CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

la constitution de l an viii

599. Le coup d*état du 18 brumaire et le décrètement DE LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN Yiii. Les gouvernements issus de la constitution de Tan III, dont le fonctionnement avait d'ailleurs été faussé par une série de coups d'Etat (1), n'avaient apporté à la France ni la paix intérieure, ni la paix extérieure. Dans le cours de l'été de 1799, les victoires des armées coalisées en Allemagne et en Italie et, plus tard, le débarquement d'une armée anglo-russe en Hollande, avaient paru menacer non seulement les conquêtes de la Révolution, mais encore les frontières de l'ancienne France. Au milieu du désarroi causé par ces graves événements, on avait vu les Conseils législatifs et le Directoire recourir aux procédés de la Convention en 1793. Une levée en masse avait été décrétée ainsi qu'un emprunt forcé sur ** la classe aisée „. Une loi du 24 messidor an VII avait annoncé que lorsque le Corps législatif déclarerait un dépar-

(t) Voir plus haut, no» 20, 21, 22, 25, etc.

(2) Voir plus haut, nos 177. 189. 190, 333. 396 et 442.

452 LA C0N9T1TDT10N DE l'aN VIII

temeiit en état de troubles civils (i), les administrations départementales pourraient prendre des otages parmi les parents d'émigrés, leurs alliés, les ex-nobles, etc., et le Directoire, faire déporter ces otages. Une loi du 26 thermidor an VII avait autorisé le Directoire pendant un mois^ à titre *" de mesure contre les machinations de contre-révo^ lution „, à ordonner des visites domiciliaires sur tout le territoire de la République (2). L'opinion publique eut comme rinipression que l'on revenait à une nouvelle Terreur (3). Et le général Bonaparte rie fit que traduire le sentiment général dans l'apostrophe célèbre qu'au cours de la journée du 18 brumaire, il adressait à un émissaire du directeur Barras (4) : ** Qu'avez-vous fait de cette France que je vous avais laissée si brillante ? Je vous ai laissé la paix, j'ai retrouvé la guerre ! Je vous ai laissé des victoires, j'ai trouvé des revers ! Je vous ai laissé des millions d'Italie, j'ai retrouvé partout des lois spoliatrices et la misère ! Qu'avezvous fait de cent mille Français que je connaissais, mes compagnons de gloire ? Ils sont morts ! Cet état de choses ne peut durer... „

Le coup d'Etat des 18-19 brumaire an VIII (9-10 novembre 1799) y mit fin.

600. Réuni à St-Cloud, en vertu du décret de translation des Anciens (5), le Conseil des Cinq* Cents avait été,

(1) Les lois du 3 fructidor et des 1er, 2e et 4® jours complémentaires an VII ainsi que des 4, 11 et 27 vendémiaire an VIII, firent des déclarations de Tespèce.

(2) Coll. Hayez. t. XIV, p. 288. Cfr. aussi ibid., t. XII, p. 30, une loi du 18 messidor an VI.

(3) AuLARD, Hist. polit, citée, pp. 687 et 695 ; Vandal, UavènemetU de Bonaparte, Paris, 1903, t. I, pp. 93, 182, 196 et saiv., 206 et suiv., 215 et suiv. ; Thiers, Histoire du Consulat et de VEmpire, édit. de Bruxelles, 1845, 1. 1, pp. 1 et suiv.

(i) Vandal, ouv, cité, p. 316. — Notons cependant qu'à ce moment le péril extérieur était en grande partie écarté grftce à la victoire de Masséna à Zurich (26 septembre) et à la défaite des ^nglo-Russes en Hollande (6 octobre). Bonaparte, rentré d*Kgypte, était arrivé à Paris le 16 octobre (i2 vendémiaire).

(5) Voir plus haut, no 30, p. 36.

comme ]*oii sait, dispersé dans l'après-midi du 19 brumaire par les grenadiers de Murât. Réduit à une infime minorité, il s'était de nouveau réuni dans la nuit pour ajourner le Corps législatif à trois mois (au l*' ventôse), prononcer l'exclusion de quatre-vingt-onze de ses membres (1) et décider le remplacement provisoire du Directoire par une Commission consulaire executive. Cette Commission avait été composée de Siéyès et de Roger Dncos, ex-directeurs, et du général Bonaparte. Les Cinq-Cents avaient en même temps décrété la formation dans le sein de chaque Conseil, d'une Commission chargée, durant l'ajournement du Corps législatif, de statuer *" sur tous les objets urgents de police, de législation et de finances „ et de préparer les changements à apporter aux dispositions organiques de la constitution dont l'expérience avait fait sentir les vices et les inconvénients. Approuvées sur l'heure par les Anciens, les résolutions des Cinq- Cents devinrent la loi du 19 brumaire an Vllf, organique du Consulat provisoire, et entrèrent immédiatement en exécution.

