CHAPITRE m

LES RAPPORTS DE l'EGLISE ET DE l'ÉTAT (1)

458. La constitution du 5 fructidor an III consacrait en termes catégoriques le principe de la séparation de l'Église et de l'État. Son article 854 s'exprimait comme suit : ** Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. „

La première constitution de la Révolution, celle du 3 septembre 1791, avait déjà consacré la liberté des cultes, mais le principe de la séparation des cultes et de l'État était nouveau. La Convention ne l'admit que dans les derniers temps de son existence^ Il était sans précédent dans l'ancien régime comme dans l'histoire de la Révolution elle-même. La thèse de l'État laïque, la conception d'une organisation politique et sociale indifférente à tout culte, était complètement étrangère aux hommes de 1789. Tout en ayant solen-

(1) £dm. de Pressensâ, L* Église et la Révolution française (1789- 1802), Paris, 1890 ; L. Scieur, Histoire de la Constitution civile du Clergé (1790-1801), Paris, 1881 ; A. Debtdour, Histoire des rapports de V Eglise et de VEtcU en France de 1789 à 1870, Paris, 1896 ; Chénon, L'Eglise et la Révolution (1789-1799), dans le tome VII de VHistùire générale de MM. La visse et Rambaud, Paris, 1896 ; Aulard, Histoire pohtique de la Révolution française, Paris, 1901 ; Edhe Champion, La séparation de V Eglise et de VEtat en 1794, Paris, 1903 ; Aulard, Les origines de la séparation de VEglise et de l'État, dans la Réwh IvJUon française, année 1905, t XLIX ; Id., La séparation de VEglise et de VEtat (application du régime 1794-1802), dans les Études et leçons sur la Révolution française, 3me série, Paris, 1906, pp. 135 et sui V. ; Sigard, L'ancien cierge de France, 3 vol., Paris, 898-1903.

Dellement proclamé la liberté des opinions ^ même religieuses „ (1), les Constituants n'en avaient jamais conclu à un devoir qui s'imposerait à l'État de se montrer neutre à l'égard de l'idée religieuse elle-même et de se conduire pratiquement comme s'il était athée. L'Assemblée législative, qui succéda à la Constituante, resta, dans une large mesure^ fidèle à son système. Et la Convention elle-même n'aboutit au régime de la séparation qu'après des tentatives diverses^ s'inspirant d'un point de vue radicalement différent.

Un examen rapide de la ligne de conduite suivie, en matière religieuse, par ces diverses assemblées, mettra ce fait en pleine lumière.

§ 1. Les rapports de VÉglise et de VÉtat pendant la Révolution, avant la constitution de Van IlL

459. La Constituante et la constitution civile du CLERGÉ. Divisés sur la question de la liberté des cultes, les cahiers de 1789 s'accordaient assez généralement pour demander d'importantes réformes dans l'organisation ecclésiastique de la France. L'Assemblée constituante, qui s'était attribué le droit de réformer l'Etat, prétendit également réorganiser la société religieuse, -sans le concours de l'Eglise. De là, après la confiscation des biens ecclésiasti- ' ques (2), la célèbre loi des 12 juillet-24 août 1790 établissant la constitution civile du clergé. Cette loi, comme on le sait^ bouleversait les circonscriptions diocésaines existantes, supprimait un certain nombre d*évêchés et de paroisses et prescrivait un nouveau mode de nomination pour les curés et les évêques.

Elus au suffrage populaire, les évêques et les curés devaient recevoir Tinstitution canonique de leurs supérieurs ecclésiastiques : en cas de refus, ils pouvaient, aux termes du décret complémentaire des 15-24 novembre 1790, en appeler au tribunal civil. Un article de la loi des 12 juillet-24 août 1790

(1) Art. 10 de la Déclaration des droits de 1789.

(2) Décret des 2-4 novembre 1789. Voir sur ce décret, les études du chanoine De Becker, citées plus haut, p. 245, note 2.

318 LES RAPPORTS DE L'É«USË ET DE l'ÉTAT

disait en termes formels : *" Le nouvel évéque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Église universelle, en témoignage de Tunité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. „ Les évéques, avant leur consécration, et les curés, après leur institution, devaient prêter le serment de fidélité à la constitution civile (1). Cette obligation fut étendue plus tard aux évêques et curés conservés en fonctions (2), aux prédicateurs (3), aux ecclésiastiques remplissant des fonctions publiques dans l'enseignement (4) ou ailleurs, tels que les desservants des prisons et des hôpitaux (5).

460. Le culte catholique se trouvait ainsi étroitement Ué à rÉtat. Malgré des sollicitations réitérées, la Constituante s'était cependant toujours refusée à proclamer la religion catholique, religion dominante ou religion de l'État (6). Une telle déclaration eût constitué, dans l'opinion de la majorité des constituants, comme une menace à l'égard des dissidents et eût blessé l'égalité religieuse. Mais jamais l'Assemblée, dont les membres, selon l'expression de Mirabeau, ^ savaient que Dieu est aussi nécessaire aux hommes que la liberté „ (7), ne considéra que le prhicipe de la tolérance religieuse et de la liberté des cultes imposât aux pouvoirs publics le caractère de neutralité et de laïcité que l'on prétend quelquefois en déduire aujourd'hui.

Dans plusieurs décrets solennels, elle affirma ^ son attachement au culte catholique, apostolique et romain „ (8). Ou

(1) Art. 21 et 38 Utre If du décret des 12 juillet- 24 août 1790. Le serment visait bien la constitution civile du clergé et non pas uniquement Ja constitution politique du royaume : Cfr. Sciodt, La constituiion etc., 1. 1, pp. 3U8 et suiv. ; 1. 11, pp. 56 et suiv.

(2) Décret des 27 novembre-26 décembre 1790.

(3) Décret des 5 févrler.27 mars 1791.

(4) Décret du 22 mars 1791.

(5) Décret des 1517 avril 1791.

(6) Sciout, Histoire de la Constitution civile du dergé, 1, pp. 154 et suiv.

(7) Séance du 26' novembre 1790.

(8) Par exemple, le décret du 13 avril 1790.

LE DiREcrroiRE 819

lit daus rinstruction des 21*26 janvier 1791 sur la constitution civile, la déclaration suivante : ^ Les représentants des Français, fortement attachés à la religion de leurs pères, à l'Église catholique dont le pape est le chef visible sur la* terre, ont placé au premier rang des dépenses de l'État celles de ses ministres et de son culte ; ils ont respecté ses dogmes, ils ont assuré la perpétuité de son enseignement. Convaincus que la doctrine et la foi catholiques avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main, ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle ; ils savaient que Dieu même l'avait établie et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les &mes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes, perpétuer la chaîne de ses ministres, éclairer et diriger les consciences. „

Je n'ai pas à apprécier ici ni la portée réelle, ni la sincérité de pareilles déclarations. Ce serait évidemment fausser l'histoire que de les comparer aux professions d'attachement à l'Église et au Pape, formulées dans nos congrès catholiques contemporains. Les Constituants entendaient bien se réserver le droit de statuer eux-mêmes et sans recours sur leur propre orthodoxie. ** Nous sonimes une convention nationale, avait déclaré Camus, nous avons assurément le pouvoir de changer la religion, mais nous ne le ferons pas „ (1).

D*ailleurs, à côté des déclarations que je viens de rappeler, l'Assemblée constituante posa des actes qui montrent nettement que pour les auteurs mêmes de la Déclaration des droits de Vhomme, la liberté de conscience n'impliquait pas la laïcité de TÉtat (2). Le 4 février 1790, Louis XVI avait promis à la Constituante d'accepter la constitution qu'elle élaborait : l'Assemblée décida, le 9 février, de se rendre en corps à un Te Deum, célébré à Notre- Dame en action de grâces pour cet heureux événement. Le

(1) SciouT, ouv, dté, t i, p. 197.

(2) Voir, entre autres, les faits cités par le Dr Robinet : Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801 1, 1. 1, pp. 105 et suiv. {Collection de documents relatifs à V Histoire de PiMris pendant la Révolution française, publiée sous Je patronage du Conseil municipal).

320 LES RAPPORTS DE l'eGLISE ET DE L'ÉTAT

3 juin 1790, rAssemblée nationale assista officiellement & la procession de la Fête-Dieu. La garde nationale escortait le St*Sacrement (1). Au programme de la célèbre fête de la ' Fédération, le 14 juillet 1790, figurait une messe solennelle* célébrée au Champ de Mars sur l'autel de la Patrie. *" Trois cents prêtres revêtus d'aubes blanches et d'écharpes tricolores en couvraient les marches et devaient servir la messe ,, (2). Rappelons encore qu'à cette époque les sessions annuelles des assemblées départementales s'ouvraient par une messe du St- Esprit (3). et que la loi des 27 juillet- 12 août 1791 exempta *" les évêques, curés et vicaires et tous citoyens qui sont dans les ordres sacrés „, du service personnel dans la garde nationale (4).

.461. Les rapports de l'Église et de l'État sous la LÉGISLATIVE. Pas plus que la Constituante, l'Assemblée légis-^ lative ne proclama la séparation des cultes et de l'État. Elle fit même à l'Église une guerre acharnée, parce que celle-ci refusait de se lier aussi étroitement à l'État que l'avaient voulu les Constituants.

