La BIENFAISANCE PUBLIQUE ET LES CAHIERS DES ÉtATS

GÉNÉRAUX. La question de l'organisation de la bienfaisance publique et plus spécialement celle de la recherche des moyens propres à détruire la mendicité en France, étaient au nombre des questions qui préoccupaient le plus vivement l'opinion à la veille de la Révolution. Elles furent dès lors agitées dans les cahiers des États généraux. Mais ceux-ci se contentèrent le plus souvent de formuler les desiderata des populations en cette matière, sans indiquer les solutions pratiques propres à les réaliser. Parmi les vœux d'un caractère plus précis qui furent fréquemment exprimés, on peut cependant relever ceux qui demandaient la publicité des comptes des établissements de bienfaisance ; ceux qui recom-

(1) LÉON Lallcmand, La Révolution et les pauvres, Paris, 1898 ; Ferdinand- Dreyfus, L'Assistance sous la Législative et la Convention, Paris, 1905 (Bibliothèque d'histoire moderne, t. II, fasc. 1); Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789, Paris, 1903-1904, t. 1. — Voir aussi De Brouckere et Tjelemans, Répertoire de V administration et du droit administratif de la Belgique, Bruxelles, 1834 et suiv., t. VIII, verbe Hospices ; H. D. K. (H. DE Kerchove), Législation et culte de la bienfaisance en Belgique, Louvain, 1852 ; Van Overloop, Notice historique sur les institutions de bienfaisance et spécialement sur les hôpitaux en Belgique, Bruxelles, 1849.1852; etc.

mandaient l'assistance par le travail; ceux qui voulaient restreindre rigoureusement les dépôts de mendicité aux seuls pauvres fainéants, libertins et vagabonds; et ceux, enfin, qui se préoccupaient du sort des enfants trouvés. ** La pensée, dit M. Lallemand (1), que les ministres du culte puissent être exclus systématiquement de l'organisation hospitalière n'apparaît nulle part. „ Mais souvent les cahiers demandent que l'on fasse servir à la dotation des hôpitaux, ateliers, asiles, etc., une partie des biens du clergé.

568. L'œuvre de la Constituante et de la Législative. L'œuvre des premières Assemblées de la Révolution eut dans le domaine de la charité les mêmes caractères que dans le domaine de l'enseignement. Les lois de l'époque sur la suppression des dîmes et des octrois (2), la confiscation et la vente des biens ecclésiastiques ainsi que la dispersion des ordres religieux (3),jetèrent la désorganisation et la ruine dans les institutions de charité existantes, avant que les institutions qui devaient les remplacer ne fussent même décrétées. Des décrets particuliers octroyèrent, il est vrai, des secours aux établissements charitables, mais sans pouvoir compenser les pertes immenses que ceux-ci avaient eu à subir du chef de ces diverses mesures (4).

Au point de vue administratif, la Constituante plaça la bienfaisance publique sous la haute tutelle des autorités administratives. La loi organique des municipalités, en date du 14 décembre 1789, leur avait en effet attribué la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, et la loi organique des administrations départementa]es,en date du 22 décembre 1789,leur avait confié en termes exprès l'inspection et Tamélioration des hôpitaux et établissements de charité (5).

{i)Onv.cUè,p.dS.

(S) Voir plus haut, p. 352, notes 2 et 4.

(3) Voir plus haut, no 445.

(4) Voir sur ces mesures et leurs effets, Lali.emand, ouv. cité, pp. 156 et suiv. ; 18» et suiv. ; 211 et suiv.

(5) Voir plus haut, nos 233, 26i, etc. Cfr. Lallemand, ouv. cité, pp. 99 et suiv«

569. Les Assemblées de la Révolution méditaient une organisation toute nouvelle de l'assistance pubHque. La Constituante avait nommé dans son sein un Comité de mendicité, chargé de lui présenter un projet de réformes; Présidé par le duc de La Rochefoucauld-Liancourt, ce comité commença par mettre en suspicion la cliarité privée et par proclamer le droit au secours. L'assistance est à ses yeux un devoir ^ qui ne doit point être avili^ ni par le nom, ni par le caractère de l'aumône „. ^ Chaque homme ayant droit à' sa subsistairce, dit ailleurs encore le rapporteur du Comité, la société doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de ses membres qui pourront en manquer, et cette secourable assistance ne doit pas être regardée comme un bienfait... elle est pour la société une dette inviolable et sacrée „ (1). Le Comité mettait en conséquence les dépenses de l'assis* tance publique à la charge du budget national; sauf à inviter l'État à s'emparer des biens des établissements charitables et à les vendre : *^ l'administration des secours publics étant assimilée aux autres parties de l'administration publique dont aucune n'a lieu avec des revenus de biens fonds particuliers. „

