LES CONSCRns

888. Aux termes de l'art. 4 de la loi organique du 19 fructidor an Vi, il appartenait au Corps législatif àe fixer par une loi particulière, ce que nous appellerions aujourd'hui le contingent, c'est-à-dire ** le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service ,. Nous savons déjà que lé Corps législatif devait régler ce nombre ** par la connaissance de l'incomplet de l'armée et du nombre des enrôlés volontaires non encore présents aux drapeaux „ (art. 5).

Il importe d'esquissen rapidement les règles d'après lesquelles se faisaient les levées, et de préciser, tout d'abord, sur quels Français pesait l'obligation de la conscription.

389. L'obligation militaire. Principe général. " La conscription militaire, disait l'art. 15, comprend tous . les Français depuis l'&ge de vingt ans accomplis jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans révolus. „

Les conscrits étaient divisés en cinq classes, ne comprenant chacune que les conscrits d'une même année. La première classe se composait des Français qui, au l^^" vendémiaire de chaque année (22 septembre),avaien t terminé leur vingtième année ; la seconde classe de ceux qui, à la même époque, avaient terminé leur vingt-et-unième année, et ainsi de suite, classe par classe, année par année.

• (1) Voir la loi du 28 fructidor an VII sur la solde de retraite pour l'armée de terre.

262 l'armée de terre et de mer

Le coDtingeot devait porter d'abord sur les coQScrits de la première classe ; ceux de la seconde classe ne pouvaient être appelés sous les drapeaux que quand ceux de ]a première étaient tous en activité de service, et ainsi de suite^ classe par classe (art. 20).

890. .Durée du service. Des congés absolus (définitifs) devaient, aux termes de l'art. 21, être délivrés aux conscrits dans le cours du mois de vendémiaire qui suivait l'époque à laquelle ils avaient terminé leur vingt-cinquième année. La durée normale du service actif était par suite de cinq ans. En temps de guerre, cependant, la durée de service était prolongée : il appartenait, dans cette hypothèse, '^ aux lois de circonstances rendues sur les congés „, de la régler (art. 21-60).

B9±. Exemption. Diapense. Remplacement. La loi organique n'exemptait de la conscription (art. 16) que ceox qui faisaient déjà partie de l'armée de terre, ceux qui appartenaient à l'inscription maritime ou à la marine, et ceux qui étaient mariés, à la date du 23 nivôse an VI (22 janvier 1798).

Elle n'admettait de dispense du service actif que pour cause d'infirmité ou d'incapacité de service (art. 51).

Aucune faculté de remplacement n'atténuait, au début, la rigueur du service personnel. Mais, comme nous l'avons déjà dit, le législateur ne tarda pas à se raviser et la loi du 28 germinal an VII, dont l'objet était de décréter les mesures nécessaires pour la levée effective des 200,000 hommes appelés sous les drapeaux par la loi du 8 vendémiaire an VII, permit le remplacement à certaines catégories de conscrits.

Il convient de noter également qu'une loi du 23 fructidor au VI permit au Directoire d'accorder, dans les départements de l'ouest, qui avaient été ravagés par la guerre civile, certaines dispenses de service actif dans l'intérêt de l'agriculture (art. 11).

892. Les opérations du recrutement. La composition de l'armée d'après les principes que nous venons d'indiquer résultait de quatre opérations principales : 1^ la formation

des tableaux de recensement des conscrits ; i^ la désignation des conscrits pour le contingent appelé par la loi ; 3^ Texamen des conscrits ; 4^* la répartition des hommes du contingent entre les diverses armes.

393. 1** Formation des tableaux. Trois autorités collaboraient à la formation des tableaux: les administrations municipales, les administrations centrales de département et les bureaux du ministère de la guerre.

Les administrations municipales dressaient par classe et, dans chaque classe, par ordre d'&ge, le tableau des conscrits de leur arrondissement (1). Les administrations départementales fondaient ces tableaux dans un tableau départemental. Les bureaux de la guerre, à l'aide de ces tableaux, formaient, sans distinction de canton ou de département, mais toujours classe par classe, le tableau de tous les conscrits de la République. L'ordre d'inscription dans ce tableau se réglait par r&ge : les moins &gés étaient inscrits les premiers, de telle sorte qu'un jour de plus ou de moins était pris en considération pour déterminer le rang de chaque conscrit (art. 37).

Les tableaux particuliers de cantons et de communes étaient publics. Tout citoyen pouvait réclamer contre les omissions ; tout conscrit pouvait aussi réclamer contre les erreurs commises à son préjudice. Les administrations centrales statuaient sur les réclamations, sauf recours au ministre de la guerre ou au Directoire exécutif (art. 34).