La condamnation de la constitution civile par le Pape et la résistance de la majorité du clergé au serment avaient,, en effet, ouvert Tère des persécutions violentes. Les ordres religieux furent dissous et interdits à l'avenir (5). Les ecclésiastiques qui avaient refusé le serment on qui, après l'avoir prêté, l'avaient rétracté, furent frappés de bannissement : ceux qui ne sortaient pas volontairement du royaume,devaient être déportés à la Guyane ; ceux qui rentreraient dans le royaume après en être sortis^ devaient être condamnés à la détention pendant dix ans (6).

(1) Dr Robinet, ouv.eité, I, p. 106; Champion, La sépargUan de VEgliêe et de VEtat en 1794, pp. 131 et 240.

(2) Thiers, Histoire de la Bévolutiùn française, firuxelles, 1810, 1. 1, p. 156.

(3) Voir par exemple Bonnefoy, Histoire de r Administration civile dans la province d* Auvergne et dans le Département du Puy de Dôme, Paris, 1900, t. II, p. 4.

(4) Voir plus haut no 418.

(5) Voir plus haut, do U5.

(6) Loi du 26 août 1792. Les infirmes et les sexagénaires étaient

LE DIRECTOIRE dZI

Tandis que l'Église était ainsi persécutée cruellement^ et que l'exercice public du culte catholique, apostolique et romain avait pour ainsi dire cessé, l'Église schismatique restait étroitement liée à l'État et continuait à jouir de sa protection.

Dès cette époque toutefois, la participation ofScielle des autorités publiques à des cérémonies religieuses commençait à être contestée (1). C'est que la persécution religieuse avait sure:$cité les passions extrêmes, et, tout naturellement, dans une société dont les croyances avaient été ébranlées par l'école philosophique, les éléments avancés ne se contentèrent pas longtemps d'attaquer l'Église et ses ministres. Ils s'en prirent bientôt à la religion elle-même. A leur suite, les pouvoirs publics se laissèrent entraîner, d'abord à contester au culte les honneurs et les hommages officiels, puis à lui faire directement la guerre. C'est ainsi que la Commune de Paris décida, en 1792, que la garde nationale ne pourrait être requise pour escorter le Saint Sacrement à la procession de la Fête-Dieu. L'Assemblée législative se refusa également, après une certaine hésitation, il est vrai^ à se faire représenter ofBciellement à cette cérémonie. Mais les tribunaux y assistèrent. En septembre 1792, les opérations électorales pour la formation de la Convention s'ouvrirent presque partout encore par une messe du St-Esprit et se terminèrent par un Te Deum (2).

462. Première attitude de la Convention : maintien de LA constitution CIVILE. Aiusi s'explique que la Convention,, composée cependant en majorité de voltairîens et de philosophes, ait manifesté à plusieurs reprises l'intention de maintenir le système de l'Assemblée constituante, sauf à frapper de plus en plus cruellement les prêtres insermen-

exceptés du bannissement. Us devaient être réunis au chef-lieu du département dans une maison commune sous l'inspection et la police des municipalités.

(1) Cfr. sur ce point le Dr Robinet, auv, cité, t. II, pp. 206 et sulv.,. 511 et suiv.; et Aulard, Histoire politique, p. 470.

(2) AuLABD, Le chUs de la Raison et le cuUe de VÊtre suprêmey p. 19.

H22 LES RAPPORTS DE l'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

tés (1). Le 30 novembre 1792 et les 11-15 janvier 1793, elle décréta solennellement qu*elle n'avait jamais songé à priver les citoyens des ministres catholiques que la constitution civile du clergé leur avait donnés. Les 23*25 mars 1793, elle dispensa du service militaire *" les évêques, les curés et vicaires salariés par la nation „. En avril 1793, il y avait «ucore des aumôniers près les régiments (2). Le 27 juin 1793, la Convention décréta encore que le traitement des ecclésiastiques faisait partie de la dette publique.

Mais bientôt l'Assemblée adopta une attitude différente. Elle avait fini par se convaincre que le culte constitutionnel ne pouvait être d'aucun appui sérieux pour le parti de la Révolution : la masse des fidèles persistait à le repousser. Après le mouvement girondin-fédéraliste de juin-juillet 1793, auquel bon nombre de prêtres constitutionnels s'étaient associés, le culte ofiSciei s'était d'ailleurs attiré l'hostilité directe du parti montagnard. Mais ce n'était pas à la séparation de l'Église et de l'État que concluaient les passions antireli-

(1) La loi des 18-23 mars 1793 décida que les prêtres dans le cas de la déportation, c'est-à-dire ceux qui ayant refusé de prêter serment à la constitution civile n'avaient pas obéi à la loi qui les bannissait du territoire (voir plus haut, no 961) devaient être arrêtés, traduits devant un jury militaire et punis de mort dans les vlngt>quatre heures. La loi des 23-24 avril 1793 condamna à la déportation les ecclésiastiques qui n'avaient pas prêté le serment de maintenir régalité et la liberté, conformément à la loi des 14-15 août 1792; les sexagénaires et les infirmes devaient être reclus dans le chef-lieu du département; les déportés qui rentraient sur le territoire devaient être condamnés à mort, ('ette loi atteignait surtout les religieux (voir plus haut, n? 415, in fine)»

La loi des 29-30 vendémiaire an II (20-21 octobre 1793) codifia les lois de proscription : désormais tout ecclésiastique sujet à la déportation qui était resté en France ou qui y rentrait devait, suivant les circonstances de son arrestation, être condamné à mort, soit par une commission militaire, soit par les tribunaux criminels statuant sans jury. Le décret permit même la déportation des assermentés dénoncés pour incivisme et condamna à la déportation tout receleur d'un prêtre proscrit. Ce décret a été publié en Belgique par un arrêté des représentants du peuple en date du 18 frimaire an IV <15 décembre 1795). Mais il n'était pas, comme semblent le croire un certain nombre d'historiens, applicable au clergé belge.

(2) Cfr. le décret des 23-24 avrU 1793.

gienses qui fermentaient à Paris, autour de la Convention» et de divers côtés en province : elles visaient la destructiou du christianisme lui-même (1).

463« La guerre au christianisme. Cédant peu à peu, dans les six derniers mois de 1793, à la pression des éléments actifs du parti de la Révolution (i), la Convention encouragea ouvertement les apostasies, l'abdication des fonctions épiscopales ou curiales et le mariage des prêtres. Bon nombre de ses séances furent marquées par "* des mascarades antireligieuses „, contre lesquelles Danton lui-même finit par protester. Par ses décrets du 5 octobre 1793 et du 4 frimaire an II (24 novembre 1793), elle substitua, dans une pensée antichrélienne, le calendrier républicain au calendrier grégorien. Elle toléra, dans un grand nombre de départements, que ses représentants en mission prissent des arrêtés abo* lissant formellement même le culte constitutionnel (3). Le 16 brumaire an II (6 novembre 1793), elle consacra le droit pour les communes de supprimer leurs paroisses.

464. Le culte de la raison. Elle finit, enfin, par s'associer solennellement au culte de la Raison décrété par la Commune de Paris. ^ Le 20 brumaire an II (10 novembre 1793), dit M. Aulard (4), il y eut à Notre-Dame une fête de la Liberté à laquelle assistèrent le Département et la Commune avec un grand concours de peuple et qui revêtit un caractère nettement antichrétien. Une actrice de l'Opéra y personnifia la Liberté. Sur un ^ autel de la Raison „ on vit brûler le *^ Flambeau de la Vérité „. Puis le Département et la Commune se rendirent à la barre de la Convention, demandant que le nom de Temple de la Raison fût désormais celui de l'église Notre-Dame. Un décret conforme fut aussitôt rendu. L'actrice qui figurait la Liberté prit place au Bureau, reçut

(1) Aulard, Le cuUe de la Raison etc., p. 40.

(2) AuLAHD, Histoire politique, pp. 469 et suiv. ; Sciout, ouo. cité, t III, pp. 467 et suiv.

(3) Cfr. par exemple, le décret des 18 frimaire-ler nivêse an II (8-21 décembre 1798), art. 8.

(4) Histoire pàlUiquet p. 471.

l'accolade du président et des secrétaires. Puis la Convention se rendit à Notre-Dame, où la cérémonie fut recommencée en son honneur. „

Répandu assez rapidement en province, sous les auspices des sociétés populaires et des représentants en mission, le culte de la Raison ne jouit pas longtemps des faveurs officielles. Dès le l^r frimaire an II (21 novembre 1793), Robespierre protestait aux Jacobins contre les violences des décbristianisateurs et demandait qu'on ne fit pas une sorte de religion de l'athéisme lui-même. C'est que le culte de la Raison, s'il était quelquefois marqué d'une tendance déiste^ revêtit d*autres fois, surtout à Paris, un caractère nettement matérialiste ou athée (l).Ace moment, d'ailleurs, Robespierre projetait déjà de faire admettre par la Convention comme culte officiel et public une religion civile à la façon de Jean-Jacques Rousseau, dont les seuls dogmes eussent été^ la croyance à l'existence de Dieu et à l'immortalité de l'ftme.

