CHAPITRE IV
LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT (3)
488. Principes constitutionnels. Liberté d'enseignement. Enseignement officiel.Le titre X^ de la constitution de l'an III était consacré à l'instruction publique. Ce titre commençait par définir, mais en termes assez vagues, le rôle des pouvoirs publics dans ce domaine. *" Il y a dans la République, disait
(1) Sur la vie des déportés dans ces citadelles ou à la Guyane, voir Victor Pierre, La Terreur sous le Directoire, pp. 333-368; Van Bâveghem, Het martelaarsboek, Gent, 1875; et les divers récits qu'indique le P. Delplace, ouv. cité, p. 200, note 1.
(2) Mathiez, La Tkéophilanthropie citée, pp. 381, 530; Daris, ouv. cité, t III, p. 170; Lanzac de Laborie, ouv, cité, 1. 1, p. 191.
(3) Un recueil de docuraenU capital pour rhistoire de renseignement sous la Révolution est celui de Guillaume, ProcèS'Verbaux du Comité d'instruction publique de V Assemblée législative, Paris, 1889 ; ID., Procès-verbatix du Comité d'instruction publique de la Convention nationale : le dernier volume paru, le t V (Paris. 1904), va jusqu'au 20 mars 1795 (30 ventôse an III). Ce recueil fait partie de la CoUection de documents historiques inédits relatifs à la Révolution
Digi^ized by
350 LE RtolME DE L* ENSEIGNEMENT
Tari. 296, des écoles primaires où les enfants apprennent à lire, à écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais de logement des instituteurs préposés à ces écoles. „ -— *" Il y a, ajoutait l'art. 297» dans les diverses parties de la République, des écoles supérieures aux écoles primaires, et dont le nombre sera tel qu'il y en ait au moins une pour deux départements. „ L'organisation de l'instruction publique ne pouvait d'ailleurs avoir un caractère de centralisation accentuée : ^ Les divers établissements d'instruction publique, disait l'art 299, n'ont entre eux aucun caractère de subordination, ni de correspondance administrative. „
La constitution proclamait ensuite, en termes catégoriques, le principe de la liberté d'enseignement. ' Les citoyens, disait l'art. 300, ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences et des lettres. „
489. Loi du 3 brumaire an IV sur Vinstrudion puhlique. La Convention avait tenu à voter avant de se séparer la loi organique de l'instruction publique: ce fut l'objet d'un décret du 3 brumaire an IV, qui resta en vigueur jusqu'au Consulat. Ce décret s'occupait tout à la fois de l'enseignement
de 1789, publiée soos le? auspices du ministère de rinstrnction publique. — M. Hippeau, L'instruction jfmblique en France pendant la Bévolutiofi, a réuni en 2 vol. in-12, Paris, 1881 et 1883, les principaux rapports et discours législatifs.
Les travaux d*érudition sur la question de renseignement à cette époque sont extrêmement nombreux. Nous ne pouvons citer que les ouvrages les plus généraux : Guillaume, Tintroduction aux divers volumes des Procès-verbatix cités ; A. Durut, LinstrucUon publique et la Révolution, Paris, 1882 ; Babeau, Lécole de viUage pendant la Bévotution, Paris, 1885; âllain, Lœuvre scolaire de la Révolution (1789-1802). Paris, 1891 ; Liard. L'enseignement supérieur en France (1789-1893), Paris, 1894 ; A. Malet, Les créations scolaires et scieniifigues de la Révolidion, dans le t. VIII de VHistoire générale de MM. Lavisse et Rambaud, Paris, 1896 ; etc. — On trouvera, dans la plupart de ces ouvrages généraux, l'indication des monographiea départementales ou locales.
primaire, moyen et supérieur, de Tliistitut et des fêtes nationales.
§ 1. L'enseignement primaire
490. L'organisation donnée i l'enseignement primaire par la loi du 3 brumaire an IV différait à beaucoup d'égards de celle qui avait paru réunir les sympathies de la Constituante et de la Législative ; elle différait même notablement des systèmes que la Convention avait consacrés par des lois antérieures. Il importe, avant d'analyser les dispositions de la loi du 3 brumaire, d'esquisser les efforts qui furent faits avant cette époque pour résoudre le problème de l'enseignement populaire.
I. — L^ENSEIGNEMEMT PRIMAIRE DEPUIS LA RÉVOLUTION JUSQU'A LA LOI DU 3 BRUMAmS AN IV
491. L'œuvre de l'Assemblée constituante. L'enseignement primaire et les cahiers (1). A la veille de 1789, grâce surtout aux initiatives du clergé et des autorités locales, les écoles élémentaires étaient largement répandues sur toute la surface du territoire français. Sans doute, leur organisation, qui variait de localité à localité, était souvent rudimentaire. De là, dans les cahiers, le vœu de voir *" nationaliser „ l'enseignement populaire, c'est-à-dire le vœu que son organisation et son fonctionnement soient établis d'après un plan d'ensemble.
Ou espérait que cette organisation ** nationale „, étendant les programmes, perfectionnant les méthodes et relevant la situation, assez déprimée, du personnel enseignant, assurerait une plus large diffusion de l'instruction.
(1) Allain, L'instruction printcMre en France avani la Révolution^ Paris, 1881 ; id., La question d'enseignement en 1789, diaprés les cahiers, Paris, 1886.
352 LE RÉGIME DE l'eKSEIGNEMENT
492. Mesures transitaires (1). Le temps fit défaut à la Constituante pour réaliser les vœux de Topinion. Cette assemblée ne laissa, en fait d'enseignement, ni une œuvre, ni une loi. Elle se borna à décréter, au nombre des dispositions fondamentales que garantissait la constitution du 8 septembre 1791, qu'il serait ** créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à Tégard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués dans un rapport combiné avec la division du royaume „. En attendant, et tout en détruisant leurs privilèges et en confisquant leurs biens, elle maintint provisoirement les corps et les établissements alors existants (2), après les avoir placés sous la tutelle des autorités administratives (8). Indirectement cependant, l'Assemblée nationale jeta un trouble profond dans le fonctionnement de l'instruction aux divers degrés, tant par ses décrets relatifs aux dîmes et aux octrois municipaux (4) que par ceux relatifs aux serments (5). Les premiers privèrent les écoles d'une partie importante de leurs
(1) Voir au sujet des mesures prises par la Constituante en matière d'instruction publique un résumé de rarchiviste Camus, reproduit dans Guillâumk, Procès-verbaux du Comité d'instruction pMigue de V Assemblée législative, pp. iv et suiv.
(2) Décrets des 4 août- 21 novembre 1789 abolissant les droits féodaux, les dîmes, les privilèges ; des 24 novembre 1789 (confiscation des biens ecclésiastiques); des 20-22 avril 1790 ; loi du 26 septembre 1791.
(3) Art. 2 de la section III de la loi du 22 décembre 1789, lois du 22 mars 1791, des.15-17 avril 1791, du 26 septembre 1791, du 9 septembre 1793 et les deux décrets du 3 octobre 1793. — Cfr. n'' 234.
(4) Décrets des 4 août- 21 novembre 1789 (art. 5) abolissant les dîmes, et des 19-25 février 1791, abolissant tous les impôts perçus à rentrée des villes, bourgs et villages.
(5) Décret du 22 mars 1791, art. 3 "... Nul individu ne sera appelé à exercer, et nul professeur ne pourra- continuer aucune fonction ou remplir aucune place dans les établissements appartenant à l'iur struction publique dans tout le royaume, qu*auparavant il n'ait prêté le serment civique ; et s*il est ecclésiastique, le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, c'est-à-dire le serment à la constitution civile du clergé (Voir plus haut, n» 458). — Cfr. aussi le décret des.15-17 avril 1791.
ressources ; les autres désorganisèrent le personnel, un grand nombre de professeurs, d'instituteurs ou d'institutrices ayant refusé de prêter le serment que l'Assemblée prétendait leur imposer.
» 493. Le rapport de Talletrand (1). A défaut de loi, l'Assemblée laissa un projet de décret préparé par son Comité de constitution. Il importe d'analyser ici brièvement ce projet ainsi que le rapport deTalleyrand qui le précédait, parce que ces documents reflètent, dans une large mesure, en matière d'enseignement, les vues des hommes de 1789 à une époque où les discordes civiles et religieuses n'avaient pas encore atteint leur paroxysme.
494. Le projet du Comité de constitution admettait la liberté de Venseignetnent ** Si chacun, disait Talleyrand, a le droit de recevoir les bienfaits de l'instruction, chacun a réciproquement le droit de concourir à les répandre : car c'est du concours et de la réalité des efforts individuels que naîtra toujours le plus grand bien. La confiance doit seule déterminer les choix pour les fonctions instructives ; mais tous les talents sont appelés de droit à disputer ce prix de l'estime publique. Tout privilège est par sa nature odieux ; un privilège, en matière d'instruction, serait plus odieux et plus absurde encore (2). „
495. Le rapport de Talleyrand repoussait VinstrucHon olUgatoire. ^ La nation, disait-il, offre à tous le bienfait de l'instruction; mais elle ne l'imposé à personne... Elle respectera ces éternelles convenances de la nature qui, mettant sous la sauvegarde de la tendresse paternelle le bonheur des enfants, laisse au père le soin de prononcer sur ce qui leur importe davantage jusqu'au moment où, soumis à des devoirs personiiels, ils ont le droit de se décider eux-mêmes.
(1) On le trouvera dans Hippeau, ouv. cité, 1. 1, pp. 33 et suiv., et dans les Archives parlementaires, U^ série, t. XXX, pp. 480 et suiv. Quant aux projets de décrets annexés au rapport, on les trouvera dans les Archives parlementaires, ibid., pp. 480 et suiv.
(2) Hippeau, ou}). cité, 1. 1, pp. 43-4i.
Elle se défendra des erreurs de cette République austère qui, pour établir une éducation strictement nationale, osa d'abord ravir le titre de citoyen a la majorité de ses habitants, qu'elle réduisit à la plus monstrueuse servitude, et se vit ensuite obligée de briser tous les liens des familles, tous les droits de la paternité, par dés lois contre lesquelles s'est soulevée dans tous les temps la voix de la nature (1). „
496. Quant au programme dé renseignement dans les écoles primaires, il devait comprendre ** des documents généraux nécessaires à tous, et dont Pensemble puisse être regardé' comme l'introduction de l'enfance dans la société „. Le Comité y faisait rentrer les objets suivants : !<> la lecture, l'écriture, les éléments du calcul, les mesiires ; S® les éléments de la religion, ** car, disait le rapporteur, si c'est un nialFieur de l'ignorer, c'en est un plus grand peut-être de la mal connaître „ ; S® les principes de la morale : ** elle est, aux yeux de Talleyrand (2), à la fois et pour tous, le bonheur de l'âme, le supplément nécessaire des lois, et la caution véritable des hommes réunis par le besoin, et trop souvent divisés par l'intérêt « ; 4" les principes de la constitution ; 5^ la gymnastique, le dessin, des notions d'histoire, de géographie et de botanique.
497. 11 devait y avoir une école primaire par canton, ^ou plus exactement, selon le rapporteur, dans chaque division qui renferme une assemblée primaire „ (3).
L'accès à ces écoles devait être gratuit, " La seule instruction que la société doive avec la plus entière gratuité, disait toujours Talleyrand dans son rapport, est celle qui est essentiellement commune à tous, parce qu'elle est nécessaire à tous. Le simple énoncé de cette proposition en renferme la preuve : car il est évident que c'est dans le trésor commun que doit être prise la dépense nécessaire pour un bien commun ; or, l'instruction primaire est absolument et rigou-
(1) HiPPEAU, ouv, cité, 1 1, pp. 64^.
(2) Id., 1. 1, p. 66.
. (3) ID., 1 1, p. 50.
reusement commune à tous, puisqu'elle doit comprendre les éléments de ce qui est indispensable quelque état que *I'on embrasse (1). „
Le plan du Comité ne comportait pas d'écoles spéciales pour le3 filles. *^ La maison paternelle vaut mieux i l'éducation des filles, disait le rapporteur. Destinées aux soins intérieurs, c'est au sein de leur famille qu'elles doivent en recevoir les premières leçons et les premiers exemples... Jusqu'à l'ftge de huit ans, elles pourraient, sans inconvénient, fréquenter les écoles primaires, et y puiser les éléments des connaissances qui doivent être communes aux deux sexes ; mais avant de quitter l'enfance, elles doivent s'en retirer et se renfermer dans la maison paternelle. «
498. La direction supérieure de l'instruction publique à tous les degrés devait, dans le plan de Talleyrand, être confiée à une commission centrale, composée de six membres et établie à Paris. Sa mission était ' de réunir en un centre commun et de répandre dans tout l'Empire tous les moyens d'instruction propres à maintenir l'utilité des principes et à perfectionner cette partie essentielle de l'organisation sociale „. Cette commission était assistée d'un corps d'inspecteurs, également de six membres. Les commissaires et inspecteurs élaieut nommés par le Roi. La commission nommait elle-même son secrétaire et le personnel de ses bureaux. Dans chaque directoire de département (2), un membre devait être spécialement chargé de la surveillance de tout ce qui concernait l'instruction ; il correspondait avec la commission centrale. Celle-ci jouissait, à l'égard du personnel enseignant, de certains droits de nomination. Les instituteur3 primaires, cependant, devaient être nommés par les directoires des districts.
499. Communiqué à l'Assemblée constituante dans les séances des 10, 11 et 19 septembre 1791, le rapport de Talleyrand ne put être discuté par l'Assemblée avant sa sépara-
(1) Rapport cité dans Hippeau, omv. cité, pp. 50 et 68.
(2) Voir plus haut, no 223.
tioD. Le projet d'organisation joint an rapport avait d'ailleurs été mal accueilli par elle, à cause surtout du rôle prépondérant que la commission centrale nommée par le pouvoir exécutif était appelée à jouer dans le fonctionnement de l'instruction publique. La Constituante, qui tenait le pouvoir exécutif en défiance, n'entendait à aucun prix lui confier ainsi la direction intellectuelle et morale de la nation (1).
500. L'œuvre de la législative. Désorganisation générale. Loin de laisser^ en matière d'enseignement, une œuvre ou une loi, la Législative contribua en fait, à achever la désorganisation de l'instruction publique. Par la suppression des ordres religieux (3) elle dispersa définitivement le personnel des écoles, déjà décimé par le serment que la Constituante avait imposé aux maîtres et aux maltresses (3). D'autre part, les secours qu'elle distribua aux établissements d'instruction (4) furent complètement insufSsants pour remplacer les ressources que leur procuraient jadis les dîmes et les octrois. La Législative attachait cependant à la question de l'enseignement une importance capitale. Dès le 14 octobre 1791, elle nommait dans son sein un Comité d'instruction publique. Celui-ci arrêta un projet d'organisation que Condorcet commenta dans un rapport resté célèbre.
50 1. Le rapport de Condorcet. Condorcet n'était pas moins catégorique sur le principe de la liberté de renseignement que Talleyrand. ^ Aucun pouvoir public, disait-il, ne doit avoir ni l'autorité, ni même le crédit, d'empêcher le développement des vérités nouvelles, l'enseignemeut des théories contraires à sa politique particulière ou à ses intérêts
- momentanés. „ 11 voyait même dans l'existence d'établissements libres un stimulant pour l'instruction publique et une garantie contre* les abus auxquels pourrait donner lieu l'indépendance des écoles officielles vis-à-vis du pouvoir
(1) Voir plus bas, nos 501, 505, 506, 507, 506, 510, 511, 531, etc.
(2) Voir plus haut, no 446.
(3) Décret des 15-17 avril 1791 .—Sur la formule,voir plus haut, no 492.
(4) Décrets du 29 mai 1792, etc.
exécutif : *^ Tout citoyen, disait*il, pouvant former librement des établissements d'instruction» il en résulte pour les écoles nationales l'invincible nécessité de se tenir au moins au niveau de ces institutions privées.... Cette indépendance de toute puissance étrangère (1), où nous avons placé l'enseignement public, ne peut effrayer personne, puisque l'abus serait à l'instant corrigé par le pouvoir législatif, dont l'autorité s'exerce immédiatement sur tout le système de l'instruction. L'existence d'une instruction libre et celle des sociétés savantes librement formées, n'opposent-elles pas encore à cet abus une puissance d'opinion d'autant plus imposante que, sous une constitution populaire, aucun établissement ne peut subsister, si l'opinion n'ajoute sa force à celle de la loi (2). ,
503. Le programme de renseignement primaire était moins étendu que dans le projet soumis à la Constituante. Les notions de géographie, d'histoire et de botanique étaient remplacées par une ^ description élémentaire des productions du pays, des procédés de l'agriculture et des arts „ ; l'enseignement de la constitution devait se réduire *^ à ceux des principes de l'ordre social qu'on peut mettre à la portée de l'enfance , (8). La religion ne figurait plus au programme des écoles officielles, mais le législateur semblait cependant encore admettre la nécessité de son enseignement : la reli* gion devait, d'après rart.6 du titre II du projet, être enseignée dans les temples, par les ministres respectifs des différents cultes. Quant au cours de morale, il était maintenu : ** Les principes de la morale enseignés, disait Condorcet,seront ceux qui, fondés sur nos sentiments naturels et sur la raison, appartiennent également à tous les hommes. La constitution en reconnaissant le droit qu'a chaque individu de choisir son culte, en établissant une entière égalité entre tous les babi-
(1) C'est-à-dire du pouvoir exéeutif : le projet de Talleyrand plaçait au contraire rinstniction publique sous la dépendance du pouvoir exécutif.
(2) Rapport dans Guillaume, Procàa^verbaMx cités, p. 223.
(3) iMd., p. 228.
858 LE RÉGIME DE l'eNSEIGRKMENT
tants de la France,ne permet point d'admettre dans l'instruction publique un enseignement qui, en repoussant les enfants d'une partie des citoyens» détruirait l'égalité des avantages sociaux, et donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions. Il était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion particulière, et de n'admettre dans l'instruction publique renseignement d'aucun culte religieux. Chacun d'eux doit être enseigné dans les temples par ses propres ministres (1). „
603. En réduisant les programmes le Comité s'inspirait entre autres des nécessités financières, qui ne permettaient pas d'avoir plus d'un maître par établissement, et de l'utilité qu'il y avait de placer les écoles auprès des enfants. Il devait, en effet, y avoir une'école primaire et un instituteur dans tous les villages ayant une population de 400 à 1500 âmes ; dans les localités dont la population s'élevait de 1500 à 4000 habitants, il devait y avoir deux écoles, un instituteur et une institutrice ; ou une seule école avec un instituteur et une institutrice ; etc. A la différence de Talleyrand, Coudorcet voulait un enseignement pour les filles. ^ L'instruction des femmes, disait-il, sera l'objet d'un rapport particulier ; et, en effet, si l'on observe que dans les familles peu riches, la partie domestique de l'éducation des enfants est presqu'uniquement abandonnée à leurs mères ; si l'on songe que dans vingt-cinq familles livrées à l'agriculture, au commerce, aux arts, une au moins a une veuve pour son* chef, on sentira combien cette portion du travail qui nous a été confié est importante pour la prospérité commune et pour le progrès général des lumières {i). „
L'enseignement primaire était gratuit (3).