394. ^^ Désignation des conscrits pour le contingent. Suivant le système de la loi, ce n'était pas le tirage au sort, comme aujourd'hui, qui désignait les conscrits appelés à faire partie du contingent, c'était l'âge qui était décisif à cet égard : les plus jeunes marchaient à concurrence du nombre d'appelés. " Lorsqu'une loi, disait l'art. 44 de la loi du 19 fructidor an VI, aura ordonné une levée de défenseurs

(1) Cet arrondissement coïncidait avec les limites de la commune lorsqull s'agissait de Tadministratlon municipale d*une commune de plus de cinq mille âmes ; il coïncidait avec les limites du canton, lorsqu'il s'agissait d'une administration municipale de canton. Voir plus haut, n? 254.

f 64 . l'armée de terre et de mer

conscrits, et fixé le nombre de ceux qui doivent être mis sur pied, le Directoire exécutif se fera représenter, par le ministre de la guerre, le tableau général des défenseurs conscrits de toute la République ; il les comptera en commençant par les moins âgés jusqu'à concurrence du nombre dont la levée aura été ordonnée ; il prendra le nom du conscrit qui, par cet ordre, se trouvera le dernier appelé, comme étant le plus âgé de tous ceux qui doivent être mis sur pied. „ I^es nom, prénoms, etc., l'an, le mois, le jour de naissance de ce conscrit devaient être solennellement publiés dans toute 1^ République par une proclamation du Directoire exécutif (^rt. 44). Aussitôt que le nom et l'âge de ce conscrit avaient été ainsi proclamés, tous les conscrits de la République, du même âge ou d'un âge inférieur, étaient censés appelés par la loi et obligés de rejoindre leurs drapeaux (art. 45).

Dans le fait, cette procédure ne put s'appliquer,les tableaux de recensement n'étant pas dressés lorsque le 3 v^ndémiaire an VII le Corps législatif décréta une levée de deux cent mille hommes (!)« La loi de ce jour appela en bloc à l'armée active toute la première classe de l'an VII, c'est-à-dire tous les Français qui au 1®^ vendémiaire an VII (â2 septembre 1798) avaient terminé leur vingtième année (2).

396. La procédure de la désignation des conscrits pour le contingent appelé fut plus gravement modifiée lorsque le Corps législatif décréta une levée complémentaire.

La première application de la loi sur la conscription avait soulevé des protestations générales dans toute la République. Dans nos provinces, elle provoqua, ainsi quon le sait, la guerre des Paysans, dont nous n'avons pas à retracer ici les héroïques mais vains efforts (3). Non seulement dans les

(1 ) Cette loi n*est pas reproduite dans la Pasinomie.Oa la trouvera dans la Collection Hayez, t. XII, p. 167. Cfr. aussi ibid,, une instruction du ministre de la guerre, ainsi que des proclamations et arrêtés de Tadministration centrale de la Dyle : t. XII, p. 186 ; t. XIII, pp. 83, 90, 151, 171.

(2) C'étaient les jeunes gens nés depuis le 22 septembre 1777 inclusivement, jusques et y compris le 21 septembre 1778.

(3) La conscription ne fut que le prétexte de l'Insurrection : les

départements réunis mais presque partout, les administrations municipales avaient mis tant d'inertie et de négligence dans Texécutioil de la loi et les conscrits si peu de zèle à rejoindre les drapeaux que l'armée manqua du complément attendu. Le législateur y pourvut par là loi du ^8 germinal an VII, en intéressant directement les populations et les administrations à l'exécution exacte de la loi. A cette fin, cette loi chargeait le Directoire de répartir entre les départements les hommes manquants sur la levée de deux cent mille hommes : les administrations centrales devaient à leur tour répartir le contingent départemental entre les cantons et les communes. Quant au contingent cantonal, il devait être fourni, d'abord, par les conscrits de la première classe qui n*étaient pas sous les drapeaux, et ensuite, à concurrence du nombre effectif des défaillants de la première classe, par les deuxième et troisième classes. C'était le tirage au sort, effectué au chef-lieu du département, en séance publique de l'administration centrale, qui devait désigner, dans les 2™« et Sme classes, les conscrits appelés à marcher (1).

La loi du 28 germinal an VII permettait aux cantons et aux communes de fournir en volontaires, à charge d'en demeurer responsables, la partie de leur contingent assignée sur les 2™« et 3™* classes. Les conscrits désignés par le sort pouvaient fournir un remplaçant, dans les cinq jours.

896. Les périls extérieurs n'ayant fait que s'aggraver dans l'été de 1799, une loi du 10 messidor an VII appela aux armées activesles conscrits de toutes les classes qui n'avaient pas encore été appelés. Aucun remplacement ne fut permis.

rigueurs du régime nouveau en furent la cause. (Cflr. plus bas, no 485). — Voir sur la guerre des paysans, les travaux de Orts et de Van Caenegbem, cités plus haut, no 185; Thts, Les Conscrits de 1798-1799, Anvers. 1890 ; Gebruers, Eenige aanteekeningen over den besloten tijd en den Boerenkrijg in de Kempen, Turnhout, 1899-1900 ; De Lantsheere, Le dossier d*un ftrtflfand, Bruxelles, 1902. Sur les publications qui ont paru en 1898, lors du centenaire, voir une note que nous avons publiée dans les Archives belges^ 1899, p. 9.

(1) Instruction du ministre de la guerre sur la levée de deux cent mille hommes, art. 16, dans la ColL Hâtez, t. XIV, p. 25. Cfr. aussi Thts, De Beîgische Conscrits, Antwerpen, 1890, p. 337.

^6 l'armée de terre et de mer

Ceux même qui s'étaient fait remplacer en vertu de la loi du 28 germinal furent tenus de marcher en personne si leurs remplaçants avaient déserté, avaient été réformés ou appelés à l'armée par la conscription (1).

Cette loi ne fut pas mise à exécution dans les départements réunis.