466. Le CULTE de l'être suprême. Après l'exécution des^ Hébertistes (4 germinal an II, 24 mars 1794) et celle de Danton (16 germinal), Robespierre parvint à ses fins. Le 18 floréal an II (7 mai 1794) il prononçait à la Convention, au nom du Comité de salut public, son fameux discours *^ sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains et sur les fêtes nationales ,,. Le jour même, la Convention rendit le décret organique du culte de l'Être suprême. ** Le peuple français, disait l'article 1«' du décret, reconnaît l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'ftme. Il reconnaît, ajoutait l'art. 2, que le culte digne de l'Être suprême est la pratique des devoirs de l'homme. „ L'article 4 instituait des fêtes pour rappeler l'homme à la pensée de la Divinité et à la dignité de son être.

L'inauguration officielle du nouveau culte se fit le 20 prairial (8 juin 1794), à l'occasion de la Fête de VÊtre suprême dont le plan avait été réglé par David. Pontife et dictateur tout à la fois, Robespierre se crut le maître de la France.

La liberté des cultes avait été maintenue, en termes for^

(1) AuLARD, Le cuUe de la Raison etc., pp. 79 et suiv.

mels, par le décret du 18 floréal. Mais la plupart des représentants en mission continuèrent à n'en tenir aucun compte. Le travail officiel de déchristianisation alla même en s'aggra* vaut et c'est à partir de ce moment, d'après M. Aulard, qu'il fut procédé à la fermeture du plus grand nombre d'églises (1).

Le culte de VÊtre suprême n'eut qu'une destinée éphémère également.

Après la chute de Robespierre (9 thermidor an II, 27 juillet 1794), il languit, et disparut sans que la Convention ait abrogé formellement le décret du 18 floréal.

466. Dernière attitude de la Convention : la séparation DE l'Église et de l'État. Pour la troisième fois, la tentative faite par l'État de remplacer la foi traditionnelle par un culte ofSciel nouveau échouait. La Convention déclara bientôt qu'elle renonçait à patronner une religion quelconque. Le décret du deuxième jour des sans-culottides an II (18 septembre 1794) relatif aux pensions ecclésiastiques, afiîrma pour la première fois le principe que *" la République française ne paie plus les frais ni les salaires d'aucun culte „ (art. 1®'). Par le fait même, la Constitution civile du clergé, qui subsistait toujours en droit, se trouvait abolie, et le régime de la séparation de l'Église et de l'État commençait.

Le système nouveau s'introduisit ainsi dans les institutions républicaines d'une façon incidente, à l'occasion du règlement d'une question de finances, et sans que la Convention prît en même temps l'on^bre d'une mesure quelconque pour assurer aux cultes la jouissance eflTective de la liberté que leur garantissaient et la constitution de 1791 et la constitution dite Montagnarde de 1793. Dans le fait, le culte catholique orthodoxe et le culte constitutionnel continuèrent, comme au temps de la Terreur, à être proscrits par les représentants en mission ou par les diverses autorités locales (2).

(1) Histoire pdlUique, pp. 481, 486. Cfr. aussi Gazier, Études sur rhistoire religieuse de la Bévohdion française, Paris, iSffJ.

(2) Sgiout, ouv, cité, t. IV, pp. 270 et sulv.; Aulard, Hist. poli-tique, pp. 532 et sulv.

896 LKS RAPPORTS' DK l'ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

Cette situation ne tarda pas à soulever des protestations générales (1). Profitant de l'accalmie politique,les populations réclamaient avec insistance le droit de pratiquer leur culte. Le mouvement de résurrection religieuse devint bientôt irrésistible, dit M. Aulard (2), et ^ la Convention se décida à rendre au catholicisme un peu de liberté légale par le décret du 3 ventôse an III (21 février 1795), voté sur le rapport de Boissy d'Anglas ^.

Ce décret fixait les règles générales de police que les . fidèles devaient observer dans l'exercice des cultes. Il abro* geait, en termes formels, tous décrets antérieurs et arrêtés des représentants en mission contraires à ses dispositions. Il ne rendait d'ailleurs pas aux cultes Tusage des églises. *" La République, disait l'article 3 du décret, ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. „ Mais les fidèles réclamèrent l'usage de leurs temples et la Convention se résigna, peu après, à donner une certaine satisfaction au vœu de l'opinion. Le décret du 11 prairial an III (30 n)ai 1795) mit^ sous certaines conditions, les églises non aliénées à la disposition des fidèles : ils devaient les entretenir et les réparer à leurs frais; les églises devaient servir non seulement pour l'exercice des cultes, mais encore pour la tenue des assemblées ordonnées par la loi; et nul ne pouvait y exercer le ministère d'un culte à moins qu'il ne se fût fait décerner acte devant la municipalité de sa soumission aux lois de la république. Quelques mois plus tard, la Convention, par le décret du 20 fructidor an III (6 septembre 1795), imposa la déclaration de soumission même aux ministres des cultes qui exerçaient dans les maisons particulières (3).

(1) Voir à cet égard un opuscule du conventionnel Baudin, réimprimé par M. AuLARD,dans La Bévoltdion française, 1891, t. 90, p. 99; et un travail de M. Bluii, La mission d'Albert dans la Marne, paru dans la même revue, année 1902, t. 43, p. 430.

(2) Hist politique, pp. 536-537.

(3) Le but de la Convention en imposant cette déclaration était de favoriser Tanclen culte constitutionnel. Voir Sciout, Histoire de la constUtUion dvUe, t. IV, pp. 391 et sulv., 431, 43a La licéité de la déclaration était controversée parmi les catholiques.

A ce moment, la constitution nouvelle était déjà promulguée : la Convention y avait inscrit, ainsi que nous l'avons dit, le principe de la séparation de l'Église et de l'État. Avant de se séparer définitivement, l'Assemblée revisa une dernière fois les lois relatives à l'exercice et à la police des cultes. Ce fut l'objet du décret organique du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795), qui fixa le régime légat des cultes jusqu'au Concordat.

§ 2. U organisation légale des cultes sous le régime de la séparation

467. IpÉE GÉNÉRALE. La législation des cultes (1), léguée par la Convention au Directoire et qui subsista jusqu'au Concordat, s'inspirait d'une pensée manifestement hostile aux religions. Dans son rapport sur la loi du 3 ventôse an III (2),Boissy d'Auglas était parti de l'idée que la religion est en elle-même une erreur, une absurdité, le produit de l'ignorance : *^ c'est à la philosophie à éclairer l'espèce humaine, disait il, et à bannir de dessus la Terre les longues erreurs qui l'ont dominée. „ En séparant TÉlat et les cultes, en '^ expulsant la religion de l'organisation politique „ de la France, la Convention a remporté le triomphe *" qui consolide le mieux la démocratie qu'elle a jurée „. La sagesse commande toutefois au législateur de tenir compte de la renaissance religieuse qui se manifeste : loin d'étouffer ce mouvement, la persécution violente ne ferait que le fortifier. C'est indirectement que l'État doit agir. La crédulité, la barbarie de quelques idiomes, les violences des Jacobins, ** ont para ranimer en plusieurs lieux la ferveur d'un culte qui s'éteint, d'un culte qui n'a pu se soutenir contre la raison, quand celle-ci était persécutée, et qui succombera sous ses efforts quand elle sera secondée et dirigée par le gouvernement lui-même „.

(1) Scioirr, OHV. cUé^ t. IV, pp. 296 et suiv., 432 et 8uiv.

(2) La loi du 7 vendémiaire an IV n'ayant abrogé formellement ni celle du 3 ventôse, ni celle du 11 prairial» on considéra comme maintenues en vigueur toutes leurs dispositions qui n'étaient pas en contradiction avec celles de la loi du 7 vendémiaire.

LES RAPPORTS D£ l'eGLISE ET DE l'ÉTAT

Tout en se séparaut des cultes, l'État n'entendait donc pas garder à leur égard une attitude de neutralité. 11 se réservait de contrecarrer l'influence des idées religieuses, notamment par le moyen de l'instruction publique à laquelle une loi du 27 brumaire an III venait, enfin, de donner une organisation, qui fut éphémère d'ailleurs (1). Seule, l'instruction publique peut ^ en développant la raison, renverser les préjugés et les erreurs „, c'est-à-dire la religion. ^ Bientôt, ajoutait Boissy d'Anglas, ou ne connaîtra que pour les mépriser, ces dogmes absurdes, enfants de l'erreur et de la crainte, et dont l'influence sur l'espèce humaine a été si constamment nuisible...; bientôt la religion de Socrate, de Marc-Aurèle et de Cicéron sera la religion du monde. „

En se laissant guider par des considérations de l'espèce, l'Ëlat ne pouvait évidemment admettre qu'une b'berté des cultes étriquée, voire même dérisoire. " Que toutes cérémonies soient assez libres, disait le rapporteur, pour qu'on n'y attache plus aucun prix, pour que votre police surtout en puisse surveiller sans cesse les inconvénients et les excès ; gué rien de ce qui consiittie la hiérarchie sacerdotale ne puisse renaître au milieu de vous sous quelque forme que ce soit Mettez au rang des délits publics tout ce qui tendrait à rétablir ces corporations religieuses que vous avez sagement détruites. Qu'il n'y ait aucun prêtre avoué parmi vous, aucun édifice destiné au culte, aucun temple, aucune dotation ; en un mot, en respectant toutes les opinions, ne laissez renaître aucune secte. Les cultes quels qu'ils soient n'auront de vous aucune préférence ; vous n'adopterez point celui-ci, pour persécuter celui-là, et ne considérant la religion que comme une opinion privée, vou^s ignorerez ses dogmes, vous regarderez en pitié ses erreurs, mais vous laisserez à chaque citoyen la liberté de se livrer, à son gré, aux pratiques de celle qu'il aura choisie. „

468. Sauf qu'elle tolérait, dans une certaine mesure, avec le décret du 1 1 prairial, l'usage des églises non aliénées, la loi du 7 vendémiaire (2) ne s'inspirait guère d'un point de

(1) Voir plus bas le chapitre IV du présent livre.