Les instituteurs primaires devaient être élus par les pères
(1) Voir dans GrnLLAUME, ouv. cité, p. 1% une objection faite, au sein du Comité, à rexclusion de l'enseignement religieux.
(2) Guillaume, ouv, cUé, p. 220.
(3) Sur les dépenses qui paraissaient devoir être à la charge de rÉtat, voir le rapport dans Guillaume, Procès-verbaux cités, p.219; cfr..t&td., pp. 304 et sulv.
de famille, sur une liste de trois candidats présentés par les professeurs de Vinsiitut établi dans le district. Dans le système de Condorcet, les établissements oflSciels d'enseignement secondaire ou moyen s'appelaient instituts.
504.La direction et la surveillance de l'enseignement n'appartenaient pas aux autorités administratives. Elles étaient confiées à un corps scientifique, indépendant des pouvoirs publics, la Société nationale des arts et des sciences. Composée de savants résidant les uns à Paris, les autres dans les départements. Cette société se recrutait elle-même. ** La première condition de toute instruction, disait le rapporteur, étant de n'enseigner que des vérités, les établissements que la puissance publique y consacre doivent être aussi indépendants qu'il est possible dé toute autorité politique, la constitution française elle-même nous fait de cette indépendance un devoir rigoureux. Elle a reconnu que la nation a le droit inaliénable et imprescriptible de réformer toutes ses lois... Aurait-on réellement respecté cette indépendance inaliénable du peuple, si on s'était permis de fortifier quelques opinions particulières de tout le poids que peut leur donner un enseignement général, et le pouvoir qui se serait usurpé le droit de choisir ces opinions n'aurait-il pas véritablement usurpé une portion de la souveraineté nationale (1) ? „
606. Pas plus que la Constituante, l'Assemblée législative n*eut le temps de discuter le projet de son Comité d'instruction publique. L'idée, d'ailleurs, de confier la direction suprême de l'enseignement national à une corporation savante étendant ses ramifications partout, ne soulevait pas moins de répugnances dans l'Assemblée que sa centralisation entre les mains du pouvoir exécutif comme le proposait Talleyrand.
606. L'œuvre de la convention. Les projets et les décrets non exécutés. La Convention s'était empressée, à l'instar de la Législative, de former dans son sein un Comité d'instruc-
(1) Guillaume, Frocès-verbavix cités, p. 189.
360 LE RÉGIME DE l' ENSEIGNEMENT
lion publique. Celui-ci commença par adopter un projet qui s'inspirait, dans une large mesure, des idées admises par le Comité de la Législative. Mais ce projet soumis à la Convention, d'abord dans sa partie relative à l'enseignement primaire (l),puis dans ses grandes lignes (2), fut mal accueilli. On dénonça dans la société savante qui devait avoir la direction et la surveillance de l'enseignement public, une corporation plus redoutable que toutes celles que l'on^ venait de supprimer. "" Vous repousserez avec une juste indignation, disait un orateur (3), la conception monstrueuse de cette Société nationale qui ne serait bonne tout au plus qu'à introduire dans l'État une régie nationale, un gouvernement autocratique pour les sciences et les arts, un séminaire, un sacerdoce littéraire qui nous ramènerait le collège des prêtres de Memphis. ^ Il ne sortit de ces premiers débats que les dispositions très générales et très vagues des décrets du 12 décembre 1792 et du 30 mai 1793 relatifs à renseignement primaire (4).
607. Au moment où la discussion allait reprendre, de nouvelles influences s'étaient fait jour au sein du Comité. Sous l'inspiration de Siéyès et deDaunou.il soumit à la Convention, le 27 juin 1793, par l'organe de Lakanal, un plan nouveau (5).
(1) Voir à cet égard le rapport de Lanthenas, dans Guillaume, Procès-verbaux du Comité dHnstrudion publique de la Convention, 1. 1, pp. 68 et suiv. ; 74 et suiv. La discussion de ce rapport à la Convention commença le 12 décembre 1792.
(2) Voir à cet é^ard le rapport et projet de décret déposé par Bomme le 20 décembre 1792, dans Guillaume, ouv. cité, 1 1, pp. 201 et suiv.
(3) Guillaume, ouv. cité, 1. 1, p. xx. — ■ Voir au.ssi pp. xvii et suiv.
(4) Ces décrets décidaient que renseignement primaire formerait le premier degré de rinstruction ; qu*il aurait pour objet d'enseigner aux élèves "les connaissances élémentaires nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits, remplir leurs devoirs et administrer leurs affaires domestiques „ (12 décembre 1792) ; qu'il y aurait une école ** dans tous les lieux qui ont depuis 400 jusqu'à 1500 individus,,: enfin, que les instituteurs seraient chargés de faire " aux citoyens de tout Age, de l'un et l'autre sexe, des lectures et instructions une fois par semaine ,. (90 mai 1793).
(5) Guillaume, ouv, cité, t J, p. 507. — Lakanal présenta l'exposé des motifs de ce projet, oiais il ne fit pas imprimer cet expos^, ^çti-
L'État d'après ce projet devait laisser à Tinitiative privée l'organisation des degrés supérieurs de l'enseignement : ou empêcherait ainsi, selon Daunou, la constitution ^ d'une régie des progrès de l'esprit humain, une entreprise de perfectionnement de la raison humaine ,, (l).L*État ne devait s'occuper que de l'instruction primaire, et encore sans monopole. La haute direction et la surveillance des écoles " nationales „ comme le projet les appelait, étaient confiées à une commission centrale d'instruction publique, nommée par le Corps législatif et assistée dans chaque district d'un bureau d'inspection qui nommait et destituait les instituteurs.
608. Ce projet ayant suscité de nouvelles contradictions, surtout à raison de son caractère centralisateur (2), la Convention nomma le 3 juillet 1793 six commissaires chargés de lui présenter, sous huit jours, un nouveau projet.
609. Avant que celte commission n'eût arrêté son projet, la Convention fut saisie par Robespierre d'un plan d'éducation nationale trouvé dans les papiers de Michel Lepeletier. Au lieu de simples écoles primaires, Lepeletier proposait de créer des maisons d'éducation nationale, où les enfants seraient élevés en commun, de l'&ge de cinq ans à celui de douze pour les garçons et de onze pour lés filles. Les pères, mères ou tuteurs qui soustrairaient leurs enfants à l'éducation commune, perdraient les droits, de citoyen et seraient soumis à une double imposition directe. ^ Sous la sainte loi de l'égalité, disait Texposé des motifs (3), tous recevront* mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins... Ils seront couchés durement, leur nourriture saine
raant que ce document ferait doubla emploi avec les explications do|inées par Siéyés dans le Journal cTindruction sociale, M. Guillaume, ouv, eUé, 1. 1, pp. 567 et suiv., reproduit les articles de SIéyès- (i) Daunou, Essai sur TinslrucUon publique, Paris, 1793.
(2) Cependant la commission centrale, au lieu de dépendre du pouvoir exécutif, comme dans le projet de Talleyrand, ou'd*être indépendante de toute autorité publique, comme dans le système de Condorcet, ne dépendait dans ce projet que du pouvoir législatif
(3) Guillaume, ouv. oUé, t II, pp. 38, 42, 43 et 52.
362 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMKNT
niais frugale ; leur vêtement commode mais grossier... Dans l'emploi de la journée tout le reste sera accessoire, le travail des mains sera la principale occupation... Il est une foule d'emplois laborieux dont les enfants sont susceptibles. Je propose que tous soient exercés à travailler à la terre... On peut encore leur faire ramasser et répandre les matériaux sur les routes; les localités', les saisons, les manufactures voisines de la maison d'institution offriront des ressources particulières... Ainsi, depuis cinq ans jusqu'à douze, c'està-dire dans cette portion de la vie si décisive pour donner à l'être physique et moral la modification, l'impression, l'habitude qu'il conservera toujours, tout ce qui doit composer la République, sera jeté dans un moule républicain. „
La Convention n'admit ni ne repoussa entièrement ce projet. Le 18 août, elle décréta le principe de la création de maisons d'éducation nationales mais où l'envoi des enfants serait simplement facultatif.
610. En attendant, l'organisation générale de l'enseigne ment public restait toujours en suspens. La Commissiou nommée le 3 juillet s'était partagée en deux fractions égales, les uns voulant organiser l'enseignement public à tous les degrés, les autres n'admettant l'intervention de l'État que pour renseignement primaire. Pour les départager, la Convention porta à dix (I) le nombre de ses membres (16 septembre 1793). La majorité se décida alors pour la première solution et formula un projet s'inspirant, comme celui qu'avait adopté le Comité d'instruction publique dans les premiers mois de son existence, des idées de Condorcet (2). Romme fut chargé des fonctions de rapporteur qu'il conserva même après le 6 octobre, lorsque la Commission d'instruction fut réunie au Comité d'instruction publique.
La discussion publique put, enfin, être abordée. La Convention abrogea d'abord par un décret du S8 vendémiaire
(1) Et non à neuf.— Cfr. Guillaume, ouv. cité, tW, pp. xn et «>22-627.
(2) Voir plus haut, n^ 506. Le projet fut déposé le 1er octobre 1793 et complété dans des séances ultérieures (vendémiaire et brumaire an U). Cfr. Guillaume, ouv, cité, t. II, pp. 596. 673 note % 679 et 088.
an II (19 octobre 1793) la loi du 13 août relative aux maisons d'éducation commune. Le 30 vendémiaire, elle vota un décret sur le programme des écoles et leur distribution entré les communes; le 5 brumaire, une série d'articles traitant de l'enseignement et des maisons d'école (1) ; le 7 brumaire, un décret relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et des institutrices ; le 9 brumaire enfin, un décret sur la surveillance des écoles (2). Le décret du 7 brumaire chargeait de la nomination des instituteurs et institutrices les pères de famille, les veuves mères de famille et les tuteurs, qui devaient choisir entre les candidats dont les aptitudes et la moralité avaient été reconnues, après examen public, par la Commission d'éducation du district. Cette Commission d'éducation, composée de cinq membres, était elle-même nommée par le directoire du district, sur présentation des communes. Aucun ci-devant noble, aucun ecclésiastique et ministre d'un culte quelconque, ne pouvait être nommé instituteur, ni aucune ci-devant religieuse institutrice (3). Quant à la surveillance des écoles, elle était attribuée, pour la partie relative aux mœurs et à la conduite des instituteurs et des élèves ainsi qu'à l'enseignement, à un inspecteur, appelé magistrat des mœurs, élu comme les instituteurs par les pères de famille ; il rendait compte à la Commission d'éducation du district ; la surveillance des bâtiments d'école et du mobilier relevait de la commune et du • district.
Pas plus que les précédents, ce projet ne devait devenir définitif. Lorsque le 14 brumaire la Convention fut saisie de la coordination des articles volés et de leur répartition entre un certain nombre de titres, elle décida qu'ils seraient préalablement revisés (4). Mais le Comité d'instruction
(1) Voir ces décrets dans Guillaume, ouv. cité, t. H, pp. 679 et 688. (â) Voir le texte dans Guillaume, ouv, cité, t. Il, pp, 718-721.
(3) L*inGapacité des ex-nobles, etc., n'a plus été reproduite dans . aucun décret ultérieur. Elle a été considérée comme abrogée par la
loi du 29 frimaire an II et par les lois ultérieures. Cfr. Guillaume, <mv. cité, i V, p. XX VIL
(4) Cette revision — au sujet de laquelle la généralité des auteurs donnent des renseignements inexacts — avait d'abord été confiée à
publique ne se contenta pas de soumettre à l'Assemblée, par Torgane de Romnie, le texte coordonné et revisé des dispositions votées (1), il lui soumit en même temps, par l'organe de Bouquier, un projet tout nouveau qui devint la loi du 29 frimaire an II, la première qui ait reçu une exécution réelle, quoiqu'épliémère (â).
511. Loi du 29 frimaire an II (19 décembre 1793) (3). La loi du 29 frimaire an II organisait l'instruction primaire sur la base d'un système que nous qualifierions aujourd'hui de système de la liberté subsidiée. ** L'enseignement est libre. Il sera fait publiquement „, disaient les article^ 1 et 2 de la loi. Les citoyens et citoyennes qui voulaient user de la liberté d'enseigner étaient tenus de faire une déclaration d'ouverture d'école à la municipalité et de produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs. Chaque école devait recevoir de la République un subside calculé d'après le nombre d'enfants qui la fréquentaient : l'article 4 en fixait le montant à 20 francs par élève pour les instituteurs et k 15 francs pour les institutrices. " Vous avez chargé votre Comité d'instruction, disait Bouquier dans son rapport (4), de re viser le décret relatif à l'organisation des premières écoles. Il a rempli sa tâche ; mais eu s'en acquittant, il a vu que le
une commission de six membres, qui semble être restée înactive ; le 19 brumaire, la Convention chargea le Comité d'instruction publique de la même mission. Guillaume, ouv. cité, t. III, pp. xv, xx et xxv.
(1) Voir le texte dans Guillaume, ouv. cité^ t. Il, p. 849, et une rectification t. m, p. xvl — Sur la différence entre ce projet et celui de décembre 1792, voir t&td., t. III, p. xvl
(2) Le Comité d'instruction arrêta le 27 brumaire an II, le texte coordonné du projet Rorarae, et le 11 frimaire an II, le texte du projet Bouquier. Ils furent soumis à la Convention le 18 frimaire. Guillaume, ouv. cité, t III, pp. xvi et suiv.
(3) Sur l'application de la loi il faut consulter Guillaume, Procèsverbaux cités, L IV, pp. xl et suiv. et Babeau, Vécolc de vidage sotis la Bévdution, pp. 93-116. — Il va sans dire qu'à cette époque de discordes civiles aiguës, la nécessité de certificats de civispie et lu surveillance de tous les citoyens, c'est-4-dire des sociétés populaires, n'étaient pas de nature à permettre une i4)pli^t}oo Impartiale et lojaJe du système de la liberté subsidiée.
(4) GuiLLAUMje, of«v. dté, 1. 1(1, pp. $6 et 9niv.
grand problème de Torganisation de Tinstruction publique pouvait être résolu de plusieurs manières, et il s'est déterminé à vous présenter un nouveau plan qui proscrivit à jamais toute idée de corps académique, de société scientifique, de hiérarchie pédagogique ; un plan enfin dont les bases fussent les mêmes que celles de la constitution : la liberté, l'égalité, la brièveté. „
612. La loi du 29 frimaire consacrait le principe de Vobligation scolaire, " Les pères, mères, tuteurs, etc., disait son art. 6, seront tenus d'envoyer leurs enfants ou pupilles aux écoles du premier degré d'instruction. Ils ne pourront les retirer desdites écoles, ajoutait l'art. 8, que lorsqu'ils les auront fréquentées au moins pendant trois années consécutives. 9 Cette obligation était sanctionnée par une amende égale au quart des contributions du contrevenant. .En cas de récidive, l'amende était double, l'infracteur privé, en outre, de l'exercice des droits de citoyen pendant dix ans, et le jugement afiBché. Le principe de l'instruction obligatoire n'avait pas été admis sans discussion. L'éloquence de Danton entraîna les votes. '^ Les enfants, disait-il, appartiennent à la société avant d'appartenir à leur famille. Je respecte autant qu'un autre les sentiments de la nature. Mais je sais que toutes nos affections doivent se fondre en une seule, celle de la patrie. „
618. D'après l'article 2 de la section III de la loi, le programme de' l'enseignement primaire paraissait se réduire à la lecture, à l'écriture et aux premières règles de l'arithmétique. Hais le même article ajoutait que les instituteurs et institutrices étaient tenus de se conformer, dans leurs enseignements, aux livres élémentaires adoptés et publiés à cet effet par la représentation nationale. Or, les objets dont ces livres traitaient sortaient à beaucoup d'égards des limites de ce programme restreint. ** La Convention nationale, disait l'art. 1 de la section III de la loi, charge son comité d'instruction de lui présenter les livres élémentaires des connaissances absolument nécessaires pour former les citoyens et déclare que les premiers de ces livres sont les droits de
rhomine, la constitution, le tableau des actions héroïques ou vertueuses (1). „
514. Prévoyant le cas où il ne s'établirait pas d'instituteurs dans les communes peu peuplées, Tart. 4 de la section III de la loi autorisait ces communes, si elles étaient éloignées de plus d*une demi-lieue du domicile de l'instituteur le plus voisin, à en choisir un, d'après l'avis des directoires de district. La République accordait à cet instituteur un traitement annuel de cinq cents livres.
615. Les instituteurs et institutrices étaient placés sous la surveillance immédiate de la municipalité, des pères, mères, tuteurs ou curateurs et sous la surveillance de tous les citoyens. ** Tout instituteur ou institutrice, disait l'art. 2, sect. II, qui enseignerait dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois et à la morale républicaine sera dénoncé par la surveillance, et puni selon la gravité du délit.„
616. La loi du 27 brumaire an III (17 novembre 1794). Au cours de l'exécution de la loi du 29 frimaire an II, la nécessité de dispositions complémentaires s'était fait sentir. A l'instigation, semble-t-il, de Siéyés, Lakanal, qui regret» tait toujours l'échec de son projet du 27 juin 1793, profita de cette occasion pour proposer au Comité d'instruction de renoncer aux bases de la loi Bouquier. L'obligation de fréquenter les écoles et l'interdiction de l'enseignement privé au foyer domestique (on se rappelle que l'enseignement était bien libre d'après la loi du. 29 frimaire an II, mais qu'il devait se donner publiquement), étaient loin de rallier la
(1) Voir en outre le décret du 9 pluviôse an II ouvrant un concours pour la composition de ces ouvrages élémentaires. Guillaume, ouv. cité, t. III, pp. Li et suiv.; t. IV, pp. xxx et suiv.; t. V, pp. xxi et et suiv., XXXIV et suiv. Le concours n'ayant pas donné de résultats immédiats, le Comité d'instruction chargea, mais sans grand succès non plus, le 1er brumaire an III, directement un certain nombre de savants de la rédaction de ces livres. Une loi du 11 germinal an IV ordonna l'impression et la distribution des livres élémentaires couronnés par le jury du concours. — Voir aussi plus bas, n^ 533.
masse du parti de la Révolution. D'autre part, le système de la liberté subsidiée avait été admis d'une façon assez improvisée, et sur le terrain de l'enseignement primaire, la généralité des hommes de la Révolution avaient toujours incliné plutôt vers un système vraiment organique d'instruction publique. La loi du 27 brumaire an III eut pour objet de donner satisfaction à cette double tendance.
