé du 19 frimaire an IV. AssujeUissement à Vimpôt, Tandis que la Convention n'avait adressé son appel de fonds qu'aux classes riches, la loi du lU frimaire an IV frappait *" les citoyens aisés de chaque département „ (art. 1). On pouvait être considéré comme citoyen aisé lors* qu'on faisait partie **' du quart le plus imposé ou le plus imposable de chaque département „ (art. S), La somme à fournir par le prêteur variait suivant la classe dans laquelle il était rangé à raison de sa fortune présumée. La loi divisait, à cet effet, les contribuables eu seize classes : la première, par exemple, était taxée à 50 livres, la seconde à 60, la cinquième à 200, la dixième à 700, la quinzième à 1200 livres ; dans la classe la plus élevée, la seizième, les prêteurs devaient ** proportionnellement à leur fortune „, être taxés depuis 1500 livres jusqu'à 6000. On ne pouvait englober dans cette seizième classe que les citoyens ayant une fortune de cinq cent mille livres et au-dessus.

829. Assiette, C'étaient les administrations centrales de département qui devaient désigner les citoyens obligés de fournir à l'emprunt et les distribuer dans les diverses classes. Au vœu de l'article 3 de la loi, elles devaient baser leurs décisions soit sur *" le rôle des impositions, soit sur la notoriété publique des facultés, en combinant tout à la fois les revenus des propriétés foncières et mobilières, et les produits de l'industrie „.

(1) Cités par M. Stourm, <mv. cité, t. II, pp. 969 et 374.

830. Recouvrement, paiement. Les rôles étaient mis en recouvrement par les percepteurs des contributions directes. Le paiement devait se faire '^ en numéraire métallique ou en matières d'or et d'argent « (art. 6). A. défaut de métauié, les grains, appréciés au cours de 1790, pouvaient être reçus comme ceur de la contribution foncière (1) et conduite dans les magasins de la République. Les assignats pouvaient également être reçus en place de numéraire, mais pour le centième seulement de leur valeur nominale (art. 6). Dans les départements réunis, le paiement eu assignats ne fut pas admis (2).

331. Bemhoursement. La loi du 19 frimaire an IV prévoyait le remboursement de l'emprunt en dix années. A cette fin, il était remis aux prêteurs un récépissé composé de dix coupons représentant chacun un dixième de la somme totale de leur quote-part. Ces coupons pouvaient servir au paiement des droits d'enregistrement dus par les prêteurs ou leurs héritiers pour cause de succession en ligne directe ou collatérale. Les prêteurs pouvaient également remettre chaque année un coupon en paiement de leurs contributions directes. En attendant,ils ne touchaient aucun intérêt pour la somme prêtée. La loi du 9 vendémiaire an VI décida que les huit^ derniers coupons de l'emprunt forcé ne seraient plus admis en paiement des contributions directes, ni du droit d'enregistrement, mais qu'ils seraient reçus comme dette publique en paiement des domaines nationaux.

332. Échec de Vemprunt. Le produit de l'emprunt avait été escompté à la somme de 600 millions, dont 150 millions de valeurs métalliques. L'emprunt forcé d'un milliard de la Convention avait cependant abouti à un grave échec, mais comme ou avait cru pouvoir attribuer cet échec aux tarifs exorbitants de la loi du 20 mai 1793 et à la Terreur, un nouvel essai avait été tenté. Il ne réussit pas mieux que le précédent. En fait, c'est à peine si le Trésor recouvra un peu

(1) Voir plus haut, no dOa

(2) Arrêté du Directoire du 26 frimaire an IV, dans la Coll. Haybz, t V, p. 12.

plus de 12 millions en valeurs métalliques et de 293 millions en assignats réduits au cours.

