CHAPITRE I

434. Les principes constitutionnels. La constitution de Tau III proclamait d'une manière générale la liberté de manifester ses opinions et la liberté de la presse ; elle admettait cependant qu'à titre exceptionnel et provisoire des entraves fussent mises par la loi à Texercice de celte liberté. " Nul. disait Tart. 354, ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. Les écrits ne peuvent élre

(1) Sur la liberté de la presse pendant la Révolution, voir surtout Alma SOoerhjelm, Le régime de la presse pendant la Bévolution française, Paris, Welter, 1900-1901 ; âulard , Histoire politique^ pp. 359 et suiv. ; 520 et suiv. ; 609 et suiv. : et pour la Belgique, Fétude ai documentée de M. Paul Verhaegbn, M^sai sur la liberté de la presse en Belgique duranl la domination française (179Siai4) (Extrait des Annales de la Sodélé d:' Archéologie de BruttêOes, t, VI, 1892, et t. Vil, 1893). - Cfr. en outre Le Poittevin. La liberté de la presse depuis la BévoUOùm {1789-1816), Paris 1901 ; TouBNEUx, Le régime de la presse de 1789 à Van V 111, dans la . BAwAuJbion française^ t XXV, 1883 ; la mercuriale du 1er octobre 1898 du procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles Van Schoob, La presse sous la Bévolution française, etc.

soumis à aucune censure avant leur publîcntioD. Nul ue peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi. „ L'article 355 formulait l'exception comme suit : ** 11 n'y a ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ui, limitation à la liberté de la presse (1), du commerce, et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espèce. Toute loi prohibitive en ce genre, quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentiellement provisoire, et n'a d'effet que l>endant un an au plus, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée. „

436. Les antécédents* A l'origine de la Révolution, l'éventualité de mesures prohibitives à l'égard de la liberté de la presse eût soulevé une réprobation presque générale. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen décrétée le à6 août 1789, promulguée le 3 novembre 1789, et reproduite en tète de la constitution du 3 septembre 1791 (2) formulait, en eff^et,comme suit le principe de la liberté des opinions et de la presse : ^ La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. „ L'Assemblée constituante ne réussit d'ailleurs pas à décréter une loi répressive des abus commis par la voie de la presse. ^ Pendant tonte cette première période, dit Soderhjelm, l'existence de la liberté de la presse resta fondée uniquement sur la définition vague qu'en donnait la déclaration des droits „ (3). Le 20 janvier 1790, Siéyès avait cependant déposé à l'Assemblée nationale un rapport sur ^ un projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre

(1) Sur la portée exacte de Tart. 355, il y a controverse. D'après Baudin des Ardennes, membre dos Anciens, les mesures prohibitives dont il est question dans l'art. 355 n'avaient pas trait à l.i liberté de la presse elle-même, mais aux questions pratiques qu'elle comporte. SOderhjelh. ouv. cité, t. Il, p. 73.

(2) La déclaration des droits placée en tête de la constitution de Tan III, ne parlait pas de la liberté des opinions et de la presse. Voir plus haut, no 2, p. 7.

(3) SOderhjelm, ouu. cité, 1. 1, p. 109.

par la voie de Timpression „, mais ce projet, quoique très libéral et très complet, avait été mal accueilli (1), tant était grande la crainte de limiter la liberté elle*même sous prétexte de réprimer la licence.

Le même esprit animait toujours l'Assemblée lorsqu'elle fixa les principes généraux du régime de la presse dans la constitution du 3 septembre 1791. ^ La constitution, Ht-on dans le titre I consacré aux dispositions fondamentales garau ties par elle, garantit pareillement, comme droits naturels et civils... la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication. „ £t l'article 17 du chapitre V consacré au pouvoir judiciaire restreignait dans les limites suivantes la répression des abus commis par la presse : ^Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n*est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi. — La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise ; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. Les calomnies et injures contre quelques personnes que ce soit relatives aux actions de leur vie privée, seront punies sur leur poursuite. „ — L'art. 18, enfin, introduisait dans les poursuites de presse, le principe de garanties spéciales de procédure : ** Nul ne peut être jugé, soit par la voie ci vile,soit par la voie criminelle,pour fait d'écrits imprimés ou publiés, sans qu'il ait été reconnu et déclaré par le jury !<> s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; S® si la personne poursuivie en est coupable. „

436. Pas plus que l'Assemblée constituante, la Législative et la Convention ne réussirent à faire aboutir une loi sur la

(1) Sur les discussions de l'Assemblée nationale sur la question de la liberté de la presse, voir ihid., 1 1, pp. 109 et suiv.