617. Cette loi supprima l'obligation scolaire, ainsi que le^ subsides aux écoles libres, mais rendit à V enseignement privé sa liberté complète. li pouvait désormais se donner publiquement ou autrement, au choix de ses organisateurs. ** La loi, disait l'art. 15 du chapitre IV, ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres, sous la surveillance des autorités constituées. „ Les élèves, toutefois, qui n'auraient pas fréquenté les écoles publiques dont la loi décrétait l'établissement, devaient subir un examen '^ en présence du peuple, à la fête de la Jeunesse «, et, en cas d'échec étaient écartés de toutes les fonctions publiques jusqu'à ce qu'ils eussent acquis ^ les connaissances nécessaires à des citoyens français „.
618. Ces connaissances, d'après le programme des matières qui devaient s'enseigner dans les écoles officielles, étaient plus développées que dans les projets ou décrets précédents. * On enseignera aux élèves, disait l'art. 2 : i^ à lire et à écrire, et les exemples de lecture rappelleront leurs droits et leurs devoirs ; 2^ la dédarcUion des droits de Vhomme et du citoyen, et la constitution de la République française ; 3® on donnera des instructions élémentaires sur la morale républicaine ; 4» les éléments de la langue française, soit parlée, soit écrite ; 5^ les règles du calcul simple et de l'arpentage ; 6* les éléments de la géographie et de l'histoire des peuples libres ; 1^ des instructions sur les principaux phénomènes et les productions les plus usuelles de la nature. On fera apprendre le recueil des actions héroïques et les chants de triomphe. „ La gymnastique, les exercices militaires et la natation (pour les garçons), les
368 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNKHENT
travaux manuels faisaient également partie du programme. En outre, les élèves devaient, plusieurs fois par an, visiter avec leurs instituteurs les hôpitaux, les manufactures et ateliers, et aider ** dans leurs travaux domestiques et champêtres, les vieillards et les parents des défenseurs de la patrie „ (art. 8, chap. IV).
519. Il devait être établi une école primaire par mille habitants. Chaque école était divisée en deux sections, l'une pour les garçons, l'autre pour les filles. Les ci-devant presbytères non vendus étaient mis à la disposition des municipalités pour servir tant au logement de l'instituteur qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons.
Les instituteurs et les institutrices devaient, en principe, être élus par le peuple. Mais, à titre transitoire pendant la durée du gouvernement révolutionnaire (1), ils devaient être examinés, et élus par un jury d'instruction, composé de trois pères de famille désignés par l'administration du district. Le jury d'instruction était, en outre, chargé de la surveillance des instituteurs, mais ses décisions en matière disciplinaire, comme ses pouvoirs de nomination et de destitution, étaient susceptibles d'un recours auprès du district et du Comité* d'instruction publique.
Le pouvoir exécutif (le Comité d'instruction publique) était chargé de publier des règlements sur le régime et la discipline interne des écoles primaires.
La République promettait au personnel enseignant une pension de retraite ; elle prenait également à sa charge les traitements des instituteurs et des institutrices, fixés respectivement à 1200 et à 1000 francs.
520. La loi du 27 brumaire an III n'eut pas une -destinée plus longue que celle du 29 frimaire an II. Le système définitif adopté par la Convention dans la loi organique du 3 brumaire an IV, s'éloignait tout autant, comme nous le verrons, de l'organisation de brumaire an III que de celle de frimaire an II.
(1) Voir plus haut, nos i et 223.
621. Les écoles normales. Quelques jours avant le vote de la loi du 27 brumaire aq III, la Convention, pour répondre aux doléances qui lui étaient parvenues de divers côtés au sujet de la pénurie d'instituteurs capables, avait décrété, par la loi du 9 brumaire an III, l'établissement d'écoles normales tant à Paris que dans les départements. Celle de Paris (1) devait s'ouvrir immédiatement. Chaque district pouvait y envoyer un élève par vingt mille habitants (S). Pendant la durée du cours normal. ^quatre mois), ces élèves devaient recevoir le traitement accordé aux élèves de l'école centrale de travaux publics. A la fin du cours, ils devaient dans leurs districts ouvrir à leur tour **" une École normale, dont l'objet, disait l'art. 11 de la loi, sera de transmettre aux citoyens et aux citoyennes qui voudront se vouer à l'instruction publique, la méthode d'enseignement qu'ils auront acquise dans l'École normale de Paris ^.
Près de quatorze cents jeunes gens se firent inscrire pour suivre les cours qui avaient été confiés aux sommités de la science, Lagrange, Laplace, Monge, etc. Mais ils se montrèrent peu assidus aux leçons. *" Il y a une infinité d'élèves qui ne vont pas à l'école, disait un représentant.... le but de l'institution est manqué (3). „ '^ Je ne dissimule pas, disait de sou côté Daunou à la Convention (4), que les leçons, plus dirigées vers les hauteurs des sciences que vers l'art d'en enseigner les éléments, n'ont pas toujours eu un caractère assez véritablement normal. „ La Convention décréta la suppression de l'École, à parUr du 30 floréal an III.
(1) M.Dvvxrr,L* École normale de Van III,r publié une intéressante monographie de Técole (Bemie itdem. de V enseignement, 1883).
(2) Quoique la Belgique f(!lt à cette époque encore soumise au régime de la conquête, les représentants du peuple invitèrent les administrations d'arrondissement à envoyer également à Paris un certain nombre d'aspirants instituteurs. Coll. Hâtez, 1 1, pp. 229 et 276. M. Mailly, dans l'étude que nous avons signalée plus haut, p. 310, note 2, donne les noms des citoyens du département de la Dyle qui suivirent les cours de l'Ecole normale.
(3) Citation de M. Durut, L'instruction publique et la Révolution^ p. 225.
(4) Citation de M. Allain, ouv. cité, p. 197 ; cfr. ibid,, pp. 152-200.
870 LE RÉGIME DE l'eJCSEIGNEMENT
II. — l'enseignement primaire sous le régime de la loi du 3 brumaire an iv,
633. Caractère général. Pas d'orligation scolaire. Liberté d'enseignement. De même que la Convention avait élaboré la constitution de Tan III en s*iiispirant des leçons de l'expérience, de même en réorganisant une dernière fois le régime de Tinstruction publique elle tint compte avant tout des difficultés qu'avait soulevées l'exécution même des lois antérieures sur la matière. Le projet que Daunou lui présenta au nom de la Commission des onze (1) et du Comité d'instruction publique,, sacrifiait définitivement ce que les combinaisons précédentes avaient présenté d'utopique pour Tépoque.Les auteurs de la loi s'étaient en outre efforcés d'éviter les dangers que certains projets antérieurs avaient fait redouter. Talleyrand, disait Daunou, avait voulu centraliser l'instruction publique entre les mains de ** bureaux ministériellement littéraires „. Condorcet *" instituait en quelque sorte une église académique „. Cependant les auteurs du projet nouveau avaient ** trouvé du plaisir et de la gloire à s'emparer des richesses qu^avaient déjà répandues sur cette matière les hommes célèbres qui s'en étaient occupés... Nous n'avons laissé que Robespierre, qui nous a aussi entretenus d'instruction pubh'que, et qui, jusque dans ce travail, a trouvé le secret d'imprimer le sceau de sa tyrannie stupide, par la disposition qui arrachait l'enfant des bras de son père, qui faisait une dure servitude du bienfait de l'éducation, et qui menaçait de la prison, de la mort, les parents qui auraient pu et voulu remplir eux-mêmes le plus doux devoir de la nature, la plus sainte fonction de la paternité. „ Caractérisant ensuite l'esprit général du projet qu'il était chargé de défendre et que la Convention vota sans discussion, Daunou continuait en ces termes : '^ Pour nous, nous avons cru devoir rechercher d'abord quelles étaient les limites naturelles de la loi dont nous avons à vous présenter le projet et nous avons aperçu ces limites dans les droits individuels que la
(1) Voir plus haut, n* 1. On trouvera le rapport de Daunou dans HiPPEAU, ouv, cité, pp. 470 et suiv.
LR IHRECTOIRE 871
eoDstitution nous ordonnait de respecter. Nous nous sommes dit : liberté d'éducation domestique, liberté des établissements particuliers d'instruction. Nous avons ajouté : liberté des méthodes instructives, car dans l'art de cultiver les facultés de l'homme, ii existe un nombre presque infini de détails secrets qui sont tout à fait inaccessibles à la loi... „
623. Les écoles officielles. Le programme de Veth seignement primaire. Lbl loi du 8 brumaire an IV, désirant sans doute faciliter l'établissement des écoles (le rapporteur ne s'explique pas sur la question), avait notablement réduit le programme de l'enseignement primaire. ^ Dans chaque école primaire, disait l'art. 6 du titre I, on enseignera à lire, à écrire, à calculer et les éléments de la morale républicaine.,, Les filles devaient en outre être ** formées aux travaux manuels de différentes espèces utiles et communes „ (1).
La morale que le gouvernement faisait enseigner dans les écoles publiques était une morale purement rationaliste. ^ Vous devez écarter de vos instructions, disait une circulaire du ministre de l'intérieur François (de Neufchftteau) adressée aux professeurs de l'enseignement moyen (2), tout ce qui appartient aux dogmes et aux rites des cultes ou sectes quelconques. La constitution les tolère sans doute, maïs leur enseignement n'est pas l'enseignement public, et. ne peut jamais l'être. La constitution est fondée sur les bases de la morale universelle : c'est donc cette morale, de tous les temps, de tous les lieux, de toutes les religions, c'est cette loi gravée sur les tables du genre humain, qui doit ôtre l'àmè de vos leçons, l'objet de vos préceptes et le lien de vos études, comme elle fait le nœud de la société. „
624. Nombre et emplacement des écoles. Au lieu de fixer d'une façon précise, comme la loi du 27 brumaire an III, le nombre des écoles, la loi du 3 brumaire s'en référait sur ce
(1) Art 2 d'une autre loi du 3 brumaire an IV (n^ 1903, dans le Bidletin des lois).
(2) Circulaire du 17 vendémiaire an VII aux professeurs des écoles centrales, publiée par extrait dans Fleuriqeon, Manuel administratif, t II, pp. 266 et suiv. Cfr. plus haut, n^éfiS, in fine.
point aax autorités locales. ^ Il sera établi» disait l'art. 1 du titre I, dans chaque canton de la République une ou plusieurs écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département (1). „ En se contentant — par motifs d'économie — d'une école par mille habitants, la loi précédente avait abouti à la suppression des trois quarts des écoles existantes et ce résultat avait soulevé de nombreuses protestations.
*" Chaque école primaire, disait une autre loi du 3 brumaire an IV (2), sera divisée en deux sections, l'une pour les garçons, l'autre pour les filles : en conséquence, il y aura un instituteur et une institutrice. „
626. Organisation administrative. Nomination des insti* tuteurs, surveillance^ etc. Les instituteurs étaient nommés par l'administration départementale, sur la présentation des municipalités. Les candidats étaient préalablement examinés par un jury ^instruction. Ils ne pouvaient être destitués que par le concours des mêmes administrations, de l'avis d'un jury d'instruction et après avoir été préalablement entendus.
Dans, chaque département, il devait être établi un certain nombre de jurys d'instruction dont les membres, au nombre de trois, étaient nommés par l'administration du département (3X C'était cette administration également qui arrêtait, sous l'approbation du Directoire, les règlements relatifs au régime des écoles primaires. Ces règlements déterminaient les jours et heures de classe, les congés, l'âge d'admission des élèves, la discipline intérieure, etc. D'après le règlement des écoles primaires du département de la Dyle (4), la langue française seule pouvait y être enseignée. ^ Les dictées, disait
(1) Voir dans la Coll. Huyghe, t XVI, p. 360, Tarrèté de Tadministration centrale du département de la Dyle, du 13 vendémiaire an VI, décrétant rétablissement de SSO écoles primaires dans le département et indiquant leur emplacement.
(2) No 1203, dans le BaOeHn des lois.
(3) Voir, au sujet des jurys d'instruction du département de la Dyle, divers arrêtés dans la Coll. Huyghe, t. XII, pp. 296, 318 et 362.
(4) Voir ce règlement, en date du 14 floréal an VJ, dans la Coll. Huyghe, t. XVIII, p. 336;
l'art. If les exemplaires d'écriture ne pourront être rédigés en idiome flamand, ni extraits d'autres ouvrages que de ceux dont Tusage aura été approuvé pour les écoles primaires. Il ne pourra également y être fait de lecture que dans des ouvrages approuvés. „
La surveillance immédiate des écoles primaires était dévolue aux administrations municipales^ qui devaient y maintenir l'exécution des lois et des arrêtés des administrations supérieures. D'après le règlement arrêté pour le département de la Dyle, les administrations municipales étaient ** tenues de faire au moins deux fois par mois, et à des époques imprévues, la visite des écoles primaires de leur arrondissement „ (1).
626. Traitement des instituteurs. Gratuité de la fréquent tation. Au point de vue de la gratuité de l'accès aux écoles et du traitement des instituteurs, la loi du 3 brumaire an lY introduisait des réformes capitales, que l'on s'étonne à première vue de voir le rapport passer sous silence. Il aura sans doute paru trop dur au rapporteur de souligner le grave recul que ces réformes marquaient vis-à-vis des projets et des décrets antérieurs. ** Les instituteurs primaires, disait l'art 8 du titre 1, recevront de chacun de leurs élèves une rétribution annuelle qui sera fixée par l'administration de département (2). L'administration municipale pourra, ajoutait l'art. 9, exempter de cette rétribution un quart des élèves de chaque école primaire, pour cause d'indigence. „ Il avait fallu supprimer la gratuité, parce que l'État se trouvait dans Timpossibilité de satisfaire aux charges financières que lui imposaient les traitements prévus par la loi du 27 brumaire an III (3).
La République ne garantissait plus aux instituteurs qu'un
(1) Art 16 do règlement cité dans la note précédente.
(2) Le règlement de la Dyle (voir plus haut, p. 372, note i), fixa cette rétribution à 2 francs par mois pour Bruxelles, à 1 franc pour Louvain, Tirlemont etc., et à 75 ou 50 centimes pour les autres communes.
(3) En assignats, sans doute, ces traitements n'imposaient pas une charge bien lourde, mais en brumaire an IV les assignats touchaient à leur fin. Voir plus haut, no 365.
S74 LE RÉGIME DE L*ElffSEI6NEMENT
logement, avec le jardin y attenant — ou une indemnité de logement, — et une pension de retraite. Elle fournissait, en outre, le local d'école.
En vue de faciliter le recrutement du personnel enseignant, la loi permettait aux instituteurs de cumuler traitement et pensions. Il arriva souvent qu'on confia à l'instituteur les fonctions de secrétaire de la municipalité.
627. L'application de la loi. L'exécution de la loi du 3 brumaire an IV suscita, môme dans les départements de l'ancienne France, beaucoup de difficultés. Les autorités locales eurent des peines infinies à se procurer des instituteurs capables et moraux. Une foule de communes restèrent privées de toute école. Quant aux écoles qu'il fut possible d'organiser, elles furent souvent peu fréquentées : les unes n'inspiraient pas confiance à la majorité des familles à cause de l'absence d'enseignement religieux, les autres parce que l'instituteur, compromis dans les discordes civiles, était en butte à l'hostilité d'une partie des habitants.
628. Les écoles privées. Dans son texte, la loi du 3 brumaire an IV était muette au sujet des écoles privées. Mais le rapport de Daunou, nous l'avons dit, d'accord avec l'art. 800 de la constitution, proclamait de la façon la plus formelle leur droit à l'existence. Le peu de confiance qu'inspiraient les écoles officielles provoqua la création d'un grand nombre d'écoles privées, et les enfants en âge d'école s'y rendirent de préférence aux autres. Après le coup d'État de fructidor, le Directoire commença à se préoccuper de cette situation et à prendre des mesures pour enrayer ce mouvement. ** Les citoyens mariés, disait un arrêté du 27 brumaire an VI (17 novembre 1797), qui solliciteront une place de quelque nature qu'elle soit, militaire ou aptre, seront tenus, s'ils ont des enfants en âge de fréquenter les écoles nationales, de joindre à leur pétition l'acte de naissance de ces enfants, et des certificats des dites écoles „ (relatifs à leur assiduité à en fréquenter les leçons). Quelques mois plus tard, un arrêté
du 17 pluviôse an VI (1) prescrivit des mesures beaucoup plus graves, car certaines d'entre elles ne tendaient à rien moins qu'à priver indirectement les citoyens de la liberté d'enseignement que leur garantissait le pacte fondamental. Invoquant Tart. 360 de la constitution (^ la loi surveille particulièrement les professions qui intéressent les mœurs publiques, la sûreté et la santé des citoyens... „) et les lois des 14 et 12 décembre 1789 qui chargeaient les corps administratifs de la surveillance de l'enseignement politique et moral (2), le Directoire décidait que les écoles particulières, les maisons d'éducation et les pensionnats seraient désormais soumis à une inspection régulière, de la part des municipalités. L'officier municipal délégué à cette fin devait être accompagné dans ses| visites, d'un membre ^u jury d'instruction publique et du commissaire du Directoire près la municipalité. En dépit du principe de la liberté des méthodes affirmé par Daunou, ces inspecteurs devaient même s'assurer du point de savoir : i^ si les maîtres particuliers mettaient entre les mains de leurs élèves comme base de leur première instruction les droits de l'homme, la constitution et les livres élémentaires qui avaient été adoptés par la Convention (3);2o si l'on observait les décadi, si l'on y célébrait les fêles républicaines et si l'on s'y honorait du nom de citoyen. Les administrations municipales pouvaient, ensuite de ces visites, et sauf recours à l'autorité supérieure, prendre les mesures qu'elles jugeaient nécessaires pour arrêter ou prévenir les abus, même en ordonnant la suspension ou la fermeture des établissements privés.
Les Conseils ne tardèrent pas à seconder le Directoire dans cette voie. La loi du 17 thermidor an VI, dont l'objet était de coordonner les jours de repos avec le calendrier républicain,
(1) Voir au sujet des arrêtés du 27 brumaire et du 17 pluviôse an VI, une circulaire du ministre de Tintérieur en date du 17 ventôse an VI, dans Duruy, ouv. cUét p. 463 ; une circulaire du commissaire du Directoire près le département du Tarn, dans la Bévcluiion frcMçaise, t XXXVII, année 1899, pp. &37 et suiv. ; etc.
(2) Voir pins haut, no 234.
(3) Voir au sujet de ces livres, les renseignements donnés plus haut, p. 866, note 1.
décida que les écoles particulières comme les écoles publiques devaient, sous peine de fermeture immédiate, vaquer les décadi. Défense leur était faite en outre, sous la même sanction, de vaquer aucun autre jour de la décade que le quintidi. Elles ne pouvaient donc vaquer le dimanche que s'il coïncidait avec un décadi ou un quintidi. La loi du 13 fructidor an VI obligea d'autre part les écoles particulières à participer à la célébration des fêtes décadaires (1).