(2) Sciout, ouv. cUé^ t. IV, pp. 432 et suiv.

Tue plus large qae celle du 3 ventôse. Son préambule affirmait» il est vrai, que les dispositions légales relatives à l'exercice des cultes ne pouvaient ^ avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de police et de sûreté publique ^. Mais il ajoutait aussitôt que, par application de cette idée, il était nécessaire de ^ prévoir, arrêter ou punir tout ce qui tendrait à rendre un culte exclusif ou dominant et persécuteur, tel que les actes des communes en nom collectif, les dotations, les taxes forcées, les voies de fait relativement aux frais des cultes, l'exposition des signes particuliers en certains lieux, Texensice des cérémonies et l'usage des costumes hors des enceintes destinées aux dits exercices, et les entreprises des ministres relativement à l'état civil des citoyens „.

La loi du 7 vendémiaire soumettait en conséquence l'exercice des cultes à un ensemble de mesures préventiveSf réglementaires et répressives, aussi minutieuses que sévères, qui montrent clairement, qu'en dépit de quelques dispositions protectrices, le législateur s'inspirait d'une pensée hostile à l'influence religieuse.

L'État n'était cependant pas ofiBciellement athée. L'intitulé de la constitution de l'an III portait, en effet, que le peuple français la proclamait ** en présence de VÊtre suprême „. Et le ministre de Tintérieur, François (de Neufchâteau), disait dans sa circulaire du 10 fructidor an VI relative à la célébration de la fête de la fondation de la République : ^ L'édifice républicain repose sur la base de toutes les religions, sur la morale la plus pure, la croyance d'un Dieu juge des bons et des méchants, la tolérance universelle, et la pratique des vertus, considérée en raison comme l'essentiel des cultes -et le plus digne hommage à la Divinité ^ (I)

(1) La circulaire est reproduite dans la Coll. Hâtez, t XII, pp. 94 ■et suiv. — Cfi:. en outre le discours solennel prononcé par le président du Directoire (La Révelllère), le \«r vendémiaire an VI, à la fôte de la fondation de la République (Moniteur du 5 vendémiaire) : ce discours était une invocation à la Divinité et une sorte de prière adressée au ** Souverain arbitre des destinées de l'univers « ; cfr. également la circulaire du ministre François (de Neufchâteau) du ^ frimaire an VII (CoU. Hâtez, t XIII, p. 167) ; etc.

330 LES 'RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

469. Mesures protectrices de la liberté des cultes. C'étaient les articles 2 et. 3 de la loi du 7 vendémiaire qai s'occupaient des mesures protectrices de la liberté des cultes. Le premier punissait les ihdividus " qui outrageront les objets d'un culte quelconque dans les lieux destinés à son exercice, ou ses ministres en fonctions, ou interrompront par un trouble public des cérémonies religieuses de quelque autre culte que ce soit „.

L'autre défendait ^ à tous juges et administrateurs d'interposer leur autorité et à tous individus d'employer les voies de fait, les injures ou les menaces, pour contraindre un ou plusieurs individus à célébrer certaines fêtes religieuses, à observer tel ou tel jour de repos, ou pour empô.cher les dits individus de les célébrer ou de les observer, soit en forçant à ouvrir ou fermer les ateliers, boutiques, magasins, soit en empêchant les travaux agricoles, ou de quelque autre matière que ce soit ^.

L'article 4 ajoutait expressément que cetle dernière disposition ne dérogeait pas aux lois qui fixaient les jours de repos des fonctionnaires publics (1), ni à l'action de la police pour maintenir l'ordre et la décence dans les fêtes civiques»

470. Mesures préventives. L'article 5 s'occupait des mesures préventives. Dans le but d'obtenir des ministres de tous les cultes " une garantie purement civique contre l'abus qu'ils pourraient faire de leur ministère pour exciter à la désobéissance aux lois de l'État „, cet article décidait : *" Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce ptiisse être, s'il ne fait préalablement, devaiit l'administration municipale ou l'agent municipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration... „, dont la formule était : Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République,

(1) Le décret du 16 vendémiaire an II (7 octobre 1793), art. 2 disait r " Les administrations, les tribunaux, les agents on fonctionnaires publics ne pourront prendre de vacances que les 10, 20 et 90 de chaque mois, ou les derniers jours de chaque décade. „

L'obligation de &ire cette déclaraUon était sanctionnée d'une amende de ciaq cents livres et d'un eniprisonnemeut qui ne pouvait excéder un an, ni être moindre de trois mois» Eu cas de récidive, la peine était de dix ans de gône.

** Le ministre du culte, ajoutait l'art. 7, qui après avoir fait la déclaration la rétractait ou la modifiait, ou qui aurait fait des protestations ou restriction.^ contraires, „ devait être banni à perpétuité du territoire de la République. S'il y rentrait, il était condamné à la gêne à perpétuité (i).

471. Mesures réglementaires. Les mesures règlement iairea de l'exercice des cultes s'occupaient de l'usage des églises, des frais des cultes, de leur exercice public et de la hiérarchie ecclésiastique.

.Avec le décret du 11 prairial, la loi de vendémiaire admettait que les fidèles eussent Vusage des églises non aliénées. Mais les communes ou sections de communes ne pouvaient eu nom collectif acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes (art. 9). Les églises continuaient d'ailleurs à sei'vir de loctfl pour les assemblées ordonnées par la loi et pour les cérémonies civiles. Une même église servait à plusieurs cultes.

Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque était soumis à la surveillance des autorités constituées (art. 1).

Les frais du culte incombaient exclusivement aux fidèles. Mais il ne pouvait, aux termes de Tart. 10 de la loi, être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour acquitter les dépenses des cultes ni pour assurer un logement à leurs ministres.

Tout exercice pubUc des cultes était interdit. *" Les cérémonies de tous cultes, disait l'art. 16, sont interdites hors Tenceinte de Tédifice choisi pour leur exercice. „ Aux termes de l'art. 17, '^ l'enceinte choisie pour l'exercice d'un culte , deyait être indiquée et déclarée aux autorités locales. Le ministre du culte ou les fidèles qui contrevenaient à ces dis-

(1) L'Assemblée constituante avait cependant aboli les peines perpétuelles. Cfr. plus haut, nos 199 et S02.

Go'ogle —

positions étaient passibles d'une amende de 100 a 600 livres et d'un emprisonnement de un mois à deux ans. En cas de récidive, le ministre du culte était condamné à dix ans de gène.

Nul ne pouvait, sous les mêmes peines, ^ paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses, ou à un ministre d'un culte „.

Il était également défendu, sous des peines sévères, de placer ^ en quelque lieu que ce soit de manière à être exposé aux yeux des citoyens „ les signes particuliers à un culte (art. 18).

L'usage des cloches était interdit. Aucune proclamation ni convocation publique ne pouvait être faite pour inviter les fidèles à assister aux exercices de leur culte (1).

Une réglementation non moins minutieuse visait les cornmunications des supérieurs ecclésiastiques aux fidèles. * Tout ministre d'un culte, disait l'art. 22, qui, hors de l'enceinte de l'édifice destiné aux cérémonies on exercice d'un culte, lira ou affichera ou distribuera un écrit émané ou annoncé comme émané d'un ministre de culte qui iie sera pas résidant dans la République française, ou même d'un ministre de culte résidant en France qui se dira délégué d'un autre qui n'y résidera pas, sera condamné à six mois de prison, et, en cas de récidive, à deux ans „ (2).

472. Mesures répressives. La loi du 7 vendémiaire comminait enfin des peines sévères pour la répression des faits que le législateur de V époque considérait comme des abus commis à l'occasion de l'exercice des cultes.

C'est ainsi qu'une amende de cinquante à cinq cents livres frappait ceux qui tenteraient,par injures ou menaces, de contraindre un ou plusieurs individus à contribuer aux frais d'un culte ou qui seraient instigateurs des dites injures ou menaces. Si des violences ou des voies de fait étaient exercées, Temprisonnement s'ajoutait à l'amende (art. 12).

(1) Loi du 3 ventôse an III, art. 7. Voir aussi la loi du 22 germinal an IV.

(2) Cfr. plus bas, p. 345, note 2.

