III. — LA BIENFAISANCE PRIVÉE

595. Mis en suspicion dès la Constituante par le Comité de mendicité formé au sein de cette assemblée» le principe de la bienfaisance privée avait trouvé, sinon une condamnation formelle et générale, du moins des entraves partielles dans la loi des 19-23 mars 1793 qui défendait les aumônes aux portes des maisons, etc. et les remplaçait par des souscriptions à verser dans la caisse de l'agence des secours du canton (3).

Comme la loi des 19-23 mars 1793 n'interdisait pas d'une façon générale toute bienfaisance particulière, un certain nombre d'associations charitables privées (4) lui survécurent et fonctionnèrent encore pendant un certain temps,notamment à Paris la Société de charité maternelle et la Société philati' thropique. Au mois de septembre 179â,la Société phUanthropique s'adressa même au Comité des secours publics pour obtenir un subside : elle invoquait à l'appui de sa demande les secours que leComité de salut public lui avait antérieurement accordés pour subvenir aux besoins de ses œuvres, mais son appel fut repoussé par la question préalable. ** Les charges de la République sont immenses, déclarait le Comité, par les indemnités et les secours multiples qu'elle doit à la classe nombreuse des indigents de tous les départements ; le but

(1) DARia ouv. cité, t. III, pp. 192-196.

(2) Lallemand, ouv. cité, pp. eMl, 76-77, 216-217 ; Ferdinand- Dretfds, ouv. cité, pp. 49 et suiv. ; 96 et suiv.

(3) Voir plus haut, no 572.

(4) Les associations ayant tout à la fois un caractère charitable et religieux, comme les confréries, avaient été abolies sous la Législative par le décret du 18 août 1792 relatif aux ordres religieux. Voir plus haut, no Uf^ — Sur le droit d'association en général, voir plus haut, nos 44^ et suiv., et 450.

(de la société) serait manqué si les secours qu'elle distribue n'étaient pas à la charge des philanthropes qui la composent r, (1). Quelques mois aprés^la société s'adressait directement à la Convention, mais un décret du 29 prairial an II lui opposa de nouveau la question préalable, en se basant sur des considérations de principe qui condamnaient Tinter* vention des particuliers dans le domaine de la charité : ** Considérant, disait ce décret (2), que la Nation française a contracté l'engagement de secourir l'indigence ; que ce serait manquer le but d'extinction de la mendicité que de confier à des sociétés particulières la répartition des sommes destinées au soulagement des pauvres ; que c'est de la Nation seule que le citoyen en souffrance a droit de réclamer et doit directement recevoir de quoi subvenir à ses besoins ; considérant que s'il a été précédemment accordé quelques sommes à des sociétés philanthropiques, c'est lorsque les lois n'avaient pas suffisamment 'pourvu aux moyens de secourir tous les indigents de la République, mais que dans ce moment, quiconque est hors d'état de subvenir à ses besoins, en retrouve les ressources dans la générosité nationale sans devoir, recourir à des assistances individuelles, trop avilissantes pour des citoyens français... „ *

La Convention ne paraissait cependant pas considérer comme formellement illégale l'existence des sociétés philanthropiques. Car le 13 pluviôse précédent, en mettant dix millions à la disposition des communes pour être employés en distribution de secours, elle avait prescrit que les communes se concerteraient pour cet emploi avec ces sociétés ; et dans son dernier considérant, le décret du 29 prairial an II invoquait même ce précédent à l'appui du refus de subside : ^ Considérant, enfin, disait-il, que toute répartition qui n'émanerait pas des lois communes serait abusive, destructive des principes de justice, d'égalité et du mode de répartition consacré par autant de lois qu'il existe de classes indigentes ou

(1) TuETEY, L'assistance publique à Paris pendant la Bévoluiion (publication de la ville de Paris), Paris, 1897. t IV, p. 517.

