CHAPITRE II

416. La garde nationale s'était, au début de la Révolution, formée spontanément dans un grand nombre de communes de France. La Constituante, par une série de décrets successifs (2), avait régularisé l'institution ; elle lui donna par la loi des !29 septembre- 14 octobre 1791 son organisation définitive. Sous la Convention, des modifications diverses furent introduites dans cette organisation ; d'abord dans un sens démocratique (3), et, plus tard, après les journées de prai-

militaire.Quant à l'organisation des troupes d'artillerie de la marine, voir le décret du 3 brumaire an IV (no 1228 dans le BuUdin des Ma) sur le rétablissement des troupes d'artillerie de la marine, leur réorganisation, etc.

(1) Voir les ouvrages de Poisson et Sicard, cités plus haut, p. 268^ note 3.

(2) Décrets des 7 janvier- 16 mars, 30 avril- 2 mai, 18 juin, 19-23 juillet, 12-20 août (cfa. I, i IX), 6-12 décembre 1790, et 28 juillet- 12 août 1791.

(3) Décret du 20 septembre 1793.

rial, dans un sens plus conservateur, spécialement par la loi du 28 prairial an III. Les journées de vendémiaire donnèrent de nouveau lieu à des réformes de caractère populaire (1). En Tan V, à la suite des élections conservatrices de germinal, la majorité des Conseils, chercha, par une réorganisation de la garde nationale, à se prémunir contre le coup de force dont elle se sentait menacée de la part de la minorité conventionnelle que dirigeait le Directoire, appuyé sur les armées (2). Des lois du 25 thermidor et du 13 fructidor an V apportèrent à la composition, à l'organisation, à Tordre et à la discipline de la garde nationale, des modifications souvent capitales. Mais le coup d'État du 18 fructidor en empêcha l'exécution : elles furent abrogées par la loi du 19 fructidor. En dernière analyse, la garde nationale, à l'époque du Directoire, demeura soumise aux lois combinées des 29 septembre- 14 octobre 1791 et du 28 germinal an III (8).

417. Les lois relatives à la garde nationale sédentaire ne furent pas exécutées en Belgique (4). En 1796, il avait été un moment question d'organiser cette institution dans les départements réunis, mais le Directoire crut plus opportun de s'en abstenir : ** Le projet d'organiser les gardes nationales dans les neuf départements réunis à la France, écrivait-il le 17 floréal an IV (6 mai 1796) au commissaire du gouvernement Bouteville (5), ne pourrait qu'être extrêmement préjudiciable au moment de l'ouverture de la campagne actuelle et la situation des choses commande impérieusement qu'il soit ajourné et remis à des temps plus favorables... Les habitants (de la

(1) Décret du 16 vendémiaire an IV et arrêté du Directoire du 2 germinal an IV. — Voir plus haut, no 1 (p. 3) et no 20.

(2) Cfr. les adresses de confiance adressées au Directoire par les armées : Sciout, Le Directoire, t. II, pp. 601 et suiv. — Voir plus haut, no 21.

(3) Cfr. Finstruction du Directoire sur la garde nationale sédentaire, en date du 13 floréal an Vil.

(4) Les lois de 1791 et de germinal an III n*y furent mêihe pas publiées. Les administrations départementales avaient déjà comineneé la mise à exécution de celle du 25 thermidor an V, lorsque la loi du 19 fructidor vint en décréter Tabrogatiôn.

(5) Cité par Poullbt, Qîuiquea notes sur l'esprit puUic, etc., p. 37.

Belgique) rebelles dans le cœur, quoiqu'extérieurement soumis, soupirent après le retour de leurs anciens maîtres et préfèrent une servitude honteuse aux avantages de la liberté, et, n'en doutez pas, citoyen commissaire, ils s'empresseraient de s'inscrire pour faire partie des gardes nationales de ces contrées... dans l'espoir de tourner leurs armes contre les Français à la première occasion favorable. „

418. Composition de la garde nationale. Dispense du service personnel. Remplacement. Aux termes de l'art. 277 de la constitution de l'an III, la garde nationale devait se composer de tous les citoyens et fils de citoyens en état de porter les armes (1). Telle était également la composition que lui donnait déjà la constitution du 3 septembre 1791 (titre IV, art. 2). Mais, tandis que la loi du 29 septembre 1791 n'avait appelé les fils de citoyens à faire partie de la garde qu'à partir de l'âge de dix-huit ans, celle du 28 prairial an III les y appelait à partir de l'&ge de seize ans.