f96 LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

presse. Après le 10 août 1792, il ne fut plus même question d'organiser la liberté de la presse. Comme toutes les autres, cette liberté succomba sous les atteintes des mesures les plus arbitraires et les plus violentes. ** La liberté de la presse, écrit M. Aulard, exista complètement (l) en France pendant toute la période de la monarchie constitutionnelle. Sous la République démocratique, le principe continua à être proclamé ; il n*y eut pas de législation de la presse, presque pas de lois spéciales sur les journaux. Ce fut, pour la presse, le droit commun, aggravé par des mesures particulières contre certains journalistes et certains journaux. Parmi ces mesures particulières citons la suppression révolutionnaire des journaux royalistes par la Commune de Paris après le 10 août, la destruction des presses de Gorsas et de Brissotenmarsetenmail793n(2).M.Aulard énumère ensuite les principales lois de droit commun qui anéantirent peu à peu la liberté de la presse : la loi du 4 décembre 1792 décré tant la peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ; celle du 10 décembre 1793 frappant de la même peine quiconque proposerait ou tenterait de rompre Tunilé de la République française ou d'en détacher des parties intégrantes pour les unir à un territoire étranger ; celle du 18 mars 1793(8) frappant de la peine de mort ^ quiconque proposerait une loi agraire ou toute autre subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles „ ; celle du 29 mars 1793 (4) comminant la peine de mort ou celle de six ans de fers (suivant

(1) £u disant ** complètement „ M. Aulard va trop loin, car les attaques contre la constitution civile, par exemple, donnèrent plus d*une fois lieu contre leurs auteurs, de la part des autorités départementales et locales, à des rigueurs et vexations diverses. Cfr. SciouT. Histoire de la constitution civile du clergé, t. I, pp. S87, 315316.

(2) Au LARD, Histoire politique citée, p. 360.

(3) Les lois du 4 décembre et du 16 décembre 1792 et celle du 18 mars 1793 ont été publiées en Belgique en vertu de l'arrêté du Directoire du 7 pluviôse an V (26 janvier 1797).

(4) £lle a été publiée en Belgique en vertu d*un arrêté des représentants du peuple du 24 frimaire an IV (15 décembre 1795).

que la provocalion aurait été ou non suivie d*effet) contre ceux qui provoqueraient par leurs écrits le meurtre et la violation des propriétés ; celle du même jour (1), rendant justiciable du Tribunal révolutionnaire et menaçant de la peine de mort ** quiconque serait convaincu d'avoir composé ou imprinié des ouvrages ou écrits qui provoqueraient la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple „. Une disposition spéciale de la loi visait les vendeurs^ distributeurs et colporteurs de pareils écrits, et les punissait plus ou moins sévèrement suivant qu'ils faisaient ou non connaître les auteurs et imprimeurs.

^ Il s'ensuit, conclut M. Aulard, que dans la période antérieure au 31 mai 1793 il n'y eut nulle liberté pour les journalistes royalistes ou ** socialistes „. Mais la presse ne fut pas tout entière esclave : il y eut liberté de querelle entre les Girondins et les Montagnards. Du 81 mai au 9 thermidor, les journalistes girondins furent réduits au silence, par le fait que quiconque prêchait la politique girondine était traduit au Tribunal révolutionnaire comme conspirateur... La politique montagnarde ent seule la liberté de s'exprimer. Quand une rupture s'opéra, à la fin de 1793, dans le parti montagnard, il y eut une presse robespierriste, une presse dautoniste, une presse hébertisle qui se combattirent librement. Mais après l'exécution d'Hébert et de Danton (germinal an II), il n'y eut plus de journaux dantonistes ni de journaux hébertistes. La presse, devenue vraiment esclave, fut tout entière gouvernementale. Le Comité du salut public subventionna et inspira les principaux journaux. Aucune opposition directe ne fut possible. „

Cette suspension de fait de la liberté de la presse, toujours légalement maintenue, cessa partiellement après la chute de Robespierre (9 thermidor an II). ** Aucun décret ne fut rendu, dit M. Aulard, mais cette liberté fut reprise par les journaux modérés, antidémocrates, ou royalistes masqués. Les journalistes démocrates se virent, sinon réduits au silence, du moins obligés à déguiser prudemment leur pensée, à cause

(1) Cette loi u*a pas été publiée en i3elgique.

de rimpopnlarité où étaient tombés les hommes et les idées de l'époque antérieure au 9 thermidor. Les journalistes antidémoerates, forts de leur nombre, soutenus par l'opinion, attaquèrent impunément, d^abord la Terreur, puis le gouvernement révolutionnaire (1), enfin les principes mêmes de la Révolution. Il y eut cependant une limite légale à cette liberté d'une partie de la presse. La Convention ne permit pas que l'on demandât ouvertement le rétablissement de la royauté „ (2).