(2) Cité par Lalleu and, ùuv. cité, pp. 67 et 216, et par Ferdinand- Dbetfits, auv, cité, pp. 51-52, et reproduit dans Tuetet, ohv, cité.

malheureuses, et que, par celle du 13 pluviôse, les Conseils généraux des communes devaient se concerter avec les sociétés philanthropiques, et arrêter les distributions sur les états de renseignements qu'elles leur fourniraient. „ Dans la discussion qui avait précédé le vote du décret du 29 prairial an IL un orateur, Roger Ducos, Tavait appu^'é dans des termes qui condamnaient une fois de plus Tassistance privée* ** Il est, citoyens, disait-il, une vérité incontestable : c'est que tant que l'indigent rencontrera quelqu'un qui lui donne, ce sera une entrave à l'extinction de la mendicité, ce sera un obstacle à l'exécution de vos lois. N'importe que les secours d'assistance soient répandus par des individus, ou au nom des sociétés particulières ; ce n'est, dans ce dernier cas, qu'une pratique plus artieée (sic) de perpétuer les abus que vous avez voulu détruire. Le citoyen est toujours dans un état humiliant de pauvreté lorsqu'un antre citoyen verse, de quelque manière que ce soit, l'aumône dans sa main ; mais le citoyen n'est plus pauvre, n'est plus humilié lorsque la nation lui distribue les secours qu'il a droit d'en exiger. C'est d'après ces réflexions, ces grandes vérités, qui doivent enfin ^tre senties, que votre Comité vous propose de ne point déférer à une nouvelle demande de fonds que réclame la Société philanthropique de Paris „ (1). Quelques semaines plus tard, la Société philanthropique déposait sur le bureau de la Convention, son actif en disant : *" La Société philanthropique n'était que l'instrument des bienfaisances indivi» duelles: vous avez organisé en grand la bienfaisance publique, et la Société philanthropique, venant rendre dans votre sein son dernier soupir, vous remercie d'avoir décrété à la fois qu'il n'y aurait plus dans la République ni pauvres ni esclaves „ (2).

596. L'expérience fit bientôt justice de cette hostilité au principe de la charité privée, hostilité qui n'avait d'ailleurs jamais abouti à une interdiction générale et formelle. En présence de la misère grandissante et de Tinexéciition des lois

(1) Cité par Lallemand. ouv. cité, p. 67.

(2) Cité par Kebdinand-Dreyfus. ouv, cité, p. &3.

us DIRECTOIRE 447

rendues sur la bienfaisance publique, la Convention comprit qu'elle avait fait fausse route. Elle suspendit, comme nous l'avons déjà dit, la vente des. biens des hôpitaux, et dans un rapport du 12 vendémiaire an IV sur l'organisation générale des secours publics, un de ses membres, Delecroy, n'hésita pas à déclarer qu'il fallait associer la bienfaisance particulière à la bienfaisance générale. *" Il est temps, disait-il, de sortir de l'ornière profonde où une philanthropie exagérée nous arrête depuis TAssemblée constituante, qui très savamment sans doute, mais très inutilement s'est occupée du pauvre. Depuis cette époque, il semble que tous les spéculateurs en bienfaisance aient pris à tftche de pousser sans mesure vers le trésor national toutes les classes du peuple... Posons encore comme principe que le Gouvernement ne peut pas seul se charger de l'entretien du pauvre ; mais en le mettant sous la sauve» garde de la commisération générale et de la tutelle des gens aisés, il doit donner l'exemple d'une bienfaisance limitée comme ses moyens i il doit faire des sacrifices de fonds, et imprimer ainsi une grande action à tous les rouages qui peuvent mettre en jeu la sensibilité universelle. Celui qui le premier a dit que le Gouvernement devait seul à Tindigence des secours de toute espèce et dans tous les âges de la vie, a dit une absurdité, car le produit de toutes les impositions de la République ne suffirait pas pour acquitter cette charge énorme et incalculable „ (1).

