CHAPITRE I l'armée de terre et de mer

Section I. — l'armée de terre § 1. Le recrutement de Varmée

378. Principe constitutionnel. ^ L'armée, disait l'art. 286 de la constitution de l'an III, se forme par enrôlements volontaires, et, en cas de besoin, par le mode que la loi détermine. „

379. Lee antécédente. En faisant appel eii ordre principal au volontariat pour le recrutement de rarmée,la constitution de l'an III restait fidèle à la doctrine de 1789. Dès le 16 décembre de cette année l'Assemblée constituante, après une mémorable discussion sur le recrutement de l'armée, avait rendu le décret suivant : ** L'Assemblée nationale décrète que les troupes françaises, de quelque arme qu'elles soient, autres que les milices et gardes nationales, seront recrutées par enrôlement volontaire „, et ce décret avait été complété par celui des 4-20 mars 1791, qui abolissait les milices avec le système de recrutement forcé, par voie de tirage au sort, qui les caractérisait.

Ces décisions correspondaient entièrement aux vœux de l'opinion publique, tels qu'ils s'étaient manifestés dans les cahiers des États généraux (1). L'organisation militaire de

(1) Chassin, L'Armée et la Révolution, pp. 24 et suiv. ; Edm. Champion, La France d'après les cahiers de 1789, pp. 169 et suiv. On sait que les cahiers reproduits dans les Archives parlementaires {voir plus haut, p. 35, note 4). loin d'être complets, ne sont même pas tous authentiques. Cfr. à cet égard, A. Brette, Les cahiers de 1789 et les Archives parlementaires (dans la RévoltUion française, 1904, t. XLVII), ainsi' que divers articles de M. Aulard, dans la même revue, année 1889, t. XVI, p. 193; année 1895, t. XXIX, p. 151; et année 1903, t XLIV, p. 83.

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Tancien régime, qui comportait à côté de Tarmée permanente proprement dite, les milices provinciales, était fortement décriée à cette époque, à cause des abus auxquels elle donnait lieu. Uarmée se recrutait en principe par enrôlement volontaire à prix d'argent ; mais dans le fait, le recrutement était devenu un véritable racolage où la séduction, la fraude et la violence se donnaient libre carrière et qui peuplait les régiments de la lie de la population. Quant aux milices, elles se levaient par enrôlement forcé, au moyen du tirage au sort ; mais le grand nombre d'exemptions arbitraires et le fonctionnement vicieux de l'institution en avaient rendu le poids odieux -aux populations. Elles en réclamaient instamment l'abolition (1).

380. L'enrôlement volontaire à prix d'argent avait cependant rencontré au sein de l'Assemblée constituante un certain nombre d'adversaires, qui invoquaient contre lui les abus auxquels il avait donné lieu. En leur nom, Dubois-Crancé (2) préconisa une sorte de service personnel général : *" J'établis pour axiome, disait-il, qu*en France tout citoyen doit être soldat et tout soldat citoyen, ou nous n'aurons jamais de constitution. „ Son système n'avait cependant rien de commun avec le service général obligatoire à la prussienne: c'était plutôt une formule de nation armée.

Le noyau permanent de cette armée devait même se recru** ter par le volontariat (3).

Quelque réduites que fussent les charges personnelles dans le système préconisé par Dubois-Crancé, l'Assemblée ne voulut pas l'admettre. ^ Ce serait, disait le rapporteur, vouloir attaquer la liberté des pères de famille. „ — ^ La France, s'écriait un autre orateur, ne pourrait admettre la conscription militaire comme loi fondamentale, sans porter une atteinte dangereuse à ses cultivateurs, à ses commerçants, à ses artistes, à ses manufacturiers, sans détruire les convenances, sans troubler le repos, sans violer la liberté de

(t) Duc 6'AvuAVÉ, L» instiUUiona militaires de la France, Bruxelles, 1867, pp. 27; 44.

(2) JuNO, Dubois-Oraneé, Paris, 1884, 1. 1, pp. 24 et suiv., 96.

(3) Chassin; CUV. oièéf p. 67;

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tous les citoyens... Vous n'hésiterez pas, je l'espère, à repousser une opinion que je crois incompatible avec la tranqui]Iité,la liberté, les droits de l'homme et du citoyen, l'utilité publique, notre esprit national, et toutes nos manières d'être morales et politiques „ (1).

381. En maintenant le volontariat et eu l'encourageant par des avantages pécuniaires, l'Assemblée constituante prit d'ailleurs les mesures les plus minutieuses pour éviter les abus du racolage. ^ Tout engagement, disait le décret des 9-25 mars 1791 relatif aux recrutements, aux engagements, aux rengagements et aux congés (2), contracté dans Tivresse, par surprise ou par violence de la part des recruteurs, sera déclaré nul à la ratification. „ Aucun engagement n'était en effet valable qu'après la ratification faite à la municipalité, et cette ratification ne pouvait avoir lieu dans la même journée pendant laquelle il avait été contracté.

382. Ni les menaces de guerre, ni même l'ouverture de la campagne contre l'Autriche et la Prusse ne modifièrent à l'égard du volontariat les vues des Assemblées. Pour corn* pléter les forces militaires du pays, la Constituante, la Législative et la Convention elle-même firent d'abord appel aux volontaires (3). Le décret du 24 février 1793 qui mettait ** tous les citoyens français, depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à quarante ans accomplis, non mariés ou veufs sans enfants, en état de réquisition permanente, jusqu'à Tépoque du complément du recrutement effectif des 300,000 hommes de nouvelle levée décrété „ admettait encore les communes à fournir leur contingent en volontaires (art. 10 et 11), et auto-

(1) Cité par Chassin, ouv, cUé, p. 73.

