II. — LES BUREAUX DE BIENFAISANCE

591. Organisation des bureaux de bienfaisance. La législation relative aux bureaux de bienfaisance, quoique moins détaillée et moins précise que celle des commissions d'hospices, s'inspirait des mêmes principes. D'après la loi du 7 frimaire an V, les administrations municipales (et, dans les communes où il y avait plusieurs municipalités, le bureau central) devaient former, ^ par une nomination au scrutin, un bureau de bienfaisance ou plusieurs s'ils le croyaient convenable „. Chacun de ces bureaux se composait de cinq membres. La loi du 7 frimaire an V ne s'expliquait ni sur la

(1) Voir plus haut,'n*» 574. —Le titre V relatif au domicile de secours fut publié en Belgique en vertu d*un arrêté du Directoire du 14 fructidor an V.

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durée de leur mandat, ni sur leur renouvellemeni, ni sur leur destitution éventuelle. Ces questions furent plus tard réglées sous le Consulat et l'Empire.

692. Attributions des bureaux de bienfaisance. ^ Les fonctions des bureaux de bienfaisance, disait l'art. 4 de la loi du 7 frimaire an V, seront de diriger les travaux qui seront prescrits par les dites administrations (administrations municipales ou bureau central) et de faire la répartition des secours à domicile. ,, Les bureaux étaient, en outre, chargés de la gestion des biens appartenant aux établissements de secours à domicile. La loi du SO ventôse an V avait, en effet remis ces institutions en possession de leurs biens, et décidé, comme celle du 16 vendémiaire an V Tavait fait pour les hospices, que ceux de ces biens qui avaient été aliénés en vertu de la loi du 23 messidor an II (1) seraient remplacés par des biens nationaux de même revenu.

Aucune disposition légale ne venait d'une façon formelle, comme c'était le cas pour les commissions des hospices, imposer aux bureaux de bienfaisance des régies précises à suivre soit dans la gestion des biens, soit dans celle des secours. Cependant l'art. 10 de la loi du 7 frimaire disait : " Les secours à domicile seront donnés en nature, autant qu'il sera possible. „

598. Fonctionnement des bureaux de bienfaisance. *" Les membres de ces bureaux n'auront aucune rétribution, disait l'art. 5 de la loi du 7 frimaire an V, et ne toucheront personnellement aucun fonds ; ils nommeront un receveur qui fera toutes les perceptions. „ La nomination d'un président et celle d'un secrétaire n'étant pas prévues par la loi, étaient abandonnées par le fait à la décision des règlements locaux.

Les ressources des bureaux de bienfaisance étaient de nature variée. ** Il sera perçu, disaient les art. 1 et 2 de la loi du 7 frimaire an V, un décime par franc, en sus du prix de chaque billet d'entrée, pendant six mois (2), dans tous les

(1) Voir plus haut, n<* 577.

(2) Cette taxe fut successivement prorogée par les lois du 2 floréal an V^du 8 thermidor an V, du 2 frimaire an VI, du 19 fructidor an VI et du 6« jour complémentaire an VIL

spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices des chevaux, pour lesquels les spectateurs paient... Le produit de la recette sera employé à secourir les indigents qui ne sont pas dans les hospices. Chaque bureau de bienfaisance, ajoutait l'art. 8, recevra de plus les dons qui lui seront offerts ; ils seront déposés aux mains du receveur, et enregistrés. „ Ces établissements jouissaient, en outre, des revenus de leurs biens, et, de même que les hospices (I), à titre excep-. tionnel, de subsides sur les fonds de l'Etat et des municipalités.

Les bureaux de bienfaisance devaient soumettre, comme les hospices, leurs budgets à la municipalité ou au bureau central, et leur compte annuel à l'administration centrale de département, chargée de l'arrêter définitivement (2).

Us devaient, de plus, rendre compte tous les mois à la municipalité ou au bureau central du produit de leurs receltes et de l'emploi des fonds (3).

Aucun article des lois du 7 frimaire et du 20 ventôse an V ne plaçait en termes formels et d'une manière générale les bureaux de bienfaisance sous la surveillance immédiate des municipalités ou des bureaux centraux. Mais les droits de contrôle de ces autorités ainsi que ceux des autorités départementales et du ministre de l'intérieur résultaient de l'ensemble du système légal en la matière comme des principes généraux de la législation sur la compétence des divers organes de l'administration générale (4).

594. L'exécution de la loi du 7 frimaire an V ne se fit pas sans difficultés de toutes sortes dans les départements réunis. La mainmise des bureaux de bienfaisance sur les anciennes menses des pauvres qui se rattachaient aux paroisses fut en beaucoup d'endroits mal accueillie parles municipalités. Hostiles à la sécularisation, ces autorités s'abstinrent

(1) Voir plus haut, no 587.

(2) Loi du 7 frimaire an V, art. 9, et deuxième loi du 11 frimaire an Vil, art. 11.

(8> Deuxième loi du 11 frimaire an V(I, art 10 et 11. (4) Voir plus haut, no- 231, 233, 251, 262, 264, 276.

spavent, dans les cam{>agnes tout au moins, de créer des bureaux de bienfaisance et laissèrent de fait les anciennes menses en possession de leurs biens. Ce fut seulement sous le Consulat que Tinstitution des bureaux de bienfaisance fonctionna régulièrement dans les campagnes (1).