§ 2. L'enseignement secondaire
I. — L'EIfSEIGNKlffEIfT SECOHOAIRE SOUS LA CONSTITUANTE, LA LÉGISLATIVE ET LA CONVENTIOIT
629. L'ENSEIGNEMENT SECOflDAIRE DEPUIS LES DÉBUTS DE LA RÉVOLUTION JUSQU'a LA CRÉATION DES ÉCOLES CENTRALES
(loi du 7 ventôse an III). Avant la Révolution, l'enseignement secondaire avait atteint un grand développement en France. Des centaines de collèges, répandus sur toute la surface du territoire, ofiPraient aux familles des facilités d'autant plus grandes que des bourses nombreuses en assuraient l'accès, soit totalement soit partiellement gratuit, à une foule de jeunes gens. Tous ces collèges sans doute n'étaient pas florissants. Il y en avait dans le nombre qui étaient peu fréquentés et qui végétaient. Dans la plupart, le plan général des études et les méthodes demandaient à être rajeunis et mis à la hauteur des temps nouveaux. La part faite à l'en* seignement du latin était exagérée. L'histoire et la géographie, les scîiences mathématiques, physiques et naturelles y étaient souvent fort négligées. De là dans l'opinion publique des vœux de réforme qui trouvèrent souvent leur expression dans les cahiers des États généraux (2).
630. Absorbées par d'autres préoccupations, la Constituante et la Législative laissèrent à leurs successeurs le soin de donner au problème de l'enseignement moyen sa solution. Elle présentait cependant une urgence particulière. Diverses
(1) Voir plus bas, nos 561 et suiv. et 566.
(2) Voir plus haut, p. 256, note 1 ; cfr. aussi nos 401 et 546-548.
lois de la Constituante et de laLégislatÎTe avaient eu,en effet, le plus fâcheux contrecoup sur les destinées des collèges. La suppression des dîmes et des octrois communaux (1) les avait privés d'une partie souvent capitale de leurs ressources ; les lois relatives au serment des personnes employées dans l'instruction publique, comme celles qui supprimèrent les ordres religieux, avaient désorganisé le personnel (2).
631. La' Convention tarda longtemps avant d'apporter un remède à la situation. C'est qu'elle était divisée sur le principe même de la réorganisation de l'enseignement moyen. Si dans le domaine de l'enseignement primaire nous avons va les Assemblées de la Révolution partagées entre les projets les plus opposés, du moins sur deux points capitaux les vues s'étaient généralement accordées.
Le principe de la liberté d'enseignement, d'abord, n'avait jamais été contesté : la plupart des projets soumis aux Assemblées et tous ceux qui furent traduits en lois positives le consacraient même expressément (3). D'autre part, le devoir de la puissance publique de veiller directement à une large diffusion des écoles du premier degré avait été presqu'unanimement proclamé. En matière d'enseignement moyen au contraire, un groupe important à la Convention s'efforça à plusieurs reprises de faire triompher l'opinion que l'organisation de l'enseignement moyen et supérieur pouvait être abandonnée à l'industrie particulière, l'Etat se bornant à encourager les efforts de l'initiative privée et à suppléer à son insuffisance éventuelle. Telles n'avaient été ni les vues de Talleyraud,ni celles de Condorcet,dont les projets comportaient la création coordonnée et systématique d'une
(1) Voir p]u0 haut, no 492.
(2) Voir plus haut, no» 445 et 492.
(3) Les projets Romme de décembre 1792 et d'octobre 1798 (voir pins haut, p. 302, note 2) n'affirmaient pas le principe de la liberté d'enseignement, mais ils étaient empruntés au projet Condoreet, très catégorique en cette matière (voir plus haut, n^501). Cfr. Grimàud, Histoire de la liberté d^ enseignement en France, Paris, 1896; Bourgeois, La liberté d'enseignement, Phris, 1902, et Guillaume, dans la RévoMion française, t. XL.
378 LE RiGIMB DB L'ENSEIGNEMENT
série d'établissements destinés à remplacer les collèges d'autrefois. Les projets présentés, par Romme au nom du Comité en décembre 1792 et en vendémiaire an II (octobre 1793) s'inspiraient des mêmes vues. Ceux au contraire qui avaient été présentés au nom du Comité d'instruction, par Lakanal, en juin 1793 (1), et par Bouquier en frimaire an II (i), n'avaient admis l'intervention immédiate de l'État que pour la seule organisation des écoles primaires : l'organisation des degrés supérieurs de l'enseignement devait être abandonnée à la libre initiative des particuliers. Un moment, le 15 septembre 1793^ dans un décret improvisé rendu à la suite d'une pétition du département de Paris, la Convention avait paru repousser cette dernière solution. Son décret de ce jour (3) décidait, en effet, qu'il serait établi dans la République trois degrés progressifs d'instruction, que ces établissements seraient mis en activité au 1*^ novembre et qu'en conséquence les collèges et les facultés étaient supprimés sur toute la surface de la République. Mais, dès le lendemain, on prétendit qu'il y avait eu surprise dans le vote et la Convention rendit un décret suspendant celui de la veille (4). Le 21 frimaire an II enfin, appelée à se prononcer sur la question de savoir si la discussion sur l'organisation de l'instruction publique aurait pour basé le projet Romme ou le projet Bouquier, elle se prononça à une grande majorité pour le projet Bouquier (5) : d'après ce plan, la Répnblique devait organiser seulement l'enseignement primaire, et encore ne l'organisait-elle que sur la base de la liberté subsidiée ; quant aux degrés supérieurs de l'instruction, la République se bornerait à créer quelques écoles spéciales d*enseignement supérieur et, pour le surplus, à stimuler les initiatives privées par des encouragements divers tels que
(1) Le 27 juin 1793. Voir plus haut, n» 507.
(2) Voir plus haut, n? 510, in fine.
(3) Non reproduit dans la Pasinomie. On le trouvera dans Guillaume, ouv. cUéf t. II, p. 409.
(i) Voir Textrait du procès-verbal de la séance du 16, dans Guillaume, OHV, cité, t. Il, p. 421.
(5) Guillaume, auv.cUé, t. II, pp. xx-xxxi, lxi-lxvi, 56 et suiv., 97 et suiv., 571 et suiv.
concession de locaux, subsides, pensions de retraite, etc. Dès le 29 frimaire, la partie du plan Bouquier relative à renseignement primaire était votée et la Convention, à raison de l'urgence d'une solution en cette matière, en décrétait la promulgation immédiate. Quant à la partie relative aux degrés supérieurs de l'enseignement, elle fit l'objet d'un nouveau rapport au nom du Comité par Bouquier, qui le déposa en séance du 24 germinal an II (1). Mais la Convention absorbée par d'autres objets n'en *put aborder l'examen. Après le 9 thermidor (chute de Robespierre), il fallut, comme pour l'enseignement primaire, élaborer d'autres combinaisons. Dans les départements, la désorganisation des établissements d'instruction moyenne ou supérieure avait été en s'accentuant et l'on y réclamait avec insistance les degrés supérieurs de l'instruction publique. Aussi trois jours après le vote de la loi du 27 brumaire an III, le Comité d'in* struction publique décida-t-il de s'occuper *" du complément de l'instruction publique „ et désigna à l'avance Lakanal " pour rendre compte à la Convention de ses travaux „. Le 7 ventôse an III (26 février 1795) enfin, fut votée la loi sur les écoles centrales qui apportait ce complément de l'instruction publique depuis si longtemps attendu !
633. La loi du 7 ventôse an TII sur les écoles centrales. *^ Pour l'enseignement des sciences, des lettres et des arts, disait l'art. 1 de cette loi, il sera établi, dans toute l'étendue de la République, des écoles centrales distribuées à raison de la population ; la base proportionnelle sera d'une école par trois cent mille habitants. ,, La création de 86 écoles centrales fut en conséquence décrétée (2). '
Dans chaque école, il y avait quatorze professeurs, chargés respectivement de l'enseignement des branches suivantes : les mathématiques ; la physique et la chimie expérimentales; l'histoire naturelle ; l'agriculture et le commerce ; la logique et l'analyse des sensations et des idées; l'économie politique
(1) Guillaume, ouv. cUéf t II, pp. lxi-lxvi, 571 et soiv.
(2) Les décrets du 11 ventôse et du 18 germinal an III indiquèrent les communes où devaient être placées les écoles centrales.
380 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT
et la législation ; l'histoire philosophique des peuples ; l'hygiène ; les arts et métiers ; la grammaire générale ; les belles-lettres ; les langues anciennes ; les langues vivantes les plus appropriées aux localités ; les arts du dessin. Inde* pendamment de leurs leçons, les professeurs devaient faire tous les mois une conférence sur les matières qui intéressaient **' le progrès des sciences, des lettres et des arts les plus utiles de la société „. Auprès de chaque école centrale, il devait être établi une bibliothèque publique, un jardin et un cabinet d'histoire naturelle ; un cabinet de physique expérimentale ; une collection de machines et modèles pour les arts et métiers.
Les professeurs des écoles centrales étaient examinés, élus et surveillés par un jury central d'instruction, composé de trois membres, nommés par le Comité d'instruction publique. Les nominations et les destitutions des professeurs étaient soumises à l'approbation de l'administration du département. Toute dissidence entre le jury et cette administration, devait être tranchée en dernier ressort par le Comité d'instruction publique. Celui-ci était d'ailleurs chargé d'arrêter les règlements sur le régime et la discipline intérieure des écoles centrales (1).
L'accès aux écoles centrales était gratuit.
Des bourses destinées à faciliter aux élèves des écoles primaires la fréquentation des écoles centrales devaient être attribuées à ceux qui, dans la Fête de la Jeunesse, se seraient le plus distingués.
633. Il est assez malaisé de définir le caractère de ces écoles centrales. ** Ce ne sont pas des écoles secondaires, disait Lakanal dans son rapport (2). Elles sont devenues inutiles par l'étendue que vous avez donnée aux écoles ouvertes à l'enfance (3). Ces écoles présentent en effet tous les germes des connaissances qui seront enseignées dans les
(1) Voir dans Guillaume, owv. cité, t. V, p. 583, le règlement pour la police interne des écoles centrales arrêté le 18 ventôse an III par le Comité d'instruction publique.
(2) Apud Guillaume, ouv, cî^, t V, p. 302.
(3) Voh- plus haut, n« 518.
écoles centrales ; des établissements intermédiaires, des écoles de district ou de canton, seraient superflus... Il est bon, il est nécessaire que le plus grand nombre des jeunes citoyens, sans aspirer à une instruction plus étendue se distribue, en quittant ces écoles^ dans les champs, dans les aieliers,dans les magasins,sur vos navires, dans vos armées. Tous ceux qui doivent former la masse de la génération auront trouvé dans les écoles primaires tout ce qu'il fallait pour remplir avec honneur, dans ces divers états, leur rang de citoyen. Il serait fnneste à la chose publique de lui ravir des hommes, utiles pour tratner encore pendant plusieurs années, dans de nouvelles écoles, des esprits vulgaires que la nature n'a pas prédestinés au génie. „ Les écoles centrales étaient, d'après cela, des établissements d'enseignement supérieur. ^ Pour la gloire de la patrie, pour l'avancement de l'esprit humain, continuait Lakanal, il fout que les jeunes citoyens exceptés par la nature de la classe ordinaire trouvent une sphère où leurs talents puissent prendre l'essor ; quel que soit l'état où le hasard les ait fait nattre, quelle que soit leur fortune, la nation s'empare de leur génie ; elle les façonne pour elle bien plus que pour eux ; elle en fait à ses frais un Euclide ou un Dalembert, un Locke ou un Condillac... „ Lakanal justifiait ensuite le programme de l'enseignement, et ajoutait : ^ Voilà les principaux objets d'enseignement qui seront traités avec une certaine étendue dans les nouvelles écoles, que nous nommons centrales, parce qu'elles seront placées au centre des écoles primaires de chaque département, et à la portée de tous les enseignés... Le génie portera ainsi sa flamme épuratrice jusqu'aux extrémités de la République... L'univers, la postérité sauront qu'au milieu des orages d'une révolution inouïe... votre génie infatigable élevait un temple immense, un temple éternel, et jusqu'à vous sans modèle, à tous les arts, à toutes les sciences, à toutes les branches de l'industrie humaine... „
En fait, cependant,les écoles centrales, en dépit du but que la Convention leur assignait et de leur programme, ne pouvaient être, par leurs méthodes et par leurs élèves, que des établissements d'enseignement moyen. La loi voulait, en effet, que les leçons eussent pour base les livres élémentaires
composés SOUS les auspices du Comité d'instruction publique. D'autre partîtes élèves auxquels les écoles centrales s'adressaient, n'ayant achevé que leurs études primaires, n'étaient évidemment pas préparés à recevoir un autre enseignement qu'un enseignement moyen. ** En conséquence de la présente loi, disait d'ailleurs l'art. 3 du chap. III de la loi du 7 ventôse an m, tous les anciens établissements consacrés a l'instruction publique, sous le nom de collèges et salariés par la nation, sont et demeurent supprimés dans toute l'étendue de la République. „
Les écoles centrales se distinguaient au surplus nettement des anciens collèges par leurs programmes et par leurs méthodes. L'enseignement du latin y était relégué à l'arrièreplan, et au lieu d'un système de classes superposées que les élèves seraient appelés à suivre successivement, elles pré* sentaient à leur choix une série de cours parallèles, qu'ils pouvaient suivre en tout ou en partie suivant leurs besoins, leurs aptitudes ou leurs convenances individuelles.
634. L'exécution de la loi du 7 ventôse an III ne rencontra pas moins de difficultés. et d'obstacles que celle de la loi du. 27 brumaire sur les écoles primaires. Le 18 germinal an III, la Convention décréta l'enyoi dans les départements de cinq représentants en mission chargés, chacun dans le ressort qui leur était assigné, d'activer l'organisation des écoles primaires et centrales. Mais avant que ces commissaires n'eussent achevé leur tâche, la loi du 3 brumaire an IV était venue modifier, en grande partie d'ailleurs sur leurs conseils, l'organisation même des écoles centrales, comme elle avait modifié celle des écoles primaires.
II. — LES ÉCOLES CENTRALES ET L*BNSEIGNEMENT MOYEN sons LE RÉGIME DE LA LOI DU 3 BRUMAmE AN IV (1)
636. Nombre et emplacement des écoles. Aux ternies de la loi du 3 brumaire an IV, il devait être établi une école centrale dans chaque département de la République. En
(1) Complétée par les lois du 20 pluviôse an Y, du J«r germinal an IV, du 14 fructidor an IV et du 25 messidor an IV. — Sur les écoles
oaire, les communes qui possédaient des collèges et dans lesquelles il n'était pas placé d'école eentralot pouvaient conserver les locaux afifectés à ces collèges et y organiser à leurs frais, mais avec des subsides éventuels du Corps législatif» des écoles centrales supplémentaires.
Dans un certain nombre de départements, sur Tinitiative des particuliers ou des autorités locales, des pensionnats furent placés près des écoles centrales, en vue d'en faciliter la fréquentation aux élèves n'habitant pas le chef-lieu.
636. Programme de l'enseignement. Méthodes. L'enseignement, dans les écoles centrales, était réparti en trois sections: la première section n'était accessible qu'aux enfants âgés de plus de douze ans ; la seconde, qu'aux enfants âgés de plus de quatorze ans ; et la troisième, qu'aux enfants ayant atteint l'âge de seize ans au moins.
C'était un retour partiel au système des classes. A côté de cette première modification apportée au système admis en ventôse an III, la loi du 8 brumaire an IV en introduisait une autre : elle réduisait les programmes. Les cours d'agriculture et de commerce, de logique et d'analyse des sensations et des idées, d'économie politique et d'histoire philosophique étaient supprimés ou reportés dans l'enseignement supérieur. Les matières conservées étaient désormais réparties comme suit. Dans la première sedton, il y avait : un professeur de dessin ; un professeur d'histoire naturelle ; un professeur de langues anciennes, et un professeur de langues vivantes, lorsque les administrations de département le jugeaient convenable et qu'elles obtenaient à cet égard l'autorisation du
centrales, il faut consulter, indépendamment des ouvrages généraux cités plus haut, p. 849, les articles publiés par liM. Dretfus-Brisac et DuRUT dans la Bévue intematùmcUe de VenseignemerU, avril et mai 18B2, ainsi que les monographies auxquelles ces auteurs renvoient — Parmi les monographies intéressantes qui ont paru depuis lors, je citerai Chabot et Charlétt, Histoire de Venseignemewt secondaire dans le Rhône de 1789 à 1900 (Annales de V Université de Lyon, nouvelle série, II, 7, Paris, 1901) ; Pellisson, V École centrale de Périgueux (dans la Révolution française, L XXIX, i8S&) ; Crémieûx, VÉcole centraie de V Indre (ibid^ t. XXXUI, 1897) ; etc.
Corps législatif. Le département de la Dyle, par exemple, demanda un professeur de français, un professeur d'anglais et un professeur d'allemand (1). Dans la seconde section, on enseignait les éléments des mathématiques ainsi que la physique et la chimie expérimentales. Dans la troisième section^ la grammaire générale, les belles-lettres, l'histoire et la législation (2). On voit, d'après cela, que les matières enseignées dans une section n'étaient ni la suite ni le développement de celles qui avaient été enseignées dans la précédente. Aussi les élèves pouvaient-ils, s'ils avaient Tàge requis, suivre, dans les diverses sections, les leçons de leur choix. Les administrations centrales s'efforcèrent même de combiner les horaires de manière à ce que la fréquentation simultanée de cours appartenant à des sections différentes fût pratiquement réalisable (3). De cette manière, les élèves que leur âge appelait à la seconde section, par exemple, où l'éducation littéraire ne figurait pas au programme, pouvaient, en continuant de suivre certaines leçons de la première section, compléter leur instruction à ce point de vue.
Près de chaque école, il y avait une bibliothèque publique, un jardin et un cabinet d'histoire naturelle, un cabinet de chimie et de physique expérimentale.
637. Organisation administrative (4). Les professeurs des écoles centrales étaient examinés et élus par un jury d'instruction, nommé par l'administration du département. Les nominations devaient d'ailleurs être approuvées par cette même administration. En cas de désaccord, le Directoire tranchait (5). Les administrations du département
(1) Coll. Hâtez, t. VII, p. 276.
(2) En Tan VII, des circulaires du ministre de l'intérieur indiquèrent aux professeurs le programme circonstancié des matières qu'ils devaient enseigner ainsi que la méthode à suivre dans les leçons dont ils étaient chargés. Voir ces circulaires dans Durut, ouv. cité, pp. 439 et suiv.
(3) Cfr. par exemple dans la Coll. Hâtez, t VII, p. 276 et t IX, p. 191, les règlements du département de la Dyie.
(4) Voir plus haut, n^ 525.
(5) Loi du 14 fructidor an IV.
pouvaienU sous la confirmation du Directoire, destituer un professeur, après avoir pris l'avis d'un jury d'instruction et entendu l'intéressé. C'était également l'administration de département qui faisait, sous l'approbation du Directoire, les règlements relatifs aux écoles centrales (1).