Les citoyens et fils de citoyens appelés à faire partie de la garde devaient s'inscrire sur un registre ouvert à cette fin dans chaque municipalité. Ceux qui négligeaient cette formalité étaient suspendus de l'exercice des droits de citoyen (art. 279, C. III) et assujettis aux taxes de remplacement dont nous allons parler.

Les charges qui pesaient sur les citoyens à raison de leur inscription sur le rôle de la garde nationale n*étaient pas identiques pour tous. Chacun pouvait sans doute se dispenser du service personnel,mais les uns devaient se faire remplacer quand ils étaient commandés pour un service; les autres, au contraire, étaient dispensés purement et simplement du service actif, sans devoir se faire remplacer. C'est ainsi qu'on ne pouvait commander pour aucun service les membres du Corps législatif, du Directoire exécutif,les ministres,les membres des administrations centrales et municipales, les commissaires du Directoire exécutif, les juges des tribunaux et de paix (2),

(1) Sur les conditions rtquises pour être citoyen, voir plus liaat, nos 11 et 13.

(2) L*art. 16 sect I de la loi des 29 septembre- 14 octobre 1791 ajoutait : ** Les évèques, curés et vicaires et tous citoyens qui sont

etc., etc. Les assesseurs de juges de paix, les instituteurs publics, etc., étaient également dispensés du service, mais seulement pendant la durée de leurs fonctions. Parmi les dispensés, ceux qui avaient le caractère de fonctionnaires publics salariés par la République étaient obligés de se faire remplacer ou de payer la taxe de remplacement. Les citoyens sexagénaires, les impotents, infirmes ou invalides étaient également dispensés du service personnel mais obligés au remplacement, sauf le cas où l'état de leur fortune ne leur permettait pas de supporter les frais du remplacement (1). Signalons, enfin, qu'en vertu de l'art. 3 de la loi du 28 prairial an III, ^ les citoyens peu fortunés, domestiques, journa- Uers et manœuvriers des villes « ne devaient plus être compris dans les contrôles des compagnies, sauf s'ils réclamaient contre cette disposition, dont l'objet était de donner à la garde une composition plus bourgeoise (2).

419. Organisation. Aux termes de la loi du 28 prairial an III, la garde nationale était organisée par bataillons subdivisés en compagnies, pelotons, sections et escouades. Si la population d'une commune ou d'un canton ne pouvait former un bataillon, on lui adjoignait la commune ou le canton le plus voisin. Les bataillons étaient embrigadés et les brigades réunies en divisions. Les divisions d'un même département pouvaient être réunies sous le commandement d'un ofiicier général, mais pour un temps seulement. L'art. 282 de la constitution défendait, en effet, en termes formels, que le commandement de la garde nationale d'un département fût habituellement confié à un seul citoyen et l'art. 283 décidait que s'il était jugé nécessaire de rassembler toute la garde nationale d'un département, le Directoire exécutif ne pouvait nommer qu'un commandant temporaire. Dans les villes de cent mille ftmes et au-dessus, le commandement de la garde nationale sédentaire ne pouvait non plus être habituellement confié à un seul homme (art. 284, C. III).

dans les ordres sacrés ne pourront également faire aucun service personnel, mais ils seront soumis au remplacement et à la taxe. ^

(1) Loi du 22 frimaire an III.

(2) Voir plus haut, nos i, 4 et 12.

La loi du 28 prairial permettait de former des corps spé> ciaux d'artillerie et de cavalerie. La même loi avait rétabli dans le sein des bataillons les compagnies d'élite de grenadiers ou de chasseurs, que la Convention avait supprimées, comme entachées d'aristocratie, par son décret du 20 septembre 1793. Mais un décret du 16 vendémiaire an IV supprima les compagnies d'élite dans la garde nationale de Paris, à cause de leur attitude hostile à la Convention lors des journées de vendémiaire (1), et le Directoire, se fondant sur l'arL 278 de la constitution (2), décida, par son arrêté du 2 germinal an IV, que la suppression des compagnies d'élite devait s'étendre à la garde nationale des autres cantons et communes.

Un arrêté du Directoire, en date du 17 floréal an IV, créa dans le sein de la garde nationale de chaque canton un détachement connu sous le nom de colonne mobile. * Il y a, disait l'art. 1 de cet arrêté, dans chacun des cantons de la République un détachement de la garde nationale sédentaire» toujours prêt à marcher, et dont les membres sont désignés d'avance. „ C'étaient les administrations municipale^ qui désignaient, sous l'approbation de l'administration de département, les gardes appelés à faire partie de la colonne mobile.