397. 3<> L'examen des conacrita. Le règlement de la procédure de l'examen des conscrits au point de vue des dispenses pour cause d'infirmité avait été renvoyé par l'art. 51 de la loi du 19 fructidor an VI à une loi ultérieure. Comme cette loi n'était pas encore votée à la date de la première levée, le ministre de la guerre, sous Tapprobation du Direc-, toire,y pourvut provisoirement (2). Il décida que cet examen se ferait par un jury composé de cinq pères de famille, choisis par l'administration municipale parmi ceux qui avaient des enfants à la défense de la patrie. Le jury était aidé d*un officier de santé et le commissaire du Directoire assistait à ses séances, sans voix délibérative (3).

398. La loi du 28 nivôse an VII, comblant la lacune de la loi du 19 fructidor,introduisit un autre système. Les dispenses étaient de deux sortes : provisoires ou définitives. Elles ne pouvaient être accordées que pour cause d'infirmité, d'incapacité ou de maladie constatées. Les dispenses provisoires ne pouvaient excéder le terme de trois mois, mais les intéressés pouvaient obtenir des prolongations.

Les motifs de dispense étaient appréciés par les administrations municipales ou par les administrations centrales de département, sur le rapport d'officiers de santé nommés par elles à cet effet. Les administrations municipales ne pouvaient

(1) Les conscrits appelés par la loi du 10 messidor devaient être organisés en bataillons auxiliaires départementaux. Voir à cet égard la loi du 14 messidor an VII.

(2) La loi du 3 vendémiaire an YII chargeait le Directoire de régler par le mode le plus convenable la levée des deux cent mille conscrits qu'elle appelait sous les drapeaux.

(3) Instruction du ministre de la guerre, en date du 11 vendémiaire an VII, dans la Coll. Hayez, t. XII, p. 186.

accorder de dispenses déRnitives que dans le cas d'infirmités palpables et notoires. Les dispenses, provisoires on définitives, prononcées par lesadministrations municipales devaient d'ailleurs être adressées à l'administration centrale de département, qui les confirmait ou les annulait. Les dispenses prononcées par les administrations centrales devaient être adressées au ministre de la guerre, qui pouvait les confirmer ou les annuler.

399. Après la loi du 10 messidor an VII, appelant à l'armée les conscrits des cinq classes qui n'y avaient pas été appelés par les lois précédentes, une loi du S7 messidor an VII vint annuler toutes les dispenses précédemment accor. dées.Ceux dont les dispenses étaient annulées et les conscrits nouvellement appelés qui avaient des infirmités à faire valoir durent s'adresser à un jury, que celte loi créait à cet eflFet^ dans chaque département. Il était composé des trois plus anciens capitaines désignés par le Directoire pour l'organisation des bataillons auxiliaires (1). Ce jury devait s'adjoindre deux officiers de santé, choisis de préférence parmi ceux salariés par la République : le commissaire central assistait à ses opérations.

Les dispenses devaient être accordées à l'unanimité du jury et confirmées par le ministre de la guerre.

400. 4® Répartition des conscrits entre les divers corps. La répartition des hommes entre les divers corps de troupes devait se faire d*après les instructions du ministre de la guerre. La loi du 19 fructidor an VI donnait au recrutement national la préférence sur le recrutement régional. ** Aussitôt, disait l'art. 38, après la formation du tableau général des défenseurs conscrits de la République, le ministre de la guerre fera, classe par classe, la répartition de ces défenseurs dans les différentes armes et dans les différents corps, eu égard à leur incomplet respectif, en telle sorte que, dans chaque corps, il se trouve des conscrits de tous les ftges et de toutes les classes. „

(1) Voir page 266, note 1.

268 l'armée de terre et de mer

Notification de cet état de répartition était par les soins des administrations centrales imprimée et adressée, pour être affichée, aux administrations municipales..

En fait, on procéda un peu différemment (1). Le ministre de la guerre se borna à indiquer aux généraux commandant dans les départements l'armée ou la division à laquelle étaient destinés les conscritsdu département. Arrivés au corps dont ils devaient faire partie, les hommes y étaient de suite incorporés (è).

§ 2. L'organisation de Vannée (3)

401. Ce serait sortir du cadre assigné à ce travail que d'exposer dans ses détails Torganisatîon de l'armée. Mais il convient de dire au moins quelques mots des divers éléments qui entraient dans sa composition, des règles de l'avancement et du commandement territorial.

402. Composition de l'armée. L'amalgame. Au début de la Révolution, Içs volontaires nationaux avaient été incorporés dans des unités distinctes de celles de l'armée permanente. Mais ce système fut bientôt modifié. *^ Aux armées, dit M. Dussieux (4), les bataillons de gardes nationaux étaient mal vus des anciens régiments et méprisés par eux ; en

(1) Voir plus haut, p. 266, note 2.

(2) Instruction du ministre, art. 32-^ dans la Coll. Hayez, t XIV, p. 27. Cfr. Mahon, Études swr les armées du Direehire, p. 131.

(3) Consulter parmi les travaux modernes : L. Dussieux, L'Armée en France, histoire et organisaiion, Versailles, ISSè, t II ; Mahon, Mudes sur les armées du Directoire, Paris, 1905; les diverses publications de la Sedion historique de V État-major de V armée française sur les campagnes de la Révolution; Rousset, Les volontaires (1791.1794), Paris, 1882; Thoumas, Les Transformations de l'armée française, Paris, 1887. — Comme travaux plus anciens, voir Sainte- Chapelle, L'Armée et la patrie ou histoire générale des institutions militaires de France pendant la Révolution, Paris, 1820-1821 ; Sicard, Histoire des institutions militaires des Français, Paris, 1831 ; Poisson, L Armée et la Garde nationale, Paris, 1858 ; Duc d'AuMale, Les institutions militaires de la France, Bruxelles, 1867 ; Chassin, ouv. cité ; etc.