Les principes que Delecroy défendait dans les paroles que je viens de rappeler triomphèrent définitivement sous le Directoire, par le vote des lois relatives aux commissions des hospices et aux bureaux de bienfaisance.

Ces lois ne se contentèrent pas de décharger le trésor public de la tâche principale qu'il avait assumée en matière de bienfaisance, elles abolirent formellement les décrets des 19-23 mars 1793 et du 22 floréal an II.Les entraves que la première de ces lois surtout avait prétendu imposer aux initiatives de la bienfaisance privée se trouvèrent par le fait même effacées de la législation française. Aussi, lorsque sous le Consulat la France revit enfin des temps de calme et de paix.

(1) Cité par Lallemand, otiv. cité, p. 77.

les œuvres de charité privée renaquirent de leurs cendres. La dissolution de la Société philanthropique en 1794 n'avait été pour elle, dit M. Ferdinand-Dreyfus, ** qu'une léthargie : elle ressuscita en 1800, pour servir de modèle à. l'assistance privée „ (1).

597. La loi des 19-23 mars 1798 n'ayant jamais été publiée en Belgique, il n'a jamais existé dans notre pays d'obstacle légal à l'intervention de la bienfaisance privée dans le domaine de la charité.

§ 4. Le vagtibondage et la mendicUé

598. La loi du 34 vendémiaire an H dont nous avons déjà résumé les dispositions essentielles, avait décrété l'organisation d'un système sévère de répression de la mendicité et du vagabondage. Les dépôts de mendicité devaient être remplacés par des maisons de répression et les récidivistes incorrigibles condamnés à la peine de la transportation aux colonies (2). Mais pas plus que les autres lois de la Convention sur la bienfaisance publique, celle-ci .ne reçut d'exécution. Les maisons de répression ne furent pas établies et la transportation aux colonies ne fut pas organisée. En Belgique, la publication de la loi ne fut même pas ordonnée.

A défaut de mesures administratives, les mendiants et vagabonds étaient soumis à des dispositions pénales diverses. D'après la loi du 19 juillet 1791 sur la police municipale et correctionnelle (3), les personnes qui mendiaient en dehors ' du canton de leur domicile pouvaient être condamnées par le tribunal correctionnel à un emprisonnement d'un au. Il en était de même de celles qui, dans le canton de leur domicile, mendiaient en armes, avec menaces et violences ou avec

(1) Ouv. cité, p. 53.

(3) Voir plus haut, no 133. — Sur rapplication de cette loi en matière de vagabondage et de mendicité, voir une circulaire du commissaire central près l'administration du département de la Dyle, en date du 28 pluviôse an IV, dans la Coll. Hayez, t. IV, p. 355.

quelque autre circonstance aggravante. La peine était double en cas de récidive. La loi du 7 frimaire an V sur les bureaux de bienfaisance alla plus loin. ^ Les mendiants valides, disait son art. 11, qui n'ont pas de domicile acquis hors la commune où ils sont nés sont obligés d'y retourner ; faute de quoi, ils y seront conduits par la gendarmerie et condamnés à une détention (1) de trois mois. „ Remarquons enfin que dans les départements réunis, en vertu d'un arrêté des représentants du peuple (2), du i2 floréal au III les vagabonds et gens sans aveu (3) étaient par le seul fait de leur état passibles d'une peine d'un an d'emprisonnement.

(1) Voir sur le terme détention, robservation faite plus haut, p. 145, note 1.

(2) Le 3 germinal an IV, Tadministration du département de la Dyle ordonna de publier à nouveau Tarrêté du 12 floréal an III. ColL Hayez, t. II. p. 121 et t. V, p. 40.

(3) Sur les causes constitutives de cet état, voir, entre autres, le titre I art. 3 de la loi du 19 juillet 1791 et le Utre III de la loi du 10 vendémiaire an IV, sur la police intérieure des communes.

DEUXIÈME PAKTIE