AVERTISSEMENT IX

indiquer une loi ou un décret sans en reproduire le texte. Il arrive aussi que tout en reproduisant les textes législatifs ou réglementaires, ce recueil omette les tableaux y annexés. Dans ces deux cas, j'ai également cité les Collections Hayez ou Huyghe, lorsqu'elles suppléent aux lacunes de la Pasinomie. Ces recueils sont souvent plus accessibles aux travailleurs que le Moniteur ou le Bulletin des lois (1).

Les sources que j'ai consultées pour caractériser les tendances de la législation et l'esprit qui a inspiré ses transformations, ont été indiquées à propos de chaque matière. Lorsqu'il m'est arrivé de consulter directeinent les discussions législatives, j'ai recouru hm Moniteur i^]^ pour la période antérieure au Consulat, et aux Archives parlementaires (3), pour la période suivante.

Cette étude se bornant à esquisser les traits essentiels des institutions de l'époque, il ne m'a pas été nécessaire, en règle générale, de recourir aux documents d'archives. Cependant, les détails donnés sur le fonctionnement du Sénat conservateur sont, en grande partie, puisés dans les procès-vei^baux de cette assemblée, que j'ai dépouillés à cette fin aux Archives natio-

(1) Sur le BvUetm dee lais, dont la publication fut décrétée le 14 Trimaire an II (4 décembre 1793) mais dont le premier numéro oe parut que le 22 prairial an II (10 juin 1794), voir plus bas, no 53.

(2) Il existe une collection du Moniteur à la bibliothèque de rUniversité de Louvain. Voir sur ce journal, plus bas, p. 35 (note 4), ^tp.471(note2).

(3) Voir sur cette publication [dont la première série (1787 1799), commencée en 1867 et régulièrement continuée depuis 1879, n*a pas -encore atteint Tannée 1794], plus bas, p 35, note 4, et p. 256, note 1.