Ce fut ce régime de liberté relative qui perdura au début du Directoire.'

437. La situation de la presse en l'an IV et en l'an V. Quoique la constitution de l'an III proclamât dans les termes catégoriques que j'ai reproduits, le principe de la liberté de la presse, celle ci continua à être gênée en fait, d'une part, par les lois terroristes érigeant en crime punissable de mort la manifestation d'opinions que nous considérerions aujourd'hui comme relevant de la libre discussion des partis, et d'autre part, par l'abus que fit le Directoire du droit, que lui octroyait l'article 145 de la constitutioir, de décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui seraient présumées les auteurs ou les complices de quelc^ue conspiration contre la sûreté extérieure ou intérieure de l'Etat (3).

Il est vrai que le jury n'appliquait plus guère les décrets terroristes à cause de leur rigueur même. Pour y remédier, les Conseils votèrent la loi du 27 germinal an IV, qui tout en consacrant à nouveau la répression des faits prévus par les décrets de l'époque antérieure, permit, en cas de circonstances atténuantes, l'application de la peine de la déporta* tion au lieu de celle de mort. "* Sont coupables de crimes contre la sûreté intérieure de la République et contre la sûreté individuelle, disait l'art. 1 de cette loi, et seront punis de la peine de mort, conformément à l'art. 612 du code des

(1) Voir plus haut, nos i, 223, 224.

(2) AuLARD, ouv. cité, p. 520. Cfr.SOoERHJELM, oui;. cUé, t II, pp. 1-47.

(3) Voir des exemples dans SOderhjelm, oui;. cUé, t. II, p. 62.

délits et des peines, tous ceux qui, par leu^s discours ou par leurs écrits imprimés,soit distribués, soit affichés, provoqueut la dissolution de la représentation nationale ou celle du Directoire exécutif, ou le meurtre des membres qui les composent, ou le rétablissement de la royauté ; ou celui de la constitution de 1793, ou celui de la constitution de 171)1, ou de tout gouvernement autre que celui établi par la constitution de Tan III acceptée par le peuple français, ou l'invasion des propriétés publiques, ou le pillage ou le partage des propriétés particulières, sous le nom de loi agraire ou de toute autre manière. La peine de mort mentionnée au présent article sera commuée en celle de la déportation, si le jury déclare qu'il y a dans le délit des circonstances atténuantes. „

438. La loi du 27 germinal an IV (16 avril 1796) fut complétée le lendemain par une autre loi, spéciale à la presse cette fois. La loi du 28 germinal an IV décidait d'abord, sous la sanction d'un emprisonnement correctionnel de six mois, que tout journal, gazette ou feuille périodique quelconque, tout avis distribué on affiché devait porterie nom de l'auteur ou des auteurs ainsi que le nom et l'indication de la demeure de l'imprimeur. Elle réglait en outre la responsabilité des imprimeurs, distributeurs, vendeurs, colporteurs et afficheurs d'imprimés incriminés en vertu de la loi du 27 germinal. Lorsque les imprimeurs, distributeurs, etc., ne faisaient pas connaître l'auteur, ou que l'auteur était un étranger ou une personne non domiciliée, ils devaient être punis de deux années de fers, et, en cas de récidive, de la déportation. La peine pouvait être réduite à un emprisonnement correctionnel, si le jury admettait des circonstances atténuantes.

439. Dans les départements réunis, les poursuites pour . délits d'opinion et de presse ne furent pas moins nombreuses que dans l'ancienne France. Basées sur les motifs les plus futiles, elles y revêtirent un caractère tout particulier d'arbitraire et de vexation. Quoiqu'elles aient le plus souvent abouti à des acquittements, elles n'en rendirent pas moins impossible tout exercice effectif de la liberté de la presse : à la moindre imprudence, les journalistes et les imprimeurs

se trouvaient exposés à des poursuites judiciaires, à la déteii tion préventive et à la mise sous scellés de leurs presses. Le commissaire du gouvernement Bouteville écrivait le 4 bru* maire »n V (24 octobre 17%) au ministre de la police, à propos d*nne poursuite de presse: ^ On tient pour certain que Tauteur trouverait grâce devant le jury. Une détention de quelque-temps est la seule répression possible : l'instructîon n'est pas poussée avec une grande célérité pour que du moins cette peine soit sivbie „ (1).