538. Le pouvoir exécutif ne tarda pas à prendre texte de ce droit de confirmer en dernier ressort les nominations, les destitutions et les règlements scolaires pour prétendre à la direction même de l'instruction publique sur toute la surface du territoire. ** Deux choses sont nécessaires, disait un rapport présenté au Directoire par le ministre de l'intérieur Le Tourneur (3), pour rendre l'instruction publique ce qu'elle doit être : de bonnes méthodes et de bons principes uniformes... Or, peut-on attendre un résultat aussi intéressant de l'organisation des écoles primaires et des écoles centrales telle qu'elle existe? La loi a créé des instituteurs et des professeurs ; mais la loi ne trace à aucun d'eux la route qu'il doit suivre. Est-il possible, alors,qu'ils suivent tous la même ? Et qu'est-ce qu'une instruction publique lorsqu'elle n'est pas la même pour tous ?... Il n'est qu'un moyen de garantir la bonté et l'uniformité de l'instruclion : c'est que le gouvernement lui-même la surveille ; c'est que son œil, sans cesse ouvert sur l'instituteur, l'encourage ou l'intimide, en raison de sa bonne ou de sa mauvaise conduite ; c'est qu'il inspecte les administrations et les jurys; que du centre où il est placé, il surveille les surveillants eux-mêmes, qu'il embrasse cette jeune et immense famille qui crott dans toute l'étendue de la République et s'élève pour la patrie ; qu'il soit le témoin de ses progrès et de ses vertus et qu'il la préserve des
(1) Voir ceux de la Dyle, dana la Coll. Hâtez, t. VII, p. 276 et t IX, p. 191.
(2) Rapport en date du 26 pluviôse an VI, dans DuBcnr, auv, cUé, p.381. " Chargé de diriger l'instniction publique, disait aussi Français (de Neufchâteau), dans une circulaire du 10 germinal an VII, je dois lui imprimer partout une direction commune. „ Durut, ouv. cité, p. 427. Cfr. plus haut, les nos 488, 499, 504-»)8, 511, 519, 522, et plus bas, le no 559.
386 LE RÉGIME DE l'bNSEIGNEMENT
daugers d'une instruction vicieuse et corrompue. ^ Plus tard, rUniversité impériale n'aura pas d'autres raisons à invoquer pour prétendre au monopole de renseignement.
Les tendances manifestées ainsi par le pouvoir exécutif semblent, d'ailleurs, peu. en harmonie avec l'esprit de la constitution de Tan III et de la loi du 3 brumaire an IV. ** Les divers établissements d'instruction publique, disait l'art. i299 de la constitution, n'ont entre eux aucun rapport de subordination ni de correspondance administrative (1). „ Et Daunou, dans son rapport, n'avait pas seulement proclamé le principe de la liberté et par suite celui de la variété des méthodes, et condamné ** les bureaux ministériellement littéraires „ de Talleyrand, mais il avait affirmé en termes formels que les diverses branches de l'instruction publique ne devaient trouver de centre commun que dans l'Institut. *" Cet Institut, disait-il, raccordera toutes les branches de l'instruction ; il leur imprimera la seule unité qui ne centriste pas le génie, et qui n'en ralentisse pas l'essor ; il manifestera toutes les découvertes, pour que celle qui aura le plus approché de la perfection exerce le libre ascendant de l'estime, et devienne universelle parce qu'elle sera sentie la meilleure (3). „
Le Directoire n'eu poursuivit pas moins ses vues de centi-alisatiou. Le 15 vendémiaire an VII, un Conseil d'instruction publique fut même institué (3) près le ministère de l'intérieur, ^ pour examiner les livres élémentaires, imprimés ou manuscrits, destinés aux écoles centrales ou primaires, les cahiers et les vues des professeurs de ces écoles, et, enfin, pour s'occuper sans cesse des moyens de perfectionner l'éducation républicaine,, (4). Et l'on voit, à partir de ce moment, le ministère de Tintérieur prétendre dicter aux professeurs des écoles centrales le schéma de leurs leçons et les méthodes de leur enseignement (5).
(1) Sur la portée qu'il faut attribuer à la règle de l'art. 299, cfr. plus haut, les no» 499, 504-508, 511, 519 et 532 ; et Guillaubie, owv. cUé, 1 1, pp. 575-576 ; t III, pp. xxvi, xliv.
(2) HiPPEAu, ouv. cité, 1. 1, pp. 481482.
(3) Cfr. plus haut, nos 488, 498-499, 511, etc.
(4) Rapport de ce Conseil au ministre, en date du 16 pluvi(yse an VIII, dans Durut, ouv, citéf p. 390.
(5) Voir les circulaires citées plus haut, p. 384, note 2.
1^9. Dans le système de la loi du 3 brumaire an IV, raceës des écoles ceatrales tout comme celui des écoles primaires cessait d'être gratuit. Indépendamment de leur traitement, les professeurs se répartissaient, en effet, le produit d'une rétribution annuelle ** qui sera^ disait l'art.? du titre II de la loi, déterminée par l'administration de département, mais qui ne pourra excéder vingt-cinq livres par élève 9. Un quart des élèves de chaque section pouvait être excepté de la rétribution pour cause d'indigence.
Les frais de l'enseignement moyen dans les écoles centrales firent partie, depuis l'an Y, des dépenses départementales (1).
540. IirsuGGÈs DES ÉCOLES CENTRALES <2). Pas pi US que les écoles primaires, les écoles centrales ne jouirent de la confiance des familles : aussi furent-elles presque partout, sauf à Paris, peu fréquentées. Les seules leçons qui aient réuni dans les départements des élèves nombreux étaient les leçons de dessin. Plusieurs causes expliquent cette défaveur, et tout d'abord, l'absence d'enseignement religieux. La religion, on l'a vu, ne figurait, pas au .programme des cours. La morale mén)e n'y était pas inscrite en termes formels. Mais le cours de législation devait, dans la pensée des organisateurs des écoles centrales, être avant tout un cours de morale et de droit naturel. *" Dans l'esprit du législateur, disait le ministre de l'intérieur dans sa circulaire du 6* jour complémentaire an Yll aux professeurs de législation (3), le cours de législation n'est point destiné à former de profonds jurisconsultes, mais à donner aux jeunes gens les sains principes de la morale privée et publique, avec les développements nécessaires pour en faire des citoyens vertueux et éclairés sur
(1) Lois du 28 messidor an IV, du 15 fHmaire an VI, et Ire loi du 11 frimaire an VII. — Voir plus haut, d9 298.
(2) Sur cet insuccès et ses causes, voir dans Durut, pp. 391 et suiv. le rapport en date du 16 pluviôse an VIII adressé par le Conseil d'instruction publique au ministre de Tintérieur : cfr. surtout pp. 806-397, 401, 402, 405, 406, etc. ->- Voir aussi ibid., p. 390 ; Allair» MV. cité, pp. 113-155, 236, 245, 247, 259, etc.
(3) Durut, ouv. cUé, pp. 439 et suiv.
888 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT
leurs intérêts et sur ceux de leurs pays. „ Pour bien marquer ce caractère, dans bon nombre d'écoles, le cours de législation fut même qualifié de cours de morale et de légiS' lation.Se n'ai plus à revenir ici sur le caractère de la ^morale républicaine „. C'est à peine si le professeur pouvait en associer les préceptes aux notions d'un vague Déiâme(l). '^ Je vous dirai, écrivait le ministre de l'intérieur à un professeur de législation à la date du 30 thermidor an VII, que je suis très f&ché que vous établissiez formellement que sans l'immortalité de r&me et les peiiies et les récompenses dans une vie à venir, les lois naturelles ne seraient pas obligatoires.... „ ** On croit qu'il serait convenable pour bien des motifs, écrivait-il à un autre, de ne pas parler de la prétendue preuve que donne Condillac de l'immortalité de l'âme, et de ne pas entrer dans les détails des perfections de l'Être* suprême. Ce sont choses qui dépassent nos moyens de connaître et qui ne pourront jamais être susceptibles de bonnes démonstrations (2). « Cette défense de parler de religion dans les écoles était absolument contraire aux vœux de la généralité des familles. On le vit bien au début du Consulat, en l'an IX, lorsque les Conseils généraux furent appelés à faire connaître leurs vues sur la question d'enseignement et sur la question religieuse. ^ Ecoutons, disait Portalis au Corps législatif (3), la voix de tous les citoyens honnête3, qui dans les assemblées départementales ont exprimé leur vœu sur ce qui se passe, depuis dix ans, sous leurs yeux... Les professeurs ont parlé dans le désert, disent-ils, parce qu'on a procla^mé imprudemment qu'il ne fallait jamais parler de religion dans les école's.„
541. A côté de l'absence d'enseignement religieux, un autre obstacle écartait les élèves : ceux mêmes qui eussent été disposés à suivre les cours des écoles centrales s'en trouvaient empêchés à cause de la préparation insuffisante
(1) Voir plus haut, nos 468 in fine, 523.
(2) Citations de M. Durut, ùuv. cité, pp. 232 et 233.
(3) Archives parlementaires, 2e série, t III, p. 413. — M. âllaiv, ûHv. cité, pp. 3fô et sùiv., publie une analyse ou des extraits des vœux formulés par les Conseils d'arrondissement et les Conseils généraux en Tan IX (1800-1801).
qu'ils avaient reçue dans les écolçs. primaires, dont le programme, on s'en souvient, avait été fort réduit par la loi du 3 brumaire an IV (t). '^ L'agencement des cours dans les écoles centrales, écrit M. Liard (S), mélange peu rationnel, et dans tous les cas, mal doi^é de l'ancien régime des classes et du nouveau système des cours préconisé par les théoriciens de la Constituante et de la Législative, impliquait évidemment qu'avant de venir à l'école centrale, l'élève devait s'ôtre initié déjà, dans des écoles particulières, à la langue française, aux éléments du calcul et à ceux de la langue latine et même de la langue grecque ; on ne demeure pas ignorant jusqu'à douze ans, et de douze à quatorze, on ne saurait apprendre les règles de sa langue maternelle, le vocabulaire et la grammaire de deux langues mortes et d'une langue vivante. „
542. Enfin, le défaut d'ordre et de liaison dans les études constituait un dernier obstacle au succès des écoles centrales. Certaines administrations départementales s'étaient efforcées de remédier à cette lacune par des combinaisons d'horaires qui permettaient aux élèves de suivre à la fois les leçons de plusieurs sections. De cette manière, l'éducation littéraire, commencée dans la première section, ne devait pas être interrompue complètement pendant deux ans pour les jeunes gens en âge de fréquenter les cours de la seconde section ; de cette manière encore, ceux qui étaient appelés par leur &ge à fréquenter les cours de la troisième section, trouvaient le moyen, en continuant de suivre les leçons de la seconde section, de compléter les notions de mathématiques, de physique et de chimie qu'ils y avaient reçues. Ces combinaisons d'ailleurs n'étaient pas non plus exemptes d'inconvénients. Les professeurs des diverses branches ne donnaient en général qu'une leçon tout au plus par jour ; leurs cours se trouvaient dès lors fréquentés par des élèves d'&ges très différents et inégalement initiés à la matière enseignée ; on bien, le nombre de leçons qu'ils pouvaient consacrer à
(1) Voûr plus haut» no 523.
(2) U Enseignement eupériewr en Frwnce cité, 1 1, p. 243.
990 LK RÉGIME DE L'EffSEIGNEMEirT
chaque catégorie d'élèves, d'après leur avancement, se trouvait réduit aurdessous de ce qui eût été nécessaire.
M3. L'enseignement secondaire libre. Ce fut renseignement privé qui profita de ces divers défauts. Dans la plupart des départements, des maîtres particuliers, profitant de la liberté d'enseignement garantie par la constitution (1), ouvrirent des écoles, soit pour combler la lacune entre les écoles primaires et les écoles centrales, soit pour remplacer les anciens collèges. Et comme dans ces établissements privés l'enseignement religieux et moral correspondait le plus souvent aux vues des familles, celles-ci y envoyaient de préférence leurs enfants.
Après le 18 fructidor, le Directoire fit la guerre à ces institutions comme il l'avait faite aux écoles primaires libres. L'arrêté du 27 brumaire an VI, que nous avons signalé précédemment (2), décida que les citoyens non mariés et ne faisant pas partie de l'armée, qui désiraient obtenir une place quelconque dépendant du gouvernement ou un avancement dans leur carrière, devaient joindre à leur requête un certificat de fréquentation d'une des écoles centrales de la République. ^ Dans un gouvernement républicain, disait une proclamation de l'administration municipale de Bruxelles, les amis de la République ont seuls droit aux emplois, et n'est pas ami de la République celui-là qui ne l'est point de ses institutions (3). ^
Les établissements libres d'enseignement moyen furent, en outre, soumis à l'inspection tracassière des municipalités et tenus, comme les écoles primaires, libres de participer à la célébration des décadis (4). A la suite de ces mesures, des arrêtés de suppression frappèrent de divers cOtés les établissements privés (5).
(1) Voir plus haut, no 488.
(2) Voir plus haut, n» 528.
(8) Du 19 brumaire an VIIl, dans la collection Hutghe. i XXIV, p. 410.
t4) Arrêtés du 17 pluviôse an VI et lois du 17 thermidor et du 13 fructidor an VI. Voir plus bas, no 566.
(5) Chabot et Charlétt, ouv. cité, p. 47 ; Allain, ouv, cUéf p. 106; V. Pierre, L* École sous la BévoUdion, Paris, 1881. — Voir aussi plus bas, h"* 545.
§ 3. Uoppoaition à la loi scolaire dans les départements réunis (1)
544. Les écoles primaires et centrales. La loi du 8 brumaire an lY fut publiée dans les départements belges au début de l'année 1797, en vertu d'un arrêté du Directoire en date du 7 pluviôse an V (36 janvier), et les autorités se mirent aussitôt à l'œuvre pour en assurer l'exécution (2).
Les écoles centrales ne tardèrent pas à être organisées, mais, bien moins encore que dans le reste de la France, elles obtinrent la confiance des familles. Dans le département des Deux-Nèthes, en janvier 1798, l'école, au témoignage du commissaire du Directoire, ne comptait ^ pas dix élèves „. Le 20 vendémiaire an VII (10 octobre 1798), nouvelles plaintes du commissaire : ** A Anvers, écrit-il, Tadministration a le désagrément de voir l'école centrale déserte, et il n'y a guère de fréquentés que les cours de dessin ; encore est*ce dans une école spéciale et parce que les professeurs sont indigènes. „ A Bruges, *" on compte surtout à l'école centrale, écrit le commissaire le 25 messidor an VI, les fils de quelques militaires et de fonctionnaires publics „, A Bru* xelles et à Namur, les commissaires du Directoire près le département constatent les mômes résultats. *" La cause en est, écrit le 2 vendémiaire an VII le commissaire près le département de Sambre-et-Meuse, dans l'éloignement des habitants pour les institutions républicaines. „
L'organisation des écoles primaires rencontra plus de
(1) D*après les comptes décadaires et autres rapports des com* missaires du Directoire près les départements, que j'ai consultés aux Archives nationales, à Paris, et utilisés pour mon étude déjà citée sur V Esprit public en Belgique pendant la dotninaiion fran* çaise. — Sur Tétat de renseignement en Belgique avant la Révolution, voir Juste, Essai sur Vhistoire de Vinstrudion publique en Belgique, Bruxelles, 1844, et Matthieu, Histoire de renseignement populaire en Hainaut, Mous, 1896.
(2J Sur le régime auquel furent soumis, avant la création des écoles centrales, les collèges dépendant des pouvoirs publics dans les départements réunis, voir un arrêté du département de la Dyle, dans la Coll. Hutghe, t. VI, p. 218.
difficultés que celle des écoles centrales, parce qu'on ne pouvait se passer ici du concours des administrations municipales. Cette organisation éprouve '^ des retards désolants „, écrit le 25 messidor an VI le commissaire central du département de la Lys, retards qu'il faut attribuer ^ tant à TindifTérence qu'apportent plusieurs administrations municipales dans l'établissement de ces institutions qu'aux prétentions opiniâtres d'une foule d'anciens instituteurs fanatiques, qui sous prétexte qu'ils tiennent des écoles particulières non salariées continuent d'empoisonner l'esprit de leurs élèves de principes antirépublicains ^. D'ailleurs, là même où il n'y avait pas d'instituteurs ^ fanatiques „ jouissant de la confiance des parents, les écoles primaires officielles n'avaient aucun succès : *" Les pères et mères laissent plutôt leurs enfants à l'abandon que de les envoyer dans les écoles dé la République „, écrit le 27 nivôse an VI le commissaire des Deux-Nètbes. Dans leur opposition aux écoles primaires, les masses populaires se montrèrent aussi persévérantes que les classes aisées dans leur hostilité aux écoles centrales. Au début du Consulat, Doulcet de Pontécoulaut, nommé préfet de la Dyle quelques semaines après le 18 brumaire, décrivait comme suit la situation dans le départemeiit de la Dyle: ^ Les écoles primaires sont en général présidées par l'ignorance; beaucoup sont déshonorées par rimmoralîté et la crapule; toutes sont environnées de préventions défavorables. Les écoles privées pourraient suppléer à la nullité des écoles primaires, mais la plupart sont dirigées par des catéchistes superstitieux „ (1).
Les commissaires du Directoire, dans l'exécution de la loi sur l'instruction publique,n'eurent pas seulement à combattre l'hostilité des administrations municipales et celle des parents, ils rencontrèrent d'autres obstacles dans l'ensemble de la population. Nombreux furent ceux qui se refusèrent à collaborer-à l'exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Il en résulta des difficultés très grandes pour la formation des jurys scolaires : ** L'administration centrale, écrit le commissaire des Deux-Nèthes en messidor an VI, vient de nommer les jurys
(1) Rapport du 20 germinal an VIII (10 avril 1800).
pour rétablissement des écoles primaires. La plupart des citoyens nommés ont donné leur démission. „ Le recrutement des instituteurs n'était pas toujours facile non plus (1). Ces fonctionnaires étaient d'ailleurs mal vus des populations: " Parmi le petit nombre d'instituteurs nommés dans les campagnes jusqu'à ce moment, écrivait le commissaire de la Dyle le 30 décembre 1798, la plupart sont en fuite et personne ne se présente plus pour exercer ces fonctions. ,,
545. Les écoles privées. A l'opposé des écoles officielles, lés établissements privés, là où il avait pu s'en établir, recueillaient la grande majorité des enfants en ftge d'école. Dans leurs rapports au pouvoir central, les commissaires du Directoire près les départements belges se plaisaient souvent à indiquer les remèdes qui pourraient être apportés à cette situation. Aux yeux du plus grand nombre, la contrainte est le seul remède efficace. ** Pour faire fleurir nos écoles nationales, écrivait en nivôse an YI le commissaire des Deux- Nèthes, il faut faire fermer toutes les écoles particulières et faire exécuter très strictement le sage arrêté du Directoire exécutif qui oblige les pères à envoyer leurs enfants aux écoles (2). „
La fermeture des écoles privées, c'est le but que tous les commissaires poursuivent. Mais ils ne sont pas d'accord sur les moyens à employer. Plusieurs préfèrent arriver indirectement au but, de manière à rester fidèles au texte de la constitution qui proclame la liberté d'enseignement. C'est l'avis du commissaire de la Lys qui proposait d'imposer aux instituteurs privés comme aux autres le serment de haine à la royauté. *" Je suis assuré, en effet, écrit-il le 29 thermidor an VI, qu'ils ne balanceraient pas entre la cessation de leurs fonctions et la prestation du serment de haine à la royauté.,, Ainsi les autorités constituées en seront ** débarrassées „.