L'idée-mére de l'organisation préconisée par le Comité était de centraliser l'assistance publique et de répartir les secours d'après un plan général, basé sur la connaissance exacte des besoins dans les différentes parties de la France, au lieu d'en abandonner la distribution au hasard de la munificence de bienfaiteurs particuliers ou de la richesse variable des hôpitaux et des hospices. Si nous pénétrons plus avant dans les détails du service des secours, nous voyons le Comité donner la préférence, partout où la chose est possible, à l'assistance à domicile sur l'assistance dans les établissements hospitaliers. Les secours ne devaient d'ailleurs s'adresser qu'aux enfants, aux malades, aux infirmes et aux vieillards. Pour

(1) Voir l'analyse des rapports du Comité de mendicité dans Lallemand, ouv. cité, pp. 45 et suiv., et dans RrsT, Les rapporta du Comité dé mendicité de V Assemblée constituante (dans la Révolution française, t. XXIX, 1895, pp. 265 et suiv., 346 et suiv.) ; Frrdinakd- Dreyfus, Un philanthrope d'autrefois, La Rochefoucauld- Liancourt (1747-1827K Paris, 1903, pp. 138-SOO.

les indigents valides, ^ il a été admis comme principe incontestable, «disait le rapporteur, qu'ils doivent seulement être aidés par les moyens de travail et que les distributions gratuites, soit d'argent, soit de nourriture devaient être abolies „.

La Constituante n'ayant pu aborder l'examen des rapports de son Comité, se borna à inscrire dans la constitution du 3 septembre 1791 le principe d'une organisation centralisée des secours publics. ** Il sera créé, lit-on dans son titre J^, et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, ei fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. „

570. L'Assemblée législative commença également par établir dans son sein un Comité de secours publics dont les vues, formulées dans un rapport de Bernard, en date du 18 juin 179â, ne furent pas plus discutées que ne l'avaient été celles du Comité de mendicité de la Constiluante. Sauf dans le détail des mesures d'exécution, ces vues ne différaient pas de celles qui avaient été préconisées à la Constituante (1).

571. Les lois de la Convention. C'est à la Convention qu'il appartint de traduire ces projets en lois. Elle en tira même les conséquences les plus extrêmes, mais elle ne donna À ces lois qu'une exécution si partielle et si limitée que la situation des pauvres en fut bien plutôt aggravée qu'améliorée.

La Convention, après avoir également constitué dans son sein un Comité de secours publics, vota quatre lois organiques sur la matière de la bienfaisance : celles des 19-24 mars 1798, des 28 juin- 8 juillet 1793, du 24 vendémiaire an II (15 octobre 1798) et du 22 floréal an II. La première de ces lois fixait les principes généraux de Tassistance publique, les antres décrétaient une série de mesures d'application.

572. La loi des 19-24 mars 1793 faisait de ** l'assistance au pauvre une dette nationale „. Elle ordonnait en consé-

(1) Ferdinand-Dreyfus, ouv. cité, pp. 25 et sniv.

quence la vente des biens des hôpitaux, fondations et dotations en faveur des pauvres et décidait que chaque année la législature répartirait entre les départements une somme à employer en secours en faveur de Tindigence (1). Dans chaque canton, il devait être formé une agence de secours, chargée, sous la surveillance des administrations de district et de département et du pouvoir exécutif, de la distribution du travail et des secours aux pauvres valides et non valides domiciliés. Indépendamment de ^ travaux de secours pour les pauvres valides, dans les temps morts au travail ou de calamité „, la loi décrétait le principe de secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les malades; rétablissement de maisons de santé et d'hospices pour ceux qui ne pouvaient être secourus à domicile, ainsi que l'organisation d'un service gratuit d'ofiBciers de santé, d'accoucheurs ou d'accoucheuses. En outre, un établissement public devait être créé sous le nom de Caisse naiianah de prévoyance^ ^ pour aider aux vues de prévoyance des citoyens qui voudraient se préparer des ressources à quelque époque que ce soit „ (art. 13). La mendicité devait être sévèrement punie. La charité privée était interdite, tout au moins sous la forme de distributions de secours aux portes des maisons. ^ Toutes distributions de pain et d'argent, disait l'art, là de la loi, aux portes des maisons publiques ou particulières, ou dans les rues, cesseront d'avoir lieu aussitôt que l'organisation des secours sera en pleine activité ; elles seront remplacées par des souscriptions volontaires dont le produit sera versé dans la caisse de secours du canton. „