(4) Dussieux, ouv. cité, t. II, p. 383, etc.

revanche, les gardes nationaux aimaient peu les soldats. Les Bleus et les Blancs (1) formaient donc deux éléments hétérogènes, lorsque Carnot fit Vamalgame, ou Tembrigademenf^ pour mettre fin à la confusion où se dissolvaient les bataillons nouveaux. Il fondit en une seule masse les Blancs ef les Bleus. Les anciens régiments disparurent ; le nom de régiment disparut aussi. On créa des demi-brigades qui furent désignées par un numéro d'ordre et composées d*un bataillon de ligne et de deux bataillons de gardes nationaux. L'eiFectif de la demi-brigade fut de 2500 hommes (2). La République eut 243 demi-brigades, et comme il restait encore beaucoup de bataillons de gardes nationaux, on en forma 15 autres demi-brigades, ce qui porta le nombre total des demi-brigades d'infanterie à 258. Enfin, pour faire cesser la division entre les Bleus et les Blancs, on doiina l'habit bleu à tout le monde. , Décrété par la loi des 21-26 février 1793 (3), le principe de l'amalgame demeura dans la suite la règle fondamentale des armées de la République : sous le Directoire, comme sous la Convention, les volontaires de toutes catégories, les réquisitionnaires de 1793 et plus tard les conscrits furent incorporés, sans distinction d'origine, dans les mêmes ufiités. Il y eut cependant quelques exceptions. C'est ainsi que les conscrits de la levée en masse ' de messidor an Vïl furent d'abord incorporés dans des unités spéciales, dites bataillons départementaux (4).

408. La réorgamaation de Van IV. Le» événements de la guerre n'araient pas tardé à affaiblir fortement les effectifs des diverses unités sorties de l'amalgame : pour y remédier sans faire appel à de nouvelles levées, il fallut réduire le nombre

(l).Les gardes nationaux avaient Thabit bleu; les soldats des anciens régiments avaient toujours l'habit blanc des armées de la monarchie.

(2). Le décret du 2 frimaire on II dont il est question dans la note suivante modifia la composition dés demi-brigades. Voir plus bas, n9 405.

(3).Sur les mesures d*exécution,voir les décrets des 12-27 août l'TdB. du 2 frimaire an II, du 21 nivOse an* II, du 11 et du 17 pluviôse an II.

(4) Voir plus haut, no 396.

270 l'armée de terré et de mer

des demi-brigades et verser dans les unités maintenues les effectifs des régiments supprimés. Avant de se séparer, la Convention chargea le Comité de salut public de cette réor ganisatîon. Aux termes d*un décret du 20 vendémiaire an IV, ceComité devait régler par des arrêtés tout ce qui était relatif à, la force et à Torgaiiisatiou de l'armée de terre et de mer pour Tan IV(1 795- 1796). Il s'acquittade la mission qui luiavait été confiée par un arrêté du 10 brumaire an IV, que le Directoire ne tarda pas à compléter par les arrêtés organiques du 18 et du il nivôse an IV (7 et 16 janvier 1796) ( 1).

404. Aux termes de l'arrêté du 18 nivôse an IV, les armes qui entraient dans la composition de l'armée étaient Vinfan* terie, la cavalerie, VartiUerie et le génie (2).

405. L'infanterie (3). L'infanterie se divisait en infanterie de ligne et en infanterie légère. Vinfanierie de ligne devait comprendre 110 demi-brigades, dont 10 destinées aux colonies, et Vinfanterie légère 30 demi brigades. L'arrêté du 18 nivôse an IV conservait à ces demi-brigades la composition normale qu'avait décrétée la loi du 2 frimaire an II: chaque demi brigade comprenait trois bataillons de mille soixante-sept hommes (4) ; chaque bataillon comprenait neuf

(1) Les arrêtés du 18 et du 27 nivôse an IV n*ont pas paru au Bulletin des lois ni dans les Coll. Uayez et Huyghe. Ils sont analysés dans Mahon, Études stir'tes armées du Directoire, pp. 3i'ef sulv. — On en trouvera le texte dans le Journal militaire, an IV, p. 94-9.

(2) Réunis au génie en 1791, les ingénieurs géographes avaient été rétablis en corps séparé en 1792, comptant 36 officiers recrutés à l'école polytechnique. Il exista aussi, à certains moments, des compagnies spéciales d'aérostiers. L'arrêté du 18 nivôse an IV ne parlait ni des géographes ni des aérostiers.

(3) Sur les organisations antérieures de l'infanterie, voir les décrets des 28 septembre- 21 octobre 1791, 21-26 février 1793, 2 frîmaire an II (22 novembre 1793), 9 nivôse an II (8 janvier 1794-) et 9 pluviôse an II (28 janvier 179i). — A la fin du Directoire, la loi du 23 fructidor an VII sur le personnel de la guerre modifia quelque peu la composition de l'arme de l'infanterie ; celte loi fut suspendue •par celle du 26 brumaire an VIII, rendue sous le Consulat provisoire.