Mais la plupart se prononcent pour des mesures de coercition directe. *" Il faudrait, écrivait le 9 nivôse an VII le
(1) Cfr. pour le département de la Dyle, la GolL Hâtez, t. Vllt pp. 275. 282, 883, 286 ; Lanzac, auv. cUé, 1 1. p. 294.
(2) Voir plus haut, noa 528 et 543.
394 LE RÉGIME DE l'ENSEIGNEMENT
commissaire de Sambre-et-Heuset que le gouvernement obligeât les parents à envoyer leurs enfants aux écoles primaires, n Mallarmé, de la Dyle, est sur ce point d accord avec son collègue de Namur. Ce fut pour lui l'occasion d'un rapport véhément : ^ Tant que Ton tolérera d'autres écoles publiques, écrit-il, que celles primaires ou centrales, d'autres instituteurs ou institutrices que ceux ou celles choisis par l'administration, on n'aura ni écoles, ni écoliers, ni maîtres. Le fanatisme, les anciens préjugés exercent un empire si absolu sur les esprits qu'on ne peut pas s'attendre à voir fréquenter les écoles primaires sans d'autres mesures que celles qu'on a suivies jusqu'à présent. Pourquoi ne défendrait-on pas aux ex-moines, aux prêtres insermentés de remplir les fonctions d'instituteur? Pourquoi surtout ne prendrait-on pas la mesure suivante, de défendre que les fonctions d'instituteur ou institutrice soient exercées par d'autres que ceux admis par l'administration centrale ? M'en aurait-on pas le droit ? „ Il démontre aussitôt que oui : ** Si tous les citoyens pris individuellement font partie du souverain, les enfants de ces mêmes citoyens ne sont-ils pas la propriété lu plus précieuse de la patrie et n'a-t-elle pas le droit d'indiquer exclusivement ceux qui dirigeront ces jeunes plantes? „ (I)
Quant au Commissaire du département de Jemmapes, il ne se borne pas à disserter, sur les intérêts de ces ** jeunes plantes „, il passe des paroles aux actes (2). ** J'ai fait fermer, écrit-il le 2 thermidor an VI, des maisons d'éducation particulières dont les professeurs n'enseignaient pas à leurs élèves les principes de la morale républicaine, et qui au contraire empoisonnaient leur cours des principes d'une intolérance monastique. „ De cette manière, il est parvenu à fournir quelques élèves aux écoles officielles : ** Cette mesure a obtenu de très heureux effets. Elle a détruit Pinfluence de quelques magisters et obligé des pères de famille à confier l'éducation de leurs enfants à des instituteurs primaires. „
« (1) Compte raenHuel du 10 fructidor an VI (27 août 1796). (2) Voir dans la Coll. Hatez, t. Xi, p. 272, un arrêté ordonnant la fermeture d*une école privée à Louvain (14 prairial an VI). Cfr. DAais, ouv'cité, t Ili, p. 215.
§ 4. L'enseignement supérieur (i)
i. — l'enseighemblft supérieur peicdaift les premières années de la révolution
546. L'enseignement supérieur ala veille de la révolution. Réparti entre 22 Universités, renseignement supérieur, à la veille de 1789, était en pleine décadence. La plupart des établissements qui lui étaient consacrés avaient pris un caractère strictement et étroitement professionnel. Le zèle des professeurs dans Taccomplissement de leurs fonctions et leur activité scientifique laissaient beaucoup à désirer. Le nombre des étudiants avait diminué. Rares étaient ceux qui fréquentaient régulièrement les leçons. La préoccupation principale de la généralité des élèves était bien moins l'avancement de leurs connaissances que l'obtention du diplôme qui devait leur donner accès à la carrière à laquelle ils se destinaient. Ces diplômes se donnaient d'ailleurs avec une déplorable facilité que Tesprit de concurrence ne faisait qu'encourager.
Les programmes dans les diverses facultés étaient fort incomplets. A la Faculté des arts, qui correspondait à nos Facultés de philosophie et des sciences, mais où se donnait également l'enseignement moyen,on n'enseignait ni l'histoire, nila géographie, ni même la langue et la littérature françaises; l'enseignement des sciences n'était pas séparé de celui de la philosophie proprement dite. C'était rare qu'il y eût, par exemple, des professeurs spéciaux pour les mathématiques et pour la physique. Ni la chimie, ni l'histoire naturelle ne figuraient dans les programmes. Somme toute, il n'y avait pas dans les Universités de l'époque de véritable enseignement supérieur des lettres et des sciences. Dans les Facultés de droit, la situation était la même : l'enseignement se réduisait au droit civil,au droit canon et au droit français des ordonnances et des coutumes. Le droit des gens, le droit public, le droit criminel, la procédure, lés constitutions de l'État
(1) LiARD, ouv, dté, 1 1, pp. 1 et suiv. ; Durut, ouv, cité, pp. 42 et sulv. ; etc.
n'avaient presque nulle part de chaire. Les scrences morales et politiques étaient restées comme étrangères au haut enseignement. Dans les Facultés de médecine, enfin, l'enseignement était tout aussi insuffisant. On y faisait plus de doctrine et de théorie que de pratique. A Paris même, la Faculté était sans rapport avec les hôpitaux. Il n'y avait ni clinique interne, ni clinique externe. En dehors des Universités, il y avait bien quelques écoles de chirurgie où se manifestaient des tendances vers le progrès, mais ces écoles étaient souvent jalousées et persécutées par les Facultés.
Le caractère strictement professionnel des Universités avait produit ce résultat qu'elles étaient restées presqu'étrangères au mouvement scientifique de l'époque. *" Quel contraste que celui de la science et de l'enseignement au xviii™* siècle ! dit M. Liard (1). C'est une époque où tout se renouvelle et où tout se prépare... Dans ce mouvement, les Universités ne sont pour rien, et ce mouvement n'est presque rien pour elles ; le dix-huitième siècle savant s'est fait en dehors d'elles et sans elles ; sur la longue liste de ceux qui, en France, ont contribué alors au progrès des sciences, un seul nom un peu notable, l'abbé Nollet, doit être porté à leur compte. Non seulement elles ne contribuent pas à la science par leur activité propre, mais, ce qui est plus grave, elles n'en admettent que difficilement et tardivement les résultats.»
547. Les cahiers des États généraux (2) s'inspirèrent tout naturellement dans leurs vœux de la situation qui vient d'être esquissée. Ce furent cependant des réformes de détail qu'ils demandèrent plutêt qu'une transformation vraiment organique du haut enseignement. Ils s'appesantissaient principalement sur les abus dans la collation des grades et sur la nécessité d'une discipline plus sévère à imposer aux professeurs et aux étudiants. S'ils insistaient quelquefois sur l'élargissement des programmes, spécialement dans les Facultés de droit, ils se préoccupaient assez peu, dans leur ensemble, des lettres et des sciences. L'insuffisance du nom-
(1) Ouv. cUé,i,lf^.8^
(2) Voir l'analyse qu'en fait Ltard, ouo. cUé, 1. 1, pp. 106*115.
bre des médecins, dans les campagnes surtout, ainsi que leur incapacité faisaient au contraire l'objet de plaintes générales. On demandait enlin la nationalisation des Universités. Les corps enseignants n'enseignent pas pour eux-mêmes, disait-on, mais pour la société, pour la nation, pour la patrie : ils doivent dès lors avoir plus de liens avec l'État. Nombreux aussi étaient les vœux tendant à la confection d'un code de l'enseignement national qui permettrait la réalisation d'un plan uniforme d'instruction.
548. Les assemblées de la révolution et l'enseignement SUPÉRIEUR. Mesures transitoires. En attendant que les plans de réorganisation de l'enseignement public fussent élaborés et votés, les Assemblées de la Révolution avaient pris à regard des Universités des mesures transitoires analogues à celles prises à l'égard des collèges (l).La loi du 29 mai 1792 mit à la disposition du ministre de l'intérieur des fonds destinés à compenser les pertes causées aux Universités par la suppression des dîmes et des droits féodaux. La loi du 15 avril chargea les directoires de département de remplacer les professeurs démissionnaires pour refus de serment ; celle du 23 octobre 1791 leur conféra un droit de destitution, et celles des 14 et 16 février 1793 leur attribuèrent la fixation des traitements. La loi du 8 mars 1793 ordonna la vente des biens des Universités et mit les traitements des professeurs à charge de l'État. Supprimées une première fois par le décret du 15 septembre 1793, dont la Convention suspendit dès le lendemain l'exécution, les Universités le furent définitivement par la loi du 7 ventôse an III sur les écoles centrales. Cette loi ne supprimait, il est vrai, in terminis que les collèges. Mais au milieu des événements de la Révolution, ^ les Facultés s'étaient progressivement éteintes et évanouies, dit M. Liard, et au 7 ventôse an III il ne restait plus guère que des collèges „ (2).
(i\ Voir plus haut, no 530.
(2) Ouv. cUé, 1. 1, p. 222.
398 LE RÉGIME DK l'eNSEIGNEMENT
549. L0S dinergencea de vues. Des divers degrés de linâtruction publique» ce fut le degré supérieur qui reçut le pitts tardivement une solution. C'est que dans ce domaine des divergences de vues, plus profondes encore que celles qui avaient retardé l'organisation de l-instruction secondaire, s'étaient manifestées. Il n'y avait pas seulement la question de savoir si l'État organiserait de toutes pièces des établissements de haut enseiguement ou s'il s'en rapporterait sur ce point à l'initiative des particuliers. Nous avons déjà eu l'occasion de montrer combien la Convention se montra partagée et hésitante à cet égard (1). Une autre question encore divisait ceux mêmes qui étaient partisans d'une large intervention des pouvoirs publics. Parmi eux, les uns, dit M. Liard (2), voulaient créer des universités, au sens moderne du mot, c'est-à-dire ^ des établissements ouverts à toutes les sciences, les recevant toutes, les distribuant et les groupant selon leurs affinités et leurs liaisons, les fortifiant et les développant les unes par leurs autres „; les' autres ne voulaient que des écoles spéciales, c'est-à-dire ** des établissements particuliers, limités chacun à l'enseignement d'une science, et n'admettant des autres que ce qui peut servir à celle-ci „.
Le projet de Talleyrand (3) s'inspirait plutôt de la tendance de ceux qui réclamaient des écoles spéciales que des vœux de ceux qui souhaitaient la création d'universités proprement dites. *" Le dernier degré de l'instruction, disait Talleyrand dans son rapport, est l'instruction nécessaire aux divers états de la société. Ces états sont eu grand nombre ; mais on doit ici les réduire beaucoup: car il ne faut un établissement national que pour ceux dont la pratique exige une longue théorie, et dans l'existence desquels les erreurs seraient funestes à la société. L'état de ministre de la religion, celui d'homme de loi, celui de médecin qui comprend l'état de chirurgien, enfin celui de militaire, voilà les états qui pré-
Ci) Voir plus haut, n» 531.
(2) Ouv. ciiéy t l p. 124. Voir aussi ihid,, pp. 199, 192, 147, 155. 1% 227, etc.
(3) Voir plus haut, nos 493 et 531.
LB DIRECTOIRI
sentent ce caractère (1) «. Talleyrand demandait en conséquence la création de séminaires, d'écoles de droit, d'écoles de médecine et d'écoles militaires. Cependant, les établissements de haut enseignement organisés par l'Etat ne se seraient pas bornés à ces écoles spéciales et professionnelles, dont les programmes étaient d'ailleurs largement conçus. Le rapporteur du Comité de constitution à la Constituante faisait de l'Institut de France un corps enseignant et non pas seulement un corps savant, une aca* demie. ''Il est, disait-il, une classe maintenant très nombreuse d'hommes entièrement voués à l'étude des lettres, des sciences et des arts, qui, après être sortis des collèges, ont besoin de l'entretien et des conseils des grands maîtres ; ils demandent qu'on leur enseigne ce que la philosophie a de plus abstrait ; ce que les mathématiques offrent de plus savant ; ce que l'expérience a de plus difficile ; ce que le goût a de plus délicat. C'est dans le sein de l'InsUtut qu'on doit trouver naturellement de telles leçons. L'Institut doit donc être enseignant ; et ce nouveau rapport d'utilité publique formera l'un de ses principaux caractères. „
Le plan de Condorcet (2) repoussait au contraire le système des écoles spéciales. Sous le nom de lycées, Condorcet demandait la création de neuf établissements de haut enseignement. ^ Toutes les sciences, disait-il (3), y sont enseignées dans toute leur étendue. C'est là que se forment les savants, ceux qui font de la culture de leur esprit, du perfectionnement de leurs propres facultés, une des occupations de leur vie ; ceux qui se destinent à des professions où Ton ne peut obtenir de grands succès que par une étude approfondie d'une ou plusieurs sciences. C'est là aussi que doivent se former les professeurs. C'est au moyen de ces établissements que chaque génération peut transmettre à la génération suivante ce qu'elle a reçu de celle qui l'a précédée et ce qu'elle a pu y ajouter. „
(1) Rapport dans Hippeau, ùuv, cité, i I, p. 58. — Voir en outre pp. 73 et sulv., 102 et suiv., 115 et suiv.
(2) Voir plus haut, n« &00 et 531.
(8) Rapport cité, dtns Guillaume, auv, ctté, p. 20(k
Le premier projet soumis à la Convention au nom du Comité d'instruction publique par Romme, le 20 décembre 1792 (i), s'inspirait, comme nous l'avons déjà dit, des vues de Condorcet et réclamait sous le nom de lycées la création d'universités proprement dites. " Les lycées» disait Romme dans son rapport, seront l'école des gens instruits; ils embrasseront les sciences, les arts et les lettres dans toute leur étendue. C'est de là que sortiront des ingénieurs, des médecins pour la France, des professeurs pour les différentes branches d'enseignement des instituts (2) et des hommes qui cultiveront la science par goût, en reculeront les bornes et en deviendront comme les conservateurs (3). „
550. Dans le vote improvisé du 15 septembre 1793 dont elle suspendit l'exécution dès le lendemain (4), la Convention s'était ralliée à cette conception large et élevée du rôle de l'enseignement supérieur (5). Ce fut cependant le système opposé, celui des écoles spéciales, qui prévalut définitivement. Déjà le plan présenté par Romme, le l^^^* octobre 1793 (6), au nom de la commission d'instruction, s'en rapprochait bien davantage que celui du 20 décembre 1792. Et dans la suite, la Convention qui, avant octobre 1793, avait déjà admis cerlaines applications isolées du système des écoles spéciales, ne fit que s'engager de plus en plus dans cette voie (7).
Le triomphe définitif du système des écoles spéciales parait pouvoir être attribué à la circonstance que ceux d'entre
(1) Voir plus haut, no 506.
(2) Les établissements d'enseignement moyen du degré supérieur portaient dans le projet de Romme, comme dans celui de Condorcet, le nom d^instikUa.
(3) Rapport de Romme dans Guillaume, auv. eité^ 1 1, p. 212.
(4) Voir plus haut, no 531.
(5) Voir le décret du 15 septembre dans Guillaume, ouv, cité, t R, pp. 409, 414 et suiv.
(6) Voir plus haut, n«> 510 et 581.
(7) Je ne rappelletque pour mémoire la loi du 7 ventôse an HI sur les écoles centrales : quoique présentées compte des établissements destinés à la science, les écoles centrales ne pouvaient être et ne furent dans la réalité que des écoles d*«nseignement moyen.
LE DIRECTOIRE tbt
les Conventionnels qui voulaient en principe abandonner à l'initiative privée l'organisation des degrés supérieurs de l'enseignement (1) admettaient cependant que l'État organisât certains établissements spéciaux destinés, notamment, aux professions indispensables à la vie sociale. C'est ainsi que le projet Lakanal du il juin 1793 prévoyait la conservation éventuelle des écoles militaires, des muséums, des observatoires (2) ; que Daunou, dans son Essai sur VinstrucUon publique, de juillet 1793 (8), admettait des écoles de santé, des écoles militaires, des écoles d'art social (pour les sciences juridiques et politiques), etc.; que le projet Bouquier du 18 frimaire an II et surtout celui du 24 germinal an II (4), tout en repoussant les écoles ^e droit, comme tendant à ^ ressusciter la chicane et son cortège..., à créer une Sorbonne de légistes, dont les docteurs fourrés ou non fourrés parviendraient bientôt à substituer aux lois leurs opinions hétérocii tes (5) ^, admettaient des écoles de médecine, des écoles militaires, une école des ponts et chaussées, etc. Ce fut par des applications isolées que l'organisation de l'enseignement supérieur sur la base d'écoles spéciales se fit admettre tout d'abord. Le 10 juin 1793, la Convention avait transformé l'ancien Jardin du Roi en Muséum d'histoire naturelle et elle en avait fait une grande école spéciale dès sciences de la nature ; le 29 septembre 1793, elle maintenait VÉcole de peinture et de sculpture du Louvre ; le 21 ventôse an II (11 mars 1794), elle votait la création d'une. école pour les travaux publics : organisé par le décret du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794) sous le nom d'École centrale des travaux publics f cet établissement porta,à partir du décret du 15 fructidor an 111, le nom d'École polytechnique ; le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794), la Convention créait le
(2) Voir les art. 46 et 47 de son projet, dans Guillaume, ouv, eOéi t. Il, p. 512. Cfr. aussi ibid^ Fexposé des motifs, pp. 570 et 577.
(3) Cet essai est reproduit dans Guillaume, ouv. cUé^ 1. 1, pp. 581 et suiv.
(4) Guillaume, ouv, cité, t. IIl, pp. 60 et 571. Voir plus haut, p. 364 note 2, nos 510 et 531.
(5) Rapport de Bouquier, dans Guillaume, ouv. cité, t. III, p. 572.
40t LE RÉGIME DE L'ENSEIGNEMENT
Conservatoire des Arts et Métiers que le rapporteur définissait **" un musée et une école pour Tindustrie ^ ; le 9 brumaire an III (30 octobre 1794), la Convention décidait la création des Ecoles normales, que nous avons déjà signalée; le 14 frimaire an III (4 décembre 1794), elle érigeait les Ecoles de santé de Paris, de Montpellier et de Strasbourg ; le 10 germinal an III (30 mars 1795), c'était le tour de l'Ecole spéciale des langues orientdles ; le 7 messidor an III (â4 juin 1795), elle créait le Bureau des Longitudes^ où se donnaient des cours d'astronomie; le 25 messidor an III, enfin, l'Assemblée décrétait formellement le maintien du Collège de France ; etc. (1).-
En organisaijt dans le décret du 3 brumaire an IV le degré supérieur de l'instruction sous la forme ** d'écoles spéciales „, la Convention ne fit en définitive que généraliser le système dont elle avait déjà consacré à de fréquentes reprises des applications isolées.