(2) Voir aussi le décret des 24r25 janvier 1792. — Le décret des 9-25 mars 1791 a été publié en Belgique en vertu de Tarrêlé du Directoire du 7 pluviôse an V.

(3) Décrets de la Constituante : 21-22 juin 1791 et 4-12 août 1791 ; -décrets de la Législative : 28 décembre 1791- 3 février 1792; 5-6 mai 1792, 21-31 mai 1792; 20-22 juillet 1792 : ce dernier, rendu après que le 11 juillet 1792 la patrie eût été officiellement déclarée en danger; — décret de la Convention : 24 février 1793:

risait, à défaut de volontaires en nombre suffisant, les citoyens appelés à marcher à se faire remplacer. Ce ne fut qu'à l'heure des suprêmes périls, lorsque la France, dans Tété de 1793, fut à la fois menacée d'invasion et déchirée par la guerre civile, que la Convention recourut sans restriction au service personnel obligatoire. La célèbre loi des 23-24 août 1793, décrétant la levée en masse, supprimait, en effet, la faculté du remplacement (art. 7).

383. L'application du principe constitutionnel. Conformément au vœu de la constitution et à la tradition de la Révolution, les Conseils n'admirent le service militaire universel et obligatoire qu'en cas de danger de la patrie. ** Tout Français est soldat, disait l'article l«r de la loi du 19 fructidor au VI (5 septembre 1798) relative au mode de formation de l'armée de terre, et se doit à la défense de la patrie. Lorsque la patrie est déclarée en danger, ajoutait l'art. 2, tous les Français sont appelés à sa défense, suivant le mode que la loi détermine: ne sont pas même dispensés ceux qui auraient déjà obtenu des congés. „

Hors le cas du danger de la patrie, les Conseils mirent le volontariat à la base du recrutement de l'armée. ** Hors le cas du daaager de la patrie, disait l'article 3 de la loi du 19 fructidor an VI, l'armée de terre se forme par des enrôle- . ments volontaires et par la voie de la conscription militaire. „ La conscription était seulement destinée à suppléer à l'insuffisance du volontariat. Le nombre de soldats qu'elle pouvait appeler sous les drapeaux devait en effet se régler, aux termes de l'art. 5, *" par la connaissance de l'incomplet de l'armée et du nombre des enrôlés volontaires non encore présents aux drapeaux ^. Et si les Conseils, au début (1), imposèrent aux hommes appelés par la conscription le service personnel, ils ne tardèrent pas à revenir sur cette résolution.

(1) Loi organique du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), et loi du 3 vendémiaire an VII (24 septembre 1798) appelant sous les drapeaux la première classe de la conscription. On trouvera la loi du 3 vendémiaire an VII dans la Coll. Hâtez, t. XII, p. 167, et au BuUetin des lois.

SftO L*ARMÉE. DE TERRE ET DE MER

La loi du 28 germinal an VU (1) (17 avril 1799). relative au complément de la levée ordonnée par celle du 3 vendémiaire précédent» permit aux cantons de fournir leur contingent en volontaires et autorisa- les remplacements. Ce ne fut que sous le coup d'un pérU extérieur imminent que la loi du 10 messidor an VII (28 juin 1799) décréta une sorte de levée en QiMksse,avec service oblig^toii*e, sans faculté de remplacement

884. Seuls les Français pouvaient, aux termes de l'art. 287. de la constitution, être admis dans l'armée française, avec une exception pour l'étranger ^ qui aurait fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République ,,.

886. Les principes fondamentaux de la loi du 19 fructidor on VI mis en lumière, il importe d'exposer séparément son fonctionnement quant aux volontaires et quant aux conscrits.

L — LES VOLONTAmES

886. La loi du 19 fructidor an VI subordonnait la faculté de s'enrôler dans l'armée comme volontaire à des conditions d'âge et de bonne conduite. Il fallait, en règle générale, avoir atteint l'&ge de dix-huit ans accomplis et ne pas avoir dépassé celui de trente ans révohis. Lès anciens militaires pouvaient être admis jusqu'à l'âge de quarante ans. Le certificat de bonne conduite devait être signé par le juge de paix et par l'agent municipal ou par l'administration municipale.

La durée de l'engagement était de quatre .ans. En temps de guerre, elle se prolongeait ** jusqu'au moment où les circonstances permettent de délivrer des congés absolus „ (art. 8).

867. Les enrôlés volontaires ne recevaient aucune somme à titre d'engagement. Mais ils pouvaient désigner le corps et l'armée dans lesquels ils désiraient servir, pourvu qu'ils eussent la taille et les autres qualités requises. Les rengagés

(i) Non reproduite dans la Pasifwmie ; on en trouvera le texte, accompagné d'une instruction du ministre de la guerre, dans la Coll. Rayez, t XIV/p, 22.

devaient recevoir une haute paie d'un franc par mois pendant les quatre premières années, de deux francs par mois pendant les quatre suivantes et de trois francs par mois pendant tout le temps qu'ils Continuaient à servir. La loi favorisait encore les rengagements, en les autorisant pour une courte durée.

* La durée de ces enrôlements, disait l'art. 12, est de deux années chaque fois qu'ils sont renouvelés et ils peuvent Têtre jusqu'au moment où, d'après les lois, ces défenseurs obtiendraient leur retraite „ (1).