LIVRE VI

La force publique

377. La constitution de Tan III définissait dans les termes suivants la mission de la force publique : art. 274 ^ La force armée est instituée pour défendre l'Etat contre les ennemis du dehors, et pour assurer au dedans le maintien de Tordre et l'exécution des lois „ ; art. 275 ** La force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer. „

Au vœu de l'art. 276, la force armée devait se distinguer en garde nationale sédentaire et eu garde nationale en activité. ^ La République, expliquait l'art. 286, entretient à sa solde, même en temps de paix, sous le nom de gardes nationales en activité, une armée de terre et de mer. „ L'armée comprenait un élément particulier, la gendarmerie, à laquelle il était fait allusion dans l'art. 293 de la constitution ainsi conçu : ^ Le Corps législatif détermine les moyens d'assurer par la force publique l'exécution des jugements et la poursuite des accusés sur tout le territoire français „ (1).

(i) Comparer la constitution des 3-14 septembre 1791, art. % titre IV : ** La force publique est composée de l-armée de terre et de nier, de la troupe spécialement destinée au service de Tintérieur, et subsidiairement des citoyens actifs, et de leurs enfants en état de porter les armes, inscrits sur Je rôle de la garde nationale. ^

266 l'armée de terre et de mer