II. — l'enseignement supérieur sous LE RÉGIME DE LA LOI DU 3 BRUMAIRE AN IV.
651. Principes généraux. La loi du 3 brumaire an IV se bornait à fixer les principes de l'organisation du haut enseignement. Elle renvoyait leur mise en œuvre à des lois particulières. ^
L'enseignement supérieur devait être réparti entre deux croupes d'établissements : les Écoles de service public et les Écoles spéciales.
Daunou, le rapporteur de la loi du 3 brumaire, définissait comme suit les écoles spéciales : ^ celles qui sont particulièrement consacrées à renseignement exclusif d'une science,
(1) D'autres établissements d'instruction encore, tels que les écoles vétérinaires, les écoles d'hydrographie, recelé de génie militaire (placée autrefois à Mézières et transportée provisoirement à Metz, en vertu du décret du 24 pluviôse an II), le Conservatoire de musique, etc., furent maintenus, créés ou transformés par des décrets spéciaux. On en trouvera l'énumération dans GmLLAUME, ouv.ci<^,t.lV,pp.l64-169.
d'un art ou d'une profession , (1). D'après l'art. !«' du titre III de la loi, ces écoles devaient être consacrées à Tétude de l'un ou l'autre des objets suivants : l^ l'astronomie ; i^ la géométrie, la mécanique ; 3° l'histoire naturelle ; A^ la médecine ; 5<> l'art vétérinaire ; 6"* l'économie rurale ; 1^ les antiquités ; 8<> les sciences politiques ; 9^ la peinture, la sculpture et l'architecture ; 10<' la musique. " Il y aura de plus, disait l'art. 2 du même titre, des écoles pour les sourds-muets et pour les aveugles nés. „
Le nombre et l'organisation de chacune de ces écoles devaient être déterminés par des lois particulières, sur le rapport du Comité d'instruction publique. ^ Le système des écoles spéciales, disait Daunou (2) pour justifier la combinaison adoptée, trop peu connu ou du moins trop peu pratiqué jusqu'ici, dirige, plus immédiatement, plus activement les efforts de l'esprit vers des objets déterminés : il ranime sans cesse l'émulation, par le spectacle toujours utile d'un but toujours prochain ; il écarte les séductions de la paresse, en retenant sous les yeux des élèves Timage du succès, de la réputation et de la fortune... Dans les écoles spéciales, les sciences seront plus raisonnablement et moins fanatiquement révérées. On ne leur érigera plus des autels ; on appréciera leurs bienfaits. Ce n'est plus de la superstition qu'on aura pour elles, mais de la reconnaissance. Enfin, on ne peut pas calculer les heureux résultats d'un système qui doit tenir les sciences et les arts dans un perpétuel rapprochement, et les soumettre à une réaction habituellement réciproque de progrès et d'utilité. ^
Quant aux écoles de service public^ elles étaient définies par le décret du 30 vendémiaire an IV qui les organisait : *" celles relatives aux différentes professions uniquement consacrées au service public, et qui exigent des connaissances particulières dans les sciences et les arts „.
552. Les écoles de service public. La loi du 30 vendémiaire an IV consacrait l'existence de neuf espèces d'écoles
(1) Le rapport de Daunou se trouve dans Hippeau, ouv, dté, 1. 1, pp. 470 et suiv.
(2) Rapport cité, dans Hippeau, ouv, cité, 1 1, p. 480.
de service public et décrétait les règles générales de leur organisation. C'était d'abord VEcole poliftechnique^ établissement de haut enseignement dans toute la force du terme et (fui ne devait pas tarder à devenir célèbre (1). Les élèves de cette école, après une, deux ou trois années d'études théoriques et scientifiques, se répart issaient ensuite, d'après la carrière qu'ils se proposaient d'embrasser, dans les diverses écoles d'application : les ingénieurs civils, à Y Ecole desponia et chaussées; les élèves des mines, à l'J^oIe des mines; les ingénieurs militaires, à VEcole du génie, à Metz; les construc« teurs de vaisseaux, à VEcole des ingénieurs des vaisseaux ; les jeunes gens se destinant à l'arme de l'artillerie, à VEcole d*artillerie de Chàlons-sur« Marne; ceux, enfin, qui se destinaient au cadastre et aux administrations ** qui avaient besoin de géographes „, à VEcole de géographes.YenBienif enfin, les écoles de marine et les écoles de navigation. Établies à Brest, Toulon et Rochefort, les écoles de marine étaient destinées à former les aspirants de la marine. Admis par voie de concours (2) et embarqués sur des corvettes d'instruction, les élèves s'y préparaient à subir les épreuves théoriques et pratiques qui ouvraient l'accès au grade d'enseigne de vaisseau (3). A la différence des écoles de marine, les écoles de navigation n'étaient pas une institution nouvelle : la loi du 3 brumaire an IV englobait sous ce nom les écoles de mathématiques et d'hydrographie destinées à la marine de l'Etat, et les écoles d'hydrographie destinées à la marine de commerce, que la Constituante avait établies dans une série de ports de France (4).
553. Les écoles spéciales. La loi du 3 brumaire s'était bornée, comme nous l'avons dit, à décréter le principe de l'organisation de l'enseignement supérieur sous la forme d'écoles spéciales, et avant de se séparer la Convention
(1) G. PiNET, Histoire de V École polytechnique, Paris, 1887.
(2) Loi des 80 juilIet-4 août 1791, titre II, et loi du 30 vendémiaire an IV, titre X.
(3) Voir plus haut, n» 415.
(4) Lois des30 juillet-lOaoût 1791, des 20septembre-14 octobre 1791.
LE DIRECTOIRS 406
D^avait pas, comme pour les écoles de service public, rendu les décrets d'organisation. Cette tâche incombait dès lors aux Conseils des Cinq-Cents et des Anciens. La question de l'instruction publique occupa fréquemment les débats de ces assemblées (1). Des projets divers y furent élaborés et discutés, tant pour remédier aux vices qu'avait révélés l'organisation de l'enseignement moyen que pour compléter celle de l'enseignement supérieur. Tous ces projets tendaient nettement à revenir au système de Condorcet et à remplacer sous le nom de lycées les écoles spéciales par des universités au sens moderne du mot (2) ; mais aucun n'aboutit. En dernière analyse, il n'y eut, sous le Directoire, pour toute la République, d'autres écoles spéciales d'enseignement supérieur que celles qui se trouvaient exister avant la loi du 3 brumaire an IV.
C'étaient, comme on l'a vu, le Collège de France, le Muséum d'histoire naturelle, les Écoles de santé de Paris, de Montpellier et de Strasbourg, le Bureau des Longitudes^ l'École des langues orientales, le Conservatoire des Arts et Métiers, le Conservatoire national dé musique, l'École nationale d'architecture, les écoles vétérinaires d'Alfort et de Lyon, etc. (3). Il suffira de dire ici un mot du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle et des Écoles de santé.
554. Le Collège de France (4). Le Collège de France dont le décret du S5 messidor an III avait décidé le maintien provisoire,conserva sous le Directoire, en attendant l'organisation vainement demandée des écoles spéciales, son organisation
(1> MM. LiARD, (mv„cité, pp. 286 et suiv., et surtout l'abbé Allaih, ouv. cité, pp. 220 et suiv., donnent d'intéressantes analyses de ces débats.
(2) D'après le projet rapporté en l'an VII par Briot, il devait être créé un lycée de ce genre à Bruxelles.
(3) Voir en outre plus haut, p. 402, note 1. — Sur l'enseignement donné dans ces divers établissements, voir les quelques détails diMwéspar Allain, ouu ctM, pp. 201 et suiv., ainsi que les sources auxquelles il renvoie.
(4) Lefrang, Le CoUège de France petidawt la Bévolution, dans la Bévue vniemaUonaie de VenaeignemevU, décembre 1891; ALLAm, OMV. cUé, pp. 215-217.
406 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT
antérieure. Les chaires qui s'y rattachaient étaient de l'ordre le plus varié : à côté d'un cours de médecine pratique et d'uu cours d'anatomie, on y enseignait, dans l'ordre des sciences proprement dites : l'histoire naturelle, la physique, la chimie, la physique expérimentale et la géométrie ; dans l'ordre des connaissances juridiques, morales et politiques : le droit de la nature et des gens, l'histoire et la morale ; au point de vue des belles-lettres, de l'éloquence et des langues mortes, enfin : le grec, l'éloquence latine, la poésie, la littérature française, l'hébreu et le syriaque, l'arabe, le turc et le persan.
555. Le Muséum d'histoire naturelle (1). Le Muséum d'histoire naturelle se composait **' d'un jardin botanique, d'un amphithéâtre pour les cours, d'une bibliothèque d'histoire naturelle et d'une ménagerie d'animaux vivants „ (2). On y enseignait la minéralogie, la chimie générale, les arts chimiques, la botanique, la botanique rurale, la zoologie, répartie entre trois cours différents, l'anatomie humaine, Tanatomie des animaux, la culture des jardins, la géologie et l'iconographie naturelle.
556. Les Ecoles de santé (8). Loin de donner une prompte satisfaction aux doléances des cahiers sur l'ignorance et rimpéritie presque générale des médecins, chirurgiens et sages-femmes, la Constituante, en décrétant les S- 17 mars 1791 (4) le principe de la liberté des professions, avait plutôt aggravé un mal, que l'ouverture de la guerre ne fit que por ter au comble. Les plaintes devinrent de plus en plus générales. ** Le département, écrivait-on de la Gironde en 1793, se trouve dépourvu de toute instruction et presque d'officiers de santé ; près de trois cents sont volés aux frontières, et la contagion en a moissonné les deux tiers. Aussi des hommes sans principes, sans connaissances, qui n'ont jamais étudié
(1) Allain, ouv. ciié, p. 200; Liard, ouv, cité, t. f, p. 255; Deleuze» Histoire et description du muséum d'histoire naturelle, Paris, 1823.
(2) AUno/nach national de France, an Vif, Paris, Testu, p. 4M,
(3) LiARD, ouv, cité, 1. 1. pp. 206 et suiv., 295-296.
(4) Voir plus haut, nos 316 et 444.
l'art de guérir, osent impunément le professer ; ils s'étayent sur la liberté des professions, comme si la liberté pouvait permettre d'assassiner. Cet abus monstrueux d'une loi sublime doit être réprimé (1). ,, C'est pour donner satisfaction à ces vœux que la Convention décréta le 14 frimaire an III la création de trois écoles de santé à établir à Paris, à Montpellier et à Strasbourg.
L'enseignement, par les objets qu'il embrassait et par l'esprit des méthodes, y était organisé sur des bases bien plus larges que dans les Facultés de l'ancien régime. Indépendamment des leçons théoriques, ** les élèves, disait Tart. 4 de la loi, pratiqueront les opérations anatomiques, chirurgicales et chimiques : ils observeront la nature des maladies au Ht des malades, et en suivront le traitement dans les hospices voisins des écoles „. ** Le moderne enseignement de la médecine, dit M. Liard, était ainsi définitivement fondé (2). ;, En l'an V, il fut question d'augmenter le nombre des écoles et d'en établir une à Bruxelles notamment, mais ce projet n'aboutit pas.
557. L'enseignement supérieur libre. L'organisation de l'enseignement supérieur officiel, telle qu'elle vient d'être esquissée, était manifestement insuffisante pour les besoins de la Képublique. La plupart des écoles de haute culture intellectuelle et scientifique étaient concentrées dans la capitale, et à Paris même les chaires destinées à l'enseignement de la philosophie, du droit et des lettres étaient très peu nombreuses. Malgré les ruines accumulées depuis la Révolution, en dépit de la guerre extérieure et des discordes religieuses et civiles, l'initiative privée s'efforça, en attendant les réformes législatives toujours ajournées, de combler les lacunes de l'enseignement public (3). Des écoles de droit particulières s'établirent notamment à Paris, l'une sous le nom d'Académie de législation et l'autre sous celui d'Uni-
(1) Cité par M. Liard, ùuv. cité, 1. 1, p. 277.
(2) Ouv. cité, 1. 1, p. 279.
(3) Durdy, ouv. cité, pp. 340 et sul v., 355 et suiv. ; Allain, cuv. cité, p. 210 ; Liard, ouv. dté, 1. 1, p. 223.
408 LE RÉGIME DE l'eNSEIGNEMENT
veraiié de jurisprudence. Des cours de littérature, d'histoire» d'économie politique furent organisés da,ns des établissements privés comme le Lycée républicain ou le Lycée de Paris. Dans diverses villes de la République, enfin, on vit continuer à fonctionner, comme facultés libres,]es anciennes facultés de médecine supprimées.
558. La suppression de l'université de Louvain (1). Sous le régime de la conquête, en 1794, comme après l'annescion, en octobre 1795, l'Universilé de Louvain avait continué ses leçons. Intimenoient mêlé à la vie nationale depuis plus de trois siècles, cet établissement, dont la renommée avait dépassé de beaucoup les frontières des Pays-Bas catholiques, n'avait plus à la fin du xviii« siècle l'éclat qu'il avait eu autrefois. Ses programmes et ses méthodes méritaient d'être rajeunis et son fonctionnement réformé à divers points de vue. Cependant les abus qui caractérisaient à cette époque, au jugement de M. Liard, la plupart des universités étaient loin d'y avoir pris racine aussi profondément que dans l'ancienne France (2), et les lacunes de ses programmes étaient moins choquantes qu'ailleurs. A la faculté de droit, une chaire de droit public avait été créée dans le cours du xviii« siècle. A la faculté de médecine, les élèves fréquentaient régulièrement l'hôpital local (8). A la faculté des arts, les sciences physiques et chimiques étaient cultivées avec succès : Minkelers, l'invenleur du gaz d'éclairage, y professait. Des réformes organiques auraient même été réalisées, si le gouvernement autrichien, qui s'en constituait le promoteur^ n'avait voulu les faire servir au triomphe de ses idées ceu-
(1) Voir surtout A. Verhaegen, Les cinquante dernières années de Vancienne Université de Louvain fl740-1797K Liège, 1884; et Brants, La faculté de droU de V Université de iMuvain à travers cinq siédes (1426-1906), Louvain, 1906. Sur J'ancieune université de Louvain, voir [V. Brants] L'Université de Louvain, coup d'asti sur son histoire et ses institutions (1475-1900), Bruxelles, 1900 ; Edmond PouLLET, U Université de Louvain, dans la Bévue cathotique, 1884; et les sources auxquelles ces auteurs renvoient.
(2) Voir plus haut, nos 546 et 547.
(3) Van Even, Louvain dans le passé etc., Louvain, 18d5, p. 647.
LE DIBECTOIRB 400
tralistes et de la politique de suprématie de l'État sur rÉglise (1). Lorsque, eu 1788, Joseph II, irrité des résistances que ses projets rencontraient à VAltna Mater^ transféra trois de ses facultés à Bruxelles, il avait complété les programmes de la faculté de .droit notamment par l'adjonction de cours de droit national, de droit international public et privé, de droit criminel, d'économie politique, de notions statistiques et politiques sur les divers États de l'Europe, de droit public de l'Empire et des provinces belges, etc. Un fait permet d'apprécier les tendances qu'aurait eues l'enseignement nouveau, si la Révolution Brabançonne n'en avait empêché la réalisation : l'Empereur destinait à la chaire de droit public le professeur Lambrechts, dont les opinions inspirèrent plus tard au Directoire une si grande confiance qu'il n'hésita pas à l'appeler, «iprès le 18 fructidor, aux fonctions de ministre de la justice (2).
Be même que l'Université avait résisté au gouvernement autrichien et préféré subir les violences de Joseph II plutôt que de sacrifier sa foi traditionnelle et ses droits constitutionnels, de même elle se refusa, vis-à-vis des autorités françaises, à tout accommodement incompatible avec les principes dont elle avait la garde. Invitée par un arrêté municipal du 6 brumaire an V, comme établissement public (3), à chômer les décadis,elle s'y refusa (4). ^ Nous professons tous, répondirent les professeurs et régents des collèges, de même que nos étudiants la religion catholique, qui nous prescrit l'observation du dimanche et les fêtes de l'Église. Si nous ajoutons à ces jours essentiels de congé ceux déterminés par l'arrêté, ce nombre extraordinaire ne pourra être que très préjudiciable au bien de leurs études, et nous ne doutons
(1) Voir sur ces réformes, outre les ouvrages cités de Brants et de Yerraegen, les documents publiés dans V Annuaire de V Université caiholique de Louvain, année 185S, pp. 203-234.
(2) Lambrechts fut ministre de la justice du 3 vendémiaire an VI à la fin de messidor an Vil. Cfr. dans la Biographie naHonale, la notice consacrée à Lambrechts.
(3) Voir plus haut, n«> 264, 3» et plus bas, n» 568 et sulv.
(4) Voir dans V Annuaire de VÎIniversité catholique, année 1842, pp. 192-211, divers documents sur cette affaire.
pas que, dans ce cas» les parents ne les rappellent ; ce qui ne manquerait pas de répandre l'alarme dans tout le pays, et d'occasionner une grande perte pour la commune de Louvain..^ Dans la pensée des autorités françaises,la continuation des cours à l'Université de Louvain n'avait eu qu'un caractère essentiellement provisoire. Elle devait durer tout au plus jusqu'à l'organisation de l'instruction publique d'après les principes de la loi du 3 brumaire. Aussi en l'an V, après l'installation des Écoles centrales, le ministre de l'intérieur donna-t-ii l'ordre de fermer l'établissement. ** Depuis la promulgation de la loi du 3 brumaire an IV, écrivait-il à la date du 28 vendémiaire an VI à l'administration du département de la Dyle, il ne doit exister dans les départements réunis d'autres écoles publiques que celles dont cette loi ordonne l'organisation. L'Université de Louvain aurait dû cesser ses leçons à cette époque ; elle ne peut, par sa forme ni par les sciences dont elle s'occupe, être assimilée eu aucune manière aux écoles centrales ou aux écoles spéciales, les seules que la loi reconnaisse pour l'enseignement des sciences. Je vous enjoins, en conséquence, de fermer sur-le-champ celte Université (1). „
§ 5. L'Institut de France (2)
559. Mission de l'institut. Un dernier établissement couronnait l'édifice de l'instruction publique tel que l'avait conçu la loi du 3 brumaire an IV : c'était l'Institut. L'art. 298 de la constitution de l'an III consacrait en termes formels son existence. ** L'institut national des sciences et des arts, disait Tart. l^^'* du titre IV de la loi, appartient à toute la République ; il est fixé à Paris ; il est destiné : i*» à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères;
(1) Voir ibid., année 1810, pp. 212 et suiv., et Verhaegen» ouv.cUé, p. 555. — Cfr. plus haut, n«» 551 et suiv.