601. Les Commissions intermédiaires créées par la loi dû 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799). se mirent tout de suite à l'œuvre. Elles commencèrent par nommer chacune une section chargée de préparer le travail de révision de la constitution. Désireux d'influencer leurs opérations (2), Bonaparte, dès le 11 frimaire au soir, en convoqua les membres dans son salon du Luxembourg et les mit en présence des autres Consuls provisoires, Siéyès et Ducos. Un échange de vues eut lieu, qui fut repris les soirs suivants. Cette réunion, d'un caractère strictement privé d'ailleurs, ne tarda pas à s'élargir; les deux Commissions entières y furent bientôt appelées. Au moment où le travail, encore qu'inachevé, était assez avancé pour que les discussions officielles pussent commencer, Bonaparte, redoutant certaines oppositions et

(1) Parmi lesquels un certain nombre de Belges : Briscbe, Frison, Demoor, Stevenotte, DimartineUi.

(2) Voir sur ces travaux préparatoires, Aulard, ûuv, eité, pp. 705 et suiv., et Vaiibal, tyuv. eÙé, pp. 510 et suiv.

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craignant de voir remettre en question les articles convenus, décida de brusquer la solution. Le 22 frimaire, *" la nuit tombée, écrit M. Vandal, tous les membres furent une dernière fois et privément convoqués au Luxembourg^dans le salon de Bonaparte, où se trouvaient Siéyës et Ducos. Là, on leur lut la constitution arrêtée au point qu'elle n'avait pu dépasser, ' et ils furent invités à l'approuver telle quelle, à la signer individuellement et sans plus de façon. Ainsi chambrés, pris au piège, épuisés par les longues veilles et les nuits blanches, ils n'osèrent regimber contre l'insolence despotique du procédé. Bonaparte d'ailleurs était là ; son ton, son regard commandaient, et comment résister à ce terrible homme ? Les cinquante parlementaires se soumirent et la constitution éeourlée, résultat d'improvisations haletantes, fut adoptée, subie, sans avoir fait l'objet d'un débat et d'un vote réguliers (1) !

602. L'article final de la constitution décrétée le S2 frimaire décidait que l'acte constitutionnel serait offert de suite à l'acceptation du peuple français. *" Il sera ouvert, disait une loi du 23 frimaire an VIII, dans chaque commune des registres d'acceptation et de non-acceptation : les citoyens sont appelés à y consigner ou faire consigner leur vote sur la constitution. „ Comme le texte même de ce document créait Bonaparte premier consul, et Cambacérès et Lebrun, second et troisième consuls, et qu'il désignait Siéyès et Ducos en qualité de premiers sénateurs, le plébiscite porta à la fois sur des institutions et des personnes, ce qui ne s'était encore jamais vu, remarque M. Vandal (2).

Dans une proclamation, en date du 24 frimaire (3), adressée aux Français, les consuls caractérisaient comme suit l'œuvre soumise à la ratification populaire : «

^ Ciloyens,disaient-ils,une constitution vous est présentée.

„ £lle fait cesser les incertitudes que le provisoire mettait dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République.

(1) Ouv. etttf, p. 522.

(2) Vandal, ouv. cUé, p. 535.

(3) DuGDiT et MouNiER, Les conetUutûms delà France, p. 129.

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« Elle place, dans les iustitutions qu'elle établit, les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessaire à son activité.

„ La constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de Tégalité, de la liberté.

„ Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État.

, Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie. „

Au recensement général des votes, le 18 pluviôse an VIII, il se trouva que le plébiscite avail donné 3.011.007 oui contre 16t>2 non (l).La fin de cette consultation populaire ne fut pas même attendue, d'ailleurs, pour la mise en vigueur de la constitution nouvelle. Une loi du 3 nivôse en décida la mise en activité à partir du lendemain 4 nivôse (25 décembre 1799).