La loi du 25 thermidor an V, abrogée comme nous l'avons dit après le coup d'État de fructidor (3), avait prononcera suppression des colonnes mobiles, rétabli les compagnies d'élite et ordonné que dans les quatre grandes communes de la République ces compagnies seraient formées et armées tout d'abord. Cette loi avait également supprimé l'embrigadement. La garde nationale ne devait plus être organisée que par canton : les bataillons d'un même canton, quand il y en avait plusieurs, devaient former une légion.

420. Nomination aux grades. D'après la loi du 28 prairial an III, lés gardes, réunis par compagnies, nommaient leurs

(1) Voir plus haut, no 20.

(2) L*art. 278 disait de la garde nationale : " Son organisation et sa discipline sont les mêmes pour toute la République; elles sont déterminées par la loi. ^

(8) Voir plus haut, no 416.

sous-officiers et officiers jusqu*au grade de capitaine compris. Les officiers élisaient le chef de bataillon. Les chefs de bataillon et les capitaines élisaient les chefs de brigade et de division. Aux termes de l'art. 281 de la constitution, les officiers de la garde nationale ne pouvaient être élus qu'à temps et réélus qu'après un intervalle. La loi du 28 prairial an III fixait la durée du mandat et celle de l'intervalle à un au. Les élections eurent lieu, d'abord le premier décadi de germinal, ensuite le 90 messidor (1).

421. Fonctions de la garde nationale (2). *" Les fonctions des citoyens servant en qualité de gardes nationales, disait la loi du 29 septembre 1791 (art. 1 de la section III), sont de rétablir Tordre et de maintenir l'obéissance aux lois conformément aux décrets.,, Elles ne seront requises, ajoutaient les art. 3 et 18, qu'à défaut ou en cas d'insuffisance de la gendarmerie nationale, des gardes soldées dans les villes où il y en a, et des troupes de ligne. Les gardes nationales étaient tout particulièrement chargées de protéger et d'assurer l'exécution des lois ayant pour objet la sécurité des personnes, la conservation des propriétés, la perception des contributions, la circulation des subsistances, etc.

Dans les cas d'alarmes et de troubles, la garde nationale pouvait être mise en service permanent (3).

En cas d'invasion étrangère, elle pouvait être appelée à marcher contre l'ennemi (art. 274, C. III).

422. Ordre du service. La garde nationale ne pouvait se rassembler sans l'ordre de ses chefs, et ceux-ci ne pouvaient donner cet ordre sans une réquisition légale (4), sauf pour les

(i) Loi du l«r messidor an VII.

(2) Cfr. rinstruction du 13 floréal an VIL

(3) Voir à cet égard la loi des 36 juillet- 3 août 1791 relative à la réquisition et à Taction de la force publique contre les attroupements, Tarrôté du 26 nivôse an VI, art 1, et rinstruction du 13 floréal an VII.

(4) Le chapitre III de l'instruction du 13 floréal an VII énumérait les fonctionnaires auxquels la loi donnait le droit et imposait Tobligation de requérir la force publique. — Voir aussi plus haut, no» 57, 238, 263 et 413.

réunions décadaires où les gardes devaient être exercés aux évolutions militaires et au tir à la cible. Tous les ans, on tirait au sort le rang des bataillons, compagnies, etc. Et ce rang désignait Tordre du service: les escouades, sections, pelotons et compagnies ne marchaient en effet qu'à tour de rôle.

Les gardes avaient, comme nous l'avons dit, la faculté, lorsqu'ils étaient commandés pour un service, de se faire remplacer. S'ils s'abstenaient soit de servir personnellement soit de se faire remplacer, ils devaient être déférés à la municipalité qui prononçait contre eux la taxe de remplacement, dont le montant était, suivant la durée du service, de la valeur d'une ou de deux journées de travail. En cas d'événements graves, le fait pour un garde de ne pas servir personnellement ou par remplacement constituait un délit justiciable des tribunaux correctionnels (1). La loi du 13 fructidor an V, désireuse d'assurer le concours des citoyens aisés à la protection des propriétés et au maintien de l'ordre, avait défendu le remplacement dans les circonstances critiques où l'on appellerait tous les citoyens aux armes en battant la générale. Mais cette loi fut abrogée par celle du 19 fructidor^ rendue après le coup d'État.

423. Conseils de disgipune. La loi du 29 septembre 1791 créait un conseil de discipline par bataillon, chargé d'appliquer les peines disciplinaires aux oiBciers, sous-officiers et gardes qui, au cours de leur service, manquaient soit à l'obéissance, soit au respect dû à la personne des chefs, soit aux régies du service. Ces peines étaient celle des arrêts, pendant deux ou trois jours, ou celle de la prison, pendant un à sept jours.

(1 ) Loi des 26 juillet- 3 août 1791. Cfr. les arrêtés du 26 nivôse an VI et du 13 ûoréal an VII.