III. -^ AUTRES IMPÔTS INDIRECTS

356. Parmi les autres impôts indirects qui furent établis en Belgique sous le régime directorial, nous devons rappeler rimpôt du timbre, l'impôt sur le tabac, l'impôt sur les messageries, et le droit de garantie sur les matières d'or et d'argent. Il sufBra de dire ici un mot des trois premiers.

357. Le TIMBRE. Réglé par la loi du 12 décembre 1790février 1791, l'impôt du timbre (1) fut introduit en Belgique par l'arrêté du Directoire en date du 9 nivôse an IV (2). Assez mal combiné dans ses dispositions, l'impôt du timbre, loin de rapporter au trésor, finit par ne plus même couvrir ses frais. De là une série de modifications introduites en l'an IV, en l'an V et en l'an VI, modifications que la loi organique du 13 brumaire an VII coordonna et compléta. Cette loi soumettait au timbre tous les actes publics, les actes sous seing privé susceptibles d'être produits en justice, les pétitions et mémoires adressés aux administrations, les registres des oflSciers ministériels, ceux des négociants et commerçants, etc., les effets négociables ou de commerce, les journaux, les affiches, les papiers de musique et les cartes à jouer (3).

Aux ternies de la loi du 13 brumaire an VII, la contribution du timbre était de deux sortes : ** la première, disait l'art. 2 de cette loi, est le droit de timbre imposé et tarifé en raison de la dimension du papier dont il est fait usage ; la seconde est le droit de timbre créé pour les effets négociables ou de commerce, et gradué en raison des sommes- à y exprimer sans égard à la dimension du papier. „

A la fin du Directoire, l'impôt rapportait net quinze à dixsept millions.

(1) Voir sur cet impôt Stourm, ouv. cité, 1. 1, pp. 444 et suiv.

(2) Pa&inomie, t VII, p. Lvn.

(8) Sur les cartes à jouer, voir les lois du 9 vendémiaire an VI et du 18 brumaire au VII (art. 39). L'exécution du droit de timbre sur les cartes à jouer a été réglée par Tarrêté du Directoire du 3 pluviôse an VI.

358. L'impôt sur les tabacs (1). Dès le début du Directoire, en présence de la détresse financière on avait songé à rétablir le monopole du tabac (2). Mais l'opinion publique était encore trop peu préparée à ce retour à l'ancien régime. Les Conseils se bornèrent à relever les droits de douane (3) sur les feuilles de tabac, d'abord par la loi du 22 germinal an V, ensuite par celle du 22 brumaire an VII (4). Cette loi créa en outre un impôt sur la fabrication intérieure. La culture, le commerce et la fabrication continuaient à être libres, mais les fabricants étaient astreints au paiement d'une taxe, qui variait de vingt-quatre à quarante centimes au kilo. Les administrations municipales devaient estimer la quantité de tabac que fabriquait par an chaque fabricant et arrêter le montant de la taxe. Celle-ci était ensuite perçue par la régie de Tenregistrement.

Les mesures de contrôle étant presque nulles, la taxe ne produisit que deux millions en l'an VII, au lieu des dix millions escomptés par la loi du 9 vendémiaire an VI relative aux contributions pour l'an VI.

359. L'impôt sur les transports. Sous l'ancien régime, l'État concédait l'entreprise des transports en commun des voyageurs et des marchandises sur toutes les routes de France à des fermiers ou régisseurs, seuls investis du droit d'y faire circuler leurs voitures. Par son décret des 26-29 août 1790 (5), l'Assemblée constituante proclama la liberté des transports, tout en monopolisant au profit d'une compagnie fermière le droit des départs à jour et à heure fixes. La concession eut lieu par adjudication publique. £n 1793, la Convention aban* donna le système de la concession pour celui de la régie (6).

(1) Stourm, ouv, cUét 1 1, pp. 381 et suiv.

(2) Voir plus haut, no 337.

(3) Tarif des 2-15 mars 1791, lois des 18-29 mars 1791, 5-9 septembre 1792, etc.

(4) Les tabacs fabriqués étaient prohibés. Cfr.le tarif des 2-15 mars 1791, la loi des 18*29 mars 1791 et Tartlcle 2 de la loi du 22 brumaire an VIL

(5) Voir aussi le décret des 6-19 janvier 1791.

(6) Décrets des 9-13 avril 1793 et des 24-30 juillet 1793. Voir aussi le décret du 3 germinal an II.

La loi du 25 veDdémiaire an III, tout en conservant la régie, supprima le monopole dont elle jouissait.

Confiée d'abord au directoire des postes, puis à trois agences successives (1), la régie n'aboutit qu'à des déficits annuels. De là sa suppression définitive par la loi du'9 vendémiaire an VI qui proclama à nouveau le principe de la liberté des transports, mais sans l'atténuer par l'établissement d'une compagnie privilégiée.

360. La loi du 9 vendémiaire établissait en même temps un impôt sur toutes les entreprises de transport de voyageurs indistinctement. Le taux des droits était fixé au dixième du prix des places dans les voitiMrea régulières^ sous déduction d'une quotité déterminée pour les places vides. Les voitures d*occasion et partant à volonté payaient une taxe fixe. La taxe des voitures d'eau était fixée par abonnement, par la régie de l'enregistrement, d'après le nombre de voyageurs transporté annuellement.

361. Les postes. L'organisation des postes subit également sous la Révolution des vicissitudes diverses (i). La loi du 9 vendémiaire an VI, qui supprima comme nous venons de le dire la régie des messageries nationales, décida que la poste aux lettres serait affermée (art. 64).

862. La taxe d'entretien des routes. Un dernier impôt établi sous le Directoire reste à signaler : la taxe d'entretien des routes. La crise financière et politique qui suivit Tavènement de la Révolution avait eu des conséquences désastreuses pour la voirie publique, dont le délabrement était vraiment lamentable. Pour y remédier, la loi du 24 fructidor an V décréta qu'il serait perçu sur toutes les grandes routes de la République une taxe dont le produit devait être spécialement

* (1) Décrets des 1-8 mai 1793, des 24-30 juillet 1793, art. 2, du 6 septembre 1793, du 16 thermidor an III. Cfr. Stourm, ouv, cité,i, II, pp. 106 et suiv.

(2) Voir les décrets des 9 juillet- 8 août 1790, 26-29 août 1790, 0-13 avril et 24-30 juillet 1793; 16 thermidor an III. — Voir plus haut, no 86.

et uniquement aflFeeté aux dépenses de leur entretien, réparation et confection ainsi qu'à celles de leur administration. La loi du 3 nivôse an VI régla les détails d'exécution et fixa le tarif des droits à acquitter aux barrières qui devaient être établies de distance en distance sur les routes.

La taxe d'entretien des routes fut le seul impôt dont l'établissement par la République fut accueilli avec une certaine faveur dans les départements réunis (1). C'est qu'il existait dans nos provinces bous l'ancien régime des droits de barrière dont la suppression par les Français (2) avait eu les plus fâcheux eflFets. *" La suppression des droits de barrière, écrivait au Directoire,le ministre del'intérieurBenezecb lors desa tournée dans les départements réunis, à empêché l'entretien des routes ; elles étaient superbes, dans la Belgique, elles y sont à présent totalement dégradées, et on n'a aucun fonds pour les rétablir ; les réclamations arrivent en foule sur cette partie; il sera d'autant plus instant que le Directoire exécutif prenne un parti sur cet objet que bientôt les transports du commerce et ceux pour les armées ne pourront plus avoir lieu „ (3).