Quoique favorables également au principe du nivellement de Vassistancej les Comités de la Constituante et de la Législative avaient admis, mais dans une mesure restreinte, les fondations particulières. " Les dotations, disait le projet soumis à la Constituante, souscriptions faites à l'avenir au profit des pauvres et ne contrariant pas les lois du Royaume,

(1) La vente des biens des pauvres ne devait, en vertu de l'art 5, avoir lieu " qu'après l'organisation complète, définitive et en pleine activité des secours publics ,. La loi des 19-24 mars n'a jamais été publiée en Belgique. Elle a été formellement abrogée par la loi du 7 frimaire an V.

seront suivies dans toute leur intention, pendant Tespace de cinquante années, et toujours durant la vie des donateurs et souscripteurs ,, ; ensuite, les fonds revenaient de droit à l'État (1). La loi des 19-24 mars 1798 ne contenait aucune stipulation protectrice des fondations particulières.

573. La loi des 28 juin- 8 juillet 1793 réglait le détail de l'organisation des secours à accorder aux en/an^8 des familles indigentes, aux enfanta abandonnés (2), et aux vieiUards infirmes, ainsi que les moyens d'exécution. Les rôles des personnes secourues devaient, après avoir été publiés et affichés pendant deux mois,ètre arrêtés provisoirement par les municipalités et définitivement par les autorités supérieures. Les agences de secours de chaque canton se composaient d'un citoyen et d'une citoyenne pris dans chaque commune et nommés par les municipalités. ^ Les femmes, disait déjà Bernard, dans son rapport à la Législative, ont l'esprit et la patience des détails, cette curiosité aimable qui appelle la confiance. A elles semble appartenir l'empire de la bienfaisance „ (3). Près de chaque agence, il devait être établi un officier de santé chargé de visiter à domicile et gratuitement tous les individus secourus par la nation ; un dépôt de pharmacie pour la distribution gratuite des remèdes; et une accoucheuse. ^ L'homme dans le sein de sa mère sera déjà l'objet de la sollicitude nationale „, disait Bernard à la Législative (4).

574. La loi du 24 vendémiaire an II (15 octobre 1793) réglait l'organisation des travaux de secours à organiser, '* dans les seules saisons mortes „ (art. 2), pour indigents valides ; elle décrétait, en outre, un ensemble de mesures destinées à réprimer la mendicité et fixait à cette occasion

(1) Lallbmand, ouv. cité, p. 47, et Ferdinand-Dreyfus, ouv. cité, p. 27.

(2) Cfr. Lallemand, Histoire des enfants abandonnés et abaissés, Paris. 1885.

(3) Cité par M. Ferdinand Dreyfus, ouv, cité. p. 32, diaprés les Ardiives parlementaires, t. XLV, p. 152.

(4) Cfr. Frrdinand«Dreyfus, ouv. cité, p. 29.

les conditions du domicile de secours. Les mendiants sans domicile, attroupés, etc. devaient être arrêtés et condamnés par le juge de paix à une détention d'un an, et, en cas de récidive, de deux ans dans une maison de répression. Il en était de même des mendiants domiciliés qui après avoir été ramenés une première fois à leur domicile' seraient encore surpris à demander de l'argent ou du pain dans les rues ou voies publiques. Tout mendiant domicilié, repris en troisième récidive, devait être condamné à la transportation. Il en était de même des vagabonds, des mendiants non domiciliés, attroupés, etc., dès qu'ils récidivaient avec circonstances aggravantes.