440. Mesurer prohibitives contre la presse périodique APRÈS LE 18 fructidor. Les lois du 27 et du 28 germinal oe produisirent pas les résultats qu'espéraient leurs auteurs. Le jury avait continué à se montrer indulgent en matière de délit de presse (2). Aussi après le coup d'État de fructidor, le Directoire qui attribuait à Tinlluence des journaux le triomphe de l'opposition modérée aux élections de Tan V, résolut-il de recourir à d'autres moyens. Il obtint des Conseils le droit — qu'il leur avait déjà vainement demandé auparavant (3) — de prendre à l'égard de la presse les mesures prohibitives temporaires que semblait autoriser l'article 355 de la constitution. " Les journaux, les autres feuilles périodiques et les presses qui les impriment sont, disait l'art. 35 de la loi du 19 fructidor, mis pendant un an sous l'inspection de la police qui pourra les prohiber. „ Mais les vainqueurs de fructidor ne se contentèrent pas de cette mesure. Trois jours après, la loi du 22 fructidor an V ordonna la déportation des propriétaires, entrepreneurs, directeurs, auteurs, rédacteurs de quarante-deux journaux, parmi lesquels un certain nombre de journaux belges (4).

441. La loi qui mettait les journaux sous l'inspection de la police ne pouvait avoir, aux termes de TarL 355 de la

(1) Rapport cité par M. Veuhaegeiï. Essai sur la liberté de la presse en Belgique, etc. Cfr. Lanzac de Laborie, auv, cité, 1. 1, p. 91.

(2) SOderhjelm, ouv. cité, t. II, p. 77. (8) SOderhjelm, t. II. pp. 83 et suiv.

(4) La loi du 22 ftructîdor an V n*est pas reproduite dans la Fasinomie. On la trouvera dans la Coll. Hutghe, t. XV, p. 357.

constitution, de force que pour un an. Elle fut prorogée, pour une nouvelle année, par la loi du 9 fructidor an VI, et ne fut abrogée que le 14 thermidor an VII. Un arrêté du Directoire, en date du 38 brumaire an VI, décidait que la suppression d'un journal ne pouvait être prononcée par le ministre de la police et par les administrations centrales ou municipales qu'avec l'approbation du Directoire. Comme la loi du 19 fructidor an V ne donnait pas au Directoire le droit de censure préventive, mais simplement le droit de supprimer un journal, il arriva souvent que les journaux supprimés reparaissaient sous un autre nom, ce qui entraînait de nouveaux arrêtés de suppression (1). ** On peut dire, écrit M. Âulard (2), qu'une sérieuse opposition politique, par la voie de la presse, est devenue impossible à partir du 18 fructidor an V. Tout journal indépendant est supprimé ; tout journaliste indépendant est sous le coup de la déportation. Parfois, on avertit les journaux avant de les supprimer ; le plus souvent on les supprime sans avertissement préalable. L'idéal du Directoire, c'était d'arriver à rédiger les principaux journaux... En nivôse an VI, il envoya des instructions politiques détaillées à de nombreux journaux et il fit, dans la suite, rédiger pour eux des articles dont les minutes subsistent „ (3).

442. La révocation de l'article 35 de la loi du 19 fructidor an V décrétée par celle du 14 thermidor an VII, ne rendit pas à la presse la liberté que promettait la constitution. A défaut d'armes légales, le Dii'ecloire recourut à des mesures arbitraires pour réduire au silen(:e la presse d'opposition. Sous couleur d'exécuter la loi du 22 fructidor an V, un arrêté du 16 fructidor an VII ordonna la déportation d'une cinquan-

(1) Voir pour la Belgique des exemples dans Verhaegen, ohv, cité, passim, et dans Daris, ouv. cité, t III, p. 184.

(2) Aulard, ouv. cité, p. 618.

(3| Aulard, ouv, cité, p. 618; MATHiEz,Le bureau polUique du Direc' ioire, dans la Revue historique, 19U3, t. LXXXI, p. 52. - Le Directoire dès son avènement subventionna largement les journaux qui lui étalent favorables, spécialement en Belgique : SOderhjelm, ouv. eUé^ t. II, pp.* 53 et suiv. ; VERiiAEGEif, ouv. cité, pciseim; etc.

taiiie de journalistes (i). Quant aux opposants qu'il ne pouvait atteindre à titre de rédacteurs ou propriétaires des journaux proscrits le 22 fructidor, le Directoire les décréta d'arrestation, comme conspirateurs, en vertu de l'article 145 de la constitution (2).