603. La constitution du 22 frimaire an VIII. Déclaration de droits, garanties de droits. A. la différence des constitutions antérieures, celle de l'an V^IIl ne fut précédée d'aucune déclaration de droits ni de devoirs (2). Elle ne contenait même guère de garanties de droits. Il n'y est pas question dé la liberté de presse, ni de la liberté de conscience, ni de la liberté des cultes. Parmi les rares dispositions libérales qui y. trouvèrent place, il faut noter le principe de l'inviolabilité du domicile (art. 76), la garantie de la liberté individuelle (art. 77 et suiv.) et le droit de pétition (art. 83) (3).

Quelques membres des Commissions avaient essayé d'élever des barrières contre les abus possibles de la part des autorités et de stipuler des garanties. Bonaparte témoigna

(1) En Belgique, la masse des citoyens, s'abstinrent de voter : la République était en guerre avec l'Autriche, et il était dès lors incertain si la maison d'Autriche ne rentrerait pas en possession des Pays-Bas. — Cfr. Lanzac, ouv. cité, 1. 1, p. 309.

(2) Voir plus haut, no 2.

(3) Comme dans la constitution de Tan III (art. 364), les citoyens ne pouvaient adresser que des pétitions Individuelles. Cfr. plus haut, nos 451 et 452.

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de l'humeur, et, lorsque le moment fut arrivé d'examiner ces questions qui prêtaient à discussions, il brusqua, comme nous venons de le dire, le travail des commissions. Il tenait d'ailleurs à spécifier le moins de choses possible dans la constitution (1).

Les art. 93 et 94 de la constitution du 22 frimaire an VIII garantissaient, à peu près dans les mêmes termes que la constitution de l'an III,rirrévocabilité des lois rendues contre les émigrés, ainsi que celle de toute vente légalement consommée de biens nationaux (2);

604. OrganiBation des pouvoirs ptihUcs. Caractère général de la constitution de Van VIIL Comparée aux constitua tions précédentes, la constitution de l'an VIII est fort peu détaillée : elle ne comprend que 95 articles. C'est qu'elle ne s'occupait que de l'organisation des grands pouvoirs consti tutionnels. L'organisation départementale et locale, les finances, les cultes, l'instruction publique, la force publique n'y étaient traités que d'une façon incidente.

A côté d'une organisation très forte du pouvoir exécutif, le trait le plus notable de la constitution de l'an VIII * c'est •qu'on y 6te à la nation, tout en la reconnaissant souveraine, le droit d'élire ses députés, de faire des lois par eux, de régljsr par eux les recettes et les dépenses „ (8). On se tromperaft si l'on attribuait la suppression des élections à Pinfluence de Bonaparte et des militaires. Elle répondait directement aux vues de Siéyès et des principaux meneurs civils du coup d'État de brumaire. ** Depuis cinq ans, écrit M. Vandal (4), le parti des anciens conventionnels et de leurs adhérents détenait la France, se prolongeait au pouvoir par usurpations périodiques sur la souveraineté nationale. En l'an III, ces hommes avaient faussé les élections, en imposant arbitrairement au choix des citoyens les deux tiers de la Convention ; en fructidor an V, ils les avaient brisées par le sabre d'Aii-

(1) Vandal, ouv. cité, pp. 516, 521.

(2) Voir plus haut, no 3, in fine.

(3) AuLARo, ouv. cité, p. 706.

(4) Vandal, ouv. cité, p. 495. Cfr. Thiers, Histoire du Consulat «f ^ VEmpire, 1. 1, p. 25.

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gereau ; en floréal an VI, ils les avaient invalidées au profit de leurs candidats mis une fois de plus eu minorité (1). Siéyès aujourd'hui allait jusqu'au bout et supprimait les élections. „

D'après lui, le ** pouvoir „ devait venir d'en haut; la * confiance,, seule devait venir d'en bas (2), c'est-à-dire du peuple. Dès lors, le peuple ne devait plus désigner lui-même ses représentants. Mais il conserverait le droit de dresser des listes de candidats. A une autorité supérieure (un Sénat se recrutant lui-même) incomberait la missjon de choisir, parmi les candidats honorés de la confiance du peuple, ceux qui seraient effectivement ses représentants. Pour que le pouvoir vint réellenient d'en haut, il fallait évidemment que ce choix s'exerçât entre un très grand nombre de candidats. Mais alors le droit du peuple de marquer au préalable les candidats du sceau de sa confiance devenait presqu'illusoire. Une pareille combinaison devait tout naturellement rentrer dans les vues de ceux qui avaient toujours redouté les verdicts du corps électoral et cherché à s'insurger contre lui.

(1) Voir plus haut, nos 20, 21 et n.

(2) Cfr. Boulât de la Meurthe, Théorie conàbiUdUmnétte de Siéyès,