575. Si les secours prévus par les lois du 28 juin et du 24 vendémiaire an II avaient pu effectivement être distribués . aux indigents, de nombreuses misères auraient été soulagées. . Mais tout manquait, à cette époque, pour la réalisation des promesses faites par la législation dont nous venons d'es* quisser les traits caractéristiques. Au milieu des préoccupations de la guerre civile et de la guerre extérieure, le'travail préparatoire que supposait l'organisation nouvelle de la bienfaisance publique ne pouvait s'effectuer ; les ressources manquaient d'ailleurs à l'Etat pour s'acquitter des charges immenses que cette organisation nouvelle lui imposait. Cependant, les départements, témoins d'une misère sans cesse grandissante, ne cessaient de faire entendre des cris de détresse, que les fonds de secours votés par acomptes successifs et d'ailleurs insuffisants pour les besoins même les plus urgents des hôpitaux et des divers établissements de charité ne parvenaient pas à étouffer. Cet état de choses provoqua le vote de la quatrième et dernière loi organique rendue sur la matière par la Convention, celle du 22 floréal on il (11 mai 1794) dont Barère fut le rapporteur. Son objet était de mettre en activité immédiate, mais dans les campctgnes seulement (1), les principes de l'organisation

(1) Les villes et les bourgs dont la population était de trois mille âmes et au-dessous étaient considérés comme faisant partie de la population des campagnes. — Pour les grandes communes, voir les

nouvelle. Des atténuations diverses étaient d'ailleurs apportées aux charges que les lois antérieures imposaient à TEtat. La loi du 22 floréal an II promettait assistance aux cultivateurs et aux artisans atteints d'infirmités ou de vieillesse, ainsi qu'aux mères et aux veuves chargées d'enfants. Il devait, à cet effet, être ouvert dans chaque département, sous le nom de Livre de la bienfaisance nationale^ un registre pour y inscrire les personnes appelées à bénéficier des faveurs de la législation. Aux vieillards cultivateurs, la loi du %2 floréal promettait un secours annuel de 160 livres et aux artisans un secours de 120 livres. Chaque déparlement disposait de quatre cents inscriptions pour la première catégorie et de deux cents inscriptions pour la seconde. Pour avoir droit au secours, les vieillards cultivateurs devaient, sauf le cas d'invalidité prématurée, être ftgés de 60 ans, se trouver dans l'indigence et avoir été employés pendant l'espace de vingt années au travail de la terre. Des conditions analogues régissaient l'octroi des secours aux artisans. Aux mères et aux veuves chargées d'enfants, la loi promettait un secours de 60 à 80 livres. Chaque département avait droit à cinq cents inscriptions. Enfin, les indigents inscrits sur le livre de la bienfaisance nationale et leurs enfants devaient, s'ils étaient frappés par la maladie, recevoir à domicile, en dehors des soins médicaux et pharmaceutiques, un secours journalier de six à dix sous. ^ Plus d'aumùne, plus d'hôpitaux, disait Barère dans son rapport, tel est le but vers lequel la Convention doit marcher sans cesse, car ces deux mots doivent être effacés du vocabulaire républicain „ (1).

576. La loi du i22 floréal avait prescrit que les départe* ments termineraient dans le délai d'un mois le travail relatif aux inscriptions sur le Livre de la bienfaisance ncUionale, et que les brevets des secours seraient distribués lors de la fête du Malheur, Tune de celles décrétées par la loi du 18 floréal relative au culte de l'Être suprême (2). Mais pas plus

mesures provisoires prises en vertu d'un décret du Comité de salut public, en date du 5 prairial an II. Moniieur^ n^ 273, p. 1115.

(1) Moniteur du 24 floréal an IL

(2) Voir plus haut, nos 466 et 562.

que les lois précédentes, celle-ci ne reçut d'exécution. Il se peut que dans certains départements les inscriptions sur le Livre de la bienfaisance se soient effectivement faites en tout ou en partie, que quelques officiers de santé aient été nommés et que même de ci de là de rares secours aient été distribués. Mais dans l'ensemble le décret resta lettre morte (1). Deux mois après sa promulgation d'ailleurs,1a chute de Robespierre (9 thermidor) et du parti montagnard avait pour effet de donner une orientation nouvelle aux idées politiques de la Convention. Celle-ci allait désormais se laisser inspirer par les possibilités pratiques plutôt que par les rêves de l'utopie.