838. L'emprunt forcé du 10 messidor an Vil. Assujettis' sèment à r emprunt Malgré les expériences fâcheuses de 1793 et de Tan IV, les Conseils essayèrent une dernière fois de l'emprunt forcé en messidor an VII, lorsque les victoires de la coalition parurent menacer la République et ses conquêtes. Cette fois encore, aux termes de la loi du 10 messidor, ^ la classe aisée des citoyens „ devait être " seule appelée à remplir cet emprunt „, d'après une cotisation progressive. La loi du 19 thermidor an'VII rangea dans la classe aisée les propriétaires fonciers imposés à la contribution foncière pour une cote de 300 francs et plus, les personnes comprises au rôle de la contribution mobilière pour une somme de 100 francs et au-dessus, et tous ceux qui par leurs entreprises, fournitures ou spéculations seraient supposés avoir acquis une fortune non suffisamment atteinte parla base des contributions. Un article spécial de la loi invitait le public à transmettre au jury de taxation ** tous les renseignements nécessaires pour découvrir les fortunes inconnues non atteintes par les contributions „.

La taxation était progressive, avons-nous dit. C'est ainsi que les cotes de contribution foncière s'élevant de 300 à 400 francs donnaient lieu à un versement à l'emprunl de trois dixièmes ; les cotes de 900 à 1000 francs, à un versement de neuf dixièmes ; les cotes de 2000 à 2500 francs, à un versement de seize fois le dixième ; etc., etc. Pour les cotes de 4000 francs et au -dessus, le jury devait, d'après l'article 4 n® 5** de la loi du 19 thermidor an IV, fixer " la progression de la somme à verser à l'emprunt, dans les proportions du doublement de la cote, jusqu'aux trois quarts du revenu annuel de la fortune du prêteur „. Les fortunes mobilières étaient taxées sur la base du centième du capital auquel elles étaient présumées s'élever. Ceux qui avaient à la fois une fortune foncière et des capitaux mobiliers devaient souscrire à l'emprunt du chef de l'une comme du chef des autres. En principe, aucun prêteur ne pouvait être tenu de verser à l'emprunt une somme excédant les trois quarts de son

revenu, saaf les ex-nobles et les possesseurs de fortunes non suffisamment atteintes par les contributions :ces deux classes de personnes pouvaient être frappées à concurrence ** de la totalité du revenu calculé sur le vingtième du capital ^ (art. 10). Il était enfin laissé ^ à la décision du jury et à sa conscience „ de surtaxer les célibataires et d'accorder certaines réductions aux pères de famille ayant quatre enfants ou plus.

384. Assiette. Les contribuables appelés à fournir à l'emprunt devaient être désignés et le montant de leur inscription jBxé par un jury de taxation. *" Le jury, disait l'article il de la loi du 19 thermidor an VII, sera composé de Tadministration centrale et de six citoyens au moins, ou de dix au plus, pris parmi les contribuables de son arrondissement non atteints par l'emprunt, dont la probité, le patriotisme et l'attachement à la constitution de l'an III garantissent la fidélité à remplir les fonctions auxquelles ils sont appelés. ^ Les intéressés avaient, contre les décisions du jury de taxation, un recours auprès d'un jury de revision, composé de douze contribuables non atteints par l'emprunt, également nommés par l'administration centrale, qui procédait conjointement avec eux à l'examen des réclamations. Une loi du G fructidor an VII accorda aux membres de ces jurys, dans la proportion du temps ou ils resteraient assemblés (temps limité au maximum d'un mois)» un traitement égal à celui des administrateurs de département ; ils avaient droit, en outre, à des frais de voyage. ^ Voilà, dit M. Stourm, l'idéal d'un système d'impôt démagogique ! îes pauvres constitués en assemblée et payés pour taxer les riches !» (1)

336. Recouvrement. Paiement. Arrêtés par les administrations centrales, les rôles de l'emprunt devaient être recouvrés par les préposés aux recettes de l'agence des contributions directes. Les prêteurs devaient verser dans les dix jours de l'avertissement un dixième de la somme pour laquelle ils avaient été taxés ; un second sixième devait être

(1) Stourm, ouv. cité, t. II, p. 382.

versé dans le mois, et les quatre sixièmes restants, par quart, de deux en deux mois, à compter du 1®' vendémiaire an VIII.