Une amende de mille livres et deux ans de prison frappaient le ministre du culte qui par des écrits, placards ou discours chercherait ^ à égarer les citoyens, en leur présentant comme injustes et criminelles les ventes ou acquisitions de biens nationaux possédés ci-devant par le clergé ou les émigrés^. Il devait, de plus, lui être défendu de continuer s€t& fonctions de ministre de culte : s'il contrevenait à cette défense, il devait être puni de dix ans de gène (art. 24).

■L'article 23 était draconien. 11 punissait d'une peine uni* forme, celle de la gêne à perpétuité, le ministre de culte qui se rendait coupable par des discours, exhortations, prédicatiens, invocations, prières, etc., de l'un des délits suivants, dont la gravité intrinsèque différait cependant du tout au tout : provoquer au rétablissement de la royauté en France ; inviter des individus à abattre les arbres consacrés à la liberté, à en détruire ou avilir les signes et couleurs ; provoquer au meurtre ou exciter les défenseurs de la patrie à déserter leurs drapeaux, ou leurs pères et mères à les rappeler ; exhorter ou encourager des personnes quelconques à la rébellion contre le gouvernement.

473. Telle était la législation que le Directoire fut chargé d'appliquer. Elle était singulièrement étroite. ^ On a dit avec beaucoup de raison, écrit M. Sciout, que la Convention en édictant cette loi semblait regarder la religion comme une peste, contre laquelle il fallait protéger les citoyens par tous les moyens possibles. Les plus minutieuses précautions sont prises pour qu'aucun signe religieux ne puisse blesser les regards des iconoclastes ; la religion est parquée soigneusement dans l'intérieur des maisons, comme une industrie insalubre eJL honteuse ; le prédicateur est bâillonné, la hiérarchie entravée ! „

En fait, comme nous allons le voir en étudiant le fonctionnement et l'application de la loi, les catholiques, sous le Directoire, ne jouirent même pas de la liberté si restreinte qui leur était promise.

§ 3. Le fonctionnement de la séparation de VÉglise et de VÉtat avant le coup d'Etat de fructidor

474. La POLITIQUE religieuse du Directoire. *^ Les cultes, avait dit Boissy d'Âuglas, en exposant les devoirs de la puissance publique à leur égard lors de la présentation de la loi du B ventôse an Ifi (1), les culles quels qu'ils soient n'auront de vous aucune préférence ; vous n'adopterez point celui-ci pour persécuter celui-là... „ En fait, le Directoire s'inspira dans sa ligne de conduite en matière religieuse de vues très différentes. '^ Le Directoire, dit M. Âulard (2), a un parti pris contre l'Église catholique romaine. Cette Église est la plus forte ; elle est très forte ; elle menace de <]ominer les autres églises et l'État : la politique gouvernementale vise à l'affaiblir, ou même, comme ses dogmes semblent incompatibles avec les principes de la République, à la détruire... D'autre part, favoriser l'église ci-devant constitutionnelle comme élément de contrepoids, mais la combattre en ce qu'elle professe de contraire aux lois républicaines...; ne pas s'occuper des groupes protestant et israélite, qui sont sages (3); favoriser le développement des cultes nouveaux à base rationaliste... ; éliminer peu à peu la religion révélée de la conscience nationale en faisant Téducation de cette cojiscience par un système laïque d'instruction publique •et de fêtes civiques : voilà les tendances et la méthode que révèlent presque tous les actes politico-religieux du Directoire. „

Il convient d'étudier de plus près l'application de cette politique dans ses rapports surtout avec l'Église romaine, avec l'Église schîsmatique et avec les cultes rationalistes.

475. Le sort de l'éguse catholique romaine. Indépen- <]amment des dispositions hostiles du pouvoir exécutif, des

(1) Voir plus haut, n" 467, in fine.

(2) Voir Aulard, Histoire politique citée, pp. 6IS-643.

(3) Cf. Kabr, Les juifs de Paris pendant la Bévoliition, Paris, 1896 ; Lods, Les églises luthériennes d'Alsace pendant la Révolution . ^article paru dans la Revue chrétienne, 1896) ; Id., VÈglise réformée de Paris pendant la Révolution, Paris, 1889.

causes diverses empêchèrent les catholiques de jouir en paix de la liberté déjà si restreinte qu'admettait la loi du

I vendémiaire an IV. Tout d'abord, une partie des autorités religieuses condamna, à l'instar des serments antérieurs, la déclaration de soumission ; d'autres, celles de Paris notamment^ adoptèrent une attitude différente (1). Mais la cause fondamentale des difficultés qui surgirent fut l'article 10 de la loi du 8 brumaire an IV votée par la Convention, la veille même de sa séparation, et qui remettait en vigueur les lois de 1792 et de 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la I éclusion (2). Sur la fui des lois du 8 ventêi^e et du

II prairial au III (3), les prêtres insermentés étaient rentrés an foule (4) et avaient repris, gr&ce à l'appui des populations et à la tolérance des autorités locales, l'exercice de leur ministère. Le culte s'était ainsi réorganisïé presque partout lorsque survinrent les journées de vendémiaire. La Convention rendit le clergé réfractaire responsable du soulèvement provoqué par le décret des deux tiers, et décréta, le 8 brumaire (5), l'exécution dans les vingt-quatre heures des lois rendues en 1792 et en 1793 contre les prêtres qui n'avaient pas prêté le serment à la constitution civile ou le serment civique de liberté et d'égalité. Les municipalités exigèrent dès lors de tout ministre du culte qui se présentait pour faire la déclaration de soumission prescrite par la loi du 7 vendémiaire, qg'il fournît préalablement la preuve qu'il n'avait pas été astreint aux serments antérieurs ou qu'il les avait prêtés. Par le fait, la grande masse du clergé fran-

(1) Voir à cet égard dans la Révolution française^ année 1903, t. 39, une étude de Mathiez sur les divisùma du dergé réfractaire ; if ÉRIC, Histoire de M. Emery, Paris, 1885; Delarc, L'Église de Paria pendant la RévoiuUon, Paris, 1895-1897 ; Sicard, L'ancien dergé de France, L III, pp. 295 et suiv., etc. Le Pape n*a pas condamné la déclaration de soumission.

(2) Voir plus haut, p. 322, note 1.

(3) Voir plus haut, n» 4M.

(4) SciouT, Le Directoire, 1 1, pp. 118, 122.

(5) Voir plus haut, no 20. — Ce fut cette même loi du 3 brumaire an IV (no 1193 dans ïeBuUetindes lois), qui frappa d*ln éligibilité aux fonctions publiques diverses catégories de personnes : Cfr. plus haut, nos 18, 99, 116, 227, 260, etc.

386 LES RAPPORTS DE l'ÉGLISE ET DE L*ÊTAT

çais(l) se trouva dans rimpossibilité de profiter de la loi d\t

7 vendémiaire an IV et les fidèles furent, dans une foule derégions, privés de leurs ministres. Réduits à se cacher, les prêtres insermentés ne pouvaient, en eflfet, exercer le culte qu'au prix des plus grands périls.

Il est vrai qu'un certain nombre d'autorités locales fermèrent les yeux ; que d'autres délivrèrent aux réfractaires des certificats de complaisance, constatant qu'ils étaient en règle avec les anciens serments, et les admirent à la déclaration de soumission ; que d'autres y admirent les prêtres constitutionnels rétractés, dont elles feignaient d'ignorer la rétractation. Mais la situation de ces prêtres n'en était pas moins des plus précaires : si, à la suite d'une dénonciation, la vérité venait à se faire jour, il y allait de leur vie. Le

8 ventôse. an IV, le Directoire, en exécution de la loi du 14 février 1793, avait même décidé d'accorder une prime de cent livres pour la capture d'un prêtre réfractaire.

Le Directoire ne cessait, d'ailleurs, d'inviter les autorités départementales et locales à surveiller sans se lasser les prêtres attachés à Rome. Les agents directs du Directoire, ses commissaires près les administrations locales, étaieht spécialement incités à surveiller ** les fanatiques „, c'est-à-dire les catholiques romains et leurs prêtres. ** Ils cherchent à renouer leurs trames, disait une instruction de frimaire an IV. Déjouez leurs perfides projets. Par une surveillance active, continuelle, infatigable, rompez leurs mesures, entravez leurs mouvements, désolez leur patience;, enveloppez-les de votre surveillance ; qu'elle les inquiète le jour, qu'elle les trouble la nuit ; ne leur donnez pas un moment de rel&che ; que sans vous voir ils vous sentent à chaque instant „ (2).

Le Directoire s'efforça également d'obtenir des Conseils législatifs de nouvelles mesures contre le clergé, mais sans

(l)Cfr. SciouT. Le Directoire, t. f, p. 116 et t. lU, pp. 148-160; 1d., Histoire de la constitution civile du clergé, t. IV, p. ^.