(2) LiARD. ouv. cité, t. I. pp. 189 et suiv., 147, 161. 249 et suîr.; Aucoc, L* Institut de France, Paris, 1889.
99 à suivre, conformément aux lois et arrôtés dn Direefxnre exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet Tnlilité générale et la gloire de la République. „ ^ Nous avons emprunté de Talleyrand et de Condorcet, disait Daunou dans son rapport (1), le plan d'un institut national ; idée grande et majestueuse, dont Texécution doit effacer en splendeur toutes les académies des rois, comme les destinées de la France républicaine effacent déjà les plus brillantes époques de la France monarchique. Ce sera en quelque sorte l'abrégé du monde savant, le corps représentatif de la République des lettres, l'honorable but de toutes les ambitions de la science et du talent, la plus magnifique récompense des grands efforts et des grands succès... „
Dans les plans de Talleyrand et de Condorcet, l'Institut devait même être plus qu'un corps savant. Talleyrand en faisait à la fois une académie et une université, et il en était de même dans la pensée de la Commission des Onze qui avait présenté le projet de la constitution de Tan III : *^ Nous vous proposons, avait dit Boissy d'Anglas (2), de créer un institut national qui puisse offrir, dans ses diverses parties, toutes les branches de l'enseignement public, et, dans son ensemble, le plus haut degré de la science humaine : il faut que ce que tons les hommes savent, y soit enseigné dans la plus haute perfection ; il faut que tout homme y puisse apprendre à faire ce que tous les hommes de tous les pays, embrasés du feu du génie, ont fait et peuvent faire encore...,, Condorcet voulait confier à VInstitut la direction de l'instruction publique à tous les degrés (B).
Les auteurs de la loi du 8 brumaire,tout en ne voulant que d'un corps savant, se faisaient cependant de son rôle une conception grandiose. ^ Cet institut, disait encore Daunou, raccordera toutes les branches de l'instruction ; il leur imprimera la seule unité (4) qui ne contriste pas le génie, et qui n'en ralentisse pas l'essor ; il manifestera toutes les
(1) HiPPEAU, ouv. cité, 1. 1, p. 481.
(2) Rapport cité, p. 72.
(4) Voir plus haut, nos 488, 507, 511, 522, 538, etc.
412 LE RÉGIME DE l'eNSKIGNEMENT
découvertes, pour que celle qui aura le plus approché de la perfection exerce le libre ascendant de l'estime, et devienne universelle parce qu'elle sera sentie la meilleure. Vous verrez diriger à ce centre commun, et s'y porter par une pente naturelle et nécessaire, tout ce que chaque année doit faire éclore de grand, d'utile et de beau sur le sol fertile de la France. Là des mains habiles diviseront, répandront, remueront partout ces trésors de science, de lumière ; là, d'éclairés dispensateurs des couronnes du talent, allumant de toutes parts le feu de l'émulation, appelleront les prodiges que l'activité française a la puissance et le besoin de produire. Là, se verront, s'animeront et se comprendront les uns les autres, les hommes les plus dignes d'être ensemble ; ils se trouveront réunis comme les représentants de tous les genres de gloire littéraire... „
580. Organisation de l'institut. L'Institut était composé de 144 membres résidant à Paris, et d'un égal nombre d'associés répandus dans les différentes parties de la Repu* blique ; il pouvait s'associer des savants étrangers. Il était divisé en trois classes : celle des sciences physiques et mathématiques; celle des sciences morales et politiques ; celle de la littérature et beaux-arts. Chacune de ces classes se subdivisait en sections.
^ Pour la formation de l'Institut national, disait l'art. 9 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV, le Directoire exécutif nommera quarante-huit membres, qui éliront les quatrevingt-seize autres. Les cent quarante-quatre membres réunis nommeront les associés. „ L'Institut une fois organisé, les nominations aux places vacantes devaient être faites par l'Institut lui-même, sur une liste au moins triple, présentée par la classe où une place vaquerait.
Les règlements relaUfs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut devaient être rédigés par l'Institut et approuvés par le (]orps législatif (1).
L'Institut devait publier tous les ans ses découvertes et
(1) Voir les lois du 15 germinal, du 9 floréal et du 29 messidor an IV.
ses travaux, ainsi que le programme des prix à distribuer «par chaque classe (1).
§ 6. Les fêtes civiqties {i)
681. La mlssion des fêtes civiques. Tous les plans d'instruction publique qui furent soumis aux assemblées de la Révolution, comportaient, à côté des établissements d'enseignement proprement dits, des institutions plus spécialement destinées aux personnes qui n'étant plus en âge de fréquenter les écoles échappent par suite à leur influence (8). Au premier rang de ces institutions, ou œuvres post-scolaires, s'il est permis de les qualifier d'un nom moderne, les hommes de la Révolution avaient toujours placé les fêtes civiques. L'art. 301 de la constitution de Tan III (le dernier article du titre consacré à l'instruction) décida en conséquence qu'il serait ** établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la constitution, à la patrie et aux lois «. ^ L'instruction chez un grand peuple, disait Boissy d'Anglas dans son rapport (4), ne doit pas
U) Sur le mouvement scientifique en Belgique» avant l'annexion, voir IfAiLLT, Histoire de V Académie impériale et royale des sciences et beRes4ettres de BrwcéUes (Mém. Académie royaie, coll. in-S», t XXXIV et XXXV, Bruxelles, 1883; m., diverses études dans la la même collection, t XXVIl, XXIX et XXXI. -- Cfr. en outre les travaux relatifs à TUniversité de Louvain (voir plus haut, p. 408, note 1); Qvetelet, Hidoire des sciences mathématiques et physiques chee les Belges, Bruxelles, 1864.
(2) Voir surtout MATmEZ, La théophilanthropie et le cuUe décadaire; ID., Les origines des cultes révotuUonnaires ; Auijird, Uis^ toire poMique citée, pp. 644 et suiv., 666 et suiv. ; Sciodt, Le Directoire, t IV, pp. 368 et suiv.; Durut, L'instruction publique, etc. citée, pp. 295 et suiv. Cfr.SiCARo,^ la recherche d'une religion civile, Paris, 1805.
(3) Projet Talleyrand (voir plus haut, n» 493) : cfr. le rapport dans HiPPEAU, ouv,cité, 1. 1, p. 168 ; projet Condorcet (v. plus haut, n« 500) : cfr. Guillaume, ouv. cUé, p. 191-192 ; projets Homme (voir plus haut, nos 506 et 510) : ibid.. 1. 1, pp. 68-69, 2U9 ; projet Lakanal (v. plus haut, n* 507) ribid,, 1. 1, p.511, 513, 567 ; projet Bouqaier (v. plus haut, n» 510) : ibid., t. m, pp. 60, 573-575 ; etc. Cfr. Sicard, L'éducation morale et civique avant et pendant la Révolution, Paris, 1884, pp. 369 et suiv.
(4) Rapport dté, p. 7a
414 LE RÉGIME DE l'eKSEIGNEMENT
seulement résulter d'un enseignement didactique ; ce n'est pas aux seules leçons d'un professeur que les républicains* peuvent se former. La véritable éducation des peuples est dans leurs lois, et plus encore dans leurs institutions, c'est par elles que leurs moeurs s'épurent, que leur ânïe s'élève, que leur caractère s'agrandit... Législateurs d'une grande nation, vous qui voulez fonder votre ouvrage sur la première de toutes les vertus, la justice, comme sur le plus doux de tous les sentiments, la fraternité, vous placerez dans vos institutions tout ce qui peut rappeler le plus efficacement les hommes aux charmes de la fraternité et aux devoirs de la justice ; vous saurez, par des fêtes nationales, rapprocher les citoyens dans leurs plaisirs, pour qu'ils s'en aiment davantage et qu'ils s'accoutument à se rapprocher aussi dans leurs peines ;... vous dirigerez ces solennités vers tout ce qui peut rendre les hommes meilleurs : vous y récompenserez avec éclat tout ce qui peut être présenté comme des modèles ; vous placerez au premier rang les actions qui auront eu pour but de sauver la vie à des citoyens, en exposant courageuse* ment la sienne, ou de maintenir la liberté du peuple ; vous ne dédaignerez point toutefois la vertu paisible et modeste ; honorez le bon fils, le bon ami, l'épouse laborieuse et fidèle. Que la pudeur obtienne de vous une rose et l'innocence une couronne de fleurs... L'amour de la gloire et les vertus paisibles, le dévoûment à la patrie, l'attachement aux devoirs privés, voilà les bases d'un gouvernement républicain, voilà les mobiles dont vous devez user. Ainsi vous élèverez les hommes à la hauteur de vos lois. „
662. Caractère de ces fêtes dans leurs rapports avec LES cultes. Dans le plan de la Constituante^ les fêtes civiques, quoique déjà fortement marquées de réminiscences païennes, n'étaient pas encore destinées, au point de vue de l'éducation et de la moralisation des masses populaires, à se substituer purement et simplement au rôle rempli jusqu'alors par les enseignements et les solennités de la religion chrétienne. Parmi les nouvelles fêtes, la célébration de ** celles de la douleur „ devait même, au vœu de Talleyrand dans son rapport, réclamer le concours de la religion, ^ pour y porter ses
consolations „ (1). Mais il n'en fut plus de même plus tard. Lorsque la Convention décréta le premier système organique de fêtes civiques, elle en associa l'établissement à l'institu- .tion même du culte de l'Être suprême (2). " Il sera, disaient les art. 4 et 5 du décret du 18 floréal (3) qui avait décrété le culte de l'Être suprême, établi des fêtes pour rappeler l'homme à la pensée de la Divinité et à la dignité de son être. Elles emprunteront leurs noms des événements glorieux de notre Révolution, des vertus. les plus chères et les plus utiles à l'homme et des plus grands bienfaits de la nature. La République française célébrera, ajoutaient les art. 6 et 7 du même décret, tous les ans les fêtes du 14 juillet 1789, du 10 août 1792, du 21 janvier 1793, du 31 mai 1793. Elle célébrera aux jours de décadi, les fêtes dont l'énumération suit : A l'Être suprême et à la Nation; au Genre humain;... à la Vérité ; à la Pudeur ;... à la Piété filiale;... à la Jeunesse;... au Malheur; à l'Agriculture ; etc., etc. „ Les fêtes civiques, dans ce système, se confondaient avec les cérémonies mêmes du culte nouveau, destiné, dans la pensée de ses auteurs, à remplacer le christianisme en France. * Laissons les prêtres, avait dit Robespierre dans son discours du 18 floréal (4), et retournons à la Divinité. „
583. Les fêtes civiques, d'après la loi du 3 brumaire AN IV. Lorsque la Convention s'occupa de mettre en œuvre dans la loi du 3 brumaire le principe constitutionnel qui décrétait l'établissement de fêtes civiques, elle donna à ces fêtes des tendances moins exclusives. Présentées par Daunou comme * le plus vaste ifioyen d'instruction publique „, ces fêtes ne devaient plus être à l'avenir un instrument direct de la lutte contre le christianisme. ^ Ce qui a le plus contrarié jusqu'ici l'établissement des fêtes publiques, disait Daunou dans son rapport (5), c'est le nom de fêtes décadaires qu'on
(1) Rapport de Talleyrand dans Hippeau, ouv. cité, 1. 1, p. 168.
(2) Voir plus haut, n» 465.
(3) Le décret du 18 floréal, qui n'est pas reproduit dans la Pasinomie, se trouve dans Guillaume, ouv. cité, t. IV, p. 346.
(4) Extrait dans Guillaume, ouv, cité, t. IV, p. 344.
(5) Apud Hippeau, ouv. cUé, 1. 1, p. 485.
416 LE RÉGIinE DE l'eKSEIGNBMENT
leur a quelquefois donné. Le plan que je suis chargé de vous présenter a du moins cet avantage qu*il fait clairement apercevoir que ces solennités peuvent exister sans se mettre en concurrence avec les cultes particuliers. Au surplus, ce que nous vous proposons n'est qu'un essai qui devra, dans des temps meilleurs, recevoir des développements utiles. Au milieu des cultes divers, librement exercés mais soumis aux lois de la République, le patriotisme deviendra bientôt le culte commun de tous les Français. „ La loi du 3 brumaire an IV décrétait en conséquence la célébration, dans chaque canton de la République, de sept fêtes nationales seulement : celle de la fondation de la République, le l^*" vendémiaire;, celle de la Jeunesse, le 10 germinal ; celle des Époux, le 10 floréal; celle de la Reconnaissance, le 10 prairial ; celle de TAgriculture, le 10 messidor ; celle de la Liberté, les 9 et 10 thermidor ; celle des Vieillards, le 10 fructidor.
Aux fêtes prévues par la loi du 3 brumaire, s'ajoutaient celles précédemment décrétées qui n'avaient été ni explicitement ni implicitement abrogées: savoir, celles du 14 juillet, du 10 août (1) et du 21 janvier (2), ainsi que les fêtes décrétées par les Conseils après l'an IV, comme celle de la souveraineté du peuple à célébrer le 30 ventêse (3) et celle de l'anniversaire du 18 fructidor (4).
564. ** La célébration des fêtes nationales de canton consiste, disait l'art, i du titre VI de la loi du 3 brumaire an IV, en chants patriotiques, en discours sur la morale du citoyen, en banquets fraternels, en divers jeux publics propres à chaque localité et dans la distribution des récompenses. „ Une série d'arrêtés du Directoire vinrent en régler l'ordonnance (5).
(1) Décret du 27 juillet 1793.
(2) Décret du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794).
(3) Loi du 13 pluviôse an VI.
(4) Loi du 2 fructidor an VL
(5) Arrêtés du 13 fructidor an IV (fête de la fondation de la République) ; du 19 ventôse an IV (fête de la Jeunesse) ; du 27 germinal an IV (fête des Époux); des 28 pluviôse an VI et 23 pluviôse an Vil (fête de la Souveraineté du peuple) ; du 20 floréal an IV (fête de la
Le peuple dans les départements belges n'y prit d'ailleurs aucune part, sauf peut- être à Liège, où le parti de la Révolution comptait d'assez nombreux partisans. *" Qui a vu une de nos fêtes les voit toutes, écrivait le commissaire central de la Dyle, Mallarmé. C'est toujours la même monotonie ; aussi rien de si fastidieux, de si peu attrayant pour le peuple ,, (1).
565. Après le coup d'État de fructidor, lorsque le Directoire et les Conseils se mirent à organiser la célébration des décadis, le système des fêles civiques reçut une grande extension, et revêtit de nouveau des tendances directement hostiles au christianisme.
566. Le culte décadaire. " Après le 18 fructidor, dit M. Aulard, le Directoire poursuivit méthodiquement le dessein systématique de substituer le culte décadaire au catholicisme. (2) „ A partir du printemps de l'an VI, une série d'arrêtés et de circulaires vinrent prescrire des mesures tendant à substituer par la contrainte au respect.du dimanche la célébration du décadi (3). Dans cet ordre d'idées,rarrêté du 14 germinal an VI (3 avril 1798) traça entre autres, les règles suivantes : art. 3 ^ Les administrations municipales fixeront à des jours déterminés de chaque décade les marchés de leurs arrondissements respectifs, sans qu'en aucun cas l'ordre qu'elles auront établi puisse être interverti sous prétexte que les marchés tomberaient à des jours ci-devant fériés „ ; art. 9 ** Tous chefs et préposés d'ateliers, chantiers.
Reconnaissance et des Victoires) ; du 20 prairial an IV (fête de TAgriculture); du 13 messidor an V (fête du 14 juillet) ; du 1er messidor an IV (fête de la Liberté); du* 27 thermidor an IV (fête des Vieillards); du 13 thermidor an IV (fête du 10 août) : du 3 fructidor an VI (fête du 18 fructidor); etc., etc. On trouvera ces arrêté^ dans le Bulletin des lais. — Voir aussi dans la Coll. Hutghe des proclamations, discours, etc., relatifs à ces fêtes, t. XXllI, p. 440, et t. XXIV, pp. 375, 382, 389, 392.
(1) Rapport du 10 fructidor an VI, cité par M. de Lanzac. ouv, cité, 1. 1, p. 190. Cfr. Thys. Les conscrits belges, etc., pp. 342-350.
(2) Histoire politiqtie citée, p. 666.
(3) Cfr. plus haut, no8 469. 476, 479, 480.
travaux et établissements existants, faits ou entretenus au compte de la République, ou en son nom.... ne permettront la suppression des travaux que les décadis et jours de fêtes nationales... Ils congédieront les ouvriers qui prendraient congé les jours de dimanche ou de fête de l'ancien calendrier „ ; art. 16 '^ Tout journal et ouvrage périodique dans lequel Tère ancienne, qui n*existe plus pour les citoyens français, se trouvera désormais accolée ^ l'ère nouvelle, même avec l'addition des mots vieux siffle, ainsi qu'il a été indécemment pratiqué jusqu'à ce jour, sera prohibé en vertu de l'article 35 de la loi du 19 fructidor an V „ (1) ; etc., etc.
Notons une dernière vexation: l'arrêté du 14 germinal an VI, en chargeant les municipalités de fixer les jours de marché, les invitait à s'attacher *" spécialement à rompre tout rapport des marchés au poisson avec les jours d'abstinence désignés par l'ancien calendrier „ (art. 3).
Le pouvoir législatif ne tarda pas à emboîter le pas au pouvoir exécutif (2). Il vota coup sur coup sur la matière trois lois, le 17 thermidor, le 13 et le 23 fructidor an VI. La première décidait que les décadis et les jours de fêtes nationales étaient des jours de repos dans la République. £n conséquence, le^ autorités constituées et leurs bureaux, les écoles publiques et particulières devaient vaquer, les boutiques, magasins et ateliers devaient être fermés, etc. La loi du 13 fructidor était relative à la célébration proprement dite du décadi : Tadministratiou municipale devait tenir ce jour-là une séance d'apparat publique,au cours de laquelle on donnait lecture d'un Bulletin déccidaire des affaires de la République, on célébrait les mariages, on lisait les lois, etc. Les instituteurs et institutrices d'écoles, soit publiques, soit particulières, devaient y conduire leurs élèves. Cette séance se tenait généralement dans l'église paroissiale elle-même. C'était encore une manière de froisser les consciences. La loi du $8 fructidor, enfin, édictait à son tour une série de non* velles mesures pour assurer l'exacte observation du calen-
(1 ) Voir plus haut, nos 440 et suiv.
(2) AuLARD, Histoire politique, p. 666 ; Sciout, Histoire de la Constitution civile, t. lY, pp. 690 et suiv., 706 et suiv., 726 et sulv.
drier républicain et le repos du décadi. Elle obligeait, sous des peines de police, les marchands à tenir les jours de marché leurs boutiques ouvertes. Lorsque le jour du marché coïncidait avec un dimanche,ils se trouvaient par conséquent empêchés d'observer le jour de repos de leur culte, si tel était leur désir.