(4) Sans l'état-major. — Spr le 3"ie bataillon, voir les arrêtés du Directoire du 17 vendémiaire an VII et du 14 prairial an VII.

compagnies, dout huit de fusiliers (de 123 hommes) et une compagnie d*élite (de 88 hommes) ; dans l'infanterie de ligne^ les soldats d*élite s'appelaient grenadiers ; dans l'infanterie légère, carabiniers. Jusqu'en 1798, les demi-brigades comprirent souvent dans leur effectif (3201 hommes) une compagnie de canonniers, de 48 hommes, chargés de servir les pièces de bataillon : c'est ce qu'on appelait Y artillerie régi* meniaire^ distincte du corps de l'artillerie proprement dit.

406. La cavalerie (1). La cavalerie se divisait en cavalerie proprement dite et en cavalerie légère. Le régiment de cavalerie proprement dite était fort de 532 hommes ; il comptait trois escadrons : chaque escadron était formé de deux compagnies (chacune de 86 hommes). Le régiment de cavalerie légère (dragons, chasseurs à cheval et hussards) avait 944 hommes, répartis entre quatre escadrons, chacun de deux compagnies (à 116 hommes). Il devait y avoir 26 régiments •9e cavalerie, 21 de dragons, 25 de chasseurs et 13 de hussards (2).

407. L'artiUerie (3). L'arme dé l'artillerie comprenait huit régiments d'artillerie à pied^ huit régiments d'artillerie à cheval, douze compagnies d'ouvriers et un corps de pontonniers. Le régimeni û*artiller.ie à pied (1787 hommes) était de vingt compagnies de 93 hommes chacune ; le régiment d'artillerie à cheval (466 hommes) avait six compagnies; le corps de pontonniers.huii compagnies de 74 hommes; chaque compagnie d'ouvriers comprenait 87 hommes.

(1) Arrêté du 27 nivôse an IV (16 janvier 1796) analysé dans Mahon, outx. citéf pp. ^33. — Sur la composition antérieure de la cavalerie» voir les décrets des 28 septembre- 21 octobre 1791, 21f26 février 1793, 21 nivôse et 11 pluviôse an II. - Sur la loi du ^ fructidor an VII qui donnait à l'arme de la cavalerie une composition quelque peu différente de celle ci-dessus exposée, voir l'observation de la page 270, note 3.

(2) Mahon, auv. cité, p. 33.

(3) Loi du 18 floréal an III (7 mal 1795) et arrêté du Directoire .du 18 Aivôse an IV (7 janvier 1796). — Sur la composition antérieure

de l'arme, voir les lois des 2-15 décembre 1790, des 21-26 février 1793.

^72 l'armée de terre et de mer

408. Le génie. L'arme du génie coniprenait un certain nombre de bataillons de véritables sapeurs du génie et six compagnies de mineurs (1).

409. Les comtnissaires des guerres. Les détails de Vaélministratian militaire étaient confiés aux commissaires des guerres, dont Torganisation fut plusieurs fois remaniée au cours de la Révolution. A l'époque de l'annexion de la Belgique à la République, les attributions et le fonctionnement de l'institution étaient régis par la loi du 28 nivôse an III (2). La hiérarchie de ces fonctionnaires comprenait des Commissaires ordonnateurs en chef, des coilimissaires ordonnateurs, des comtnissaires des guerï-es de preùiière classe et deâ commissaires des guerres de seconde classe. Leur nomina^ tion, que la Convention s'était d*àbord réservée, appartiM plus tard au pouvoir exécutif.

410. Le service de santé. L'état de gllerre avait rendu particulièrement urgente une organisation sérieuse du service de santé des armées et des hôpitaux militaires. La Convention s'efforça d'y pourvoir par la loi du 8 ventôse an II et par un règlement en date du 7 ventôse de la môme' année annexé à cette loi.

Le service de santé, qui comportait un personnel de médecins, chirurgiens et pharmaciens hiérarchiquement organisés, n'était pas autonome. Il était placé soUs la surveillance des Commissaires des guerres.

411. Les règles de l'avancement et la collation des grades (3). Les antécédents. Les règles relatives à l'avance-

(1) Décrets des 24^1 octobre 1790, du 2 et du 6 brumaire an II, du 26 frimaire an II (15 décembre 1793) et du 14 ventôse an III : art«t^ du Directoire du 18 nivôse an IV et du 5 pluviôse an VI (24 jaii^)»r 1798). DussiEux, ouv. cUé, t II, p. 401.

(2) Sur les organisations antérieures, voir les lois des 20 septembre- 14 octobre 1791, des 1M5 septembre 1792, du 21 février 179», titre VIII, art 7, et des 16-22 avril 1798.

(3) Sur les différents grades, leurs fonctions, etc., voii^ L. Hei^î^et, Ncftices historiques sur V Mat-major général, Paris; 1892 ; GAarayat, lies grades militaires sou^ la BévoMion, dans la Révolidion fràmçwi»e, 1894, i. XXVir, pp. 289 et sulV;

ment dans Tannée varièrent assez fréquemment dans le cours de la Révolution. Le décret des 23 septembre- 29 octobre 1790 faisait à l'ancienneté de grade une part capitale : l'ancienneté réglait exclusivement l'avancement aux grades de lieutenant et de capitaine, et partageait, avec le choix du Roi, la promotion aux grades de lieutenant-colonel, colonel, maréchal de can^p et lieutenant général. Seul, le grade de maréchal de France était exclusivement conféré par le choix du Roi (1). Quant à l'accession au grade de sous-lieutenant, un quart des emplois était réservé aux sousof&ciers,et devait être attribué partie à l'ancienneté, partie au choix ; les trois quarts restants devaient être conférés au concours, à la suite d'examens publics. Mais la désorganisation provoquée par rémigrution nécessita des mesures transitoires : les droits de l'ancienneté furent étendus et l'organisation des concours et «xamens pour l'accès à la sous-Heutenance suspendue avant même d'avoir fonctionné (2).