(2) Instruction citée par SciouT, La Constitution civile, t. IV, p. 441 ; cfr. Id., Le Directoire, t. I, pp. 454, 474 et suiv. ; Aulard^ Histoire poliHque citée, pp. 652-653.

y réussir. La loi du 14 frimaire an Y abrogea même l'art. 10 de la loi du 3 brumaire an IV.Le Directoire n*en considéra pas moins les lois de 1792 et de 1793 comme maintenues. Après les élections de Tan V» hostiles comme nous l'avons dit au parti conventionnel (l)»le dissentiment entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne fit que s'accentuer. La majorité nouvelle s'était préoccupée immédiatement de faire réellement jouir les catholiques de la liberté que leur promettait la constitution. Camille Jordan et Royer Coliard, entre autres, plaidèrent éloquemment leur cause et obtinrent le vote delà loi du 7 fructidor an V qui abolit les lois de 1792 et de 1793 et décida que les ecclésiastiques atteints par elles rentraient dans tous les droits de citoyen français. Un grand pas était fait dans la voie du retour à une liberté religieuse réelle, lorsque le coup d'État de fructidor rouvrit l'ère des persécutions violentes.

476. L'ancien culte constitutionnel. Après les lois de ventôse et de prairial an III, l'ancienne église constitutionnelle s'était également réorganisée, sans rencontrer d'ailleurs dans la masse des fidèles plus d'adhésions qu'auparavant. Les autorités, au début, et pour faire contrepoids à l'Église catholique romaine, se montrèrent assez impartiales, voire même bienveillantes à son égard. Mais quand le Directoire vit l'église schismatique combattre le mariage des prêtres et le divorce et rester fidèle à la célébration du dimanche, il ne lui épargna pas non plus les vexations administratives.

C'est ainsi que le clergé de l'évêché constitutionnel de Versailles ayant condamné dans un synode tenu le 28 nivAse an IV (18 janvier 1796) le mariage des prêtres, le Directoire fit interdire la réunion qui devait se tenir le 25 février suivant pour l'élection d'un évêque (2). *^ Une association qui professe ces principes subversifs doit être rangée, dit l'arrêté du Directoire, parmi celles que prohibe l'art. 360 (3) de l'acte

(1) Voir plus haut, n^ 2f .

(2) SciouT, Lé Directoire, t. I, p. 487 ; id., La Constitution civile, t. IV, p. 473.

(3) Voir plus haut, n» 451.

338 LES RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE l'ÉTÀT

constitutionnel. „ Vers la même époque, TadministratioD départementale de TEure empêcha le clergé constitutionnel du diocèse de se réunir pour élire un évêque, cette réunion devant avoir pour résultat ^ d'établir un culte exclusif et dominant (1)..., de ressusciter une prétendue hiérarchie et de prétendus pouvoirs méconnus par les lois „ (2).

477. Le culte des théophilanthropes (3). L'époque du Directoire vit naître et se développer un culte nouveau» celui des théophilantliropes. Sa création correspondait à un sentiment très répandu dans le parti de la Révolution, même chez ceux qui s'associaient à la persécution violente dirigée contre l'Église catholique romaine. C'est que la généralité des hommes de la Révolution étaient loin d'être athées. Des divergences philosophiques graves les séparaient sans doute. Mais qu'ils se réclamassent de Jean-Jacques Rousseau ou de Voltaire, ils s'accordaient tout au moins dans une commune disposition à adhérer à une religion purement naturelle. Et cette religion, la majorité d'entre eux ne la concevaient pas sans un certain caractère social et public. " Faut-il des dogmes et un culte religieux? se demandait le directeur La Révellière-Lépeaux dans un discours prononcé à l'Institut le 12 floréal an V (4). Je crois qull est impossible qu'un peuple puisse s'en passer. Autrement il se jettera dans les superstitions les plus grossières, parce qu'il trouvera toujours des charlatans pour effaroucher son imagination et vivre à ses dépens. Il y a plus : sans quelques dogmes et sans aucune apparence de culte extérieur, vous ne pouvez ni inculquer dans l'esprit du peuple les principes de la morale, ni la lui faire pratiquer. „ Le culte de la Raison, là où il fut marqué

(1) Voir plus haut, no 467.

(2) Cité par Sciout, La ConstittUian dvUe, t. IV, p. 477.

(3) Sur la théophilanthropie, voir Touvrage documenté de Mathiez, La Théophilanthropie et le culte décadaire (1796-1801), Paris, 1903 ; iDm Les origines des ctdtes révolldionnaires (1789-1792), Paris, 1904; m.. Protestants et ThéophiUmthropes, dan$ la BévoltUion française, année 1908, t. 44, p. 386.

(4) Discours reproduit au tome III de ses Mémoires, pp. 7 et suiv., et souvent erronément indiqué comme prononcé en Tan VI.

de tendances déistes (1)» mais surtout le culte* de l'Être suprême avaient cherché à organiser d'une façon effective la religion naturelle. Sous le Directoire, un nouvel essai fut tenté, mais par l'initiative privée cette fois. Un simple libraire de Paris, Chemin, aidé de quelques adeptes en lança ridée au début de Tan Y et qualifia de théophilanthropie le culte nouveau.

**' La dénomination de théophilanthropes, disait Chemin dans le Manuel des ihéophilanthropes (2), nous parut heureuse en ce que les partisans d'aucun culte ne pouvaient la rejeter, puisque la base de tous est l'amour de Dieu et du prochain. „ La théophilanthropie qui avait ses dogmes (la croyance à Dieu et à l'immortalité de l'àme), ses rites et ses cérémonies, obtint assez vite quelques adhésions dans le monde politique, et, sinon l'adhésion, du moins la haute protection du directeur La Révellière-Lépeaux. Cette protection lui valut l'appui, tantôt public, tantôt secret du gouvernement. ^ Je me chargeai, écrit La Réveliière dans ses Mémoires (3), de faire sentir au Directoire que cette institution pouvait avoir les plus heureux résultats politiques. Le Directoire eu jugea ainsi, et donna des ordres au ministre de la police Sotin pour proléger les fondateurs de cette nouvelle institution, et pour leur accorder, sur les fonds de la police tes très modiques secours (4) dont ils pouvaient avoir besoin pour la célébration d'un culte aussi simple et aussi peu dispendieux. „ La constitution défendait, cependant, à la République de salarier aucun culte (5), mais le Directoire passa outre parce qu'il entrait dans sa politique de se montrer favorable à toute institution qui contribuerait à anéantir Tinfluence de la religion catholique romaine en effaçant les anciennes impressions et ** eu leur substituant des impressions nouvelles plus

(1) Voir plus haut, no 464.

(2) Cité par Matuiez, La théophUafUhropie, etc., p. 91.

(3) T. II, p. 167.

(4) Voir à cet égard dans la Révolution française, année 1904, t. 47, p. 65, une note de M. Mathiez, Subventions du Directoire au» théophilanthropes.

(5) Voir plus haut, nos 458 et 471.

analogues à Tordre de choses actuel, plus conformes à la ^raison et à la saîoe morale ^ (1).

: § 4. Le fonctionnement de là séparation de r Église et de VÉtml après le 16 fructidor (2)

478. Dispositions législatives nouvelles. La loi du 19 fructidor an Y, que nous avons déjà si souvent citée [S] et qui contenait " les mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale „, introduisit^ dans le régime légal des cultes une triple modification : i^ elle révoqua la loi du 7 fructidor qui rappelait les prêtres déportés ; les lois de 1792 et de 1793 sur les ecclésiastiques qui avaient refusé les serments de cette époque se trouvaient par suite rémises •en vigueur (4) : 2^ elle substitua à la simple déclaration (5) •que Tarticle G de la loi du 7 vendémiaire au IV imposait aux ministres des cultes l'obligation *" de prêter le serment de haine â la royauté et d'attachement et de fidélité à laRépublique et à la constitution de l'an III „ ; 3<> enfin, elle investit le Directoire ** du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui troubleraient dans Tintérieur la tranquillité publique „ (art. 24). ** C'était conférer au Directoire, dit M. Aulard, une sorte *de dictature anticléricale, que ni le Comité de salut public, ni le Comité de sûreté générale n'avaient exercée... La seule limite au bon plaisir du Directoire était l'obligation légale de prendre des arrêtés individuels, de ne point déporter en bloc tous les prêtres d'une région „ (6). Aucune autre garantie ne venait entourer l'exercice de son droit : ** le Directoire peut, dit M. Sciout (7),saDs

(1) Lettre du Directoire au général Bonaparte, du 15 pluviôse an V, où le Directoire développe sa politique religieuse : citée par extrait dans Aulard, Histoire politique, pp. 642-643. — Cfr. plus haut, no 474.

(2) Sciout, Le Directoire, t. II, pp. 665 et suiv., et t. III, pp. 147 et suiv.

(3) Voir plus haut, n^ 13, 15, 21, 113, 162, 190, 214. (A) Voir plus haut, b9 475.

(5) Voir plus haut, no 470.

(6) Aulard, Histoire politique, p. 663.

(7) Sciout, Le Directoire, t. III, p. 148.

