I. — COMPOSITION ET FORMATION DU SÉNAT

646. Composition. Aux termes de rart.15 delà constitution/ le Sénat devait, normalement, se composer de 80 membres. Mais ce chiffre ne devait pas être atteint immédiatement. ^ Pour la formation du Sénat, ajoutait l'article, il sera d'abord nommé soixante membres : ce nombre sera porté à soixantedeux dans le cours de Tan VIII, à soixante-quatre en l'an IX et s'élèvera ainsi graduellement à quatre-vingts par l'addition de deux membres en chacune des dix premières années. ^

Les sénateurs étaient ** inamovibles et à vie„ (art. 18, C. VIII).

647. Formation. Les Consuls sortant de charge faisaient partie de droit du Sénat, sous certaines conditions que l'art. 17 de la constitution précisait comme suit : '^ Le premier Consul sortant de place, soit par l'expiration de ses fonctions, soit par démission, devient sénateur de plein droit et nécessairement— Les deux autres Consuls, durant le mois qui suit l'expiration de leurs fonctions, peuvent prendre place dans le Sénat, et ne sont pas obligés d'user de ce droit — Ils ne l'ont point quand ils quittent leurs fonctions consulaires par démission. „

Sauf ce cas particulier, les sénateurs étaient élus par le Sénat lui-même. Chaque fois qu'une place devenait vacante, le Sénat devait, aux termes de l'art. 16 de la constitution, choisir entre trois candidats présentés, le premier, par le Corps législatif; le second, par le Tribunat ; et le troisième, par le premier Consul. L'article 16 ajoutait : '^ Il ne choisit qu'entre deux candidats si l'un d'eux est proposé par deux

(1) Tbibaudeau, Mémoires sur le Consulat, p. 194.

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 491

des trois autorités présentantes ; il est tenu d'admettre celui qui serait proposé à la fois par les trois autorités. „

648. Lors de la première formation du Sénat,BM début du Consulat, des règles exceptionnelles réglèrent la matière : ^ Les citoyens Siéyès et Roger Ducos, Consuls sortants (1), sont, disait l'art. 24 de la constitution, nommés membres du Sénat conservateur : ils se réuniront avec le second et le troisième Consul nommés par la présente constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du Sénat qui se corn* plète ensuite lui-même. ^ ^ La double opération, écrit M. Vandal (2), se fit en deux jours. Siéyès dicta les premiers choix en une nuit et d'ai&Iée, afin de placer Bonaparte en présence du fait accompli ; il parait bien que le premier Consul n'eut d'influence que sur les choix subséquents. Les principaux membres des commissions législatives (8), ceux du moins qui avaient Tâge requis, furent pourvus d'abord ; cet extrait concentré des anciennes assemblées servit de base à la matière sénatoriale. , On leur adjoignit quelques Anciens, quelques ex-conventionnels et ex-constituants, un lot d'anciens ministres et de fonctionnaires, quelques hauts dignitaires de la science officielle et divers représentants de Tarniée et de la marine. *^ En somme, continue M. Vandal, le Sénat se composa en grande majorité de personnages très intéressés dans la Révolution et désireux d'en maintenir les résultats ; il fut néanmoins formé dans un esprit assez large ; on l'orna d'un certain nombre d'illustrations diverses et de belles renommées. „

649. Conditions d'éligibilité. Pour être élu sénateur il fallait être citoyen et avoir atteint l'Âge de 40 ans au moins (art. 15, C. VII I). La constitution n'exigeait pas d'autre condition, elle ne demandait pas notamment que les candidats figurassent sur la liste des notables nationaux.

(1) Consuls provisoires. Voir n^ 600.

(2) Otiu. ciU, 1. 1, p. 547.

(3) Voir plus haut^ no» 600 et 601.