CHAPITRE m

424. Les lois relatives a la gendarmerie. L'organisation de la gendarmerie nationale, comme celle de toutes les institutions de répoque, subit depuis le début de la Révolution jusqu'au Consulat des transformations diverses. La Constituante avait créé le corps de la gendarmerie pour remplacer la maréchaussée de l'ancien régime et l'avait organisé par la loi des 16 janvier- 16 février 1791, que des dispositions ultérieures vinrent compléter ou modifier à divers points de vue (1). En l'an V, par la loi du 25 pluviôse (13 février 1797) les Conseils ordonnèrent le licenciement du corps et lui donnèrent une organisation nouvelle, que la loi du 7 germinal an y compléta. Vint enfin la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) qui abrogea la législation antérieure, augmenta les effectifs du corps, et lui donna son organisation définitive. L'expérience avait montré la nécessité d'un renforcement de la gendarmerie et les Conseils avaient voulu profiter à cette fin des nombreux détachements employés aux armées que la paix avec l'Autriche rendait disponibles (2).

426. La première organisation de la gendarmerie dans LES départements RÉUNIS. Lorsqu'au début de l'annexion, la gendarmerie fut organisée dans les départements belges, le gouvernement décida de calquer son organisation sur celle qui était alors en vigueur dans les départements de l'ancienne France (3).

(1) Voir surtout la loi des 14-29 avril 1792 sur Forganisation définitive de la gendarmerie, celle du 26 pluviôse an III, etc.

(2) 13 brumaire an VI (3 novembre 1797) : ratification du traité de Campo Formio par les Conseils.

(3) Voir à cet égard divers documents, notamment les arrêtés et instructions des commissaires du gouvernement du ^ brumaire, des S2 et 23 frimaire an IV, et l'arrêté du Directoire, en date du 22 messidor an IV, dans la Coll. Hâtez, t. ill, pp. 181, 219 et suiv., 287etsuiv.;tVI,p.2a

288 LA GENDARMERIK NATIONALE

D'après cette organisation, le corps de la gendarmerie était divisé en hmiinspecHons.commandées par un chef de brigade inspecteur. Chaque inspection comprenait un certain nombre de divisions, commandées par un chef d'escadron. Les divisions se composaient d'un certain nombre de compagnies, ayant à leur tête un capitaine, et celles-ci d'un certain nombre de brigades, commandées par un maréchal des logis ou par un brigadier. Chaque brigade se composait de cinq hommes, y compris celui qui la commandait.

Les divisions comprenaient généralement trois ou quatre départements dans leur circonscription.

Les départements belges formèrent d'abord une inspection spéciale répartie en trois divisions ; dans la suite (1), ils ne formèrent plus qu'une seule division. Le nombre de brigades disséminées en Belgique était plus considérable qu'ailleurs : une loi du 22 brumaire an VI en fixa le nombre à deux cents (2).

426. Les dispositions peu favorables des Belges à l'égard de la République décidèrent le gouvernement à prendre d'autres précautions encore. Il fut établi que la gendarmerie des départements réunis aurait à sa tête tous chefs nés Français jusqu'au capitaine exclusivement, et que, depuis le capitaine jusqu'au gendarme, elle serait formée, à concurrence de deux tiers, de militaires nés Français et d*un tiers, d'hommes du pays. *" C'est ainsi, disaient les commissaires du gouvernement dans leur instruction du 23 frimaire an IV, que le gouvernement a concilié les considérations politiques avec celles fondées sur le bien du service, et sur la nécessité de faire entrer, dans cette nouvelle formation, un nombre assez considérable d'hommes du pays pour mettre les autres au fait des localités, et leur faire contracter cet esprit de fraternité que nous cherchons à établir avec nos nouveaux frères. „

427. Le Directoire s'était réservé la nomination des officiers et sous-officiers nés Français. Quant aux Belges, ils

(1) Arrêté du Directoire, du 22 messidor an IV.,

(2) Tel était déjà le nombre fixé par l'arrêté du 22 messidor an IV, cité dans la note précédente.

devaient être provisoirement nommés» sur la proposition et les renseignements fournis par les administrations centrales, par ** un conseil de cinq oflBciers au fait du service de la gendarmerie ^, que les commissaires du gouvernement avaient institué à Bruxelles à cette fin.

Ce conseil devait également examiner les simples gen* darmes. Ceux nés Français devaient être choisis dans les régiments de cavalerie des armées du Nord, de Sambre et- Meuse, etc. ; les hommes du pays devaient être proposés par les administrations centrales. 11 fallut d'ailleurs se montrer très large sur les conditions d'admission. D'après les lois de 1791 et de 179î2, les gendarmes devaient être âgés de vingtcinq ans accomplis, savoir lire et écrire, se monter, s*habiller et s'équiper àieurs frais. Mais il fut décidé que la République prendrait ces frais à sa charge.Par contre,les administrations centrales furent invitées à montrer une grande sévérité dans Texamen des qualités morales et civiques des candidats. ** Si cette troupe, disaient les commissaires du gouvernement (1), donne l'exemple de la moralité, d'une discipline exacte et d'un patriotisme épuré^ elle gagnera les cœurs ; environnée de la confiance publique, elle francisera pour ainsi dire les nouveaux départements. „