577. La situation des pauvres n'en fut d'ailleurs pas améliorée, immédiatement tout au moins. Une loi rendue avant la chute de Robespierre, celle dn 23 messidor an II, avait en effet enlevé aux établissements de bienfaisance, aux hôpitaux, etc.la jouissance de leurs biens et en avait ordonné l'administration et la vente conformément aux lois relatives aux biens nationaux. Déjà le principe de cette spoliation avait été admis par la loi du 19 mars, mais l'exécution en avait été subordonnée à la mise en activité du système nouveau de bienfaisance. La loi du 23 messidor n'avait pas renouvelé celte réserve. L'expérience cependant ne tarda pas à faire voir les conséquences désastreuses de cet acte aussi inique que peu avisé. L'Etat, qui avait pris l'engagement de pourvoir aux dépenses des établissements charitables, ne s'acquitta de ses obligations qu'avec de grands retards et en monnaie dépréciée. Aussi fallut-il bientôt revenir sur le décret du 23 messidor. En présence des plaintes unanimes de l'opinion publique et " de l'état effro^^able „, suivant l'expression de M. Lallemund (2), dans lequel se débattaient les

(1) Cfr. Ferdiitand-Dretfus, 9uv, cité, p. 75 ; Rossignol, Histoire de Varrondissement de GaUUuf pendcmi la Bévchdiùn (de 1789 à 1800), Toulouse, 1890, p. 465.

(2) Lallemand, ouv. cUé, p. 76. Cette expression ne paraît nullement exagérée quand on lit, aux pp. 1^198 de son livre, les détails précis et tirés des archives, qu'il donne sur la situation faite aux assistés sous le rapport des bâtiments, du linge, des vêtements, du coucher, du chauffage, des médicaments et de la nourriture. Cfr. en outre, pp. 255-381, les pièces ;ju8tifieatives.

établissements d'humanité, la Convention, par les décrets du 9 fructidor an III (26 août 1795) et du 2 brumaire an IV (24 octobre 1795), décida que l'exécution de la loi du 28 messidor serait suspendue jusqu'à ce qu'il eût été statué sur l'organisation définitive des secours, et rendit provisoirement aux administrations des divers établissements charitables la jouissance de leurs revenus et l'administration de leurs biens, sous Tautorité des municipalités et le contrôle des autorités administratives supérieures (1).

Quant à l'organisation définitive des secours, elle ne fut décrétée qu'après la séparation de la Convention, par les Conseils législatifs de l'époque directoriale.

§ 2. L'organisation de la bienfaisance aous le Directoire

578. Notion générale. La réorganisation de la bienfaisance publique fut l'œuvre de la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796), qui créait les hospices civils, et de la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796) qui instituait les bureaux de bienfaisance. Ces lois organiques furent d'ailleurs complétées par une série de lois ultérieures, notamment par celles du 20 ventôse an V (10 mars 1797), du 11 frimaire an VII (U^ décembre 1798) et du 16 messidor de la même année (4 juillet 1799).

579. Beaucoup plus modeste dans ses proportions que les plans précédemment proposés, voire même décrétés, l'organisation nouvelle eut du moins le mérite de se distinguer par son efficacité pratique. Sous son égide s'ouvrit, pour les pauvres et les déshérités, une ère de réparation^ incomplète sans doute, car on ne revint ni sur la sécularisation des établissements publics, ni sur la confiscation des établissements privés, mais réelle cependant, parce que du moins le patrimoine des pauvres fut définitivement rendu à sa destination charitable.

Le trait caractéristique du système nouveau fut que l'Etat renonçait à la mission qu'il avait si imprudemment assumée

(1) Voir plus haut, nos 231, 23B et 264, 9».

de pourvoir directement sur son budget au soulagement de toutes les misères humaines. Ce soin devait incomber désormais à des institutions créées tout exprès à cette fin, disposant de ressources propres et jouissant dans Taccoroplissemeut de leur tftche, sous le contrôle sévère des organes de l'administration générale, d'une réelle initiative et d'une large autonomie.

Quelques rares établissements hospitaliers restèrent cependant à la charge de l'Etat. Tels ceux destinés aux aveugles et aux sourds'tnuets, que la loi du 3 brumaire, an IV avait rangés au nombre des écoles spéciales (1). Tels encore ceux destinés aux militaires, comme la maison nationale des militaires invalides (2). Signalons également qu'un arrêté du Directoire en date du «â7 prairial an V avait rendu à sa première destination l'hospice de la charité de la commune de Charenton, connu sous le nom de maison de refuge pour les fous. Placé sous la surveillance immédiate du ministre de llntérieur, cet établissement devait, aux termes de l'arrêté en question, et en cas d'insuffisance de ses revenus propres et du produit des pensions et rétributions des malades non indigents, recevoir des secours du gouvernement (8).