336. Échec de Vemprunt Quoique limité à la somme de 100 millions, l'emprunt forcé de l'an VU aboutit à un nouvel échec. Après quatre mois de mise en application, il avait fourni à peu près 3 millions en numéraire effectif. Non seulement, dit M. Stourm (1), la mesure demeura stérile en elle-même mais elle troubla profondément les esprits, et arrêta l'essor de la fortune publique. ** Qu'a produit l'emprunt forcé jusqu'à ce jour ? disait Cabanis à la commission intermédiaire des Cinq-Cents (2) : Nous serions heureux s'il avait produit quelque 6 ou 7 millions effectifs: mais il a coûté le sextuple sur les autres recettes, et peut-être autant par l'augmentation des dépenses, augmentation qui tient surtout à l'intérêt excessif de l'argent. Le resserrement de l'argent est la suite inévitable de cette crainte de passer pour riche que portent dans toutes les âmes les impositions progressives et arbitraires. ^ Aussi l'une des premières mesures du Consulat provisoire fut-elle d'ordonner par la loi du27 brumaire an VIII la suspension de la levée de l'emprunt. A la différence de l'emprunt de l'an IV, celui de l'an VII ne prévoyait pas le mode de remboursement : la loi du 10 messidor an VII s'était bornée à le gager sur les domaines nationaux non vendus. La loi du 27 bruQiaire an VIII prit des mesures pour assurer aux prêteurs le remboursement à bref délai des sommes qu'ils avaient déjà versées, et demanda à une surtaxe de 25 p. c. sur les contributions directes les ressources que l'emprunt devait procurer au trésor.

§ 2. Les impôts indirects

337. La Révolution et les impôts indirects. L'Assemblée constituante avait accepté, au sujet des impôts indirects, l'héritage des idées propagées depuis vingt ans par l'école des physiocrates. Les économistes condamnaient ces impôts

(l)0uu.catf,tll,p.385.

(2) Le 25 brumaire an VIII.

428 LES IBftPÔTS

moins à raison de leur caractère vexatoire qu'en vertu de démonstrations scientifiques tendant à prouver qu'ils anéan* tissent la richesse à sa source même. ^ En définitive, avait dit La Rochefoucauld, dans son discours du 18 août 1790, la terre source de toutes les richesses fournit aussi toutes les contributions. „ Rigoureusement, d'après cette théorie, l'impôt sur le revenu net des propriétés foncières aurait dû constituer riippôt unique; mais, faisait encore observer La Rochefoucauld, ^ l'application de l'impôt unique, possible peut-être dans un pays neuf, serait impraticable dans un pays longtemps livré à une administration arbitraire et variable,, (1). Forcée par les nécessités pratiques de recourir à d'autres perceptions qu'à l'impôt foncier, l'Assemblée constituante ne conserva que le moins possible d'impôts indirects. Elle supprima successivement les gabelles ou impôt sur le sel (2), source de tant d'injustices, d'abus et de vexations, les droits sur les boissons (3), le monopole des tabacs (4), etc., et ne conserva, en dernière analyse, que les droits d'enregistrement, de timbre et de douane.

L'hostilité aux impôts indirects continua à animer les assemblées qui succédèrent à la Constituante. Malgré la détresse financière et malgré les propositions du gouvernement pressé par les besoins d'argent, les Cinq-Cents et les Anciens se refusèrent à décréter des taxes indirectes nouvelles de quelqu'importance.

388. Aux droits d'enregistrement, de timbre et dédouane vinrent toutefois s'ajouter, sous le Directoire, quelques taxes secondaires, tels un impôt sur le tabac, une taxe sur les messageries, etc.