LE DIREGTOIUE 341

interrogatoire, sans confrontation aucune, déporter te] prêtre qu*i] lui plaira, à la condition de formuler quelque motif banal, et qui reparaîtra en tête de toas ses arrêtés, ou de dire simplement qu*il trouble la tranquillité publique. L'arrêté de déportation est tout à fait équivalent à une lettre de cachet. „

479. L'application des lois nouvelles a l'église catholique. Cette législation nouvelle n'anéantissait pas seulement le^ espérances que le rappel des prêtres déportés, prononcé par la loi du 7 fructidor, avait fait naître au sujet d'un rétablissement général du culte ; elle aggravait encore considérablement la situation déjà si précaire des catholiques français, qui se trouvèrent encore une fois privés de leurs ministres. A la suite des élections de l'an V, les prêtres insermentés étaient rentrés en France en grand nombre et avaient plus ou moins ostensiblement repris leurs fonctions. La loi du 19 fructidor les réduisit de nouveau à fuir ou à se cacher. Ceux qui tombaient entre les mains des autorités étaient déportés. Un certain nombre furent même condamnés à mort par des commissions militaires (1). Quant aux prêtres qui avaient fait la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire, ils furent également atteints par la persécution. Bon nombre d'entre eux avaient cru ne pas pouvoir faire lé . serment de haine à la royauté (leur opinion fut sanctionnée par le Pape). Ils durent également cesser d'exercer le culte, et de nombreux arrêtés de déportation vinrent, en outre, les frapper par application de l'arL 24 de la loi du 19 fructidor anV.

En dernière analyse, dans une grande partie de la France,

(1) Comme émigrés rentrés. Voir plus haut, no 190. La loi du 29 vendémiaire an II (voir plus haut, n^ 462) réputait émigrés les prêtres déportés volontairement et avec passeport ainsi que ceux qui avaient préféré la déportation à la réclusion. La loi du 20 fructidor an III, après avoir banni à perpétuité les prêtres déportés et rentrés sur le territoire de la République, décidait qu'ils seraient traités comme émigrés s'ils rentraient sur ce même territoire. Cfr. V. Pierre, La Terreur sous le Diredoirej Paris, 1887 ; lo.. Le ISfruc» Udor, Paris, 189B ; lo., La déportation ecclésiastique sous le Direo" ioire, Paris, 1896.

â42 LES RAPPORTS DE l'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT

le culte catholique cessa de s'exercer ouvertement. Là même où ses ministres avaient prêté le serment» les fidèles ne jouissaient pas de la liberté religieuse. Le seul exposé des doctrines de TÉglise en matière de mariage religieux ou de divorce, en matière de biens nationaux ou de repos du dimanche^exposait le ministre du culte à un arrêté de déportation comme ayant troublé la tranquillité publique.

£t ce n'était pas seulement la manifestation d'opinions religieuses déplaisant au pouvoir qui exposait leurs auteurs à ses tracasseries ou à ses rigueurs, c'était encore Taccomplissement des actes du culte les plus simples, comme l'observation du repos du dimanche. Il en fut surtout ainsi après l'organisation du culte décadaire.

480. Le clergé gi-devant constitutionnel ou schisma* TIQUE. Quoique traité avec moins de rigueur que le clergé en union avec Rome, le clergé schismatique eut après le coup d'Etat de fructidor à se plaindre gravement de la politique directoriale à son égard. Le Directoire avait espéré que le clergé ci-devant constitutionnel consentirait à transférer au décadi les cérémom'es du dimanche, mais la majorité s'y refusa. Un certain nombre d'arrêtés de déportation vinrent dès lors, sous prétexte de trouble à la tranquillité publique, frapper les prêtres schismatiques comme les insermentés, et des poursuites judiciaires vinrent incriminer les actes les plus normaux de l'exercice du culte. Déjà avant la fondation du culte décadaire, l'évêqùe schismatique de Versailles avait été dénoncé à l'accusateur public sur l'ordre du ministre de l'intérieur, pour avoir convoqué un synode et prescrit un Te Deum dans un document qui avait reçu une certaine publicité et où il s'était, en outre, intitulé évêque de Versailles. *" La qualification d'évêque publiquement prise par le citoyen Clément, écrivait le ministre (1), est une violation de la déclaration des droits qui porte: ^ Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer une autorité „. Et cette qualification qui suppose nécessairement une

(1) Dépêche du 25 nivôse an V, citée par Sciout, La ConstUuiiùn civile, t. IV, p. 691. Cfr. ibid., pp. 7(« et suiv., 726 et suîy.

corporation ou association contraire 4 Tordre publie, par la publicité qu'elle donne à ses actes, est également attentatoire i Part. 360 de la constitution qui porte : ' II ne peut être ^ formé de corporation, ni d'association contraire à Tordre „ public „. L'évêque devait en conséquence, disait-il, être poursuivi conformément à Tart. S de la loi du 22 germinal an IV „(l).Lorsqu'après le culte décadaire,la brouille devint définitive entre le Directoire et le clergé schismatique, les autorités mirent plus de zèle que jamais à incriminer toute allusion publique à la hiérarchie épiscopale (2); Torgane principal de Téglise constitutionne]le,Zre8 Annales de la Religion^ fut frappé de suppression le 17 messidor an VI, comme opposant ** les cérémonies religieuses aux institutions républicaines „ ; un mandement sur le jeûne, sur le carême et sur la nécessité de relever renseignement religieux, fut saisi par les autorités locales et dénoncé au ministre de la police comme rappelant le peuple ^ à la superstition la plus dégoûtante „ ; etc., etc. En deux mots, aucune liberté réelle, effective de culte n'existait, même pour les schismatiques.

481. Les théophilanthropes. Par contre, le coup d*État du 18 fructidor avait contribué, au début, à favoriser Texpansion du culte des théophilanthropes. C'est à partir de cette époque surtout qu'il se répandit dans les départements. Conformément à la loi du 11 prairial an III, les autorités accordèrent aux théophilanthropes l'usage des églises, en commun avec les autres cultes. A Paris, en ventôse an VI (février 1798), ils furent admis à Notre-Dame. En général, le clergé constitutionnel n'accepta la communauté d'églises qu'avec la plus vive répugnance et de peur de choquer le gouvernement ^ qui semblait, écrivait un membre du clergé, favoriser cette nouvelle religion „. De fait, ** dans bien des cas, dit M. Mathiez (3), les représentants de l'autorité présidaient eux-mêmes la fête d'inauguration, autant pour en rehausser l'éclat par leur présence que pour décourager les malveillants n*

(1) Voir plus haut, n» 471.

(2) Voir plus haut, no> 468, 471 et 476.

(3) Mathiez, La ThéophUanthropie^ p. 288*

344 LES RAPPORTS DE l'ÉGLISE ET DE l'ÉTAT

La bonne entente entre le Directoire et les théopkilantliropes ne dura pas longtemps. Les vainqueurs de fructidor n'avaient pas tardé à se diviser, et il se fit qu'en beaucoup d'endroits les propagandistes du cuite théophilanthropique se rangèrent au nombre des opposants au Directoire. Aux élections de germinal an VI, notamment, ils avaient, de divers côtés, paru pencher en faveur de ceux que le Directoire qualifiait d' " anarchistes „. La loi du 22 floréal an VI (1) annula même l'élection d'un théophilanthrope de marque.

Le culte théophilanthropique étant ainsi devenu suspect au Directoire, celui-ci mit une sourdine à ses encouragements et chercha dans une autre direction à atteindre le but qu'il s'était proposé en soutenant un culte rationaliste. C'est l'époque [germinal an VI (2)] où à l'instigation de Merlin, surtout, semble-t-il, le Directoire se mit à organiser méthodiquement la célébration du décadi. Le culte décadaire pouvait, en effet, tout aussi efficacement que celui des théophilanthropes contribuer à déshabituer les populations des cé)*émonies de la religion catholique (3), et il offrait même l'avantage que, dégagé de tout hommage à la Divinité, il pouvait réunir dans son sein tous les philosophes sans distinction, et ceux-là surtout qui n'admettaient pas que la religion naturelle revêtit la forme d'un culte social et public.

§ 5, La séparation de VÉgliae et de VÉtat dans les départements belges

482. Avant le coup d'état de fructidor. Au début de l'annexion, le Directoire avait cru pnident d'ajourner l'introduction en Belgique du régime des cultes organisé par la loi du 7 vendémiaire an IV. Ce fut seulement vers la fin de 1796, après la mise à exécution de la loi relative aux ordres religieux, qu'il se mit à l'oeuvre. Encore se décida-t-il i procéder par étapes. Un premier arrêté, en date du 16 frimaire

(1) Voir plus haut, nos 22 et 96.

(2) Voir plus bas, eh. IV, le $ relatif aux fêtes nationales.

(3) Voir plus haut, nos 474 et 477, in fine.

an y (6 décembre 1796),ordoDna la publication de Tarticle 19 interdisant de se montrer en public " avec les habits, ornements et costumes affectés à des cérémonies reb'gieuses ou à un ministre d*un culte „ (!)• Puis vint l'arrêté du 7 pluviôse an V (26 janvier 1797), ordonnant la publication d'un certain nombre d'autres dispositions, notamment l'article 5 (2) qui édictait la nécessité de la déclaration de soumission (H).

Ce fut l'origine des premières difficultés. Le clergé belge, comme le clergé français, s'était divisé au sujet de l'admissibilité de la déclaration de soumission. Dans certains diocèses, la majorité se prononça pour la prestation, dans d'autres, pour le refus (4). Les insermentés continuèrent souvent à remplir leurs fonctions : ils furent poursuivis devant les tribunaux correctionnels ; ailleurs, l'exercice public du culte demeura suspendu.

