La gendarmerie depuis sa réorganisation en vertu

DE LA LOI DU 25 PLUVIÔSE AN V. — Lol DV 28 GERMINAL AN VI.

Composition. Lors de sa réorganisation en l'an V, la gendarmerie fut répartie en vingt-cinq divisions (2). En règle générale, une division faisait le service de quatre départements; elle avait à sa tête un chef de division inspecteur avec rang de chef de brigade. Les divisions se fractionnaient en escadroite, composés chacun de deux compagnies. Les escadrons étaient commandés par un chef d'escadron et les compagnies par un capitaine. Il y avait une compagnie au moins par département. Les compagnies se divisaient en lieutenances et celles-ci en brigades. 11 y avait en tout cinquante escadrons, cent compagnies, trois cents lieutenances et deux

(1) Instruction du 23 frimaire an IV, dans la Coll. Hayez, t. III, p. 288.

(2) La loi du 28 germinal an VI créa une 26« division pour la Corse.

mille brigades. Au tolal, le corps se composait de dix mille cinq cent soixante-quinze hommes.

La loi du 28 germinal an VI chargeait le Directoire de fixer l'emplacement dès brigades et la formation des divisions. Les départements devaient fournir aux sous-officiers et gendarmes lé logement en nature lorsqu'il n'y avait pas de maisons nationales propres au casernement des. brigades (art. 83 et 84).

429. Admission dans le corps de la gendarmerie. Lors du licenciement et de la réorganisalion du corps en Tan V, comme lors de l'augmentation de ses effectifs en Tan VI, les sous-officiers et gendarmes furent nommés par un jury, créé dans chaque déparlement, et composé des officiers de la gendarmerie, de deux membres de l'administration centrale, du commissaire du Directoire près le département, de l'accusateur public et du commissaire du Directoire près le tribunal criminel.

La loi du 28 germinal an VI décida que pour pouvoir à l'avenir être admis dans la gendarmerie, il fallait 1** être âgé de vingt-cinq ans au moins ; 2° savoir lire et écrire correctement ; B"" avoir fait trois campagnes depuis la Révolution; 4" être porteur d'un certiticat de bonnes mœurs, de bravoure, de soumission exacte à la discipline militaire et d'attachement à la République; 5« être de la taille d'un mètre septantetrois centimètres. La réunion de ces qualités devait être constatée par le conseil d'administration de la gendarmerie du département : ce conseil, établi par compagnie, se composait du chef d'escadron, lorsqu'il était présent, du capitaine et du plus ancien lieutenant, maréchal des logis et gendarme <art. 90). Lorsqu'une place de gendarme devenait vacante, l'administration centrale présentait une liste de quatre candidats et le chef de division procédait à la nomination après réduction de la liste par le capitaine et par le chef d'escadron (art. 46).

Les gendarmes devaient se monter, s'habiller et s'équiper à leurs frais. Pour la première formation toutefois, le minis* tère de la guerre fut autorisé à faire des avances aux intéressés.

430. Bègles de Vavancement, Les emplois de brigadiers étaient conférés par le chef de division, mais le conseil d'administration et les officiers de la compagnie avaient nn droit de présentation (art. 48). La moitié des emplois de maréchaux des logis appartenait aux brigadiers les plus anciens de grade de la compagnie, Tantre moitié était conférée parle chef de division,sur la présentation du conseil et des officiers de la compagnie. Les officiers (chef de division, chef d'escadron, capitaine, lieutenant) étaient nommés, en partie à Tancienneté de grade, en partie au choix du Directoire exé cutif.

431. Diredion supérieure. Le corps de la gendarmerie était dans les attribulions du ministre de la guerre pour ce qui concernait le matériel et la discipline; dans les attribu tions du ministre de la police pour tout ce qui avait rapport au maintien de Tordre public ; et pour ce qui était relatif à l'exercice de la police judiciaire, dans les attributions du ministre de la justice.

432. Fonctions de la gendarmerie. ** Le corps de la gen darmerie, disait Tart. 1 de la loi du 28 germinal an VI, est une force instituée pour assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service*. Le service de la gendarmerie, ajoutait l'art. 3, est particulièrement destiné à la sûreté des campagnes et des grandes routes. „

Dès sa création, en 1791, les fonctions de la gendarmerie furent distinguées en fonctions habituelles et en fonctions extraordinaires.

Les fonctions habituelles devaient être exercées sans qu'il fût besoin d'aucune réquisition deâ autorités civiles. Ces fonctions étaient aussi nombreuses que variées. Voici les principales de celles qu'énumère l'art. 125 de la loi du 28 germinal an VI : faire des marches^ tournées, courses et patrouilles sur les grandes routes, traverses, chemins vicinaux ; recueillir et prendre tous les renseignements possibles sur les crimes et les délits publics, et en donner connaissance

aux autorités compétentes; rechercher et poursuivre les malfaiteurs; saisir et arrêter les déserteurs; saisir toutes personnes surprises en flagrant délit; dissiper par la force les attvoupementis armés (art. 365, C. 111) ; dissiper de même les attroupements non armés (art. 366, C. III) et spécialement les attroupements qualifiés de séditieux par la loi (1) ; surveiller les mendiants, vagabonds et gens sans aveu ; saisir et arrêter les mendiants valides; se tenir à portée des grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, fêtes et cérémonies publiques ; conduire les prisonniers et condamnés ; protéger les porteurs de contraintes et exécuteurs des mandements de justice ; s'assurer de la personne des étrangers circulant sans passeports ; faire la police sur les grandes routes, y maintenir les communications et les passages libres en tout temps ; etc., etc.

A titre de service extraordinaire, la gendarmerie pouvait être requise par les administratipns centrales, municipales et par les commissaires du Directoire près d'elles pour le maintien ou le rétablissement de la tranquillité publique (9). Elle pouvait également être requise pour leur prêter main forte : par les préposés aux douanes; par les administrations forestières ; par les percepteurs des contributions ; par les commissaires du Directoire près les administrations pour escorter les deniers publics, courriers, voitures et messageries nationales ; par les commissaires du Directoire près les tribunaux, pour l'exécution des jugements et ordonnances de justice ; etc.

Dans l'exécution de leurs fonctions, les officiers de gendarmerie pouvaient en cas de besoin requérir le concours de l'armée et de la garde nationale sédentaire.

433. Police et discipline. Les officiers, sous-officiers et gendarmes étaient justiciables des conseils de guerre pour tous délits relatfis au service et à la discipline militaire ; ils étaient au contraire justiciables des tribunaux criminels pour les délits relatifs au service de la police générale et judiciaire ainsi que pour tous autres délits.

(1) Voir à cet égard la loi des 26 juillet- 3 août 1791 et l'arrêté do 13 floréal an VII. ch. IL

(2) Voir plus haul, no» 57, 238, 263, iI3 et i21 .