La Convention nationale par le décret des 21-26 février 1793 sur l'organisation de l'armée, commença par réduire la part accordée à l'ancienneté, et décida que les deux tiers des grades (sauf celui de chef de brigade, toujours conféré à l'ancienneté,et ceux de généraux de brigade et de division, conférés partie à l'ancienneté, partie au choix du ministre de la guerre) seraient conférés par l'élection (3). La Convention ne

(1) L'article 6 du titre préliminaire du décret des 21-26 février 1793 modifia les dénominations des grades: un lieutenant-colonel s'appela désormais chef de bataillon ou chef d'escadron (dans la cavalerie); un colonel : chef de brigade ; un maréchal de camp : général de brigade ; un lieutenant-général : général de division ; un général d'armée : généra] en chef. Le titre de maréchal de France fut supprimé par le même décret.

(2) Décrets des 10 avril 1791, 1-6 août 1791, 28 septembre- 13 novembre 1791, et 10-15 avril 1792.

(3) L'élection était le seul système en vigueur dans les bataillons de gardes nationaux, qui avaient été mis en activité de service en 1791 et 1792 pour concourir avec l'aripée à la défense de la patrie, et dont le décret du 21 février ordonnait désormais l'amalgame avec les bataillons de ligne. — Voir les décrets cités plus haut, p. 258, note 3.

S7.4 l'ahmAe de terre et de mer

s'était réservé que la nomination des généraux en chef, pourvus d'ailleurs d'une simple commission temporaire (1). ** Le - décret du 2J février poussait le principe de l'ancienneté à l'absurde, dit le général Thoumas (2), en substituant à l'ancienneté de grade l'ancienneté de service à grade égal, de sorte qu'un vieux soldat pouvait arriver en quelques jours à être le chef du régiment dont il faisait partie. , On vit arriver ainsi dans les hauts grades de parfaits ignorants.

L'élection ne conserva pas longtemps dans la collation des grades l'importance que lui donnait le décret du 21 février (3). Déjà par le décret du i^^ thermidor an II (19 juillet 1794) la Convention décidait que le tiers des emplois, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'à celui de chef de bataillon ou d'escadron inclusivement» serait affecté à la récompense des défenseurs de la patrie qui se seraient distingués dans les armées par des traits de bravoure ou par des actions héroïques, et l'Assemblée se réserva à elle-même la collation de ces récompenses.

L'avancement militaire fut une dernière fois réglé sous la Convention par le décret du 14 germinal an III (3 avril 1795). En vertu de ce décret, l'avancement se faisait en principe de trois manières : un tiers par ancienneté de gradCf un tiers par élection, le dernier tiers à la nomination du corps législatif. Par exception, l'emploi de chef de brigade était conféré à l'ancienneté exclusivement, et ceux de généraux de brigade ou de division exclusivement au choix de la Convention. L'élection par les corps se faisait d'ailleurs dans des conditions très différentes de celles prévues par le décret des 21-26 février 1798. Les simples soldats, et même les sousofiSciers, cessèrent de participer à l'élection des officiers.

(1) Décrets des 21-26 février 1798, art 14 titre I section II, et du 19 vendémiaire an IL

(2) Thoumas, Transformations de V armée française^ 1 1, p. 417. (8) Les historiens militaires ne sont pas d'accord sur les résultats

du système de rélection.Cfr.THouMAs,(mt;.ct^,t.I,p.417,et Dussieux, ouv, cité, t. II, p. 395. — Il ne faut pas perdre de vue qu'à cette époque beaucoup d'avancements se firent d'une manière irrégulière, à raison des nécessités de la guerre, du désordre général et des pouvoirs illimités des représentants du peuple en mission près les armées (Cfr. le décret du 9 avril 1793).

Des règles particulières réglaient ravancement dans l'ar* tillerie et dans le génie. C'est ainsi qu'en vertu de la loi du 18 floréal an III sur l'organisation de Tartillerie (l),rélection ne jouait aucun rôle dans l'avancement : les grades étaient attribués soit à l'ancienneté, soit au choix de la Convention ou, depuis l'an IV, au choix du pouvoir exécutif (f ). Les sous-officiers de l'arme ne pouvaient prétendre qu'au tiers des places de lieutenant en second : les deux autres tiers étaient réservés aux élèves de l'École de Chftlons,qui avaient rang de sous-lieutenant.