Enfin, le 14 fructidor an V, le Directoire ordonna la publication des articles jusque là réservés, parmi lesquels celui qui proscrivait tous les signes extérieurs du culte, c'est-à-dire les statues et les croix, même celles qui couronnaient les clochers des églises (5).Dans une foule de localités, les autorités françaises ne trouvèrent pas les ouvriers nécessaires pour exécuter ces mesures qui froissaient au vif le sientiment religieux des populations et il fallut, dit M. de Lanzac, ** désigner des soldats pour cette corvée d'un genre nouveau,, (6).

(1) Voir plus haat, n» 471.

(2) Voir plus haut, n» 470.~ L'arrêté du 7 pluviôse an V ordonnait également la publication de la loi des 9-17 juin 1791 défendant de pi\blier, imprimer, afficher et mettre à exécution sans Tàutorisation du pouvoir législatif, ** aucuns brefs, bulles, rescrits, constitutions, décrets et aucunes expéditions de la cour de Rome sous quelque dénomination que ce isoit „.

(3) Cfr. à cet égard, dans la Coll. Hâtez, t. IX, pp. 102 et 136, des arrêtés de l'administration centrale de la Dyle et du Directoire exécutif, en date du 19 et du 26 floréal an V.

(4) Lanzac de Laborie, ouv. cité, t I, pp. 85-86, 133 et sniv. ; Delplace, ouv. cité, pp. 176-177, 184 et suiv.

(6) Voir plus haut, no 471.

(6) Lanzac de LABonns, ouw, cité, 1. 1, p. 204.

483. Après le coup d'état de fructidor. L'immense majorité du clergé belge ayant refusé de prêter le serment de haine à la royauté (1), le Directoire fit aussitôt usage des pouvoirs que lui conférait l'art. 34 de la loi du 19 fructidor, et l'heure des persécutions violentes sonna. La déportation d'un grand nombre de prêtres belges fut ordonnée, parm^ lesquels le cardinal de Franckenberg, archevêque de Malines {^)y Havelange, recteur de l'Université de Louvain, etc. En fait, les déportations ordonnées n'eurent pas toujours lieu effectivement. C'est ainsi qu'on se contenta d'expulser du territoire français le cardinal de Franckenberg et d'interner dans une ville de France les proscrits que l'on put saisir* Une trentaine d'entre eux toutefois, furent effectivement déportés à la Guyane. ** Sur ce nombre, dit M. de Lanzac, dix-neuf périrent victimes du climat, notamment le curé de St-Bavon de Gand et le recteur magnifique de l'Université de Louvain, dont la fin chrétienne fit une impression profonde sur Barbé'Marbois et les autres déportés civils de Sinnamari; quatre moururent de faim ou de fatigue au cours d'une tentative d'évasion ; sept seulement échappèrent à la guillotine sèche n (8).

484. En même temps, les fidèles se trouvèrent privés de leurs églises. Un arrêté du Directoire du 5 brumaire an VI avait, en effet, prescrit aux administrations centrales de faire fermer et mettre sous séquestre, les églises non desservies par des prêtres assermentés et les presbytères y attenant (4),

(1) Dans le département de TOurthe la migorité, du clergé (995 c. 773j prêta le serment. Sur les discussions qui eurent lieu à propos de la licéité du serment de haine, voir surtout Daris, ouv, dté^ t. III, pp. 138 et suiv. ; Delplace, ouv. cité, t 1, pp. 180 et suiv. ; ainsi que les documents publiés dans V Annuaire ecclésiastique de VArchidiocèse de Mcdines, années 1860 et suiv.

(2) A. Vermaegen, Le Cardinal de Franckenberg (1795-1808), Hruges-Lille, 1890.

(3) Ouv. cité, 1. 1, p. 209.

(4) Voir à cet égard un arrêté de radministration du département de la Dyle, en date du 7 pluviôse an VI, dans la Coll. Hâtez, t XI, p. 10, et Daris, ouv. cité, t. III, p. 4d, 57, 95, etc.

Dans les villes ces mesures furent en général exécutées, mais il y eut des troubles sur plusieurs points, «et mort d'homme à Anvers. Dans les cantons ruraux, les autorités élues se prêtèrent avec tant de mauvaise grâce (1) à la fermeture des églises qu'il fallut recourir aux commissaires spéciaux, salariés aux frais des communes et accompagnés d'un peloton de cavalerie (2). L*u»age se répandit alors de ce qu'on a appelé les messes aveugles, ** Le dimanche et les jours de fête, dit M. de Lanzac, la population s'assemblait dans l'église, si Tagent municipal consentait à en ouvrir les portes (3), dans le cimetière, au cas contraire. Tantôt le curé insermenté, sans oniements sacerdotaux, était confondu dans les rangs des fidèles. Tantôt, caché dans une chambre ou au fond de quelque bois, il célébrait la messe à l'heure concertée d'avance. Cependant l'orgue se faisait entendre, les chants s'élevaient comme si le prêtre eût été présent à l'autel : on se levait et on s'agenouillait au temps marqué pour la lecture de l'évangile et la consécration ; puis, après avoir répondu Deo Grattas à un lie Missa est imaginaire, la foule se dispersait. „

485. L'émotion produite dans les populations par la persécution religieuse fut profonde et la généralité des fonctionnaires français, dans les rapports qu'ils adressaient à l'autorité centrale (4), n'hésitaient pas à en rendre compte. Le commissaire du Directoire près l'administration de la Meuse inférieure, dépeignait, entre autres, comme suit la situation : ** Leç fêtes publiques sont désertes, parce qu'elles sont par eux traitées d'idolâtrie. Les lois sur Fétat-civil sont inexé.cutées, parce qu'elles sont un empiétement sur les droits des curés. Les écoles des instituteurs civiques sont désertes, parce qu'ils enseignent la morale de l'enfer. Les prêtres soumis sont honnis et vilipendés, parce qu'ils sont des schis-

(1) Voir plus haut nos 261 et 482, ainsi que Daris, ouv. cité, t. IV, pp. 5 et 59.

(2) Lanzag de Laborie, ouv, cité, 1 1, pp. 211-213.

(3) Ce qui pouvait lui attirer un arrêté de destitution. Cfr. Lanzac DE Laborie, ouv. cité, 1. 1. p. 214, note 3.

(4) Cfr. PouLLET, Quelques notes sur Vesprit public, etc., passim.

348 LES RAPPORTS OE L*ÉGLISE ET DE l'ÉTÀT

matiques et des apostats ; leurs cérémonies sont désertes, parce que ce sont des sacrilèges. Les prêtres rebelles disent la messe et font leurs autres cérémonies dans les caves, dans les greniers, dans les bois, etc., parce que les premiers fidèles en usaient ainsi dans le temps des persécutions. La plupart des juges de paix et agents municipaux sont endoctrinés par ces fourbes, et les autres n'osent rien dire de peur d'être lapidés. Les signes du culte existent encore en beaucoup de communes, parce que ce serait une profanation que d'y toucher. Les biens des pauvres sont encore, dans bien des communes, à la disposition des prêtres, parce qu'ils en doivent être dispensateurs et qu'y toucher serait porter la main sur l'arche sacrée. La vente des biens nationaux éprouve une défaveur sensible, parce que la plupart des paysans n'osent ou ne veulent pas les acheter. Les contributions ne rentrent qu'avec des peines infinies, parce que les dîmes se paient encore clandestinement, parce que le peuple aime mieux faire des aumônes extraordinaires aux pauvres prêtres persécutés que d'acquitter ses contributions „ (1).

486. Après la guerre des paysans^ provoquée au moins autant par l'exaspération des populations contre la persécution religieuse que par leur hostilité à la conscription, la situation religieuse ne fit que s'aggraver. Le 14 brumaire an VII (4 novembre 1798), le Directoire ordonna la déportation en masse de tous les prêtres insermentés des départements réunis, au nombre de près de 7500! Grâce au dévouement de leurs concitoyens, presque tous échappèrent aux mesures de proscription : quatre à cinq cents prêtres seulement purent être mis en état d'arrestation (2).

Les uns, les plus âgés et les plus malades, furent mis en détention dans diverses villes de Belgique, les autres furent

(1) Rapport du l«r prairial an VI (20 mai 1798), cité par M. de Lanzac, oui;. cUét 1 1, p. 217.

(2) DE Lanzac, ouv^ cUé, t I, pp. 247 et suiv. ; Daris, ouv. cUé, t. III, p. 298 ; t. IV, pp. 105 et suiv. ; Thts, La perséciUUm rdigi&UM en Belgique sous le Directoire exécutif, Anvers, 1898.

déportés dans les citadelles des lies de Ré et d'OIéron (1), les transports pour la Guyane étant exposés aux croisières anglaises. Retirés dans des asiles sûrs, les prêtres qu*on ne pat arrêter restèrent en communication avec leurs ouailles. Cependant tout exercice public du culte cessa,sauf de la part des prêtres qui avaient prêté le serment de haine à la royauté. Mais ces prêtres, comme nous l'aTons dit, ne formaient qu'une petite minorité du clergé, et ils n'avaient guère de fidèles.

487. La théophilântropie en Belgique (2). Le culte théophilanthropique ne parait guère s'être introduit dans nos coptrées. A Liège, cependant, la secte s'organisa en février 1798 et obtint pour ses réunions l'église St- André, en partage avec le culte catholique.