LES départements RÉUNIS AU DÉBUT DE L'aNNEXION. Âvaut le

décret d'annexion déjà, un arrêté des représentants du peuple. (4) en date du U^ germinal an III (21 mars 1795)

(1) Art. 4 de la loi du 16 vendémiaire an V. —Voir sur les établissements destinés aux aveugles et aux sourds-muets, les décrets des 21-S9juillet et des 28 septembre-12 octobre 1791 ; 10-14 septembre 1792; 12-14 mai 1793 ; 16 nivôse et 10 thermidor an III. — Cfr. plus haut, no 551.

(2) Voir entre autres décrets relatifs a cette institution, la loi organique des 30 avril-16 mai 1792, dont la plupart des titres furent publiés en Belgique en vertu de l'arrêté du Directoire du 7 pluviôse an V (code Merlin) ; voir aussi la loi du 2S ventôse an VI.

. (3) Voir l'arrêté du 27 prairial an VI et d'autres documents relatifs à cet établissement dans la Coll. H ayez, t. XI, p. 14.

(4) Voir en outre, dans la Coll. Hayez, diverses proclamations et arrêtés antérieurs des représentants du peuple ou de l'administration centrale de la Belgique : 1. 1, pp. 30, 49, 66, 78, 208 et 235.

avait mis en vigueur en Belgique quelques-unes des règles qui régissaient à cette époque la bienfaisance en France : *" Les municipalités, disait Tari. !«>' de cet arrêté, sont chargées de l'administration et distribution des secours, tant de ceux accordés par les représentants du peuple que de ceux qui proviennent des revenus des tables des pauvres, hospices et autres établissements de bienfaisance existant dans leur commune. En conséquence, les administrateurs de ces établissements, en continuant de les administrer comme ci-devant, seront entièrement subordonnés à leur municipalité ; ils agiront comme étant ses commissaires, sous sa direction et surveillance et lui rendront leurs comptes... „ L'arrêté invitait, en outre, les municipalités et leurs commissaires à appliquer les secours d'après les bases prescrites par la loi des 28 juin-8 juillet 1793, et en résumait en conséquence les principales dispositions (1). Aucun arrêté des représentants du peuple ni aucune loi n'ordonnèrent la publication en Belgique de la loi du 23 messidor an II (2) sur la vente des biens des établissements charitables (3). Le patrimoine de la bienfaisance en Belgique échappa ainsi à la spoliation générale dont avait été victime celui des anciens départements. Il n*eu subit pas moins, sous le régime français, de très grandes pertes par suite de la confiscation des biens ecclésiastiques, de la suppression des dîmes et des octrois, etc. Les ruines accumulées par la guerre, la dépréciation des assignats contribuèrent encore à augmenter la détresse des établissements hospitaliers/ ^ Malgré Téconomie la plus sévère, écrivaient le 17 fructidor an IV les administrateurs des hospices de .Mous (4), on est forcé de retrancher pour ainsi dire le nécessaire aux enfanls ; nous ne leur donnons plus de beurre, et ils n'ont plus qu'une seule portion de viande chaque semaine (celle d'une fondation) de sorte qu'ils ne vivent que d'un peu de soupe et de tartines bien maigres.,,

(1) Voir plus haut, no 573.

(3) En fait, il y eut quelques rares aliénations. Cfr. De Brocckere et TiELEMANs, Répertoire cité. t. VIII, p. 321.

(4) Lallemand, ouv. cité, p. 197. — Voir quelques autres témoignages relatifs à la Belgique, ibid,, pp. 190, 191, 196, 199, 201, 208, 209, 223, 232, 236, 241, 363, 376, etc.

Aussitôt les lois relatives aax hospices et aux bureaux de bienfaisance votées, le Directoire en ordonna la mise à exécution immédiate dans les départements réunis. Le système de bienfaisance publique qui avait été établi dans le pays sous le régime de la conquête/ n'y fonctionna donc pas longtemps.