412. Bèglea suivies sous le Directoire, Les règles relatives à l'avancement pour l'artillerie et pour le génie ne furent pas modifiées sous le Directoire. Mais l'arrêté du 18 nivôse an IV modifia celles relatives à l'infanterie et à la cavalerie (3). Le Directoire se réserva le droit de nommer à la moitié des sous-lieutenances vacantes ; le reste des sous^lieutenances devait être attribué alternativement au tour de l'ancienneté et au tour de l'élection du corps. Les officiers continuaient, d'ailleurs, à provenir exclusivement des rangs de l'armée, principe que la loi du 19 fructidor an VI sur la conscription, consacra en termes formels (art. &l) (4). Les nominations de lieutenant et de capitaine devaient se faire par moitié à Tancienneté et par moitié à l'élection du corps. Quant aux emplois de chef de bataillon, de chef de brigade et de général, le Directoire exécutif s^en était réservé la disposition exclusive. On se rappelle que constitutionnellement le Directoire ne jouissait que du droit de nommer les généraux en chef (art. 146, C. III).

Le Directoire jouissait d'une manière absolue du droit de destitution. Des propositions déposées aux Cinq-Cents en

(1) Sur les régies antérieurement suivies dans rartillerîe, voir les décrets des 16-27 avril 1791,27.28 juillet 1792,24 novembre 1792, et 21-26 février 1793 (Cfr. le décret du 14 germinal an ill, art. 79). — Pour le génie, voir les lois citées plus haut, p. 272, note 1.

(2) Décret du 3 brumaire an IV (no 1218 dans le BuUetin des lais).

(3) Mahon, <mv. cité, pp. 48^0.

(4) Il fallait avoir servi trois ans comme soldat ou sous-officier, mais Tart. 61 prévoyait une exception pour le cas d^aciions d*éclat sur le champ de bataille.

176 l'armée de terhe et de mer

vue de limiter à cet égard les prérogatives du pouvoir exécutif n'aboutirent pas.

413. Commandement territorial. Au point de vue du <;onimandement territorial, la France avait été divisée, à partir du mois d'avril 1791 (1), en 23 divisions militaires, comprenant chacune un certain nombre de départements dans leur circonscription. L'annexion de la Belgique provoqua la création de deux divisions nouvelles : les départements de la Dyle, de l'Escaut, de la Lys, de Jemappes et des Deux-Néthes constituèrent la vingt-quatrième division; les départements des Forêts, de Sambre-et-Meuse^ de l'Ourthe et de la Meuse inférieure formèrent la vingt-cinquième division.

A la tête de chaque division se trouvait un officier général, presque toujours du grade de général de division. Sous ses ordres, le commandement des troupes était dévolu dans chaque garnison de place de guerre, poste militaire ou ville de l'intérieur ** à celui des officiers employés en activité dans la dite garnison qui se trouvait le plus ancien dans le grade le plus élevé, sans distinction d'armes „ (2).

Le général commandant la division militaire était investi d'une double mission, l'une d'ordre purement militaire, l'autre d'ordre civil. *^ Chargé, aux termes de l'art, â titre III du décret des 8-10 juillet 1791, de surveiller et de maintenir Tordre et l'uniformité du service dans toutes les places, postes et garnisons de son arrondissement „, il devait, d'une part, ^ tenir la main à l'exécution des règlements militaires ,, et d'autre part, ^ se concerter avec toutes les autorités civiles, à l'effet de procurer l'exécution de toutes les mesures ou précautions qu'elles auraient pu prendre pour le maintien de la tranquillité publique, ou pour l'observation des lois.

(1) Cfr. Henket, ouv. cité, p. 62.

(2) Art. 3 titre II de la loi des 8-10 juillet 1791 sur la conservation et le classement des places de guerre, le commandement et le service des troupes en garnison, les rapports entre le pouvoir civil et Tautorlté militaire, etc. La plupart des articles de cette loi ont été publiés en Belgique en pluviôse an V.

ainsi qu'obtempérer à leurs réquisitions, toutes les fois qu'elles seraient dans les cas prévus par les lois „ (art. 9).

Dans tous les objets qui ne concernaient que *^ le service purement militaire, tels que la défense de la place, la garde et la conservation de tous les établissements et effets militaires, comme hôpitaux, arsenaux, casernes, magasins, prisons (1), vivres, effets d'artillerie ou de fortifications, et autres bâtiments, effets ou fournitures à l'usage des troupes, la police des quartiers, la tenue, la discipline et l'instruction des troupes „, l'autorité militaire était, aux termes de l'art. 14 titre II du décret des 8-10 juillet 1791, ** absolument indépendante du pouvoir civil „. Dans toutes les circonstances, au contraire, qui intéressaient ** la police, l'ordre, la tranquillité intérieure des places „ et où la participation des troupes serait jugée nécessaire, ^ le commandant militaire n'agira, disait l'art. 16 titre II du même décret, que d'après la réquisition par écrit des officiers civils (2), et autant que faire se pourra^ qu'après s'être concerté avec eux. Eu conséquence, ajoutait l'art. 17, lorsqu'il s'agira, soit de dispositions passagères, soit de mesures de précaution permanentes, telles que patrouilles régulières, détachements pour le maintien de l'ordre ou de l'exécution des lois, police des foires, marchés ou autres lieux . publics, etc., les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués et détaillés, et dans laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance qu'ils croiront nécessaire ; après quoi, l'exécution de ces dispositions, et toutes mesures capables de la procurer, telles que consignes, placement des sentinelles, bivouac, conduite et direction des patrouilles, emplacement des gardes et des détachements, choix des troupes et des armes, et tous autres modes d'exécution, seront laissés à la discrétion du commandant militaire, qui en sera responsable, jusqu'à ce qu'il lui ait été

(1) ' Les prisons militaires, disait l'art. 53 titre III du décret des 8-10 juillet 1791, autant qu'il sera possible, seront toujours séparées des prisons civiles. „ — Sur les prisons civiles, voir plus haut, nos ^Oi et suiv., î&i,

(2) Voir plus haut, nos 57, 238 et 263.

3ns l'armée de terre et de mer

notifié par les o£Sciers civils que ces soîds ne sont plus nécessaires, ou qu'ils doivent prendre une autre direction. „

§ 2. L'armée de mer

414. Recrutement de l'armée de mer. L'armée de mer se composait de deux éléments distincts : les équipages de la flotte et les troupes d'artillerie de la marine, qui se recrutaient d'après des systèmes très différents.

Les troupes d'artillerie de la marine, aux termes d'une loi du 3 brumaire an IV (1), se recrutaient exclusivement par des enrôlements volontaires. La durée des engagements était de huit ans. Des gratifications en argent favorisaient les rengagements.

Les équipages de la flotte, au contraire, étaient, en cas d'insuffisance de volontaires, levés par un système de recrutement forcé. En vertu de la loi du 3 brumaire an IV sur l'inscription maritime (2), il devait y avoir ^ une inscription particulière des citoyens français qui se destinaient à la navigation „ (art. 1). Étaient, entre autres, compris dans l'inscription maritime, à partir de l'âge de dix-huit ans, les marins de tout grade et de toute profession qui naviguaient sur les bâtiments de commerce et ceux qui faisaient ^ la navigation de la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée „ (art. 2). Les inscrits étaient distribués en quatre classes : 1* les célibataires ; 2® les veufs sans enfants ; 3® les hommes mariés et n'ayant pas d'enfants ; 4*^ les pères de famille. Les réquisitions devaient porter d'abord sur la première classe, et il ne pouvait être fait appel aux autres que si la première, étant épuisée, n'avait pu suffire aux besoins du service. Les marins qui avaient le moins de service sur les bâtiments de guerre devaient être requis les premiers, mais ceux âgés de cinquante ans révolus étaient de droit exempts de la réquisition.

(1) No 1228 dans le BuOetin des lois.

(2) No 1222 dans le BuUetin des lois. Voir l'arrêté d'exécution du 21 ventôse an IV. — La loi du 3 brumaire an IV sur rinscription maritime et l'arrêté d'exécution ont été publiés en Belgique, en vertu d'un arrêté du Directoire du 7 pluviôse an V.

Divers avantages, tels que l'exemption de la conscription (1), une pension de vieillesse» etc., étaient attachés à l'état de marins inscrits.

En cas de guerre, de préparatifs de guerre ou de travaux extraordinaires ou considérables,les charpentiers de navires, voiliers, cordiers, etc., exerçant leur profession dans les ports et lieux maritimes, pouvaient être appelés dans les ports et arsenaux militaires. Ils devaient être enregistrés séparément dans les bureaux de Tinscription maritime.

Pour l'exécution de la loi^ chacun des principaux ports de la République avait un arrondissement maritime, divisé en quartiers composés de syndicats et ceux-ci de communes. Lorsque les administrateurs des quartiers maritimes recevaient Tordre de commander des marins pour le service public, ils en faisaient la répartition entre les divers syndicats : les syndics dressaient ensuite des listes nominatives pour chaque commune de leur syndicat. Si le marin désigné pour marcher avait des réclamations à faire, il s'adressait à l'administration municipale qui statuait, après avoir entendu le syndic.

L'exécution de la loi du 3 brumaire an IV sur l'inscription maritime fut ordonnée dans les départements réunis par un arrêté du Directoire, en date du 7 messidor an YI (25 juin 1798) (2).

415. L'organisation de l'armée de mer. La Convention, avant de se séparer, n'avait pas seulement revisé les lois relatives au recrutement de l'armée de mer : elle avait également décrété la réorganisation des troupes d'artillerie de la marine et celle de la flotte de guerre (3). Il ne saurait être

(1) Voir à cet égard quelques documents dans la Coll. Huyohe, t XX. p. 116, t. XXI, p. 329, t. XXII, p. 358.

(2) Pasinomie^ t. VIII, p. xvl— Voir aussi plus haut, p. 278, note 2.

(3) Voir, quant à l'armée navale proprement dite, le décret du 3 brumaire an IV concernant Tadmission et Tavancement des officiers de la marine militaire (no 1223 dans le BuOetin des Ma) ; le décret du 3 brumaire an IV (no 1230 dans le Bidletin des lois) relatif à ravaneement des gens de mer ; et le décret du 3 brumaire an IV (no 1232, dans le BuUeUn des lois) sur Torganisation de la marine

question d'exposer ici cette matière spéciale. Notons cepen* dant que dans les règles relatives à Tavancement dans rarniée navale, aucune part n'était. faite à l'élection et que les candidats au grade d'officier avaient, en général, à subir des examens d'aptitude. Les places de vice-amiral, contreamiral, chef de division, capitaine de vaisseau, capitaine de frégate et lieutenant de vaisseau devaient, en effet, être données, moitié à l'ancienneté de service aux officiers du grade immédiatement inférieur, moitié au choix du Directoire. D'autre part, les neuf dixièmes des places d'enseignes de vaisseau devaient être donnés au concours; le Directoire disposait seulement du dixième restant en faveur des équipages. Quant aux amiraux, ils n'avaient comme les généraux en chef qu'une commission temporaire : c'était le Directoire qui la conférait.